Décision
· ج.ر عدد 51 لسنة 1971
Décision du 5 avril 1971 fixant la dotation theorique du marc automobile dè l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme (E.P.A.U.)
Article 3
Peuvent se présenter à l'examen professionnel prévu ol-dessus, les agents remplissant les conditions prévues à l'article 18 du décret n° 68-337 du 30 mai 1968 précité.
Art.. - La liste des candidats à l'examen professionnel de niveau, est établie et arrêtée par le ministre de la santé publique.