Décision n° 92-307
· ج.ر عدد 8 لسنة 1993
DECISIONS INDIVIDUELLES n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1993.
Ali KAFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES