Décision n° 11-02
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
Décision n° 11-02 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant agrément d’un établissement financier
Article 1er
En application des dispositions des articles 71 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, l’établissement financier « Société nationale de Leasing-Spa » est agréé en qualité d’établissement financier.
Le siège social de l’établissement financier « Société nationale de Leasing-Spa » est sis 52, avenue du 1er Novembre, Zeralda.
Ledit établissement financier est doté d’un capital social de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA).
