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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin à des fonctions au 3 novembre 2007 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce.

Publication

JO 2007 n°71 (fr) PDF d'origine

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**Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin à des fonctions** **au 3 novembre 2007 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.