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Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |correspondant au 9 juillet 2019 portant nomination de|Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au| |M. Abdelmadjid Bitam, directeur général des ressources humaines au ministère de la justice;|15 août 2019.| ———— Belkacem ZEGHMATI. ————H———— **Arrête :** **Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15** |
Dans la limite de ses attributions, délégation| |correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de|finances et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre| |l’administration centrale du ministère de la justice;|de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à| |Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du|l’exclusion des arrêtés.| |Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1440|
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats.
Dans la limite de ses attributions, délégation||août 2019 portant délégation de signature au| |---|---|---| |est donnée à M. Abdelmadjid Bitam, directeur général des||directeur général de l’administration pénitentiaire| |ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l'exclusion des arrêtés concernant les||et de la réinsertion.| |magistrats.||Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440| |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————H————
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination| |de la République algérienne démocratique et populaire.||des membres du Gouvernement;| |Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au||Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425| |15 août 2019.|Belkacem ZEGHMATI.|correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;| ||————H————|Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de| |Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15||la direction générale de l’administration pénitentiaire et de| |août 2019 portant délégation de signature au||la réinsertion;| |directeur général des finances et des moyens.|————|Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du| ———— Gouvernement à déléguer leur signature; Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination de M. Mokhtar Felioune, directeur général de des membres du Gouvernement; l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
