Décret présidentiel

Décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 mettant fin aux

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modifie n° 11-328 (hors corpus)

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JO 2019 n°28 (fr) PDF d'origine

Texte (50 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Bahamid, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Baka, directeur général du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Mansouri, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général de la prospective. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant nomination de M. Mohamed Zemmouri, en qualité de directeur général de la prospective au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. ##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019 ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de Mme. Hassiba Benseffa, en qualité de directrice de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kheznadji, directeur général du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations économiques et financières extérieures, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Salim Bellache, en qualité de directeur des ressources humaines au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdennour Hibouche, président de la cellule de traitement du renseignement financier, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hassiba Benseffa, directrice de l’agence judiciaire du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général du budget. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant nomination de M. Farid Baka, en qualité de directeur général du budget au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Zemmouri, directeur général de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. ##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019 ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général du domaine national. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination de M. Djamel Kheznadji, en qualité de directeur général du domaine national au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. ————H ———— ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur de la maintenance et des moyens. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Mohamed Khettar, en qualité de directeur de la maintenance et des moyens au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret présidentiel du 20 Ramadhan 1439 correspondant au 5 juin 2018 portant nomination de M. Farouk Bahamid, en qualité de directeur général des douanes au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Tadinite, directeur général du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boutaleb Brahmi, directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. ##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de M. Sidi Mohamed Ferhane, en qualité de directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Mouzaia, directeur des opérations budgétaires et des infrastructures à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de M. Mohamed Larbi Ghanem, en qualité de directeur général de la comptabilité au ministère des finances; ##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019 ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khettar, directeur de la maintenance et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril **2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la** ##### direction générale du domaine national. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Amar Mansouri, en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières **extérieures.** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de M. Abdelhak Bedjaoui, en qualité de directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur des opérations budgétaires et des infrastructures. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Khaled Mouzaia, en qualité de directeur des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général du Trésor. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination de M. Fayçal Tadinite, en qualité de directeur général du Trésor au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des **douanes.** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Boutaleb Brahmi, en qualité de directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Terrak, chef de l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril **2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la** ##### direction générale de la comptabilité. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Khaled Messiouri, en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2019. Le ministre des travaux Le ministre des finances publics et des transports ##### Abdelghani ZALENE Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————**

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019. Mohamed LOUKAL. **————**H**————** ##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection ##### générale des finances. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de M. Djamel Boukriche, en qualité de directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances au ministère des finances; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Les écoles techniques de formation et d'instruction maritimes sont classées à la catégorie « B »

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 4

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste occupé.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Messiouri, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 fixant la classification des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|formation et d'instruction maritimes; de Bejaïa et transfert de tutelle; de Mostaganem et transfert de tutelle; ministre des finances; publiques; Journal officiel l'administration chargée des transports; Mohamed LOUKAL. administrative; transports; maritimes; Arrêtent : section « 3 ».|Vu le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, portant statut-type des écoles techniques de Vu le décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs Vu le décret exécutif n° 90-168 du 2 juin 1990 portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des Vu l'arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant l'organisation interne des écoles techniques de formation et d'instruction

Article 3

La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :|

Article 1er

En application des dipositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article Annexe

##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril **2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la** ##### direction générale du budget. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; |22||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28|24 Chaâbane 1440 30 avril 2019| |---|---|---|---|---|---| |2019.|des finances;|ministre des finances; au ministère des finances; Le Premier ministre, Premier ministre;|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère Vu le décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 portant nomination de M. Rabah Krache, en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget Arrête :

Article Annexe

##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019 TABLEAU CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|B|3|N|422|Ingénieur principal de la marine marchande et des ports, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Administrateur-analyste, ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Sous-directeur des études et des stages|B|3|N-1|152|Ingénieur principal de la marine marchande et des ports, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Arrêté du ministre Ecoles techniques de formation et d’instruction maritimes Arrêté du ministre B 3 N-1 152 Administrateur Sous-directeur principal, au moins, de titulaire ou grade l’administration équivalent, justifiant et des finances de deux (2) années Arrêté d'ancienneté en du ministre qualité de fonctionnaire. Administrateur-analyste, ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Article Annexe

##### Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril **2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la** ##### direction générale des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de M. Mohamed Kamel Aiouaz, en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts au ministère des finances; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019 TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service des affaires pédagogiques et de la normalisation|B|3|N-2|91|Ingénieur principal de la marine marchande et des ports, au moins, titulaire. Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent. Ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur-analyste, ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de la formation et des stages|B|3|N-2|91|Ingénieur principal de la marine marchande et des ports, au moins, titulaire. Administrateur principal, ou moins, titulaire ou grade équivalent. Ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur-analyste, ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l’école Décision |Ecoles|du| |---|---| |techniques|directeur| |de formation|de l’école| et d’instruction maritimes B 3 N-2 |Chef|91 Administrateur|Décision| |---|---|---| |de service|principal, au moins,|du| |du personnel|titulaire ou grade|directeur| |et des moyens généraux Chef de service des finances et de la comptabilité|équivalent. Administrateur - analyste, ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette|de l’école| qualité. ##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019

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