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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du

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Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||| |1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et|Fait à Alger, le 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet||| |organisation de la gendarmerie nationale;|2018.||| |Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda|Pour le ministre de la défense nationale||Le ministre| |1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les||Le vice-ministre|de la justice,| |missions et attributions du vice-ministre de la défense||de la défense nationale,|garde des sceaux,| |nationale;|chef d’Etat-major de l’Armée||| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||Nationale Populaire|| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|Le Général de corps d’armée||| |nomination des membres du Gouvernement;|||Tayeb LOUH| ##### ———— ##### Ahmed GAID SALAH Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les||| |Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la|gendarmes dont la liste nominative est annexée à l'original||| |composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de|du présent arrêté.||| |police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula|

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.