Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007. Chakib KHELIL. ————!———— Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de projets industriels. ———— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-SPA »; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;||
|19 Moharram 1429 27 janvier 2008|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 04 21||
|---|---|---|
|Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428|
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.|Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication. ———— Le ministre de la communication, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;||
|22||
|---|---|
|Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant|Vu le décret exécutif n° 04-237 du 8 Rajab 1425|
|statut-type des travailleurs des institutions et|correspondant au 24 août 2004 fixant les attributions du|
|administrations publiques;|ministre de la communication;|
|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada|Vu le décret exécutif n° 04-238 du 8 Rajab 1425|
|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant|correspondant au 24 août 2004 portant organisation de|
|nomination des membres du Gouvernement;|l’administration centrale du ministère de la communication;|
|Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989,|Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des|
|modifié et complété, portant statut particulier des|membres des commissions paritaires;|
|travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;|Arrête :|
|Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989|compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007. Chakib KHELIL.||
|correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;|MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL||
|Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pression et gazeux et ouvrages annexes; Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures; Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité et du gaz « SONELGAZ-SPA » des 1er, 24, 29 avril et 19 mai 2007; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête :
Article 1er
Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants : — canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la société Ouate Industrie dans la zone industrielle de Chaïba, wilaya de Tipaza; — canalisation haute pression (70 bars), et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie Sotbaf à Boughezoul (wilaya de Médéa); — canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie Brituiles à Khemis El Khechna (wilaya de Boumerdès);|Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ———— Par arrêté du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007, sont désignés membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole, en application des dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole, Mmes et MM. : — Nadia Hadjeres, représentante de l’autorité phytosanitaire, présidente; — Djamel Slimi, représentant du ministre chargé de la santé; — Assia Bechari, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Kamel Saïdi, représentant du ministre chargé du commerce; — Fakhri Amrani, représentant du ministre chargé du travail; — Fazia Mouhouche, représentante du ministre chargé de la recherche; — Fatma Seddiki, représentante du ministre chargé de l’industrie; — Fatiha Benddine, rapporteur du comité d’évaluation biologique; — Barkahoum Alamir, rapporteur du comité d’étude de la toxicité.||
|— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces)|MINISTERE DE LA COMMUNICATION||
|de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la plâtrière El Djebbas à Bou Saâda (wilaya de M’Sila); — canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie El Barakate à Corso (wilaya de Boumerdès).
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
Article 1er
Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :|ARRETES, DECISIONS ET AVIS — deux stations de stockage de propane liquide, d’une capacité de 800 m3 chacune et d’une pression de 20 bars, dénommées Tamenghasset 1 et Tamenghasset 2 dans la wilaya de Tamenghasset; — canalisation haute pression (20 bars) et de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Hammam Melouane (wilaya de Blida); — canalisation haute pression (70 bars) et de 16" (pouces) de diamètre, destinée au renforcement en gaz naturel des villes de Bordj Ménaïel (wilaya de Boumerdès) et de Azazga (wilaya de Tizi Ouzou); — canalisation haute pression (70 bars) et de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville Bouzguen (wilaya de Tizi Ouzou).
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 1er
Sont créées les commissions paritaires|
|portant statut particulier des ouvriers professionnels,|l’administration centrale du ministère de la|
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007. Abderrachid BOUKERZAZA.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
Article Annexe
### 27 janvier 2008
conducteurs d’automobiles et appariteurs; communication composées comme suit :
||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES|
|---|---|---|---|
||Membres permanents|Membres suppléants|Membres permanents|
||3|3|3|
||3|3|3|
||3|3|3|
CORPS Membres suppléants
### 1ère commission :
Administrateurs principaux Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes 3 Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques
### 2ème commission :
Techniciens en informatique Assistants administratifs Secrétaires de direction principaux Comptables administratifs principaux Comptables administratifs 3 Secrétaires de direction Adjoints administratifs Agents administratifs Aides-comptables Sténodactylographes Agents techniques en informatique
### 3ème commission :
Secrétaires dactylographes 3 Agents dactylographes Ouvriers professionnels toutes catégories Chauffeurs toutes catégories
