Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 16 août 2017. Mourad MEDELCI. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran. ———— Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° l7-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports, notamment ses articles 8 et 9; Arrête :
Article 6
Le président de la commission arrête l’ordre du jour et les dates de réunions.
Des invitations individuelles accompagnées de l'ordre du jour sont transmises à chaque membre de la commission, dix (10) jours, au moins, avant la date de la réunion.
Article 4
Il est interdit d’attribuer aux mosquées :
— toute dénomination portant un sens non approprié;
— toute dénomination pouvant entraîner un différend;
— les noms des personnes qui les ont édifiées.
Article 5
La commission se réunit sur invitation de son président pour l'évaluation et le suivi. Dans ce cadre, la commission veille à la réalisation des objectifs en lien avec ses missions.
Article 3
Sous réserve des dispositions du décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014, susvisé, le directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya, propose la dénomination d’une mosquée en concertation avec la personne ou l’entité, chargée de sa construction.
Article 2
La commission, présidée par le directeur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique, est composée : — du sous-directeur de l'enseignement coranique, vice-président; — de quinze (15) à vingt (20) experts compétents en matière d'audit et de vérification de recueils du Saint Coran, membres.
Article 9
La formule prononcée pour annoncer le début de la prière ('Al Iqama) est la suivante :
Article 4
La commission tient ses réunions au siège du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Article 2
La liste référentielle pour les dénominations des mosquées, puisée dans le patrimoine islamique et national, est fixée conformément aux :
— attributs (les noms Sublimes) d’Allah;
— noms de Prophètes et de Messagers;
— noms des Sahabas et Tabi’ine (compagnons du Prophète et leurs successeurs), femmes et hommes;
— noms des Glorieux Martyrs;
— noms de personnalités éminentes;
— noms d’Oulémas;
— noms de figures nationales et d’évènements religieux ou nationaux;
— noms historiques et du patrimoine culturel religieux, tels que la Grande Mosquée ou la mosquée El Atik…;
— expressions évoquant des sens vertueux tels que Ettaqwa, Al Houda, Assuna….
Article 2
L’appel à la prière est un rite religieux qui a pour but d’annoncer aux fidèles le début du temps légalement prescrit pour la prière obligatoire. Il consiste à réciter des paroles consacrées et transmises, d’une manière précise et depuis un lieu spécifique.
#### 30 août 2017
Article 11
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art .12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017. Mohamed AISSA.
————★————
Article 9
La commission élabore et adopte un règlement intérieur qu'elle soumet au ministre des affaires religieuses et des wakfs, pour approbation.
Le règlement intérieur fixe notamment, ce qui suit :
— les modalités consistant à étudier les demandes d'autorisation et en statuer;
— la périodicité et le mode délibératif des réunions;
— les règles de quorum légal;
— les normes en vigueur relatives aux opinions exprimées par les membres;
— les règles relatives à la discipline et à l'assiduité aux réunions.
Le président de la commission assure la coordination des travaux, veille à l’application du règlement intérieur, supervise la préparation des séances, oriente les interventions et assure le suivi des travaux des membres de la commission. Art. l0. — La commission élabore un rapport annuel sur ses activités qu'elle soumet au ministre des affaires religieuses et des wakfs.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n° l3-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la formule et le mode de l’appel à la prière.
Article 7
Les délibérations de la commission sont consignées. sur des procès-verbaux signés par les membres et transcrits sur un registre spécial coté et paraphé.
Article 5
Le mode de l’appel à la prière (l’Adhan) est comme suit : — le mouadhin doit marquer un temps d’arrêt au début de chaque phrase de l’appel à la prière; — l’appel à la prière doit être prononcé en langue arabe. Il ne peut être prononcé dans une autre langue même s’il est évident pour tous qu’il s’agit de l’appel à la prière; — le respect des prescriptions relatives à l’appel à la prière et la garantie d’absence d’erreurs pouvant altérer son sens; — le respect de la simultanéité de l’appel et sa non interruption par une parole ou un geste.
Article 1er
En application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran, ci-après dénommée la « commission ». Chapitre 1er COMPOSITION DE LA COMMISSION
Article 8
L’appel à la prière du Vendredi et aux cinq prières quotidiennes, ne peut être effectué avant le temps légalement prescrit conformément au calendrier officiel des horaires légaux, établi par le ministère des affaires religieuses et des wakfs. Toutefois, l’appel à la prière de l’aube (Al Fadjr) est annoncé une demi-heure avant le second appel à la prière.
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de ministre des finances; l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009, susvisé, sont modifiées Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel comme suit : 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de «
Article 3
La liste nominative des membres et du président de la commission, est fixée par décision du ministre des affaires religieuses et des wakfs. Les membres de la commission sont désignés pour une durée tacitement renouvelable de trois (3) années. II est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.||
#### 30 août 2017
#### Chapitre 2
#### FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Article 1er
En application des dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° l3-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer une liste référentielle pour les dénominations des mosquées.
Article 3
Le mode d’appel à la prière consiste à réciter avec (Tathnia) la formule suivante :
ـهّ الـــل ّ إال إلـه ال نأ أشـــهــــد أكــــبـــر ـهّ الـــل أكـــبــــر ـهّ الـفـالح عـلـى ّ الــــل " حـي الـفـالح عـلـى ّ حـي ـالةّ ـهّ ّعلـى الـص ّـدا رسـول الل حـي ّمـحــم ّـه أشـهـد نأ ّـه." « Allahu akbar Allahu akbar, < إلــه إال الـــــــــــــــــل < ّالـل ّــه أكـــــــــــــــــبــــــــــــــــر ال < as’hadu an lâ illâha illâ L-Lâh ّأشهـدــهنأ ال إلـه أكـــــــــــــــــبــــــــــــــــرإال الـــــــــــــــــل ـالةّ as’hadu an lâ illâha illâ L-Lâh,. الــــــــــــــــل الــــصas’hadu anna Muhammadan Rasulu-L-Lah <. عــــلـى ّ as’hadu anna Muhammadan Rasulu-L-Lah, .. حـي ـه .. ّ .. hayya ‘ala-s-salat hayya ala-s-salat,. رســــول ــــداّ الــــل... hayya ‘ala-l-falah hayya ala-l-falah, مـــحــــم ّ Allahu akbar Allahu akbar, نأ أشــــهــــد la ilaha illa-L-lah ».
Le mouadhin récite les shahadataine avec (Tardji’), à voix basse, avant de hausser la voix.
Article 8
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la sous-direction de l'enseignement coranique.
Le secrétariat est chargé, notamment de : — l'enregistrement des demandes d'autorisation préalable d'édition, d'impression, d'importation et de commercialisation des recueils du Saint Coran sur tous supports;
— la remise des récépissés de dépôt des demandes;
— la préparation des travaux de la commission;
— la transmission de l'ordre du jour des réunions à tous les membres de la commission;
— la dotation des membres de la commission de toutes les informations et de tous les documents;
— la collecte des rapports élaborés par les membres de la commission;
— la rédaction des procès-verbaux finaux;
— la transcription des délibérations sur registre spécial;
— la notification des autorisations préalables aux concernés;
— la notification des décisions de retrait.
Article 6
L’appel à la prière est effectué pour les prières obligatoires uniquement, il ne peut l’être pour d’autres prières.
Article 4
Le Tathwib consiste à déclamer deux (2) fois par le mouadhin, lors du second appel pour la prière de l’aube (Al Fadjr), la formule suivante :
ّهأكبر قامت الصالة الل
« Allahu akbar Allahu akbar, as’hadu an lâ illâha illâ L-Lâh < ّنأ أشـهـدas’hadu anna Muhammadan Rasulu-L-Lah, < هّ. الـل ّ hayya ‘ala-s-salat, ... إله إال hayya ‘ala-l-falah, ّـه أكـبـر أشـهـد نأ ال .. kad kamat-i-salat. الـل أكـبـر هّ "الـل Allahu akbar, Allahu akbar, ّعلى الفالح قد la ilaha illa-L-lah ». ّعلى الصـالة حي ّـه حي
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1438 correspondant au 24 avril
2017. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur des finances et de la recherche scientifique
Article 7
Pour effectuer l’appel à la prière, il convient de : — parfaire la voix; — mettre au point les hauts-parleurs de la mosquée de manière à rendre audible l’appel sans exagération.
Une fiche technique fixant notamment, les normes spécifiques relatives à la qualité esthétique de l’appel à la prière et des hauts-parleurs, est établie en vertu d’une décision du ministre des affaires religieuses et des wakfs.
#### 30 août 2017
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **Arrêtent :** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal ّـدا رسول الل officiel de la République algérienne démocratique et populaire. مـحم ّه." Fait à Alger, le 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril الل ّ ّهأكبر ال إله إال 2017. ّ الل Mohamed AISSA.
Article 1er
En application des dispositions de la recherche scientifique; l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Vu l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux correspondant au 4 avril 2009, modifié et complété, activités d’entretien, de maintenance ou de service, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la leur classification ainsi que la durée du contrat des durée du contrat des agents exerçant des activités agents exerçant au sein de l’administration centrale du d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche l’administration centrale du ministère de l’enseignement scientifique sont fixés, conformément au tableau ci-après : supérieur et de la recherche scientifique;
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril
2017.
Mohamed AISSA. ————★————
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Tabbech, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du Président du Conseil constitutionnel, tous les actes de gestion administrative, financière et comptable du Conseil constitutionnel.
Article Annexe
#### Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI
Pour le Premier ministre et par délégation,
Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Article Annexe
#### Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril
Article Annexe
#### Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril
#### 2017 fixant la formule et le mode de l’appel à la prière.
#### ————
Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses;
Vu le décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée;
Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs;
Vu le décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya;
Vu le décret exécutif n° l3-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 33;
#### Arrête :
Article Annexe
#### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Article Annexe
#### EFFECTIFS SELON LA NATURE
#### <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
<u>CLASSIFICATION</u>
|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|6|—||—|—|6|7|
|24|—||—|—|24|5|
|1|—||—|—|1|5|
|13|—||—|—|13|2|
|7|—||—|—|7|1|
|30|—||—|—|30|1|
EMPLOIS Indice
#### Agent de prévention de niveau 2
#### Agent de prévention de niveau 1
#### Ouvrier professionnel de niveau 3
#### Conducteur d’automobile de niveau 1
#### Ouvrier professionnel de niveau 1
Gardien
#### TOTAL 81 —
Article Annexe
#### Belkacem BOUCHEMAL
#### — — 81 ».
#### Arrêté du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au
**14 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la**
#### composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement
#### supérieur et de la recherche scientifique.
#### ————
Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017, l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est modifié et rédigé comme suit :
- **Représentants du ministère de l'enseignement**
#### supérieur et de la recherche scientifique :
— M. Bouhicha Mohamed, président; — M. Djebrani Abdelhakim, vice-président.
- **Représentants du secteur concerné :** — M. Kamli El Hadj, membre titulaire; — Mme. Larid Malika, membre titulaire; — M. Laoufi Omar, membre suppléant; — Mme. Benmoussa Amel, membre suppléante.
|||22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|8 Dhou El Hidja1438 ° 51 30 août 2017||
|---|---|---|---|---|
|||• Représentants du ministère des finances (direction générale du budget) : — Mme. Aberkane Malika, membre titulaire; — Mme. Selmani Yasmina, membre suppléante. • Représentants du ministère des finances (direction générale de la comptabilité) : — Mme. Benkezzim Safia, membre titulaire; — Mme. Kheradouche Mapalia, membre suppléante. • Représentants du ministère du commerce : — Mme. Ayachi Fatma, membre titulaire; — Mme. Harrad Djazia, membre suppléante. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ghardaïa ». ———— Par arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017, la liste des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ghardaïa » fixée par l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ghardaïa », est modifiée comme suit : « — .......................... (sans changement) ......................; — Arous Ziane, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — ..................... (le reste sans changement) ................ ». ————★———— Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Tiaret ». ———— Par arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017, la liste des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Tiaret » fixée par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Tiaret », est modifiée comme suit : « — .......................... (sans changement) ......................; — Zitouni Ahmed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — ..................... (le reste sans changement) ................ ».|Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra ». ———— Par arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017, la liste des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra » fixée par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra », est modifiée comme suit : « — .......................... (sans changement) ......................; — Sai Rachid, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — ..................... (le reste sans changement) ................ ». ————★———— Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bouira ». ———— Par arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017, la liste des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bouira » fixée par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bouira », est modifiée comme suit : « — Belhout Safia, représentante du ministre de l’industrie et des mines, présidente; — ..................... (le reste sans changement) ................ ». ————★———— Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oum El Bouaghi ». ———— Par arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017, la liste des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oum El Bouaghi » fixée par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oum El Bouaghi », est modifiée comme suit : « — .......................... (sans changement) ......................; — Mouhoune Mustapha, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — ..................... (le reste sans changement) ................ ». Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article Annexe
#### 2017 fixant la liste référentielle pour les dénominations des mosquées.
#### ————
Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,
Vu la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs;
Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;
Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 ralative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses;
#### 30 août 2017
Vu le décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée;
Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs;
Vu le décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya;
Vu le décret exécutif n° l3-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 32;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 27 Rajab 1438 correspondant au 24 avril 2017 modifiant l’arrêté
#### interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs
#### par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
#### d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de
#### l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
#### "الصالة خير من النوم"
(la prière est meilleure que le sommeil).
