Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012. Mohamed Chérif ABBES. ————!———— MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME Arrêté du 22 Safar 1434 correspondant au 5 janvier 2013 portant délégation de signature au directeur de la gestion immobilière. ———— Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Belhadj Aïssa, directeur de la gestion immobilière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdallah Mongi, directeur de l’administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012. Mohamed Chérif ABBES. ————!———— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de M. Mohamed Abdelhakim Assam, en qualité de sous-directeur de l’orientation et de l’animation au ministère des moudjahidine; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012. Mohamed Chérif ABBES. ————!———— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||
||26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|14 Rabie Ethani 1434 ° 11 24 février 2013|||
|---|---|---|---|---|
||Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant nomination de Mme Rachida Arbid, en qualité de sous-directrice des recours au ministère des moudjahidine; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelhakim Assam, sous-directeur de l’orientation et de l’animation, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sami Othmani-Marabout, directeur de l’informatique, du fichier et du contrôle, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Touahri, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012. Mohamed Chérif ABBES.|Arrêtés du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant nomination de Mme Nacéra Abdi, en qualité de sous-directrice de la réglementation au ministère des moudjahidine; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Rachida Arbid, sous-directrice des recours, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Nacéra Abdi, sous-directrice de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1434 correspondant au 5 janvier 2013.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1434 correspondant au 5 janvier 2013.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012. Mohamed Chérif ABBES.|Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de M. Khaled Ramdane, en qualité de sous-directeur du personnel au ministère des moudjahidine; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1434 correspondant au 5 janvier 2013.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Ramdane, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article Annexe
##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
||28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|14 Rabie Ethani 1434 ° 11 24 février 2013||
|---|---|---|---|
Article Annexe
##### Arrêté du 22 Safar 1434 correspondant au 5 janvier
##### 2013 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels.
##### ————
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme,
Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de M. Smaïl Touahri, sous-directeur des personnels au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 22 Safar 1434 correspondant au 5 janvier
##### 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.
##### ————
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme,
Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de M. Abdallah Mongi, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;
##### Arrête :
Article Annexe
|||
##### 24 février 2013
Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de M. Amar Belhadj Aïssa, en qualité de directeur de la gestion immobilière au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;
##### Arrête :
Article Annexe
|||ANNONCES ET COMMUNICATIONS||
||BANQUE D’ALGERIE ° 13-01 du 19 Safar 1434 correspondant au Décision n 2 janvier 2013 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d'un vice-gouverneur de la Banque d'Algérie; Décide : Article unique — En application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, susvisée, sont publiées, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2013, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 19 Safar 1434 correspondant au 2 janvier 2013. Mohammed LAKSACI. ———————— ANNEXE 1 Liste des banques agréées au 2 janvier 2013 — Banque extérieure d’Algérie; — Banque nationale d’Algérie; — Crédit populaire d’Algérie; — Banque de développement local;|— Banque de l’agriculture et du développement rural; — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Banque); — Banque Al Baraka d’Algérie; — Citybank N.A Algeria « Succursale de banque »; — Arab Banking Corporation-Algeria; — Natixis-Algérie; — Société générale-Algérie; — Arab Bank PLC-Algeria « Succursale de banque »; — BNP Paribas Al-Djazaïr; — Trust Bank-Algeria; — The Housing Bank For Trade and Finance-Algeria; — Gulf Bank Algérie; — Fransabank Al-Djazaïr; — Crédit agricole corporate et investissement Bank-Algérie; — H.S.B.C-Algeria « Succursale de banque »; — Al Salam Bank-Algeria. ——————— ANNEXE II Liste des établissements financiers agréés au 2 janvier 2013 — Société de refinancement hypothécaire; — Société financière d’investissement, de participation et de placement-SPA - « Sofinance-SPA »; — Arab Leasing Corporation; — Maghreb Leasing Algérie; — Cétélem Algérie; — Caisse nationale de mutualité agricole « Etablissement financier »; — Société nationale de Leasing-SPA. — Ijar Leasing Algerie-SPA — El Djazair IJAR-SPA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
