Article 2
Les commissions administratives paritaires, sont constituées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du
Publication
Texte (11 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* **MINISTERE DE L’ECONOMIE** de la République algérienne démocratique et populaire. **DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP** **ET DES MICRO-ENTREPRISES** Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024. **Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 1er juillet** **2024 modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation** Le ministre du travail, Le ministre **des membres du conseil d'administration de** de l'emploi des finances **l’établissement de promotion et gestion des structures** et de la sécurité sociale **d'appui aux start-up.** ———— Fayçal BENTALEB Laziz FAID Par arrêté du 25 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 1er juillet 2024, l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil Pour le Premier ministre et par délégation, d'administration de l’établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up est modifié comme suit : *le directeur général de la fonction publique* « ........................... (sans changement jusqu’à) de l'agriculture et du développement rural; *et de la réforme administrative* — M. Zohir Moussaoui, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations; Belkacem BOUCHEMAL.................... (le reste sans changement) .................. ». Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Il est constitué quatre (4) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances.
Article 3
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création des commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances.
Article 1er
Les annexes 1 et 2 jointes à l’original de l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10||MM. :| |septembre 2020 déterminant les canalisations||— Smail Youcef, sous-directeur de l'inventaire général| |d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des||des propriétés du domaine national;| |hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché||— Guelmamen Hichem, contrôleur budgétaire auprès du| |national, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes à||ministère du tourisme et de l'artisanat;| |l’original du présent arrêté.||— les directeurs des domaines de wilayas d'Alger-Ouest,| |
Article 1er
Les tableaux 1, 2 et 3 annexés à l'arrêté article 8; interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du et la durée du contrat des agents exerçant des activités Premier ministre; d'entretien, de maintenance ou de service au titre de Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 l'administration centrale et des services déconcentrés de correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination l'inspection générale du travail, sont modifiés et complétés des membres du Gouvernement; conformément aux tableaux 1, 2 et 3 joints au présent arrêté. ———————— TABLEAU 1 **Agents contractuels exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service** **au titre de l'administration centrale de l'inspection générale du travail** **EFFECTIFS SELON LA NATURE** **CLASSIFICATION** **DU CONTRAT DE TRAVAIL** |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||de Annaba, de Guelma, de Khenchela, de Aïn Témouchent| |de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au||et d'El Tarf.| |19 juin 2024.|MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT|Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant désignation des membres de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages. Par arrêté du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au| |Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1445||11 juin 2024, les membres dont les noms suivent, sont| |correspondant au 6 juin 2024 portant désignation||désignés, en application des dispositions de l’article 4 du| |des membres de la commission interministérielle||décret exécutif n° 2000-47 du 25 Dhou El Kaâda 1420| |chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif,||correspondant au 1er mars 2000, modifié, fixant| |qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations||l’organisation et le fonctionnement de la commission| |et personnels de l'Agence nationale de développement du tourisme dissoute. Par arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1445||d’agrément des agences de tourisme et de voyages, à la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages,| |correspondant au 6 juin 2024, les membres dont les noms||MM. :| |suivent, sont désignés, en application des dispositions du premier tiret de l'article 33 du décret exécutif n° 23-489 du||— Nabil Melouk, directeur chargé du plan qualité| |15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre||tourisme et de la régulation au ministère du tourisme et de| |2023 portant création, organisation et fonctionnement de||l’artisanat, président;| |l'agence nationale du foncier touristique, à la commission interministérielle chargée de l'établissement de l'inventaire||— Abdelfetah Boukena, directeur chargé de la| |quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations||réglementation, des affaires juridiques et de la| |et personnels de l’Agence nationale de développement du||documentation au ministère du tourisme et de l’artisanat;| |tourisme dissoute, transférés à l’Agence nationale du foncier||— Salim Hentabli, représentant du ministre chargé des| |touristique :||transports;| |1. Au titre du ministère du tourisme et de l'artisanat :||— Messaoud Laggoun, représentant du ministre chargé du| |MM. :||commerce;| |— Ammari Amine, directeur du suivi des entreprises du||— Ali Ziane, représentant du ministre chargé des| |secteur, président; — Terkhouch Dris, directeur de l'administration générale||collectivités locales (direction générale de la sûreté nationale);| |et des moyens;||— Fayçal Chelmouh, représentant de la directrice générale| |— Boukena Abdelfetah, directeur de la réglementation, des||de l’office national du tourisme;| |affaires juridiques et de la documentation;||— Hassen Kadache, représentant de la fédération nationale| |— Mehnaoui Salim, directeur général de l'agence nationale||des associations des agences de tourisme et de voyages;| |du foncier touristique;||— Ahmed Mouloudi, représentant du syndicat national des| |— le directeur régional de l'agence nationale de développement du tourisme dissoute (annexe Nord-Est,||agences de voyages.| |Annaba);||Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 18 Rajab| |— le directeur régional de l'agence national de||1442 correspondant au 2 mars 2021, modifié, portant| |développement du tourisme dissoute (annexe Nord-Ouest,||désignation des membres de la commission nationale| |Aïn Témouchent).||d’agrément des agences de tourisme et de voyages.| **————**H**————**
Article Annexe
##### Mohamed ARKAB. ##### ———— ———— ##### 25 Moharram 1446 31 juillet 2024 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **ET DE LA SECURITE SOCIALE** ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 **Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1445** correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du **correspondant au 4 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 25** ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; **Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **d'entretien, de maintenance ou de service au titre** directeur général de la fonction publique et de la réforme **de l'administration centrale et des services** administrative; **déconcentrés de l'inspection générale du travail.** Vu l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 ———— correspondant au 13 août 2012, modifié et complété, fixant Le Premier ministre, les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de Le ministre des finances, et maintenance ou de service au titre de l'administration Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, centrale et des services déconcentrés de l'inspection générale Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 du travail; correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, **Arrêtent :** leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son
Article Annexe
##### Laziz FAID. ##### corps communs aux institutions et administrations ##### 25 Moharram 1446 31 juillet 2024 ##### ANNEXE REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL</u> |CORPS|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---|---|---| |Première commission Inspecteurs-analystes du budget Inspecteurs du trésor, comptabilité et assurances Contrôleurs du trésor, comptabilité et assurances Ingénieurs en informatique Ingénieurs des technologies de l'information et de la communication Ingénieurs en statistiques Ingénieurs de laboratoire et de maintenance Assistants ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en laboratoire et maintenance Architectes, ingénieurs de l'habitat et l'urbanisme Techniciens en informatique Techniciens de l'habitat et de l’urbanisme Médecins généralistes de santé publique Chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique Pharmaciens généralistes de santé publique Assistants sociaux de santé publique Infirmiers de santé publique Laborantins de santé publique|4|4|4|4| |Deuxième commission Administrateurs, assistants administrateurs, traducteurs-interprètes, documentalistes-archivistes, attachés d'administration, comptables administratifs|4|4|4|4| |Troisième commission Secrétaires Agents d’administration Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique|3|3|3|3| 3 3 3 3 **Quatrième commission** Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs ##### MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES ##### Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au **19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020 déterminant les** ##### canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font ##### partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. ———— Le ministre de l'énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de gaz; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines; Vu l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, modifié, déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national; ##### 25 Moharram 1446 31 juillet 2024 |22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52|| |---|---|---| ||Arrête :|2. Au titre du ministère des finances :| |
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2||—|—|2|1| |Gardien|3|—||—|—|3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1 TOTAL|1 4|— 2||— —|— —|1 6|2| Indice ##### 25 Moharram 1446 31 juillet 2024 TABLEAU 2 **Agents contractuels exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés (Inspections régionales du travail)** **EFFECTIFS SELON LA NATURE** **CLASSIFICATION** **DU CONTRAT DE TRAVAIL** |EMPLOIS||Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||||EFFECTIFS (1 + 2)||Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||à temps plein||à temps partiel|||||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|16|189||—||—|||205||1| |Agent de service de niveau 1|4 106|— —||— —||— —|||4 106||1 1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|101|—||—||—|||101||2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|3|—||—||—|||3||3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|10|—||—||—|||10||3| |Agent de service de niveau 2|—|1||—||—|||1||3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|3|—||—||—|||3||5| |Agent de service de niveau 3|1|7||—||—|||8||5| |Agent de prévention de niveau 1|187|—||—||—|||187||5| |Ouvrier professionnel de niveau 4 TOTAL|2 433|— 197 TABLEAU 3 Répartition des effectifs budgétaires des agents contractuels par inspection régionale du travail||— — EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||— —|||2 630||6 CLASSIFICATION| |EMPLOIS||Contrat à durée (1) à temps plein|indéterminée à temps|partiel|à temps|Contrat à durée déterminée (2) plein|à temps partiel||EFFECTIFS (1 + 2)||Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1||5||37||—||—|42||1| |Gardien||31||— -||— -||— -|31||1| |Conducteur d’automobile de niveau 1||17||—||—||—|17||2| |Ouvrier professionnel de niveau 2||1||—||—||—|1||3| |Agent de prévention de niveau 1||36||—||—||—|36||5| Indice 400 400 Gardien 400 419 440 440 440 488 488 488 515 **INSPECTIONS** **REGIONALES** **DU TRAVAIL** Indice Alger 419 **SOUS-TOTAL — —** ##### 25 Moharram 1446 31 juillet 2024 ##### TABLEAU 3 (suite) **EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION** **DU CONTRAT DE TRAVAIL** |EMPLOIS|Contrat à durée (1)|indéterminée|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|28|—|—|30|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|9|—|—|—|9|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|15|—|—|—|15|2| |Conducteur d’automobile de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Agent de prévention de niveau 1|18|—|—|—|18|5| |SOUS-TOTAL|47|28|—|—|75|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|25|—|—|26|1| |Gardien|13|—|—|—|13|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|10|—|—|—|10|2| |Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|—|—|1|5| |Agent de prévention de niveau 1|12|—|—|—|12|5| |Agent de service de niveau 3|1|1|—|—|2|5| |SOUS-TOTAL|38|26|—|—|64|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|25|—|—|25|1| |Gardien|20|—|—|—|20|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|14|—|—|—|14|2| |Conducteur d’automobile de niveau 2|4|—|—|—|4|3| |Agent de prévention de niveau 1|22|—|—|—|22|5| |Agent de service de niveau 3|—|2|—|—|2|5| |SOUS-TOTAL|60|27|—|—|87|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|17|—|—|17|1| |Gardien|7|—|—|—|7|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|12|—|—|—|12|2| |Agent de prévention de niveau 1|25|—|—|—|25|5| |Agent de service de niveau 3|—|1|—|—|1|5| |SOUS-TOTAL|44|18|—|—|62|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|18|—|—|19|1| |Gardien|5|—|—|—|5|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|8|—|—|—|8|2| |Ouvrier professionnel de niveau 3|2|—|—|—|2|5| |Agent de prévention de niveau 1|31|—|—|—|31|5| **INSPECTIONS** **REGIONALES** **DU TRAVAIL** Indice 400 400 ORAN 400 419 440 488 400 400 419 BECHAR 488 488 488 400 400 419 OUARGLA 440 488 488 400 400 ANNABA 419 488 488 400 400 TIARET 419 |||488| |---|---|---| |47 18|— —|| **SOUS-TOTAL** ##### 25 Moharram 1446 31 juillet 2024 ##### TABLEAU 3 (suite) **EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION** **DU CONTRAT DE TRAVAIL** |EMPLOIS||Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein||à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—||22|—|—|22|1| |Agent de service de niveau 1|2||—|—|—|2|1| |Gardien|14||—|—|—|14|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|11||—|—|—|11|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|2||—|—|—|2|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|4||—|—|—|4|3| |Agent de service de niveau 2|—||1|—|—|1|3| |Agent de prévention de niveau 1|24||—|—|—|24|5| |SOUS-TOTAL|57||23|—|—|80|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|7||17|—|—|24|1| |Agent de service de niveau 1|1||—|—|—|1|1| |Gardien|7||—|—|—|7|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|14||—|—|—|14|2| |Agent de prévention de niveau 1|19||—|—|—|19|5| |Agent de service de niveau 3|—||3|—|—|3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|2||—|—|—|2|6| **INSPECTIONS** **REGIONALES** **DU TRAVAIL** Indice 400 400 400 419 CONSTANTINE 440 440 440 488 400 400 400 BATNA 419 488 488 515 **SOUS-TOTAL 50 20 — — 70**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
