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Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018. Le ministre de l'agriculture, du développement Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation rural et de la pêche des finances *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de certains établissements publics à caractère administratif de la pêche et de l'aquaculture sous tutelle du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche sont annexés au présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan «
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté *officiel* de la République algérienne démocratique et interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 populaire. novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Les effectifs des postes des agents et par délégation contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement *Le directeur général de la fonction* professionnel et des centres de formation professionnelle et *publique et de la réforme administrative* d’apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté. Belkacem BOUCHEMAL ———————
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».
En application des dispositions de l'article correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 recrutement des agents contractuels, leurs droits et correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, disciplinaire qui leur est applicable, notamment son de maintenance ou de service au titre de certains article 8; établissements publics à caractère administratif de la pêche Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda et de l'aquaculture sous tutelle du ministère de l'agriculture, 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du du développement rural et de la pêche, conformément au Premier ministre; tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat 3 septembre 2018. des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation |et de l’enseignement professionnels;||Le ministre de la formation|||Le ministre| |---|---|---|---|---|---| ||Arrêtent :|et de l’enseignement professionnels|||des finances| |
* En application des dispositions de l’article Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 3 septembre 2018. correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux Le ministre de la formation Le ministre activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur et de l’enseignement des finances classification ainsi que la durée du contrat des agents professionnels exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la Abderrahmane formation professionnelle, des instituts d’enseignement Mohamed MEBARKI RAOUYA professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément aux tableaux ci-joints ». Pour le Premier ministre
Les effectifs des postes de travail des agents professionnels; contractuels au niveau des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 conformément aux tableaux annexés à l’original du présent correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles arrêté. d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels;
En application des dispositions de 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux||Mohamed MEBARKI|Pour le Premier ministre Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|et par délégation|Abderrahmane RAOUYA| et de l’enseignement professionnels; Le ministre de la formation Le ministre ——————
Le présent arrêté sera publié au *Journal*
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Abderrahmane Mohamed MEBARKI RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme administrative*
Les effectifs des postes des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 17 janvier 2019 ##### TABLEAU ANNEXE ##### Instituts de formation et d’enseignement professionnels **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels** EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||TOTAL|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |70|—||—|—|70|1| |19|—||—|—|19|1| |96|—||—|—|96|1| |3|—||—|—|3|2| |11|—||—|—|11|3| |10|—||—|—|10|3| |14|—||—|—|14|5| |6|—||—|—|6|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Total général ##### 229 — — — 229 ##### Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1439 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 septembre 2018 modifiant** 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant **l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435** nomination des membres du Gouvernement; **correspondant au 17 novembre 2013 fixant les** Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **effectifs par emploi, leur classification et la durée** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **du contrat des agents exerçant des activités** ministre des finances; **d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation** Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 **professionnelle, des instituts d’enseignement** correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement **professionnel et des centres de formation** professionnels; **professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement** Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 **professionnels.** correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des ———— instituts d’enseignement professionnel; Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type Le ministre des finances, des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle; Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 centres de formation professionnelle et d’apprentissage; correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat disciplinaire qui leur est applicable, notamment son des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de article 8; formation professionnelle, des instituts d’enseignement Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda professionnel et des centres de formation professionnelle et 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de Premier ministre; l’enseignement professionnels; ##### 17 janvier 2019 ##### Arrêtent :
|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1+2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |5|17||—|—|22|| |—|11||—|—|11|1| |38|—||—|—|38|| |5|—||—|—|5|2| |5|—||—|—|5|3| |3|—||—|—|3|| |8|—||—|—|8|5| |19|—||—|—|19|| |1|—||—|—|1|6| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d'automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 ##### Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### TOTAL 84 28 — — 112
##### TABLEAU ANNEXE 1 ##### Centres de formation professionnelle et d’apprentissage ##### Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION ||Contrat à durée||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |4220|—||—|—|4220|1| |48|—||—|—|48|3| |49|—||—|—|49|5| |83|—||—|—|83|5| |552|—||—|—|552|1| |6822|—||—|—|6822|1| |246|—||—|—|246|2| |634|—||—|—|634|3| |991|—||—|—|991|3| |1267|—||—|—|1267|5| |7|—||—|—|7|7| |117|—||—|—|117|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Total général ##### 15036 — — — 15036 ##### 17 janvier 2019 TABLEAU ANNEXE 2 **Instituts d’enseignement professionnel** **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel** EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |34|—|—|—|34|1| |4|—|—|—|4|3| |3|—|—|—|3|5| |27|—|—|—|27|1| |83|—|—|—|83|1| |14|—|—|—|14|2| |6|—|—|—|6|3| |30|—|—|—|30|3| |26|—|—|—|26|5| |3|—|—|—|3|6| |230|— EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|— TABLEAU ANNEXE 3 Instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle|—|230|CLASSIFICATION| |Contrat à durée||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |indéterminée (1)||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |1043|—|—|—|1043|1| |11|—|—|—|11|3| |17|—|—|—|17|5| |286|—|—|—|286|1| |1311|—|—|—|1311|1| |104|—|—|—|104|2| |4|—|—|—|4|4| |117|—|—|—|117|3| |188|—|—|—|188|3| |271|—|—|—|271|5| |23|—|—|—|23|5| |5|—|—|—|5|7| |19|—|—|—|19|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total général EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Total général ##### — — — ##### 17 janvier 2019 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda **MINISTERE DE L'AGRICULTURE,** 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant **DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE** nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1439** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **correspondant au 12 août 2018 fixant les effectifs** ministre des finances; **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **maintenance ou de service au titre de certains** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **établissements publics à caractère administratif de** directeur général de la fonction publique et de la réforme **la pêche et de l'aquaculture sous tutelle du** administrative; **ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.** Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 **————** correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions Le Premier ministre, du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de **Arrêtent :** la pêche, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
##### TABLEAU ANNEXE ##### Les directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels ##### Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des DFEP EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |134|—||—|—|134|1| |—|—||—|—|—|3| |—|—||—|—|—|5| |15|—||—|—|15|1| |163|—||—|—|163|1| |33|—||—|—|33|2| |28|—||—|—|28|3| |13|—||—|—|13|3| |16|—||—|—|16|5| |1|—||—|—|1|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 315 Total général ##### — — — ##### Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant ##### l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ##### d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement **professionnels.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d’enseignement professionnels; ##### 17 janvier 2019 Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels; ##### Arrêtent :
##### Abdelkader BOUAZGHI Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL
##### 17 janvier 2019 ##### TABLEAU ANNEXE Effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de certains établissements publics à caractère administratif, de la pêche et de l'aquaculture transférés au ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche EFFECTIFS SELON LA NATURE Intitulé de <u>DU CONTRAT DU TRAVAIL</u> |EMPLOIS|Contrat à durée|indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|4|—|—|4|1| |Gardien|4|—|—|—|4|| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|4|—|—|—|4|| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |SOUS-TOTAL|14|4|—|—|18|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|4|—|—|5|| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |SOUS-TOTAL|8|4|—|—|12|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |SOUS-TOTAL|6|2|—|—|8|| |Agent de service de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardien|11|—|—|—|11|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |SOUS-TOTAL|14|3|—|—|17|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|4|—|—|4|1| |Gardien|6|—|—|—|6|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 4|1|—|—|—|1|6| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| l’établissement public à caractère administratif concerné Indice Ecole de formation technique de la pêche 240 et de l'aquaculture de Cherchell 200 Ecole de formation technique 200 Ecole de formation 219 technique de la pêche 240 et de l'aquaculture d'El Ghazaouet 288 ||technique|| |---|---|---| ||de la pêche|219| |et de l'aquaculture|de Annaba|288| Ecole de formation technique de la pêche 219 et de l'aquaculture d'El Kala 240 Ecole de formation technique 219 de la pêche et de l'aquaculture 315 de Béni Saf **SOUS-TOTAL — —** ##### 17 janvier 2019 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> Intitulé de |EMPLOIS||Contrat à durée Indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein||à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2||6|—|—|8|| |Gardien|4||—|—|—|4|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1||—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 3|1||—|—|—|1|| |Agent de prévention de niveau 1|4||—|—|—|4|5| |SOUS-TOTAL|12||6|—|—|18|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1||3|—|—|4|| |Gardien|9||—|—|—|9|1| |Conducteur d’automobile de niveau 2|2||—|—|—|2|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|3||—|—|—|3|| |Agent de prévention de niveau 1|4||—|—|—|4|5| |SOUS-TOTAL|19||3|—|—|22|| l’établissement public à caractère administratif concerné Indice Institut technologique 219 de la pêche et de l'aquaculture d’Oran 288 Institut technologique de la pêche et de l'aquaculture de Collo **TOTAL GENERAL 84**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
