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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 (aliéna 4) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, un comité technique est constitué auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne d’établissement.

Article 2

La composition du comité technique prévu à l'article 1er ci-dessus, est fixée selon le tableau ci-après :| ##### 7 Safar 1443 14 septembre 2021 REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants ZEMOUR BERAHMOUNE BENSACI ATAMNA Kamel Zouaoui Kaddour Djamel MERZOUGUI BELHANAFI KEZAI CHENNOUF Réda Toufik Smaïl Merouane AMOURA YAHI ADDACHE ABDOU Abdelkader Mustapha Mohamed Nabil KELKAL LAROUCI BOUACHA ZEDAM Idir Fatiha Noureddine Abd El Kader

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1442 correspondant au 18 mars 2021. Belkacem BOUCHEMAL. **————**H**————**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.