Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 (aliéna 4) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, un comité technique est constitué auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne d’établissement.