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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux

Ce texte agit sur

  • modifie n° 11-426 (hors corpus)

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l’article 1er de l'arrêté|| |article 8;|interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :|| |correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433|«

Article 2

* Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Tayeb LOUH Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DES FINANCES

Article 1er

En application des dispositions de l'article|| |composition, l'organisation et les modalités de|8 du décret présidentiel n° 07- 308 du 17 Ramadhan 1428|| |fonctionnement de l'office central de répression de la|correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent|| |corruption;|arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur|| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|classification ainsi que la durée du contrat des agents|| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|exerçant au sein de l'office central de répression de la|| |Premier ministre;|corruption, conformément au tableau ci-dessous :||

Article Annexe

##### ———— ##### 6 février 2019 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |4|—||—|—|4|| |3|—||—|—|3|1| |4|—||—|—|4|| |4|—||—|—|4|2| |3|—||—|—|3|| |3|—||—|—|3|3| |1|—||—|—|1|| |3|—||—|—|3|| |1|—||—|—|1|5| |3|—||—|—|3|7| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 2 ##### Total général 29 — *

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.