Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l'arrêté|| |article 8;|interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :|| |correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433|«