Décret présidentiel
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de wilayas. l’architecture et de la construction de wilayas. ———— ————
Publication
Texte (0 article(s))
**Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436** **correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin** **aux fonctions de directeurs du logement de aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de wilayas.** **l’architecture et de la construction de wilayas.** **————** **————**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.