Article 1er
Le tableau cité à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé, est modifié comme suit : ||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel