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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 mettant fin à

Publication

Texte (5 article(s))

Article 1er

Le tableau cité à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé, est modifié comme suit : ||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkhalek Chorfa, directeur général des finances et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les décisions d'individualisation, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024. ||22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78||25 Joumada El Oula 1446 27 novembre 2024|| |---|---|---|---|---| ||MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 19 septembre 2024 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1446 M. Abdelkhalek Chorfa, directeur général des finances et des moyens au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;|correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination de — Benamara Arezki, représentant du ministre chargé de Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 19 septembre 2024. Brahim MERAD. MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit. ———— Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024, l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit, est modifié comme suit : « — ........................ (sans changement) ..........................; la micro-entreprise; ...................... (le reste sans changement) ...................... ».||

Article Annexe

||| |72|—|—|—|72|| |4|—|—|—|4|1| |65|—|—|—|65|| |25|—|—|—|25|2| |24|—|—|—|24|3| |5|—|—|—|5|| |42|—|—|—|42|5| |13|—|—|—|13|7| EMPLOIS ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 |Agent de service de niveau 1|400| |---|---| |Gardien|| |Conducteur d'automobile de niveau l|419| |Conducteur d'automobile de niveau 2|440| ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 ##### Agent de prévention de niveau 1 ##### Agent de prévention de niveau 2 ##### Total général 250 — Le ministre des affaires Le ministre étrangères et de la communauté des finances nationale à l'étranger ##### Ahmed ATTAF Laziz FAID Indice ##### — — 250 » Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI « EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.