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Décret présidentiel du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaire
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique « technologies industrielles » au sein de l'université de Sidi Bel Abbès. ##### 10 Rajab 1442 22 février 2021
Le guide cité à l'article 2 ci -dessus, est mis à la disposition des walis, des présidents des assemblées populaires communales et des responsables des modules au niveau des directions des wilayas concernées.
En application des dispositions de l'article||— wali;| |13 du décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440||— directeur de la protection civile de la wilaya.| |correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a||| |pour objet de fixer le guide relatif à l'élaboration des plans||• six (6) exemplaires, en ce qui concerne le plan| |d'organisation des secours de la wilaya, de la commune et||d'organisation des secours de la commune et les adresser aux :| |du site sensible, dénommé ci-après le « guide ».||— ministre chargé de l'intérieur;| |
Le guide est constitué de deux (2) canevas, un||Deux (2) exemplaires sont adressés au directeur de la| |pour la wilaya et l'autre pour la commune.||protection civile de la wilaya, qui en adresse une au chef d'unité du secteur d'intervention concernée.| |
Le délégué national aux risques majeurs, le directeur général de la modernisation, de la documentation et des archives relevant du ministère chargé de l’intérieur, les walis et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En application des dispositions de l’article||| |12 du décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440||————H————| |correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a||| |pour objet de fixer la composition de la commission de|Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au|| |wilaya chargée de proposer la liste des sites sensibles,|27 janvier 2021 fixant la composition de la|| |dénommée ci-après la « commission ».|commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans|| |
La commission de wilaya et la commission communale se réunissent, sur convocation de leur président, en session ordinaire une (1) fois par an et en session extraordinaires, en tant que de besoin.
Le guide relatif au plan d'organisation des secours du site sensible est élaboré sur la base de la liste des sites sensibles fixés par les walis.
Le secrétariat de la commission est assuré par|| |Vu le décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula|les services du secrétariat général de la wilaya.|| |1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités|
La plate-forme technologique en protéomique comprend quatre (4) sections : *** La section d'extraction et dosage de protéines** est chargée : — de préparer des échantillons issus de différents organismes, tissus et / ou organes; — d'extraire les protéines et les peptides; — de doser les différentes protéines et enzymes. *** La section d'analyses de protéines par électrophorèse** est chargée : — de séparer les protéines en utilisant différents approches d'électrophorèse (SDS-PAGE) mono et bidimensionnelle; — de séparer les protéines natives et les enzymes par électrophorèse système (PAGE); — de détecter les protéines par western-blot. *** La section de purification et d’identification des** **protéines** est chargée : — de développer des techniques d'analyse de protéome en s'appuyant sur des appareils avancés technologiquement; — de purifier et d’identifier les protéines; — de quantifier et de caractériser les modifications post- traductionnelles des protéines. *** La section de traitement des données protéomiques** est chargée : — d'analyse bio-informatiques des données protéomiques; — de comparer les résultats obtenus par rapport à la banque de données; — d'archiver et de stocker les données.
Le secrétaire général coordonne l'activité des services administratifs et techniques suivants : — le service des personnels et de la formation; — le service du budget et de la comptabilité; — le service des moyens généraux.
Les plans d'organisation des secours de la wilaya et de la commune, sont élaborés conformément aux fiches| |Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440||modulaires incluses dans le guide.| |correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions||| |du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||Chaque responsable de module est tenu de remplir ces| |l'aménagement du territoire;||fiches en :| |Vu le décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula||• quatre (4) exemplaires, en ce qui concerne le plan| |1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités||d'organisation des secours de la wilaya et les adresser aux :| |d'élaboration et de gestion des plans d'organisation des||| |secours, notamment son article 13;|Arrête :|— ministre chargé de l'intérieur; — directeur général de la protection civile;| |
Les secrétariats de la commission de la wilaya et de la commission communale, sont assurés par les services de la protection civile.
La direction adjointe de la programmation et de l'évaluation des activités de recherche est chargée d'élaborer et d'évaluer les activités de recherche, les programmes annuels et pluriannuels de recherche et de veiller à leur exécution. Elle est composée des services suivants : — le service d'identification et de programmation des activités de recherche; — le service du potentiel scientifique humain; — le service du suivi et de l'évaluation des activités de recherche; — le service des réseaux thématiques de recherche. ##### 10 Rajab 1442 22 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours, notamment son article 12;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Arrête :|Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021.|| |
Chaque responsable de module est tenu de| |comprenant les fiches modulaires et les cartes qui composent||fournir aux services de la protection civile toutes les données| |le plan d'organisation des secours qui doivent être de format||nécessaires relatives au module, afin de leur permettre de| |A4 (210 mm x 297 mm) ou A3 (297 mm x 420 mm), placé||préparer les plans d'organisation des secours de la wilaya et| |dans des pochettes en plastique.||de la commune.| ##### ———— Ces données sont fournies en deux (2) exemplaires sur supports papier et numérique et remis aux services de la protection civile dans leur siège, selon un calendrier convenu.
La commission, présidée par le secrétaire|d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des|| |général, est composée des membres suivants :|secours, notamment son article 8;|| |— le directeur de la réglementation et des affaires|Arrête :|| |générales;||| |— le directeur de la protection civile;|
Les établissements partenaires à l'égard des deux (2) plates-formes technologiques citées à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — école nationale supérieure en biotechnologie de Constantine; — université de Constantine 1; — université de Constantine 2; — université de Constantine 3; — école nationale polytechnique de Constantine; — université de Sétif 1; — université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »; — université de Skikda; ##### — université d'Oum El Bouaghi.
Les plans d'organisation des secours de chaque||— directeur général de la protection civile;| |wilaya et de chaque commune, sont élaborés conformément||— wali;| |au guide annexé à l'original du présent arrêté.||— président de l'assemblée populaire communale.| |
Le wali et le président de l’assemblée populaire communale territorialement compétents, sont responsables de la fiabilité des données relatives aux plans d’organisation des secours de la wilaya et de la commune, introduites dans les plates-formes numériques.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant organisation administrative de l'agence thématique de recherche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |
Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021. Kamal BELDJOUD. **————**H**————** ##### Arrêté du 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au ##### 19 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des plates-formes numériques ##### des plans d’organisation des secours. ##### ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours, notamment son article 14; ##### Arrête :
La commission élabore et adopte son règlement|| |correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions|intérieur lors de sa première réunion.|| |du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de||| |l’aménagement du territoire;|
La plate-forme technologique en génomique comprend trois (3) sections : *** La section de génétique moléculaire** est chargée : — de la détection des mutations ponctuelles et étude de polymorphisme génétique; — de la détection des pathogènes et identification de l'expression et l'amplification (CNV) de gènes ciblés; — de la détection de l'apparence de (MIRNAS) et petits (ARNS); — de la détection des anomalies chromosomiques. *** La section de génomique** est chargée : — du séquençage de génomes, exomes et de régions d'intérêt (panel de gènes); — de l'analyse transcriptomiques et épigénétiques; — de la métagénomique et génotypage (16S). *** La section de bio-informatique** est chargée : — du soutien bio-informatique aux projets de recherche; — de la mise à disposition de moyen de calcul et de stockage; — de l'analyse statistique de donnée biologique obtenue à partir de technologie à haut débit; — du développement de nouvelles méthodes biostatistiques et outils bio-informatiques.
Sous l'autorité du directeur, l'organisation administrative de l'agence thématique de recherche comprend : — le secrétariat général; — la direction adjointe de la programmation et de l'évaluation des activités de recherche; — la direction adjointe de la valorisation et des relations extérieures; — le département du financement des projets de recherche scientifique et du développement technologique.
La commission est chargée :|d’organisation des secours en cas de catastrophe.|| |— de déterminer les critères de qualification du site||————| |sensible;|Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de|| |— de proposer la liste des sites sensibles situés sur le|l’aménagement du territoire,|| |territoire de la wilaya;||| |— de procéder, une (1) fois par an, à l’actualisation de la|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|| |liste des sites sensibles.|El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du|| |
Le président de la commission de wilaya et le président de la commission communale présentent, selon le cas, au ministre chargé de l’intérieur ou au wali un rapport périodique relatif aux travaux de leurs commissions respectives.
Les établissements partenaires à l'égard de la *** La section génie civil,** est chargée : plate-forme technologique « technologies industrielles » |plate-forme technologique « technologies industrielles »|— de réaliser des études géotechniques pour la|| |---|---|---| |citée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :|détermination des caractéristiques géotechniques et|| |— université d'Oran 1;|mécaniques des sols servant d'assise pour les ouvrages du génie civil et travaux publics (essais in-situ et en laboratoire|| |— université de Mascara;|pratiqués en mécanique des sols); — de réaliser des essais mécaniques sur les mortiers et|| |— université de Saïda;|bétons frais et durcis;|| |— université de Tiaret;|— de réaliser des essais physiques et mécaniques sur les matériaux de construction;|| |— université de Béchar;|— de réaliser des études géotechniques appliquées au|| |— école supérieure en informatique de Sidi Bel Abbès.|dimensionnement des chaussées routières et autoroutières.
Le département du financement des projets de recherche scientifique et du développement technologique est chargé de financer les actions et activités de recherche retenues, et la gestion financière des dépenses relatives au fonctionnement des réseaux thématiques de recherche. Il contribue au financement des manifestations scientifiques liées aux activités de l'agence. Il est composé des services suivants : — le service des affaires juridiques, des contrats et des conventions; — le service du financement des programmes et activités de recherche; — le service des inventaires, des archives et des équipements scientifiques.
La liste des sites sensibles de la wilaya est fixée|Gouvernement;|| |par arrêté du wali territorialement compétent.|Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions|| |Une copie de l’arrêté est adressée à chaque président|du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de|| |d’assemblée populaire communale concerné. Ce dernier|l’aménagement du territoire;|| |transmet une copie de l’arrêté à chaque exploitant dont|Vu le décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula|| |l’établissement est qualifié site sensible.|1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités|| |
La direction adjointe de la valorisation et des relations extérieures est chargée de développer des relations d'échange et de coopération avec tout organisme national ou étranger exerçant dans le même domaine et d'assurer la valorisation, la publication et la diffusion des résultats de la recherche, ainsi que d'assister les inventeurs en matière de prototypage et de protection de brevets. Elle est composée des services suivants : — le service des relations extérieures et de la coopération; — le service des manifestations scientifiques, de l'animation et de la communication; — le service d'identification et de valorisation des résultats de la recherche; — le service de l'innovation et de la veille scientifique et technologique stratégique; — le service des réseaux informatiques et de l'information.
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'agence thématique de recherche.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021. Kamal BELDJOUD. **————**H**————** ##### Arrêté du 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au **19 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya chargée de proposer la liste** ##### des sites sensibles. ##### ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 10 Rajab 1442 22 février 2021 |22 février 2021||| |---|---|---| |Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440|
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé deux (2) services communs de recherche, en la forme de plate-forme technologique en génomique et plate-forme technologique en protéomique, au sein du centre de recherche en biotechnologie.
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440|| |— le directeur de l’énergie;|correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a|| |— le directeur de l’industrie;|pour objet de fixer la composition de la commission de|| |— le directeur du logement;|wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de|| |— le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la|catastrophe, dénommées ci-après « commission de wilaya »|| |construction;|et « commission communale ».|| |— le directeur de l’environnement;||CHAPITRE 1er| |— le chargé de la gestion des risques majeurs au niveau||| |de la wilaya;||COMMISSION DE WILAYA| |— le représentant du président de l’assemblée populaire|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Abdelbaki Aïmene BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 10 Rajab 1442 22 février 2021
Le plan d'organisation des secours de la wilaya et||| |de la commune, est présenté dans un classeur de couleur bleue,||
La commission de wilaya, présidée par le|| |de wilaya;|secrétaire général de la wilaya, est composée des membres|| |— le représentant du secteur militaire;|suivants :|| |— le représentant du groupement territorial de la|— le directeur de la réglementation et des affaires|| |gendarmerie nationale;|générales;|| |— le représentant de la sûreté de wilaya.|— le directeur de l’administration locale;||
La plate-forme numérique au niveau du ministère chargé de l’intérieur, comprend l’ensemble des données relatives aux ressources des plans d’organisation des secours de l’ensemble des wilayas ainsi que les autres moyens mobilisables.
La plate-forme technologique « technologies industrielles » comprend quatre (4) sections :|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1442 correspondant|| |* La section fabrication, métrologie et essais|au 28 janvier 2021.|| |mécaniques, est chargée :|Le ministre de l'enseignement|| |— de fabriquer des pièces et assemblages mécaniques par|supérieur et de la recherche|| |usinage sur machines conventionnelles ou à commande numérique selon un cahier des charges prédéfini;||scientifique Abdelbaki| |— d’assurer les mesures des pièces mécaniques lors du processus de fabrication au niveau de la plate-forme ou pour le contrôle de qualité demandée par le client;||BENZIANE| |— de mesurer, sur machines d'essais mécaniques, les|Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442|| |différentes propriétés mécaniques des matériaux telles que||correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation| |les propriétés de traction, de fatigue et de résilience.||administrative de l’agence thématique de recherche.| |* La section caractérisation et contrôle des matériaux,|Le Premier ministre,|| |est chargée :|Le ministre des finances,|| |— de la caractérisation et du contrôle des échantillons de|Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|| |matériaux avec des équipements de grande précision, tels|scientifique,|| |que les diffractomètres à rayons X ou les microscopes à|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|| |balayage électronique;|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|| |— de la caractérisation et du contrôle non destructif|nomination du Premier ministre;|| |d'objets à échelle réelle, à l'extérieur, sur site ou en|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|| |laboratoire, en utilisant des équipements de pointe;|El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du|| |— de contrôler la qualité des indicateurs de|Gouvernement;|| |l'environnement.|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|| |* La section prototypage et travaux de tôles, est chargée :|Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416|| |— de mener des travaux de découpe en (2D) et (3D) pour|correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions|| |la réalisation de prototypes divers selon le cahier des charges|d'application des dispositions de sûreté interne|| |du client;|d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre|| |— de mener des travaux de pliage pour réalisation d'enceintes en métal ou en plastique;|1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|| |— d’imprimer les objets en plastique en (2D) et (3D);|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|| |— de fabriquer les objets métalliques en (3D).|scientifique;||
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Abdelbaki Aïmene BENZIANE BENABDERRAHMANE
La commission communale, présidée par le secrétaire général de la commune, est composée des membres suivants : — le chef de service de la réglementation et des affaires générales de la commune; — le chef d’unité du secteur d’intervention de la protection civile; — le représentant de la direction des transmissions nationales; — le représentant de la direction de l’énergie;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021. Kamal BELDJOUD.
En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des plates-formes numériques des plans d’organisation des secours du ministère chargé de l’intérieur, des wilayas et des communes, dénommées ci-après « plates- formes numériques ».
##### 10 Rajab 1442 22 février 2021 La plate-forme numérique au niveau de la wilaya, comprend l’ensemble des données relatives aux ressources du plan d’organisation des secours de la wilaya et des plans d’organisation des secours des communes de la même wilaya. La plate-forme numérique au niveau de la commune, comprend l’ensemble des données relatives aux ressources du plan d’organisation des secours de la commune. Art .3. — L’accès aux plates-formes numériques, leur alimentation en données et leur mise à jour, sont effectués via le réseau informatique sécurisé «intranet» du ministère chargé de l’intérieur, par des utilisateurs habilités au niveau de l’administration centrale du ministère, des wilayas et des communes selon le champ d’intervention de chaque partie. Ces utilisateurs sont dotés d’un compte sécurisé qui leur permet d’accéder à ces plates-formes. En cas de changement des informations contenues dans les plans d’organisation des secours de wilaya et de la commune, les utilisateurs suscités, sont tenus de mettre à jour les données des plates-formes numériques y afférentes, après approbation du wali ou du président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent, selon le cas.
##### Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE **————**H**————** ##### ———— Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche, notamment son article 7; Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche; Vu l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant organisation administrative de l'agence thématique de recherche; ##### Arrêtent :
##### Kamal BELDJOUD. — le directeur de la protection civile; — le directeur des transmissions nationales; — le directeur de l’énergie; — le directeur de l’éducation nationale; — le directeur de la formation et de l’enseignement professionnels; — le directeur de la culture; — le directeur de la poste et des télécommunications; — le directeur de la solidarité nationale; — le directeur des services agricoles; — le directeur du logement; — le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction; — le directeur des équipements publics; — le directeur des travaux publics; — le directeur des transports; — le directeur des ressources en eau; — le directeur de la santé et de la population; — le directeur de l’environnement; — le trésorier de wilaya; — le conservateur des forêts; — le chargé de la gestion des risques majeurs au niveau de la wilaya; — le représentant du président de l’assemblée populaire de la wilaya; — le représentant du secteur militaire; — le représentant du groupement territorial de la gendarmerie nationale; — le représentant de la sûreté de wilaya; — le responsable de la cellule de communication de la wilaya; — le représentant de la société civile désigné par le wali. La commission peut faire appel à toute autre personne qu’elle juge qualifiée pour l’assister dans ses travaux. CHAPITRE 2 **COMMISSION COMMUNALE**
##### 10 Rajab 1442 22 février 2021 — le représentant de la direction de l’éducation nationale; — le représentant de la direction de la formation et de l’enseignement professionnels; — le représentant de la direction de la culture; — le représentant de la direction de la poste et des télécommunications; — le représentant de la direction de la solidarité nationale; — le représentant de la direction des services agricoles; — le représentant de la direction du logement; — le représentant de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction; — le représentant de la direction des équipements publics; — le représentant de la direction des travaux publics; — le représentant de la direction des transports; — le représentant de la direction des ressources en eau; — le représentant de la direction de la santé et de la population; — le représentant de la direction de l’environnement; — le représentant du conservateur des forêts; — le représentant du secteur militaire; — le représentant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale; — le représentant de la sûreté de daïra; — le trésorier communal; — le représentant de la société civile désigné par le président de l’assemblée populaire communale. La commission peut faire appel à toute autre personne qu’elle juge qualifiée pour l’assister dans ses travaux.
##### 10 Rajab 1442 22 février 2021 ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 portant création ##### de services communs de recherche au sein du centre de recherche en biotechnologie. ##### ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 07-338 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création d'un centre de recherche en biotechnologie; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### 10 Rajab 1442 22 février 2021 ##### Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 portant création ##### d’un service commun de recherche au sein de l’université de Sidi Bel Abbès. ##### ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l'université de Sidi Bel Abbès; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
