Article 7
Sous l'autorité du directeur général de l’agence nationale, l'agence de bassin hydrographique est gérée par un directeur, elle comprend :
— le département du suivi de la qualité et de la quantité des ressources en eau;
— le département des redevances et du contentieux;
— le département de la planification et de la gestion des données;
— le département de l’information et de la sensibilisation;
— le département de l’informatique;
— le département de l’administration et des moyens;
— le département des finances et de la comptabilité.
Une cellule fonctionnelle chargée du contrôle de gestion est rattachée au directeur.
Article 1er
Est déclarée la vacance du siège de la députée Bessma AZOUAR.
Article 2
La députée Bessma AZOUAR est remplacée par la candidate Salima NOUIOUA.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieure, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Saidani, directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 3
Une copie de la présente décision est notifiée au président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
|10||||25 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 19 février 2020|
|---|---|---|---|---|
|officiel|populaire. 10 février 2020. COURTAGE » physique.|d’assurance.|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhakim Djebrani, directeur du développement et de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idris Boukra, directeur des études juridiques et des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Benali, directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des équivalences, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Chahed, directeur général de l’enseignement et de la formation supérieurs, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination de M. Mohand Akli Aït Mokhtar en qualité de sous-directeur des études juridiques et du contentieux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Bouzid, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
Le modèle-type d’agrément du promoteur immobilier fixé à l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 9 janvier 2013, susvisé, est modifié et annexé au présent 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, arrêté. fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme;
Article 6
La direction de la communication, comprend :
— le département de l’information et de la sensibilisation;
— le département de la communication projet.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de
M. Tayeb Chaâbane en qualité de sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 10
Les agences de bassins hydrographiques L'agence du bassin hydrographique « Constantinois-comprennent des délégations, dirigées par des chefs de Seybouse-Mellègue », comprend deux (2) délégations : délégations. — la délégation de Annaba; Les délégations sont des entités territoriales — la délégation de Tébessa. opérationnelles rattachées aux agences des bassins hydrographiques, dont les compétences territoriales sont L'agence du bassin hydrographique « Sahara », comprend fixées par décision du directeur général de l’agence quatre (4) délégations : nationale. — la délégation de Béchar; Le nombre de délégations est réparti comme suit : — la délégation d'Adrar; L'agence du bassin hydrographique « Oranie–Chott Chergui », comprend trois (3) délégations : — la délégation de Tamenghasset; — la délégation de Mascara; — la délégation de Biskra. — la délégation de Saïda; — la délégation de Tlemcen.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida en qualité de sous-directrice des diplômes au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hadj Kamli, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Article 4
La direction de la maîtrise d’ouvrage déléguée, comprend :
— le département des études;
##### — le département des projets.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.
Article 9
Les directeurs des agences de bassins hydrographiques sont nommés par décision du directeur général de l'agence nationale, après accord du ministre chargé des ressources en eau.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.
Article 2
Les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier fixés à l’arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011, susvisé, sont modifiés et annexés au présent arrêté.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, l’organisation interne de l'agence nationale, comprend :
##### I- Au niveau central :
—la direction du suivi du domaine public hydraulique;
—la direction de la maîtrise d’ouvrage déléguée;
— la direction de l'administration, des finances et de la comptabilité;
—la direction de la communication;
— deux (2) cellules fonctionnelles, rattachées au directeur général, chargées :
* de l'informatique et des systèmes d’information;
* d’audit et de contrôle de gestion.
##### II- Au niveau régional :
— l'agence du bassin hydrographique « Oranie–Chott Chergui »;
— l'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez »;
— l'agence du bassin hydrographique « Algérois -Hodna-Soummam »;
— l'agence du bassin hydrographique « Constantinois-Seybouse-Mellègue »;
— l'agence du bassin hydrographique « Sahara ».
Article 3
La direction du suivi du domaine public hydraulique, comprend :
— le département de suivi de la qualité et de la quantité des ressources en eau;
##### — le département des redevances.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Aït Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.
Article 8
La compétence territoriale des agences des bassins hydrographiques est annexée au présent arrêté.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d'agrément et d’attestation d’inscription du Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 promoteur immobilier. correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Article 5
La direction de l'administration, des finances et de la comptabilité, comprend :
— le département de l'administration et des moyens;
— le département des finances et de la comptabilité.
Article 1er
En application de l’article 22 du décret exécutif n°11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE », le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, ainsi que celle de ses agences de bassins hydrographiques.
Article 11
Les dispositions de l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant L'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez », approbation de l’organisation interne de l’agence nationale comprend deux (2) délégations : de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la — la délégation de Tiaret; compétence territoriale et l’organisation interne des agences — la délégation de Djelfa. de bassins hydrographiques, sont abrogées.
L'agence du bassin hydrographique « Algérois -Hodna -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Article 12
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Soummam » comprend quatre (4) délégations : de la République algérienne démocratique et populaire. — la délégation d’Alger; — la délégation de Sétif; Fait à Alger, le 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
2019.
— la délégation de Batna; — la délégation de Béjaïa. Ali HAMAME.
————————
ANNEXE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de
M. Fatah Mansour Khodja en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'*annexe « II »* portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Article 4
La présente décision sera publiée au de la République algérienne démocratique et Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE — Mohamed HABCHI, vice-Président; — Chadia REHAB, membre; — Brahim BOUTKHIL, membre; — Mohammed Réda OUSAHLA, membre; — Abdennour GRAOUI, membre; — Smail BALIT, membre; — Lachemi BRAHMI, membre; — M'Hamed ADDA DJELLOUL, membre; — Amar BOURAOUI, membre. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance SARL « B&K CONSEIL, PLACEMENT ET COURTAGE ». ———— Par arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019, est retiré, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et comlétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétribution et de contrôle des intermédiaires d’assurances, l’agrément accordé par arrêté du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005 à la société de courtage d’assurance SARL « B&K CONSEIL, PLACEMENT ET ————H———— Arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019 portant agrément d’un courtier ———— Par arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019, et en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, M. Farah Hocine, est agréé en qualité de courtier d'assurance, personne|Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour Journal pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-dessous : 1- accidents; 2- maladie; 3- corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4- corps de véhicules ferroviaires; 5- corps de véhicules aériens; 6- corps de véhicules maritimes et lacustres; 7- marchandises transportées; 8- incendie, explosion et éléments naturels; 9- autres dommages aux biens; 10- responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11- responsabilité civile des véhicules aériens; 12- responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13- responsabilité civile générale; 14- crédits; 15- caution; 16- pertes pécuniaires diverses; 17- protection juridique; 18- assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment en cours de déplacements); 20- vie-décès; 21- nuptialité-natalité; 22- assurances liées à des fonds d'investissement; 24- capitalisation; 25- gestion de fonds collectifs; 26- prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours.|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre
2019.
Kamel BELDJOUD.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019.
Le ministre de la santé, de la Pour le Premier ministre, et par délégation Le ministre des finances population et de la réforme *Le directeur général de la fonction publique* hospitalière *et de la réforme administrative*
##### Mohammed MIRAOUI Belkacem BOUCHEMAL Mohamed LOUKAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine CHITOUR. ————H————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012, modifié et complété, fixant Fait à Alger, le 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la
2019.
profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers; Kamel BELDJOUD.
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
Article Annexe
##### اجلمهوريةاجلزائريةالدي مقرا طيةال شعبية
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
Article Annexe
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
**23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges inter-**
**universitaires.** ————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 portant nomination de M. Arezki Saidani en qualité de directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article Annexe
##### Compétence territoriale des agences de bassins hydrographiques
AGENCES DE BASSINS WILAYAS COMMUNES HYDROGRAPHIQUES
Bassin
|TLEMCEN|Toutes les communes|
|---|---|
|TIARET|AIN DEHEB, MEDRISSA, CHEHAIMA, SIDI ABDERRAHMANE|
|SAIDA|Toutes les communes|
|SIDI BEL ABBES|Toutes les communes|
|MOSTAGANEM|MOSTAGANEM, SAYADA, FORNAKA, STIDIA, AIN NOUISSI, HASSI MAAMECHE, KHEIR EDDINE, BOUGUIRAT, SIRAT, AIN SIDI CHERIF, MESRA, MANSOURAH, SOUAFLIA, MEZGHRANE, TOUAHRIA, EL HASSIANE|
|ORAN|Toutes les communes|
|EL BAYADH|El BAYADH, ROGASSA, STITTEN, BOUGTOUB, EL KHEITHER, KEF EL AHMAR, CHEHGUIG, TOUSMOULINE|
|NAAMA|NAAMA, MECHERIA, AIN BEN KHELIL, MAKMAN BEN AMER, KASDIR, EL BIOD|
|AIN TEMOUCHENT|Toutes les communes|
Hydrographique Oranie-Chott-Chergui
Article Annexe
##### Semch-Eddine CHITOUR.
##### MINISTERE DE L'HABITAT, DE L’URBANISME
##### ET DE LA VILLE
##### Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre
##### 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les
##### modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier.
————
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier;
Vu l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Semch-Eddine CHITOUR.
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
**23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la**
**documentation universitaire.** ————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de
M. M’Hamed Benali en qualité de directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Semch-Eddine CHITOUR.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Ilham Khenouf en qualité de sous-directrice des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 19 février 2020 25 Joumada Ethania 1441
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
Article Annexe
##### Semch-Eddine CHITOUR.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination de M. Farid Bouzid en qualité de directeur des ressources humaines, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
**23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de**
**gestion.** ————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de
M. El Hadj Kamli en qualité de directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article Annexe
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
Article Annexe
##### Arrêtés du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
Article Annexe
##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
W ilaya de......................................................................................................:ةيالو
**Décision n° .......du ........... portant agrément pour l’exercice de ن م ض تي .........................يف خ ر ؤ ملا...........................مق ر ر ر قم**
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09** **la profession de promoteur immobilier ي ر اقعلاي ق ر ملاةنهم ةس ر ام مل دام تع الا**
إنّالوايل؛ Le wali; –مبقت ض ىالقانو ن رقم ١١-٤٠املؤر خ يف ٤١ ربيعاألو ل ٢٣٤١املواف ق ٧١ فبراير سنة ١١٠٢الذ ي ي حدد — Vu la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière; ؛ةيراّقعلاةيقر تلاط اش ن مظ نت ي تلادعاوقلا — Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à – ومبقت ض ىالقانو ن رقم ٢١-٧٠املؤر خ يف ٨٢ ربيعاألو ل ٣٣٤١املواف ق ١٢ فبراير سنة ٢١٠٢ واملتعل ق la wilaya; ّ بالوالية؛
— Vu le décret présidentiel n° ........ du ....... correspondant au .......... portant nomination du
– ومبقت ض ىاملر سومالرئا س ي رقم..............املؤر خ يف..................املواف ق..................... واملت ضم ن
wali de la wilaya de .............................; ّ
تعيني وايل والية.........................؛
— Vu le décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012, modifié et complété, fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession ةنس ر يار بف ٢٠ ق فاو ملا١٤٣٣ ل وألاعيبر ٢٧ يف خ رّؤملا٨٤-١٢ مقر ي ذيفنتلاموس ر ملاى ض تقمبو – de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs ي نط و لال ودجلاك س م ت ايفيك اذكو ي راقعلاي قر ملاةنهم ةس رام مل دام تعالاح نم ت ايفيك ددح ي ي ذلا٢٠١٢ لل مرقنيالعقاريني،املعّد ل واملتّمم؛ immobiliers;
– ومبقت ض ىالقراراملؤر خ يف.............املواف ق......... واملت ضّم ن تعينيأع ضاء جلنةاعتماداملرقني — Vu l’arrêté du .......... correspondant au ........................... portant désignation des membres
ّ
de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers .....................; ؛نييراقعلا
— Aprés avis favorable de la commission d’agrément séance n° ......... réunie en date du .........; ؛.......................................خيراتب ةعم تج ملا.............................مقر دام تعالاةنجل ةقفاوم ىلع ءانبو –
**Décide :** **يق ر ر ما يأت ي:**
**Articler 1er :** Un agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier est **: ىلو ألاةداملا** :ىلإي راقعلاي قر ملاةنهم ةس رام مل دام تعاح نم ي octroyé à :
...................................................................................................................(ةكر ش لامس اوأمس الاو ب قللا)
Nom et prénom ou dénomination sociale : ..................................................................................
املولود)ة( يف:.......................................................... بـ:................................................................................................ Né(e) le : ............................................... à : ................................................................
املقراالجت ماع ي:....................................................................................................................................................... Siège social : ................................................................................................................
Commune de : ................................................. Wilaya de : ....................................................................................................................:ةيالو ..................................................................................:ةيدلب
Le cas échéant : عنداالقت ضاء: **Art. 2 :** La gérance de l’activité de la promotion immobilière est assurée par M./Mme./Mlle. **19 février 2020 25 Joumada Ethania 1441** **املادة ٢:** يقوم بت سيير ن شا طالترقيةالعقاريةال سيد)ة( اآلن سة: :
Nom et prénom : ..........................................................................................................................
............................................................................................................................................:مس الاو ب قللا
Né(e) le : ........................................ à : .......................................................................................
املولود)ة( يف:.......................................................... بـ:...........................................................................
**Art. 3 :** Le présent agrément est personnel et révocable. Il est incessible et il ne peut faire **املادة ٣:** االعت ماد ش خ ص ي، قاب للإللغاء،الي مك نالتناز ل عنه واليمك ن تأ جيره بأ ي شكل م ناأل شكال. l’objet d’aucune forme de location.
**F aità...........................le.......................................,يف ...........................................ـب ر ر ح**
**L e w ali.......................................................................يلاو لا**
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
##### Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
##### 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des
##### ressources en eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des
##### agences de bassins hydrographiques « ABH ».
————
Le ministre des ressources en eau,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE »;
Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau;
Vu l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques;
Vu la délibération du conseil d’administration de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE », du 12 décembre 2018;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de Mme. Karima Belhaouchet en qualité de sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de
M. Abdelhakim Djebrani en qualité de directeur du développement et de la prospective, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de l’enseignement et de la
**formation supérieurs.** ————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 portant nomination de
M. Larbi Chahed en qualité de directeur général de l’enseignement et de la formation supérieure, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de
##### la recherche scientifique et du développement technologique.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de M. Dahbi Toumi en qualité de directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de
M. Djamel Boukezzata en qualité de directeur de la formation supérieure, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### اجلمهوريةاجلزائريةالدي مقرا طيةال شعبية
##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
W ilaya de......................................................................................................:ةيالو
**A grém entd’agentim m obilier n° … … … … … … … … .........مق ر ي ر اقعلال يكو لادام تع ا**
إنّالوايل؛ Le wali;
— Vu le décret présidentiel n° ........ du ....... correspondant au .......... portant nomination ق فاو ملا................................................يف خ رؤملا........................ مقر ي س ائر لا موس ر ملا ى ض تقمب –
............................ واملت ض م ن تعيني وايل والية.........................؛ du wali de la wilaya de .............................;
— Vu le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, ٢٠٠٩ ةنس ي فناج ٢٠ ق فاو ملا١٤٣٠ ماع مر ح م ٢٣ يف خ رؤملا١٨-٠٩ مقر ي ذيفنتلاموس ر ملاى ض تقمبو – **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09** modifié et complété, fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent ؛ممّتملاو ل دّعملا،ي راقعلال يكولاةنهم ةس رام مبق لعتملاميظ نتلاددح ي ي ذلا immobilier;
– ومبقت ض ىالقراراملؤر خ يف.............املواف ق......... واملت ض م ن تعينيأع ضاء جلنةاالعتماد للوكالء
ّ ّ
— Vu l’arrêté du .......... correspondant au ........... portant désignation des membres de la ؛نييراقعلا
commission d’agrément des agents immobiliers.....................;
– وبناء عىل طل باالعت ماداملقدم م نال سيد)ة(/اآلن سة:.......................................................................؛
— Vu la demande d’agrément formulée par M./Mme./Mlle.................................................;
– وبناء عىل م ح ضرا جت ماع جلنةاالعت ماد رقم.............................املؤر خ يف:....................................؛
ّ
— Vu le procès-verbal de réunion de la commission d’agrément n° .......... du....................;
**يق ر ر ما يأت ي:** **Décide :**
**Articler 1er :** Un agrément est accordé à M./Mme./Mlle. : ...... (nom et prénoms).................... ؛..............................................(ب قللاو مس الا).................:ةس نآلا/(ة)ديس لل دام تعاح نم ي **:ىلو ألاةداملا**
املولودة)ة( يف:........................................... بـ:................................ والية:.........................................؛....... Né(e) le : ........................ à : ........................ Wilaya : .....................................................
Adresse professionnelle : .................................................................................................................................................................................................................................................:ي نهملان اونعلا
............................................:ةيالو .....................................:ةر ئاد..............................................:ةيدلب
Commune de : .................... Daïra de : ................. Wilaya de : ................................................
Pour exercer la/ou les activité(s) : ........................ **(*)** ....................................................................................................................................**(*)**.................................:ت اط اش نلاوأط اش نلاةس رام مل
**املادة ٢:** ي من ح هذااالعت مادملدة خ م س)٥( سنوا ت قابلةللت جديدابتداء م ن تاريخإم ضائه. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq (5) ans renouvelable, à**Art. 2 :** compter de la date de sa signature.
**املادة ٣:** يعتبر االعت ماد ش خ صيا وقاباللإللغاء.الي مك نالتناز ل عنه واليمك ن تأ جيره بأ ي شكل م ن L’agrément est personnel et révocable. Il est incessible et ne peut faire l’objet**Art. 3 :** d’aucune forme de location..ل اكش ألا
**faità...........................le.......................................يف ...........................................ـب ر ر ح**
**L e w ali.......................................................................يلاو لا**
(*) Agence immobilière/Administrateur de biens immobiliers/Courtier immobilier .ي راقع ط يس و /ةيراقعلاك المألاةرادإب مئاق /ةيراقع ةلاكو (*).
“املل ح قI) ش خ ص طبيع ي( “ « Annexe I (personne physique ) »
##### اجلمهوريةاجلزائريةالدي مقرا طيةال شعبية
##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
W ilaya de......................................................................................................:ةيالو
**A grém entd’agentim m obilier n° … … … … … … … … .........مق ر ي ر اقعلال يكو لادام تع ا**
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09** إنّالوايل؛ Le wali;
— Vu le décret présidentiel n° ........ du ....... correspondant au .......... portant nomination du............................ق فاو ملا.........................يف خ رؤملا........................مقر ي س ائر لاموس ر ملاى ض تقمب–
wali de la wilaya de .............................;
واملت ض م ن تعيني وايل والية.........................؛
— Vu le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, ي فناج ٢٠ ق فاو ملا١٤٣٠ ماع مر ح م ٢٣ يف خ رؤملا١٨-٠٩ مقر ي ذيفنتلاموس ر ملاى ض تقمبو – ٢٠٠٩ ةنس modifié et complété, fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent الذ ي ي حددالتن ظيماملتعل قمبمار سة مهنةالوكي لالعقار ي،املعّد ل واملتّمم؛ immobilier;
– ومبقت ض ىالقراراملؤر خ يف.............املواف ق......... واملت ض م ن تعينيأع ضاء جلنةاالعتماد للوكالء — Vu l’arrêté du .......... correspondant au ........... portant désignation des membres de la
ّ ّ
commission d’agrément des agents immobiliers.....................;
؛نييراقعلا
— Vu la demande d’agrément formulée par M./Mme./Mlle........................... (raison sociale);
– وبناء عىل طل باالعت ماداملقدم م نال سيد)ة(/اآلن سة :...................................)ا سمال شركة(.............؛
— Vu le procès-verbal de réunion de la commission d’agrément n° ..........................
– وبناء عىل م ح ضرا جت ماع جلنةاالعت ماد رقم.............................املؤّر خ يف:....................................؛ du.........................;
**يق ر ر ما يأت ي: Décide :**
**Articler 1er :** Un agrément est accordé à M./Mme./Mlle. : ..............(raison
**املادةاألوىل:** ي من حاعت ماد: لل سيد)ة(/اآلن سة:...........)ا سمال شركة(...................................................
sociale)............................................................................................................................................
املقراالجت ماع ي:...................................................................................................................................................... Siège social :.................................................................................................................
Commune de : .................... Daïra de : ................. Wilaya de : ..............................................................................................:ةيالو .....................................:ةر ئاد..............................................:ةيدلب
Pour exercer la/ou les activités(s) : ........................ **( ) ***................................................................
.................................:ت اط اش نلاوأط اش نلاةس رام مل**(*)**.........................................................................
Représentée par M./Mme./Mlle. : ..................... (nom et prénom) ...............................................
املمثلة م ن طر فال سيد)ة(/اآلن سة:.................)اال سم واللق ب(................................................................
Né(e) le : ........................ à : ........................ Wilaya : ................................................................
املولود)ة( يف:........................................... بـ:................................ والية:...........................................؛
Qualité : .......................................................................................................................................
ال صفة:.......................................................................................................................................................
**Art. 2 :** Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq (5) ans renouvelable, à compter **املادة ٢:** ي من ح هذااالعت مادملدة خ م س)٥( سنوا ت قابلةللت جديدابتداء م ن تاريخإم ضائه. de la date de sa signature. **19 février 2020 25 Joumada Ethania 1441** **Art. 3 :** Tout changement intervenant après la délivrance de l’agrément (changement : de **املادة ٣:** ي ج بإعالمالوايل فورا ع نأ ي تغيير ي طرأ بعد من حاالعتماد)تغييراال سم،املقراالجتماع ي، dénomination, de siège, de représentant légal ou de la forme juridique, ...) doit être porté immédiatement à la connaissance du ministre chargé de l’habitat. (...ي نوناقلال ثم ملاوأةكر ش لال كش
**faità...........................le.......................................,يف ...........................................ـب ر ر ح**
**L e w ali.......................................................................يلاو لا**
(*) Agence immobilière/Administrateur de biens immobiliers/Courtier immobilier .ي راقع ط يس و /ةيراقعلاك المألاةرادإب مئ اق /ةيراقع ةلاكو (*)
« Annexe II (personne morale ) » “ (ي و نعم ص خ ش ) II ق ح لملا“
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
**« III قحلملا » « Annexe III »** **ةينهملا ةقاطبلا جذومن Modèle-type de la carte professionnelle** **يراقعلا ليكولل de l’agent immobilier**
<u>الوجه – ٤ – الوجه – ١ –</u>
ةيبعشلا ةيطارقوميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
##### ....................................................... : ةيالو Wilaya de ...................................
##### ةينهم ةقاطب Carte professionnelle
##### يراقعلا ليكولل de l’agent immobilier
##### n° .............. رقم :..........................................
مقر يذيفنتلا موسرملا نم ١٨ ةداملا بجومب ةثدحم Instituée par l’article 18 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram يفناج ٢٠ قفاوملا ١٤٣٠ ماع مرحم ٢٣ يف خرؤملا ١٨-٠٩ 1430 correspondant au 20 janvier 2009, modifié et complété. م. ّم سنة ٩٠٠٢، املعّدل واملت
الوجه – ٢ – الوجه – ٣ –
##### اللقب :............................................العنوان املهني :............................................................
..............................................: moN.........................................والية :.................................
االسم :.............................................
النشاط)ات( املعتمد)ة(
Prénom :.........................................
.........................................................................
تاريخ اإلزدياد :........../.........../...........بـ :...........................
........................................................................
دائرة :........................................والية :.............................
الصفة / التسمية التجارية :...............................................
تاريخ اإلصدار : اليوم / الشهر/ السنة
............................................................................................
يف حـــــ الــــ ة الضيــــ اع، يــــ جب إعــــ داد تصريــــ ح بــــ ذلك وإبــــ الغ التوقيع، اليوم / الشهر/ السنة
املصالح املختصة لوالية....................يف أقرب اآلجال
املمكنة. هذه البطاقة شخصية وينبغي أن ترد إىل املصلحة املعنية مبجرد توقف النشاط.
##### Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre
Vu l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier **2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434** 2013 fixant le modèle d'agrément et d’attestation **correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle** d’inscription du promoteur immobilier; **d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier. Arrête :**
————
Article Annexe
##### 19 février 2020
##### « ANNEXE II
##### ETABLISSEMENT HOSPITALlER
##### SPECIALITE
##### SPECIALISE (EHS)
##### WILAYAS CLASSEMENT
##### ......................................... (sans changement) ...................................
##### ......................................... (sans changement) ...................................
##### Psychiatrie
Hôpital psychiatrique de Ouargla Ouargla C
##### ......................................... (sans changement) ...................................
##### ......................................... (sans changement) ...................................
##### Cancérologie
Centre de lutte contre le cancer de Béchar Béchar B
##### ......................................... (sans changement) ...................................
**Gynécologie** ......................................... (sans changement) ...................................
**obstétrique,**
##### Pédiatrie et
Hôpital mère et enfant de Mascara Mascara C
##### Chirurgie pédiatrique
Hôpital mère et enfant de Souk Ahras Souk Ahras C
......................................... (le reste sans changement) ................................... »
Article Annexe
##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination de M. Idris Boukra en qualité de directeur des études juridiques et des archives, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### LAGHOUAT AIN SIDI ALI, HADJ MECHRI
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##### 19 février 2020
##### ANNEXE (suite)
AGENCES DE BASSINS WILAYAS COMMUNES HYDROGRAPHIQUES
Bassin MASCARA MASCARA, BOUHANIFIA, TIZI, HACINE, MAOUSSA, Hydrographique TIGHENIF, SIDI KADA, GHRISS, FROHA, MATEMORE, Oranie-Chott-Chergui MAKDHA, SIDI BOUSSAID, AIN FEKAN, BENIAN, (suite) KHALOUIA, OUED TARHIA, AOUF, AIN FARES, AIN FRASS, SIG, OGGAZ, ALAIMIA, EL GAADA, ZAHANA, MOHAMMADIA, SIDI ABDELMOUMENE, FERRAGUIG, EL GHOMRI, SEDJERARA, MOCTADOUZ, BOUHENNI, GHUETTANA, EL MAMOUNIA, EL KEURT, GHARROUS, GUERDJOUM, CHORFA, RAS EL AIN AMIROUCHE, NESMOT
Bassin TIARET TIARET, MEDROUSSA, AIN BOUCHEKIF, SIDI ALI MELLAL, Hydrographique AIN DEBE, AIN ZARIT, SIDI BAKHTI, ZMALET EMIR Cheliff-Zahrez ABDELKADER, MADNA, SEBT, MELLAKOU, DAHMOUNI, RAHOUIA, MAHDIA, SOUGUEUR, SIDI ABDELGHANI, AIN EL HADID, DJEBILET ROSFA, NAIMA, MEGHILA, GUERTOUFA, SIDI HOSNI, DJILLALI BEN AMAR, SEBAINE, TOUSNINA, FRENDA, AIN KERMES, KSAR CHELLALA, RECHAIGA, NADORAH, TAGDEMT, OUED LILLI, MACHRAA SFA, HAMADIA, TAKHMARET, SERGHINE, BOUGARA, FAIDJA, TIDDA
DJELFA DJELFA, EL GUEDDID, HASSI BAHBAH, AIN MAABED, BOUIRA LAHDAB, EL KHEMIS, SIDI BAIZID, MLILIHA, EL IDRISSIA, HASSI EL EUCH, SIDI LAADJEL, HAD SAHARY, GUERNINI, DAR CHIOUKH, CHAREF, BENI YAGOUB, ZAAFRANE, AIN OUESSARA, BENHAR, HASSI FDOUL
MEDEA OULED MAAREF, AIN BOUCIF, OULED DEIDE, DERRAG, BOUAICHE, TIZI MAHDI, OULED HELLAL, BOGHAR, OULED BOUACHRA, OUED HARBIL, BEN CHICAO, AZIZ, ZOUBIRIA, KSAR EL BOUKHARI, CHAHBOUNIA, OUM EL DJALIL, OUAMRI, SI MAHDJOUB, TLATET ED DOUAIR, SEGHOUANE, MFATHA, BOUGHZOUL, DEUX BASSINS, EL AOUINET, OULED ANTAR, BOUAICHOUNE, HANNACHA, MOUDJEBEUR, SANEG
MOSTAGANEM AIN TEDLES, SOUR, OUED EL KHEIR, SIDI BELATTAR, SIDI ALI, ABDELMALEK RAMDANE, HADJADJ, NEKMARIA, SIDI LAKHDAR, ACHAACHA, KHADRA, OULED BOUGHALEM, OULED MAALAH, AIN BOUDINAR, TAZGAIT, SAFSAF
##### M'SILA OULED ATIA, MEDJEDEL
MASCARA EL HACHEM, ZELMATA, ZEHANA, OUED EL ABTAL, AIN FERAH, EL BORDJ, EL MENAOUER, SIDI ABDELDJABAR, SEHAILIA
##### TISSEMSILT Toutes les communes
TIPAZA LARHAT, AGHBAL, GOURAYA, DAMOUS, SIDI GHILES, MESSELMOUN, SIDI SEMIANE, BENI MILLEUK, HADJERET ENNOUS
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
##### ANNEXE (suite)
AGENCES DE BASSINS WILAYAS COMMUNES HYDROGRAPHIQUES
Bassin AIN DEFLA AIN-DEFLA, MILIANA, KHEMIS MILIANA, ARIB, DJELIDA, Hydrographique EL AMRA, BOURACHED, EL ATTAF, EL ABBADIA, Cheliff-Zahrez DJENDEL, OUED CHORFA, AIN LECHIAKH, OUED (suite) DJEMAA, ROUINA, ZEDDINE, EL HASSANIA, BIR OULED KHELIFA, AIN SOLTANE, TARIK IBN ZIAD, BORDJ EMIR KHALED, AIN TORKI, SIDI LAKHDAR, BEN ALLAL, BARBOUCHE, DJEMAA OULED CHEIKH, MEKHATRIA, BATHIA, TACHTA ZEGARRA, AIN BOUYAHIA, EL MAINE, TIBERKANINE, BELAAS
##### RELIZANE Toutes les communes
##### CHLEF Toutes les communes
LAGHOUAT GUELTAT SIDI SAAD, BEIDHA, BRIDA, SEBGAG, AFLOU, OUED MORRA, SIDI BOUZID
Bassin BOUIRA Toutes les communes Hydrographique Algérois-Hodna -BLIDA Toutes les communes Soummam TIZI OUZOU Toutes les communes
##### ALGER Toutes les communes
##### BORDJ BOU ARRERIDJ Toutes les communes
##### BOUMERDES Toutes les communes
##### DJELFA BIRINE, AIN FEKKA
SETIF SETIF, OULED SIDI AHMED, BOUTALEB, DRAA KEBILA, BENI CHEBANA, OULED TEBBEN, HAMMA, AIN LAGRADJ, AIN ABESSA, GUIDJEL, BOUSSELAM, BENI OUARTILANE, ROSFA, AIN ARNAT, AIN OULMANE, MEZLOUG, BIR HADDADA, HARBIL, EL OURICIA, SALAH BEY, GUENZET TASSAMEURT, BOUGAA, BENI MOUHLI, GUELLAL BOUTALEB, HAMMAM GUERGOUR, KSAR EL ABTAL, BENI HOCINE, MAOUKLANE
MEDEA MEDEA, OUZERA, AISSAOUIA, EL OMARIA, EL GUELBELKBIR, MEZRNA, OULED BRAHIM, SIDI ZIANE, TAMESGUIDA, EL HAMDANIA, KEF LAKHDAR, CHELALET EL ADHAOURA, BOUSKENE, REBAIA, BOUCHRAHIL, TAFRAOUT, BAATA, SIDI NAAMANE, SIDI ZAHAR, SIDI DAMED, SOUAGUI, EL AZIZIA, DJOUAB, MAGHRAOUA, CHENIGUEL, AIN OUKSIR, BENI SLIMANE, BERROUAGHIA, MIHOUB, TABLAT, DEUX BASSINS, DRAA ESSMAR, SIDI ERRABIA, BIR BEN ABED, SEDRAIA, KHAMS DJOUAMAA
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##### 19 février 2020
##### ANNEXE (suite)
AGENCES DE BASSINS WILAYAS COMMUNES HYDROGRAPHIQUES
Bassin M’SILA M’SILA, MAADID, HAMMAM DHELAA, OULED DERRADJ, Hydrographique TARMOUNT, M’TARFA, KHOUBANA, MCIF, CHELLAL, Algérois-Hodna -OULED MADHI, MAGRA, BERHOUM, AIN KHADRA, Soummam OULED ADDI GUEBALA, BELAIBA, SIDI AISSA, AIN (suite) EL HADJEL, SIDI HADJERES, OUENOUGHA, BOUSAADA, OULED SIDI BRAHIM, SIDI AMEUR, TAMSA, BEN SROUR, EL HOUAMED, EL HAMEL, OULED MANSOUR, MAARIF, DEHAHNA, BOUTI SAYEH, KHETTOUTI SED EL DJIR, ZERZOUR, OUED CHIR, BENZOUH, BIR FODDA, SIDI MHAMED, SOUMAA, AIN EL MELH, SLIM, AIN ERRICH, BENI ILMENE, OULTEME, DJEBEL MESSAAD
TIPAZA TIPAZA, MENACEUR, DOUAOUDA, BOURKIKA, KHEMISTI, HADJOUT, SIDI AMAR, NADOR, CHAIBA, AIN TAGOURAIT, CHERCHEL, MEURAD, FOUKA, BOU ISMAIL, AHMER EL AIN, BOUHAROUN, SIDI RACHED, KOLEA, HATTATBA
AIN DEFLA BOUMEDFAA, HAMMAM RIGHA, AIN BENIAN, HOCEINIA
BATNA MEROUANA, N’GAOUS, GUIGBA, BITAM, METKAOUAK, SEFIANE, RAHBAT, LEMCEN, KSAR BELEZMA, SEGGANA, OUED EL MA, TALKHEMT, TAXLENT, GOSBAT, OULED AOUF, BOUMAGUER, BARIKA, DJEZZAR, HIDOUSSA, RAS EL AIOUN, OULED SI SLIMANE, MDOUKAL, OULED AMMAR
BEJAIA BEJAIA, AMIZOUR, FERRAOUN, TAOURIRT IGHIL, CHELATA, TAMOKRA, TIMZRIT, SIDI SAID, TINEBDAR, SEMAOUNE, TIFRA, IGHRAM, AMALOU, IGHIL ALI, IFELAIN ILMATHEN, TOUDJA, SIDI AYAD, BENI DJELLIL, ADEKAR, AKBOU, SEDDOUK, TAZMALT, AIT R’ZINE, CHEMINI, SOUK OUFELLA, TIBANE, TALA HAMZA, BARBACHA, BENI KSILA, UZELLAGUEN, BOUHAMZA, BENI MELIKECH, SIDI AICH, EL KSEUR, AKFADOU, LEFLAYE, BENI MAOUCHE, OUED GHIR, BOUDJELLIL
Bassin TEBESSA TEBESSA, EL AOUINET, HAMMAMET, BIR MOKADEM, hydrographique EL KOUIF, MORSOT, BIR DHEHEB, GOURIGUEUR, Constantinois -BEKKARIA, BOUKHADRA, EL OUENZA, AIN ZERGA, EL MERIDJ, BOULHAF DYR, BEDJENE Seybouse-Mellégue
##### JIJEL Toutes les communes
SETIF AIN EL KEBIRA, BENI AZIZ, AIN ROUA, BIR EL ARCH, MAAOUIA, DEHAMCHA, BABOR, AIN LAHDJAR, EL EULMA, DJEMILA, OULED ADDOUANE, BELLAA, AMOUCHA, BEIDHA BORDJ, BOUANDAS, BAZER SAKRA, HAMMAM ESSOKHNA, SERDJ EL GHOUL, TIZI NBECHAR, AIN AZAL, TALA IFACENE, BENI FOUDA, TACHOUDA, OULED SABOR, AIN SEBT, AIT NOUAL MZADA, AIT TIZI, GUELTA ZERGA, OUED EL BARED, TAYA, EL OUELDJA, TELLA
##### SKIKDA Toutes les communes
##### ANNABA Toutes les communes
##### GUELMA Toutes les communes
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
##### ANNEXE (suite)
AGENCES DE BASSINS WILAYAS COMMUNES HYDROGRAPHIQUES
Bassin CONSTANTINE Toutes les communes hydrographique Constantinois -EL-TARF Toutes les communes Seybouse-Mellègue KHENCHELA KHENCHELA, MTOUSSA, KAIS, BAGHAI, EL HAMMA, AIN (Suite) TOUILA, TAOUZIANAT, REMILA, TAMZA, ENSIGHA, OULED RECHACHE, EL MAHMAL, YABOUS, CHELIA
##### SOUK-AHRAS Toutes les communes
##### MILA Toutes les communes
##### OUM EL BOUAGHI Toutes les communes
BATNA BATNA, SERIANA, EL MADHER, TAZOULT, OUYOUN EL ASSAFIR, DJERMA, AIN DJASSER, OULED SELLAM, AIN YAGOUT, FESDIS, FOUM TOUB, CHEMORA, OUED CHAABA, OUED TAGA, OULED FADEL, TIMGAD, ZANA EL BEIDA, EL HASSI, LAZROU, BOUMIA, BOULEHILET
BEJAIA SOUK EL THENINE, TICHI, KENDIRA, DARGUINA, AOKAS, TASKRIOUT, MELBOU, KHERRATA, DRAA EL KAID, TAMRIDJET, AIT SMAIL, BOUKHELIFA, TIZI NBERBER
Bassin TAMENGHASSET Toutes les communes hydrographique Sahara TEBESSA BIR EL ATER, CHERIA, STAH GUENTIS, EL HOUIDJBET, SAFSAF EL OUESRA, NEGRINE, EL OGLA, EL OGLA EL MALHA, EL MA LABIOD, OUM ALI, THLIDJENE, EL MAZERAA, FERKANE
DJELFA MOUADJEBAR, SED RAHAL, FEIDH EL BOTMA, ZAKKAR, DOUIS, MESSAAD, GUETTARA, SELMANA, AIN CHOUHADA, OUM LAADHAM, DELDOUL, AIN EL IBEL, AMOURA, TADMIT
##### M'SILA OULED SLIMANE, AIN FARES
##### OUARGLA Toutes les communes
EL BAYADH BREZINA, GHASSOUL, HADJ MECHRI, BOUALEM, EL ABIODH SIDI CHEIKH, AIN EL ORAK, ARBAOUAT, BOUSSEMGHOUN, CHELLALA, KRAKDA, EL BNOUD, SIDI AMEUR, EL MEHARA, SIDI SLIMANE, SIDI TIFOUR
##### ILLIZI Toutes les communes
##### TINDOUF Toutes les communes
##### EL OUED Toutes les communes
KHENCHELA BOUHMAMA, EL OUELDJA, CHERCHAR, DJELLAL, BABAR, MSARA, KHIRANE
NAAMA AIN SEFRA, TIOUT, SFISSIFA, MOGHRAR, ASLA, DJENIEN BOUREZG
##### GHARDAIA Toutes les communes
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
##### 19 février 2020
##### ANNEXE (suite)
AGENCES DE BASSINS WILAYAS COMMUNES HYDROGRAPHIQUES
Bassin
|ADRAR|Toutes les communes|
|---|---|
|LAGHOUAT|LAGHOUAT, KSAR EL HIRANE, BEN NACER BEN CHOHRA, SIDI MAKHLOUF, HASSI DHELAA, HASSI R’MEL, AIN MADHI, TADJEMOUT, KHENEG, EL GHICHA, TAOUILA, TADJROUNA, EL ASSAFIA, OUED MZI, EL HAOUAITA|
|BATNA|GHASSIRA, MAAFA, MENAA, INOUGHISSENE, ARRIS, KIMMEL, TILATOU, TIGHARGHAR, TIGHANIMINE, ICHEMOUL, BENI FOUDHALA EL HAKANIA, BOUZINA, TKOUT, AIN TOUTA, THENIET EL ABED, CHIR, LARBAA|
|BISKRA|Toutes les communes|
hydrographique Sahara (suite)
BECHAR Toutes les communes
##### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
##### Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 complétant
##### l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula
##### 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements
##### hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.
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Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 19 février 2020
##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au
**23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du**
**développement technologique.** ————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de
M. Hafid Aourag en qualité de directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique;
##### Arrête :
