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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination du recteur

Publication

Texte (7 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article |Arrêté interministériel du 13 Moharram 1445|3 du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023. Le ministre Le ministre de la poste des finances et des télécommunications

Article 3

Les fonctionnaires placés en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 susvisé.

Article 2

Le ministère des finances assure, selon le cas, le recrutement des fonctionnaires apparentant à ces deux corps cités ci-dessus et la gestion de leur carrière conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 susvisé.

Article 4

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Article Annexe

##### Laziz FAID Karim BIBI-TRIKI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS ##### Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au ##### 12 juin 2023 portant remplacement d'un membre de la commission nationale des biens culturels. ———— Par arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023, Mme. Imene Hadj Djilani, représentante du ministre chargé des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, est désignée membre à la commission nationale des biens culturels, en remplacement de Mme. Lynda Hamraoui, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Article Annexe

||| |---|---|---|---| |correspondant au 31 juillet 2023 portant placement|correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des||| |en position d'activité auprès du ministère des finances|fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à||| |de certains corps spécifiques appartenant à|l'administration chargée de la poste et des technologies de||| |l'administration chargée de la poste et des|l'information et de la communication, sont mis en position||| |technologies de l'information et de la communication.|d'activité auprès du ministère des finances et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les||| |Le Premier ministre, Le ministre des finances, et|fonctionnaires appartenant à l'un des corps indiqués dans les tableaux ci-dessous :||| |Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|1- Au titre de l'administration centrale du ministère des finances (direction des ressources humaines) :||| |Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||Corps|Nombre| |correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des|Ingénieurs des technologies de||10| |membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|l'information et de la communication||| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431|2- Au titre de la direction générale du budget :||| |correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à||Corps|Nombre| |l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication, notamment son|Ingénieurs des technologies de||12| |article 3; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|l'information et de la communication||| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;|3- Au titre de la direction générale des impôts :||| |Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441||Corps|Nombre| |correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du|Ingénieurs des technologies de||10| |ministre de la poste et des télécommunications;|l'information et de la communication||| |correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442|Techniciens des technologies de||4| ———— l'information et de la communication statutaires du fonctionnaire; ##### 30 octobre 2023 **4- Au titre de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat :** ##### Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 8 l'information et de la communication ##### 5- Au titre de la direction générale du domaine national : ##### Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 10 l'information et de la communication Techniciens des technologies de 20 l'information et de la communication ##### 6- Au titre de la direction générale des douanes : ##### Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 39 l'information et de la communication Techniciens des technologies de 57 l'information et de la communication

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.