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Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un
La moyenne générale de fin de formation est calculée comme suit : — la moyenne des notes obtenues durant la première année, coefficient 1; — la moyenne des notes obtenues durant la deuxième année, coefficient 1; ##### — l’examen de sortie, coefficient 2. CHAPITRE 4 **MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME**
La nature des programmes d’enseignement et leurs volumes horaires pour chaque cycle et chaque spécialité, sont précisés en annexe du présent arrêté. Le programme de formation peut être actualisé, après avis du conseil scientifique et pédagogique de l’école.
L’encadrement des mémoires est assuré par les enseignants de l’école ou des cadres compétents des collectivités territoriales et des institutions publiques. CHAPITRE 3 **MODALITES D’EVALUATION**
Le diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville est délivré à l’élève ayant obtenu une moyenne générale de fin de formation supérieure ou égale à 10/20. Le fonctionnaire n’ayant pas obtenu une moyenne de 10/20, est réintégré dans son grade auprès de son administration d’origine.
Le programme de formation comporte des enseignements théoriques et pratiques, il comprend : — des programmes d’enseignement communs permettant l’homogénéisation; — des programmes d’enseignement spécialisés techniques et méthodologiques; ##### 6 Rajab 1440 — des ateliers pratiques permettant d’appliquer les connaissances académiques acquises; ##### — des rencontres professionnelles.
Le programme de formation à l’école nationale des ingénieurs de la ville est dispensé pour l’accès aux grades suivants : - Grade d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine; - grade d’inspecteur principal d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement; - grade d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine; - grade d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement.
Durant sa formation, l’élève effectue plusieurs stages de mise en situation professionnelle selon sa spécialité. Ces stages permettent à l’élève, la mise en pratique des connaissances et des outils acquis lors des enseignements effectués à l’école et la découverte de son futur milieu professionnel.
L’élève en formation, doit pour son admission en deuxième année, obtenir une moyenne supérieure ou égale à 10/20 avec une moyenne générale des modules de spécialité qui ne peut être inférieure à 10/20, sans note éliminatoire de 8/20 pour les autres modules. Tout élève n’ayant pas obtenu cette moyenne est exclu de la formation. ##### Le redoublement n’est pas autorisé. Le fonctionnaire n’ayant pas satisfait les conditions d’admission en deuxième année est réintégré dans son grade auprès de son administration d’origine.
La première année du 1er cycle a pour objectif, l’homogénéisation des niveaux de connaissances des élèves, elle leur permet d’acquérir les notions et les outils fondamentaux qui leur permettent de poursuivre une formation spécialisée approfondie. La deuxième année du 1er cycle a pour objectif la professionnalisation des élèves dans leur spécialité et le développement de leurs qualifications, en acquérant les compétences pratiques appliquées dans les domaines liés à la gestion technique et urbaine et environnementale de la ville et des collectivités territoriales et de confirmer leur expertise technique.
Le stage de la première année du deuxième cycle dont la durée est fixée à deux (2) mois, se déroule auprès de la commune, de la wilaya, des directions exécutives ou des établissements publics spécialisés dans le domaine. Ce stage a pour objectif de permettre à l’élève de prendre conscience des réalités professionnelles et d’acquérir des connaissances scientifiques et professionnelles pratiques et approfondies. Le stage est sanctionné par un rapport, présenté devant un jury désigné par le directeur général de l’école.
La durée de la formation pour le 1er et le 2ème cycles est fixée à deux (2) ans théoriques et pratiques, sous forme alternée.
Les programmes d’enseignement sont dispensés sous forme de conférences, de travaux dirigés et pratiques, individuels et en groupe et des rencontres professionnelles et d’ateliers.
Le directeur général de l’école, attribue une note d’assiduité et d’appréciation générale au titre de chaque semestre et dont le coefficient est fixé à 1.
Les contenus des programmes d’enseignement prévus dans le programme de formation, sont élaborés par chaque enseignant, concerné, et sont adressés au directeur général de l’école, qui les soumet au conseil scientifique et pédagogique, pour avis.
L’évaluation du stage dont le coefficient est fixé à trois (3) pour chaque année se fait comme suit : — appréciation de l’encadreur de stage : 20 %; — assiduité : 20%; — appréciation du jury de soutenance du rapport de stage ou du mémoire de fin de stage : 60%.
La formation pour l’accès aux grades d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine et d’inspecteur principal d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement constitue le premier cycle de la formation spécialisée. La formation pour l’accès aux grades d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine et d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement constitue le deuxième cycle de la formation spécialisée.
Le stage de la première année du premier cycle, dont la durée est fixée à deux (2) mois se déroule auprès de la commune, de la wilaya, des directions exécutives ou des établissements publics spécialisés dans le domaine. Ce stage a pour objectif de découvrir la réalité professionnelle et d’acquérir les outils et les mécanismes de l’aménagement urbain et de la gestion technique et urbaine pour la spécialité « gestion technique et urbaine » et les outils et mécanismes de mise en œuvre de la politique de protection de l’environnement et du milieu urbain et les modalités d’élaboration des plans d’action notamment, dans le domaine de l’hygiène et de la salubrité publique pour la spécialité « hygiène, salubrité publique et environnement ». Le stage est sanctionné par un rapport, présenté devant un jury désigné par le directeur général de l’école. ##### 13 mars 2019
A l’issue de la formation, un examen de sortie est organisé, il comprend : — deux (2) épreuves écrites parmi les modules de spécialité enseignés durant le cursus de formation, coefficient 3; — une épreuve écrite parmi les modules communs des deux (2) filières, coefficient 3; — la note de l’épreuve orale, coefficient 2; — la note du mémoire de deuxième année, coefficient 2; — la note d’évaluation du projet collectif, coefficient 2.
La première année du 2ème cycle a pour objectif l’homogénéisation des niveaux de connaissances des élèves, et l’acquisition des compétences pratiques appliquées dans les domaines de la gestion technique, urbaine et environnementale de la ville et des collectivités territoriales. La deuxième année du 2ème cycle a pour objectif de faire acquérir aux élèves l’expérience pratique qui leur permet de consolider leurs compétences professionnelles.
Le stage de la deuxième année du deuxième cycle dont la durée est fixée à trois (3) mois se déroule auprès des collectivités territoriales. Ce stage a pour objectif d’appliquer les connaissances acquises durant la formation afin de parvenir à trouver des solutions aux problématiques posées au niveau des collectivités territoriales ou dans le cadre de la gestion des projets en gestion technique et urbaine ou en hygiène, salubrité publique et environnement, selon la spécialité. Il est sanctionné par l’élaboration d’un mémoire de stage soutenu devant un jury désigné par le directeur général de l’école.
Les dispositions de l'*article 3* de l'arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Les élèves de chaque groupe pédagogique de la deuxième année de chaque cycle, préparent un projet collectif, encadrés par un enseignant désigné par le directeur général, sur proposition du conseil scientifique et pédagogique. L’objet de chaque projet collectif est arrêté par le conseil scientifique et pédagogique, après proposition des élèves. CHAPITRE 2 **STAGES**
L’évaluation et les résultats obtenus par l’élève, au titre de chaque année et au titre de l’examen de sortie sont proclamés par un jury dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décision du directeur général de l’école.
En application des dispositions de l’article 36 du décret exécutif n°18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer : — les programmes de formation; — l’organisation des stages; — les modalités d’évaluation finale; — les modalités de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville. CHAPITRE 1er **PROGRAMME DE FORMATION**
Le stage de la deuxième année du premier cycle, dont la durée est fixée à trois (3) mois se déroule auprès des collectivités territoriales, selon le thème choisi en relation avec la spécialité, après avis du conseil scientifique et pédagogique. Ce stage permet à l’élève l’acquisition des connaissances scientifiques et professionnelles pratiques et approfondies. Il est sanctionné par un mémoire élaboré sur la base d’une méthodologie de diagnostic et d’approche de solution. Le mémoire de stage est soutenu devant un jury désigné par le directeur général de l’école.
L’épreuve orale citée à l’article 23 ci-dessus, consiste en un entretien devant un jury sur des questions d’ordre technique et institutionnel liées à la gestion urbaine et environnementale dans les collectivités territoriales. Les membres du jury de l’épreuve orale sont désignés par le directeur général de l’école, parmi les enseignants de l’école et les cadres des collectivités territoriales et des administrations et institutions publiques.
L’élève est évalué, durant sa formation, sur la base d’épreuves écrites, orales et de travaux individuels et collectifs réalisés en ateliers. Chaque programme d’enseignement fait l’objet de deux (2) évaluations, l’une sous forme de contrôle continu et l’autre sous forme d’un examen écrit selon les proportions suivantes : — contrôle continu : 50%; ##### — examen écrit : 50%. ##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 Le contrôle continu consiste en un système d’évaluation et de suivi du degré d’assimilation du contenu des programmes d’enseignement sur la base d’un examen écrit, de travaux à réaliser ou de dossiers à établir sur les sujets en rapport avec le programme de formation. L’examen écrit est effectué à la fin du programme d’enseignement ou à la fin de l’année scolaire.
Les élèves ayant obtenus le diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville, sont nommés en qualité de stagiaires selon la réglementation en vigueur.
La liste des élèves admis, définitivement, à la fin de la formation spécialisée, est arrêtée par ordre de mérite, par un jury institué par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, composé : — d’un représentant du ministre chargé des collectivités locales, président; — d’un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre; — du directeur général de l’école nationale des ingénieurs de la ville, membre; — de deux (2) correcteurs des épreuves, sur proposition du directeur général de l’école, membres.
Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
* La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du classification et la durée du contrat des agents exerçant des Premier ministre; activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda centre national d'appareillage des invalides et des victimes 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant de la révolution de libération nationale et des ayants droit, nomination des membres du Gouvernement; sont modifiées comme suit : Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des *« Article 1er.* — ........... (sans changement jusqu’à) au moudjahidine; tableau ci-après : Effectifs selon la nature du contrat du travail Classification ||contrat à durée indéterminée (1)||contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018. Le ministre de l’intérieur, Pour le Premier ministre des collectivités locales et par délégation et de l’aménagement du *Le directeur général* territoire *de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018. Le ministre Le ministre des finances de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Abderrahmane RAOUYA Abdelkader BOUAZGHI Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ##### ET DE LA VILLE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances
##### Nour Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL
||| |18|—||—|—|18|5| |2|—||—|—|2|3| |9|—||—|—|9|3| |4|—||—|—|4|2| |8|16||—|—|24|1| |22|—||—|—|22|1| Postes d’emploi Indice Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 **Total 63 16 — — 79** »
##### Tayeb ZITOUNI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 Classification Etablissement Postes Conditions Mode |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur général
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE ##### Arrêté interministériel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 modifiant et ##### complétant l'arrêté interministériel du 15 ##### Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l'institut technique de ##### développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès aux postes supérieurs en **relevant.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret n° 86-117 du 6 mai 1986, modifié, portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu l'arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne; ##### Arrêtent :
##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 ##### ANNEXE 1 Programme de formation pour l’accès aux grades d’ingénieur d’Etat et d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine : ##### Semestre 1 |Cours magistral|Travaux dirigés|Travaux pratiques| |---|---|---| |1h 30|—|—| |1h 30|—|—| |—|1h 30|—| |—|1h 30|—| |—|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|3h| |1h 30|—|—| |1h 30|—|1h 30| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|—| |— ———————— Semestre 2|—|—| |Cours magistral|Travaux dirigés|Travaux pratiques| |—|—|4h| |—|—|3h| |1h 30|—|2h| |1h 30|—|2h| |1h 30|—|2h| |—|1h 30|—| |—|1h 30|—| |1h 30|—|—| |1h 30|3h|—| |1h 30|—|—| ||Volume horaire| |---|---| ||du module| |Introduction au droit administratif|1h 30| |Législation urbaine (aménagement et urbanisme de la ville)|1h 30| |Rédaction administrative|1h 30| |Langue française|1h 30| |Langue anglaise|1h 30| |Statistiques|3h| |SIG 1 (système d’information géographique)|4h 30| |Analyse urbaine|1h 30| |Projet urbain|3h| |Aménagement du territoire|3h| |Initiation à l’architecture|1h 30| |Gestion des projets et chantiers|3h| |Finances publiques|1h 30| |Séminaires|3h| Module ||Volume horaire| |---|---| ||du module| |Lecture et interprétation du plan directeur d’aménagement|4h| |et d’urbanisme|| |SIG 2 (système d’information géographique)|3h| |Actes d’urbanisme|3h 30| |Topographie|3h 30| |Logiciels de gestion de projets|3h 30| |Langue française|1h 30| |Langue anglaise|1h 30| |Introduction au droit de la fonction publique|1h 30| |Gestion des voiries et réseaux divers|4h 30| |Communication|1h 30| |Séminaires|3h| Module ##### — — — ##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 ##### ANNEXE 1 (suite) ##### Semestre 3 |Cours magistral|Travaux dirigés|Travaux pratiques| |---|---|---| |—|—|4h| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |—|1h 30|—| |1h 30|—|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |— ———————— Semestre 4|—|3h| |Cours magistral|Travaux dirigés|Travaux pratiques| |—|—|4h| |1h 30|1h 30|—| |3h|1h 30|—| |1h 30|—|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|—| |1h 30|1h 30|—| |—|3h|—| ||Volume horaire| |---|---| ||du module| |Atelier : urbanisme, environnement et risques|4h| |Code de l’urbanisme et de l’habitat|3h| |Gestion des risques urbains|3h| |Expertise génie civil|3h| |Ecologie urbaine|3h| |Gestion des déchets|3h| |Méthodologie d’élaboration des rapports de stage|1h 30| |Codes des collectivités locales|1h 30| |Budget et finances locales|3h| |Marchés publics et délégation de service public|3h| |Projet collectif|3h| Module ||Volume horaire| |---|---| ||du module| |Atelier : lecture et interprétation du plan d’occupation des|4h| |sols|| |Aménagement urbain et développement durable|3h| |Politique de la ville|4h 30| |Sociologie urbaine|1h 30| |Management public|3h| |Planification urbaine, potentialités et attractivité du territoire|3h| |Mobilité et trafic urbains|3h| |Rôle économique des collectivités locales dans le|1h 30| |développement local|| |Efficacité énergétique|3h| |Services publics locaux|3h| |Projet collectif|3h| Module ##### — — 3h ##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 ##### ANNEXE 2 Programme de formation pour l’accès aux grades d’inspecteur principal et d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement : ##### Semestre 1 |Cours magistral|Travaux dirigés|Travaux pratiques| |---|---|---| |1h 30|—|—| |3h|1h 30|—| |—|1h 30|—| |—|1h 30|—| |—|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|1h30| |1h 30|—|1h30| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|—| |— ———————— Semestre 2|—|—| |Cours magistral|Travaux dirigés|Travaux pratiques| |1h30|1h 30|—| |3h|1h 30|—| |3h|1h 30|—| |1h 30|3h|—| |—|1h 30|—| |—|1h 30|—| |1h30|—|—| |1h30|—|—| |1h30|1h 30|—| |1h30|1h 30|—| ||Volume horaire| |---|---| ||du module| |Introduction au droit administratif|1h 30| |Droit de l’environnement|4h30| |Rédaction administrative|1h 30| |Langue française|1h 30| |Langue anglaise|1h 30| |Ecologie générale|3h| |Hygiène et sécurité|3h| |Chimie des eaux|3h| |Climatologie|3h| |Statistiques|3h| |Finances publiques|1h 30| |Séminaires|3h| Module ||Volume horaire| |---|---| ||du module| |Ecologie urbaine|3h| |Gestion des déchets solides|4h 30| |Gestion des déchets liquides|4h 30| |Aménagement et gestion des espaces verts|4h 30| |Langue française|1h 30| |Langue anglaise|1h 30| |Introduction au droit de la fonction publique|1h 30| |Communication|1h 30| |Contrôle de qualité|3h| |Système d’informations environnementales|3h| |Séminaires|3h| Module ##### — — — ##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 ##### ANNEXE 2 (suite) ##### Semestre 3 |Cours magistral|Travaux dirigés|Travaux pratiques| |---|---|---| |3h|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |—|1h 30|—| |—|—|1h 30| |1h 30|1h 30|—| |— ———————— Semestre 4|—|3h| |Cours magistral|Travaux dirigés|Travaux pratiques| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|1h 30|—| |1h 30|—|—| |—|3h|—| |1h 30|—|1h 30| |1h 30|1h 30|—| ||Volume horaire| |---|---| ||du module| |Gestion des déchets solides|4h 30| |L’eau et la ville|3h| |Environnement et aménagement des risques|3h| |Codes des collectivités locales|1h 30| |Budget et finances locales|3h| |Marchés publics et délégation du service public|3h| |Efficacité énergétique|3h| |Méthodologie d’élaboration des rapports de stage|1h 30| |Charte des espaces publics|1h 30| |Risques sanitaires en milieu urbain|3h| |Projet collectif|3h| Module ||Volume horaire| |---|---| ||du module| |Aménagement urbain et développement durable|3h| |Politique de la ville|3h| |Sociologie urbaine|1h 30| |Management public|3h| |Management de l’environnement|3h| |Pollution atmosphérique|3h| |Rôle économique des collectivités locales dans le|1h 30| |développement local|| |Services publics locaux|3h| |Gestion et protection du littoral|3h| |Biodiversité et écosystème|3h| |Projet collectif|3h| Module ##### — — 3h ##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DES MOUDJAHIDINE** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; **Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018 modifiant** Vu le décret exécutif n° 13-272 du 16 Ramadhan 1434 **l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436** correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du **correspondant au 13 novembre 2014 fixant les** statut du centre national d'appareillage des invalides et des **effectifs par emploi, leur classification et la durée** victimes de la révolution de libération nationale et des ayants **du contrat des agents exerçant des activités** droit; **d’entretien, de maintenance ou de service au titre** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **du centre national d’appareillage des invalides et** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **des victimes de la révolution de libération nationale** directeur général de la fonction publique et de la réforme **et des ayants droit.** administrative; ———— Vu l'arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 Le Premier ministre, correspondant au 13 novembre 2014, modifié, fixant les Le ministre des finances, effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat Le ministre des moudjahidine, des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d'appareillage des Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 invalides et des victimes de la révolution de libération correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et nationale et des ayants droit; obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime **Arrêtent :** disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
||||... (sans changement) ...|| |Secrétaire général Chef de département technique|A|4|N’|427 ... (sans changement) ...|Ingénieur principal en agronomie, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité| |Chef de département de l’adminis- tration générale Directeur de la ferme de démons- tration et de production de semences|A|4|N-1|256 ... (sans changement) ...|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| public de nomination Arrêté du ministre Institut technique de développement de l’agronomie saharienne Arrêté du ministre Chef de service scientifique et technique ... (sans changement) ... auprès de département technique ##### 6 Rajab 1440 13 mars 2019 Condition Mode d’accès aux postes de Niveau Bonification nomination indiciaire hiérarchique ##### ... (sans changement) ... Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Chef de service Institut scientifique et technique technique auprès de de la ferme de développement démonstration de l’agronomie et de production saharienne <u>de semences</u> (suite) Chef de A 4 service administratif auprès du département administratif Chef de service administratif auprès de la ferme de démonstration et de production de semences
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
