Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
||6 Chaoual 1440 9 juin 2019||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 25||
|---|---|---|---|---|
||Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Moharram 1432 correspondant au 15 décembre 2010 portant nomination de M. Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Laadaouri, directeur général des finances et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sami Lihoum, sous-directeur de la gestion des carrières des magistrats, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————H————
##### Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
##### 2019 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de
M. Mohamed Aïssaoui, directeur des finances et de la comptabilité au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Toubache, sous-directeur de la gestion des corps du greffe, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
————H————
##### Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
##### 2019 portant délégation de signature au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la
**réinsertion.** ————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mazouzi, sous-directeur de la gestion des personnels administratifs, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Znibaa, sous-directeur des moyens généraux, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
##### 6 Chaoual 1440 9 juin 2019
##### Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
##### 2019 portant délégation de signature au directeur des personnels greffiers et administratifs.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de M. Abdelmadjid Bitam, directeur des personnels greffiers et administratifs au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Aïssaoui, directeur des finances et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ferroudja Gaham, sous-directrice du budget de fonctionnement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 3 Safar 1421 correspondant au 7 mai 2000 fixant le montant de la caution financière relative à la concession d’exploitation des services aériens de transport public, sont abrogées.
Article 1er
Le député BOUZIANE Toufik est remplacé par le candidat GUEMMADI Mohammed Kamel.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Keddour, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bordji, directeur des ressources humaines et de l’action sociale, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine Toubal, sous-directeur du budget d’équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
##### 6 Chaoual 1440 9 juin 2019
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de
M. Mohamed Khaldi, sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bitam, directeur des personnels greffiers et administratifs à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Leila Bouzid, sous-directrice des marchés et des contrats, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de
M. Saddek Bettahar, sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaa Ait Oudhia, directeur général des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l'exclusion des arrêtés concernant les magistrats.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khaldi, sous-directeur des affaires sociales, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mokrane, directeur des infrastructures et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Baya Matoub, sous-directrice des infrastructures et des équipements, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
##### Arrêtés du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
##### 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. Omar Toubache, sous-directeur de la gestion des corps du greffe au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
##### 6 Chaoual 1440 9 juin 2019
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de
M. Yassine Toubal, sous-directeur du budget d’équipement au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saddek Bettahar, sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Bouaziz, sous-directeur de la gestion des personnels, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le montant de la caution financière, susvisée, est fixé à seize millions de dinars (16.000.000 DA) et ce, quelle que soit la nature de la concession.
Cette caution doit être déposée auprès du Trésor public.
Cette caution ne peut être récupérée qu'après délivrance de la mainlevée par l'autorité chargée de l'aviation civile.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Joumada El Oula 1440 correspondant au 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile. ———— Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1440 correspondant au 5 février 2019, la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile fixée à l’annexe de l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile, est modifiée comme suit : « ....................................................................................... — M. Benatallah Moncef, membre représentant le ministre de la défense nationale, en remplacement de M. Saoudi Boualem. ........................ (le reste sans changement) .................. ».||MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, pour un mandat de trois (3) ans : — M. Tayffour Maidi, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, président; — M. Lakhdar Belahlou, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, vice-président; — Mme. Fatiha Chergui et M. Hakim Rili, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — M. Noureddine Tourki Rahmani et M. Abdelhafid Djafri, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — Mme. Houria Kammeche et Mme. Nawel Mechri, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentantes du ministre des finances (direction générale du budget); — M. Walid Boukhalfa et Mme. Sarah Benkhaoua, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité); — Mme. Nassima Sadki et M. Hamid Goumiri, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre du commerce. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1440 correspondant au 11 mai 2019 fixant le montant de la caution financière relative à la concession d'exploitation des services aériens de transport public. ———— Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;||
Vu le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 26 février 2000, complété, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, notamment son article 4;
Vu l'arrêté interministériel du 3 Safar 1421 correspondant au 7 mai 2000 fixant le montant de la caution financière relative à la concession d'exploitation des services aériens de transport public;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de Mme. Ferroudja Gaham, sous-directrice du budget de fonctionnement au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de
M. Mohamed Mazouzi, sous-directeur de la gestion des personnels administratifs au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de
M. Tayeb Znibaa, sous-directeur des moyens généraux à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khaili, directeur des finances, des infrastructures et des moyens, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de Mme. Leila Bouzid, sous-directrice des marchés et des contrats au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 26 février 2000, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer le montant de la caution financière relative à la concession d'exploitation des services aériens de transport public.
Article 2
Une copie de la présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1440 correspondant au 11 mai
2019. Le ministre des finances Le ministre des travaux publics
et des transports
##### Mohamed LOUKAL Mustapha KOURABA
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 3
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai
2019.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————H————
##### Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
##### 2019 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de
M. Mustapha Mokrane, directeur des infrastructures et des moyens au ministère de la justice;
##### 6 Chaoual 1440 9 juin 2019
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de Mme. Baya Matoub, sous-directrice des infrastructures et des équipements au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de M. Achour Bouaziz, sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI.
##### 6 Chaoual 1440 9 juin 2019
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de
M. Slimane Keddour, sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————H————
##### Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
##### 2019 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de
M. Salim Laadaouri, directeur général des finances et des moyens au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019. Slimane BRAHMI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de
M. Sami Lihoum, sous-directeur de la gestion des carrières des magistrats au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Le Président du Conseil constitutionnel
Article Annexe
##### Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
**2019 portant délégation de signature au directeur des finances, des infrastructures et des moyens à la**
##### direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Mohamed Khaili, directeur des finances, des infrastructures et des moyens, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
**2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la**
##### direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de M. Mohamed Bordji, directeur des ressources humaines et de l’action sociale, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Kamel FENICHE
Mohamed HABCHI, vice-Président;
Salima MOUSSERATI, membre;
Chadia REHAB, membre;
Mohammed Réda OUSAHLA, membre;
Abdennour GRAOUI, membre;
Khadidja ABBAD, membre;
Smail BALIT, membre;
Lachemi BRAHMI, membre;
##### M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre.
##### MINISTERE DE LA JUSTICE
##### Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril
##### 2019 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de
M. Boudjemaa Ait Oudhia, directeur général des ressources humaines au ministère de la justice;
##### Arrête :
