Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 portant délégation de signature au directeur de “l’Asie méridionale et septentrionale”. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;|Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de Mr. Farid Boulahbel, directeur de “l’Asie méridionale et septentrionale” à la direction générale «Asie-Océanie», au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Boulahbel, directeur de “l’Asie méridionale et septentrionale” à la direction générale «Asie-Océanie», à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Borhen Eddine Messaâdia, sous-directeur de “l’Union du Maghreb Arabe” à la direction générale des “Pays arabes”, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 4
L'engagement provisionnel est soumis au visa préalable du contrôleur financier sans qu'il soit nécessaire de présenter de pièces justificatives.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Naceur Boucherit, directeur de “l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique” à la direction générale “Asie-Océanie”, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 9
Les dépenses effectuées dans le cadre de l'engagement provisionnel, entachées d'irrégularités, doivent faire l'objet d'un rejet définitif par le contrôleur financier.
Une copie du rejet définitif est transmise, à titre d'information, au comptable public.
Les dépenses afférentes au rejet définitif sont prises en compte dans la comptabilité des engagements.
Le contrôleur financier rend compte, au ministre chargé du budget, des dépenses d'engagement provisionnel ayant fait l'objet d'un rejet définitif.
Art. l0. — Le visa ou le rejet des engagements provisionnels sont consignés, par chapitre et article sur un registre de consignation des visas et des rejets.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011.
Mourad MEDELCI. ————!————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de
M. Malek Djaoud, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;
||6 Rajab 1432 8 juin 2011|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 32 27
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fettouma Meflah, sous-directrice du statut des personnes et des biens à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011. Mourad MEDELCI.|Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de M. El Ouahid Abdelbaki, sous-directeur des télécomunications à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Touahria, directeur de la protection de la communauté nationale à l’étranger, à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Ouahid Abdelbaki, sous-directeur des télécomunications à la direction générale des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 7
La régularisation des dépenses effectuées dans le cadre de l'engagement provisionnel intervient au terme de chaque période.
L'ordonnateur soumet au visa du contrôleur financier une fiche de régularisation accompagnée des copies des pièces justificatives, notamment l'état des paiements opérés au titre de la période considérée, dûment certifié par le comptable public.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle. Salima Abdelhak, sous-directrice de la coopération avec les institutions et organisations commerciales multilatérales à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 8
La fiche de régularisation et les pièces justificatives, au titre de la dernière période, doivent être présentées au visa du contrôleur financier, dans les vingt (20) jours qui suivent la date de clôture des ordonnancements et des mandatements.
Toutefois, pour des cas dûment justifiés, le visa du contrôleur financier, pour la dernière tranche, peut intervenir au-delà du délai prévu ci-dessus, après accord du ministre chargé du budget.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011.
Mourad MEDELCI. ————!————
#### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011. Mourad MEDELCI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 fixant la procédure des engagements provisionnels. ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Article 3
L'engagement provisionnel est une procédure qui permet à l'ordonnateur d'engager des dépenses sans justifications préalables.
Article 6
Le bénéfice d'une tranche de crédits est subordonné à la justification de la consommation de la tranche précédente.
#### 8 juin 2011
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Taoues HADDADI, directrice des pays de “l'Europe centrale et orientale” à la direction générale «Europe», à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Malek Djaoud, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la procédure des engagements provisionnels applicable à certains secteurs ou certaines catégories de dépenses.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011.
#### Karim DJOUDI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmoun’aam Ahriz, directeur “Amérique du Nord” à la direction générale «Amérique», à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Les secteurs et les catégories de dépenses concernés par la procédure des engagements provisionnels sont déterminés selon les formes prévues par le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, susvisé.
Article 5
L'engagement provisionnel s'effectue par tranches trimestrielles ou semestrielles.
Le montant de la tranche correspond, selon le cas, au quart (1/4) ou à la moitié (1/2) des crédits alloués annuellement du chapitre ou de l'article considéré.
Cependant, le ministre chargé du budget peut accorder, à titre exceptionnel, un engagement provisionnel complémentaire, dans la limite des 30% du montant de la tranche suivante, si le montant de l'engagement provisionnel est consommé avant la fin de la période considérée.
En outre, pour certaines catégories de dépenses, l’engagement provisionnel complémentaire peut s'effectuer au delà de la limite des 30% fixée à l'alinéa précédent, à concurrence des crédits alloués, après accord préalable du ministre chargé du budget.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrête du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 portant délégation de signature au directeur de la protection de la communauté nationale à l’étranger. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011.
Mourad MEDELCI. ————!————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011. Mourad MEDELCI. ————!———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de Mr. Borhen Eddine Messaâdia, sous-directeur de “l’Union du Maghreb Arabe” à la direction générale des “Pays arabes”, au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article 11
Les délais fixés au contrôleur financier pour l'examen des dossiers d’engagement provisionnel sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011.
Mourad MEDELCI. ————!————
Article Annexe
|||
Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les procédures relatives à l'engagement et l'exécution des dépenses publiques et déterminant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au
#### 5 mai 2011 portant délégation de signature au directeur “Amérique du Nord”.
#### ————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de
M. Abdelmoun’aam Ahriz, directeur “Amérique du Nord” à la direction générale «Amérique», au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Mourad MEDELCI.
#### Arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au
**5 mai 2011 portant délégation de signature au directeur de “l’Asie orientale, de l’Océanie et du**
#### Pacifique”.
#### ————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de Mr. Naceur Boucherit, directeur de “l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique” à la direction direction générale “Asie-Océanie”, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrêtés du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au
#### 5 mai 2011 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
#### ————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de Mme. Fettouma Meflah, sous-directrice du statut des personnes et des biens à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article Annexe
#### 8 juin 2011
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de Mr. Abdelkrim Touahria, directeur de la protection de la communauté nationale à l’étranger à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article Annexe
#### 8 juin 2011
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 portant nomination de Melle. Salima Abdelhak, sous-directrice de la coopération avec les institutions et organisations commerciales multilatérales à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
