Décret présidentiel

Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 mettant fin aux fonctions du

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JO 2014 n°34 (fr) PDF d'origine

Texte (21 article(s))

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014. Mustapha BENBADA.

Article 1er

Il est créé deux ordres régionaux d’avocats ci-après : — Ordre régional des avocats de la région d’Oum El Bouaghi, — Ordre régional des avocats de la région de Ouargla.|| |20||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|18 Chaâbane 1435 ° 34 16 juin 2014| |---|---|---|---| ||

Article 3

L'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée à trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal Officiel.

Article 4

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 juin 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la formation professionnelle, sont abrogées.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé.

Article 4

Le lait en poudre industriel entier doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé. Le lait en poudre industriel écrémé doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé. Le lait en poudre industriel doit contenir, au maximum, 5 % d'eau et 0,15 % d'acide lactique. Le lait en poudre industriel doit être additionné, lors du processus de fabrication du lait recombiné ou reconstitué, d'amidon de maïs comme traceur à un taux de 0,5 gramme pour 100 grammes de poudre de lait.| #### 18 Chaâbane 1435 16 juin 2014

Article 2

les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit : "

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014. Pour Le ministre Pour le ministre de la formation de la justice, garde et de l’enseignement des sceaux professionnels Le Secrétaire général Le secrétaire général Messaoud BOUFERCHA Abderrahim BOUTEFLIKA Pour le ministre auprès du premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le Directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté du 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013 portant création de deux ordres régionaux d’avocats des régions d’Oum El Bouaghi et Ouargla. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d’avocat, notamment son article 31; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 corrrespondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des seaux; Vu l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1416 correspondant au 4 septembre 1995 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat; Arrête :

Article 5

Le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la justice, (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : CORPS EFFECTIFS Professeurs de formation 366 professionnelle Professeurs spécialisés de formation 110 et d’enseignement professionnels

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1435 correspondant au 15 avril 2014. La ministre Le ministre de la culture des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public Mohamed EL-GHAZI |BIBLIOTHÈQUE PRINCIPALE DE LECTURE PUBLIQUE DE WILAYA|SIEGE DE LA BIBLIOTHEQUE DE LECTURE PUBLIQUE Commune|Adresse| |---|---|---| |02- ChIef|Chlef Chettia|ChIef (Chorfa) Chettia| |04- Oum El Bouaghi|Behir Chergui Berriche Souk Naâmane Aïn Fakroun|Behir Chergui Berriche Souk Naâmane Aïn Fakroun| 05- Batna Batna Seriana El Madher N'Gaous Aïn Djasser Ouled Sellam Aïn Yagout Oued El Ma Batna Seriana El Madher N'Gaous Aïn Djasser Ouled Sellam Aïn Yagout Oued El Ma ANNEXE **Liste des bibliothèques de lecture publique créées.**

Article 2

Le siège des deux ordres régionaux, cités ci-dessus, est fixé comme suit : — Ordre régional des avocats de la région d’Oum El Bouaghi à la ville d’Oum El Bouaghi, — Ordre régional des avocats de la région de Ouargla à la ville de Ouargla,

Article 4

Le président de l’union nationale des ordres||3/ Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : MM. : — Mohand Arezki Si Hadj, magistrat chercheur au centre de recherche juridique et judiciaire, — Salah Alloui, chef de service de la programmation et du suivi pédagogique à l’école supérieure de la magistrature, — Abdelhalim Yousfi, ingénieur principal en informatique à l’école nationale des greffes. Le secrétariat du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique est assuré par la direction des études juridiques et de la documentation. MINISTERE DU COMMERCE| |d’Etat,|d’avocats et le bâtonnier de l’ordre d’avocats de Batna sont chargés de la structuration ainsi que de l’instalation des deux nouveaux ordres régionaux.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé quarante-deux (42) bibliothèques de lecture publique dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013. ————!———— Arrêté du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique au ministère de la justice. ———— Par arrêté du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique au ministère de la justice, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, est fixée comme suit : 1/ Au titre de l’administration centrale : Mmes et MM. : — Naceredddine Marouk, chargé d’études et de synthèse, président; — Mbarek Kim, inspecteur; — Djemai Boudraâ, sous-directeur de la police judiciaire; — Samira Zekri, sous-directeur des statistiques; — Samia Boubrit, magistrat. 2/ Au titre des juridictions : MM. : — Kamel Feniche, président de chambre au conseil — Youcef Boukendakdji, conseiller à la Cour suprême.|Mohammed CHARFI.|Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou EI Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l'arrêté interministériel du 18 août 1993 relatif aux spécifications et à la présentation de certains laits de consommation; Vu l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation; Arrête :

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.

Article 2

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du ministère de la justice (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion) conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.|

Article 3

Les ressorts des ordres régionaux sont fixés comme suit : — Ordre régional des avocats de la région d’Oum El Bouaghi : ressort de la Cour d’Oum El Bouaghi et de la Cour de Khenchela. — Ordre régional des avocats de la région de Ouargla : ressort de la Cour de Ouargla, la Cour d’El Oued et la Cour d’Illizi.

Article Annexe

#### 18 Chaâbane 1435 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **34** **16 juin 2014**

Article Annexe

#### MINISTERE DE LA CULTURE #### Arrêté interministèriel du 15 Joumada Ethania 1435 correspondant au 15 avril 2014 portant création #### de bibliothèques de lecture publique. #### ———— Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13- 312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12- 234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; #### Arrêtent :

Article Annexe

#### ANNEXE (Suite) BIBLIOTHÈQUE PRINCIPALE SIEGE DE LA BIBLIOTHEQUE DE LECTURE PUBLIQUE |DE LECTURE PUBLIQUE DE WILAYA|Commune|Adresse| |---|---|---| ||Bouzina Chemora Taxlent Djezzar T'Kout Teniet El Abed Amdoukal|Bouzina Chemora Taxlent Djezzar T'Kout Teniet El Abed Amdoukal| |11- Tamanghasset|Idlès|Idlès| |20 - Saïda|Doui Thabet Youb Aïn Soltane|Doui Thabet Youb Aïn Soltane| |22 - Sidi Bel Abbes|Marhoum Tafissour Oued Sebaâ Sidi Ali Benyoub Chetouane Belalia Bir El Hammam Benachiba Chelia|Marhoum Tafissour Oued Sebaâ Sidi Ali Benyoub Chetouane Belalia Bir El Hammam Benachiba Chelia| |41- SoukAhras|Taoura Dréa Bir Bouhouche M'Daourouch Oum El Adhaïm Sidi Fredj Safel El Ouiden Oued Keberit Terraguelt|Taoura Dréa Bir Bouhouche M'Daourouch Oum El Adhaïm Sidi Fredj Safel El Ouiden Oued Keberit Terraguelt| #### 47 - Ghardaïa Ghardaïa Ghardaïa #### 18 Chaâbane 1435 16 juin 2014 #### Arrêté du 4 Joumada El Oula 1434 correspondant au #### 17 mars 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la #### bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Chlef. ———— Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Chlef est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. Ammar Ben Rebiha, directeur de la culture de la wilaya, président; — Mme. Amel Chaib, représentante du wali; — Mme. Khadidja Sadaoui, représentante du président de l’assemblée populaire de la wilaya; — M. Noureddine Bouhenne, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Belkacem Djemai, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; — M. Ahmed Ziane Bouziane, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Kamel Ziane, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya; — M. Mohamed Boudia,écrivain; — M. Mohamed Dahmani, écrivain. ————!———— #### Arrêté du 4 Joumada El Oula 1434 correspondant au #### 17 mars 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la #### bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tébessa. ———— Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tébessa est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques, principales de lecture publique, comme suit : — M. Mohamed El Rabei Sahhar, directeur de la culture de la wilaya, président; — M. Salah Eddine Lachheb, représentant du wali; — M. Mohamed Ezine Gaba, président de l’assemblée populaire de la wilaya; — M. Saleh Ben Chaker, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Kamel Zeid, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; — M. Ali Bachoua, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Abdel Kader Fassih, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya; — M. Ammar Boudiaf, professeur d’université; — M. Khaled Hamed, professeur d’université. ————!————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.