Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du** **doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l'université d'Alger.** ———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin, à compter du 22 octobre 2009, aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l'université d'Alger, exercées par M. Salah Toumi, pour suppression de structure. ————!———— **Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d'une** **sous-directrice au ministère de l'habitat et de l'urbanisme.** ———— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi de l'habitat rural au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, exercées par Mme. Fatiha Baraka, appelée à exercer une autre fonction. ————!———— **Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux** **fonctions de directeurs de l'urbanisme et de la construction de wilayas.** **————** Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'urbanisme et de la construction à la wilaya de Béchar, exercées par M. Rachid Saadoudi, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'urbanisme et de la construction à la wilaya de Ouargla, exercées par M. Seddik Hammache, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— **Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du** **directeur de la chambre de wilaya de pêche et d'aquaculture à Aïn Témouchent.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.