Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022. Kamal BELDJOUD. ————H———— Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Béjaïa. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya;|| ##### 9 Ramadhan 1443 10 avril 2022 Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa n° 39/20 du 15 décembre 2020 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Béjaïa; ##### Arrête :
