Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL||
ANNEXE **Effectifs par emploi des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités** **UNIVERSITES**
**7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012** Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel
|Catégorie
Article 1er
Est déclarée d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi M'hamed Benali et Beni Zentis, wilaya de Relizane, à partir du barrage Kramis, wilaya de Mostaganem.|
||18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|7 Dhou El Kaada 1433 ° 53 23 septembre 2012|||
|---|---|---|---|---|
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Article 2
La superficie globale des biens à exproprier devant servir d'assiette à la réalisation de ce projet est de vingt-huit (28) hectares soixante-trois (63) ares répartis comme suit : Wilaya de Relizane : vingt-quatre (24) hectares quarante-neuf (49) ares; Wilaya de Mostaganem : quatre (4) hectares quatorze (14) ares.
Article 1er
Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté,
Article 3
Le montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à quarante neuf millions de dinars (49.000.000,00 DA.).
Article 5
Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.|
Article 2
Les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.
Article 1er
Il est créé une commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère des moudjahidine dont la composition est fixée conformément au tableau ci-après : Membres représentants Membres représentants de l’administration du personnel 77
Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010, susvisé, sont abrogées.
Article 4
Le projet d'alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi M'hamed Benali et Beni Zentis à partir du barrage Kramis, wilaya de Relizane, comporte la réalisation des ouvrages suivants : ° 1 : conduite en fonte ductile diamètre nominal Lot n 3 400 mm du réservoir 5000 m de Nekmaria au réservoir 5000 m³ de Beni Zentis. • Consistance des travaux : — fourniture et pose de 11350,00 mètres linéaires, diamètre nominal 400 mm en fonte ductile. — construction d'un réservoir tampon (n° 1) de 3 1000 m. — réalisation de deux (2) stations de reprise avec 2 réservoirs de 300 m³. Lot n ° 2 : conduite en fonte ductile diamètre nominal 3 300 mm du réservoir 500 m à Beni Zentis jusqu'au 3 réservoir tampon (n° 2) de 1000 m. • Consistance des travaux : — fourniture et pose de 5900,00 mètres linéaires, diamètre nominal 300 mm en fonte ductile. — réalisation d'une station de reprise n° 3 avec bâche à eau de 300 m³. — réalisation d'un réservoir tampon (n° 2) 1000 m³. Lot n ° 3 : conduite en fonte ductile diamètre nominal 300 mm du réservoir tampon (n° 2) 1000 m³ aux réservoirs 2x1000 m³ à Mediouna. • Consistance des travaux : — fourniture et pose de 5800,00 mètres linéaires, diamètre nominal 300 mm en fonte ductile. — construction d'un brise-charge (dissipateur).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012. Pour le ministre Le ministre de la justice, de la défense nationale garde des sceaux par intérim Le ministre délégué Ahmed NOUI Abdelmalek GUENAIZIA MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991, modifié, fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra;|Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire; Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharrem 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes, notamment son article 6 (alinéa 3); Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des douanes; Vu l'arrêté du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes; Arrêtent :
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011. Le ministre de l'intérieur Pour le ministre des finances et des collectivités locales Le secrétaire général Daho OULD KABLIA Miloud BOUTEBBA Le ministre des ressources en eau Abdelmalek SELLAL MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 portant création d’une commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère des moudjahidine. ———— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu l’arrêté du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011. Mohamed Chérif ABBES.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012. Pour le secrétaire général Pour le ministre des finances du Gouvernement, et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général des douanes de la fonction publique Mohammed Abdou BOUDERBALA Belkacem BOUCHEMAL||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des universités, conformément au tableau jointe en annexe.
Article Annexe
|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|178|–|333|–|–|–|–|–|–|–|41|–|4|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||178|–|333|–|–|–|–|–|–|–|41|–|4|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|27 –|– –|261 –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|7 –|– –|– –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||27|–|261|–|–|–|–|–|–|–|7|–|–|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|32 –|– –|404 –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|7 –|– –|– –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
Etablissements
**53** ° 556
–
– Alger 1 –
**556**
–
– Alger 2 –
**295**
–
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** – Alger 3 –
**Effectif (1 + 2)** – **–** – – – – – – – –
21 ANNEXE (suite)
**53** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|211|–|263|11|9|–|–|–|6|–|49|–|10|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|—|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||211|–|263|11|9|–|–|–|6|–|49|–|10|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|267 –|– –|228 –|– –|13 –|– –|10 –|– –|15 –|– –|18 –|– –|3 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|— –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||267|–|228|–|13|–|10|–|15|–|18|–|3|
|Contrat à durée|Temps plein|188|173|420|6|–|–|30|–|–|24|56|–|17|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
–
– Oran –
**559**
–
–
– Constantine
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 554
**–**
**–** Annaba **–**
**Effectif (1 + 2)** – – – – –
#### 7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012
Postes Agent Agent Agent Agent Total **7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012** de travail de niveau 1de servicede niveau 1 de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|84|–|42|–|18|4|–|–|–|–|45|–|11|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||84|–|42|–|18|4|–|–|–|–|45|–|11|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|352 –|– –|315 –|10 –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|41 –|– –|1 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||352|–|315|10|–|–|–|–|–|–|41|–|1|
|Contrat à durée|Temps plein|46|–|20|3|1|–|–|–|1|6|12|–|6|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
**53** ° 204 Oran –
–
–
Sciences et technologie Mohamed Boudiaf -**204**
**–**
**–**
**–**
Sciences et technologie **719** Houari Boumediène-Alger 95
**–**
**–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** **–**
**Effectif (1 + 2)** – – – – **–** Sciences islamiques Emir Abdelkader-Constantine
**53** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|89|–|178|–|21|7|–|1|16|–|44|–|6|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||89|–|178|–|21|7|–|1|16|–|44|–|6|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|348 –|– –|153 –|3 –|14 –|– –|– –|– –|13 –|– –|96 –|– –|23 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||348|–|153|3|14|–|–|–|13|–|96|–|23|
|Contrat à durée|Temps plein|161|–|208|2|8|–|–|–|6|–|35|–|2|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
–
–
– Tizi Ouzou
**362**
**–**
**–** Blida **–**
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 650
**–**
**–** Batna **–**
**Effectif (1 + 2)** – – – – – **–**
#### 7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012
Postes Agent Agent Agent Agent Total **7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012** de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|133|–|178|9|–|1|–|–|68|–|103|–|6|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||133|–|178|9|–|1|–|–|68|–|103|–|6|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|287 –|– –|410 –|– –|16 –|12 –|– –|– –|15 –|– –|83 –|– –|22 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||287|–|410|–|16|12|–|–|15|–|83|–|22|
|Contrat à durée|Temps plein|95|56|547|5|1|1|–|–|23|–|41|1|8|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
**53** ° 498
–
– Sétif **–**
**498**
**–**
**–** Tlemcen **–**
**845**
**–**
**–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** **–** Sidi Bel Abbès
**Effectif (1 + 2)** – – –
**53** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|141|–|41|1|3|2|–|–|33|–|79|–|9|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|—|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||141|–|41|1|3|2|–|–|33|–|79|–|9|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|89 –|– –|80 –|1 –|4 –|1 –|– –|– –|6 –|– –|87 –|– –|14 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– -|
|Effectif (1 + 2)||89|–|80|1|4|1|–|–|6|–|87|–|14|
|Contrat à durée|Temps plein|145|–|98|7|–|–|–|–|15|–|163|–|16|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
**–**
**–** Biskra **–**
**309**
**–**
**–**
**–** Mostaganem
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 282
**–**
**–**
#### Boumerdès –
**Effectif (1 + 2)** – – – – – – –
#### 7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012
Postes Agent Agent Agent Agent Total **7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012** de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|94|–|102|4|–|4|–|–|1|–|39|–|5|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|_|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||94|–|102|4|–|4|–|–|1|–|39|–|5|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|104 –|5 –|119 –|– –|1 –|2 –|– –|– –|2 –|– –|8 –|– –|– –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||104|5|119|–|1|2|–|–|2|–|8|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|147|–|108|4|9|–|–|–|–|–|9|–|–|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
**53** ° 249
**–**
**–** Béjaïa **–**
**249**
**–**
**–** Adrar **–**
**241**
**–**
**–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** Ouargla **–**
**Effectif (1 + 2)** – – – – – – – –
**53** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|283|–|41|–|23|11|–|1|17|–|32|–|5|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||283|–|41|–|23|11|–|1|17|–|32|–|5|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|17 –|192 –|19 –|– –|– –|– –|– –|– –|3 –|2 –|6 –|4 –|2 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||17|192|19|–|–|–|–|–|3|2|6|4|2|
|Contrat à durée|Temps plein|85|–|100|–|13|2|–|–|10|–|36|–|13|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
–
– Chlef **–**
**413**
**–**
**–** Laghouat **–**
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 245
**–**
**–** Tiaret **–**
**Effectif (1 + 2)** – **–** – – – –
#### 7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012
Postes Agent Agent Agent Agent Total **7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012** de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|186|–|82|–|11|3|–|–|6|–|46|–|5|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||186|–|82|–|11|3|–|–|6|–|46|–|5|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|122 –|– –|21 –|2 –|1 –|2 –|– –|– –|23 –|– –|60 –|– –|12 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||122|–|21|2|1|2|–|–|23|–|60|–|12|
|Contrat à durée|Temps plein|66|32|155|–|5|1|–|–|18|–|8|–|3|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–||–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
**53** ° 339
**–**
**–** Skikda **–**
**339**
**–**
**–** Guelma **–**
**243**
**–**
**–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**Jijel **–**
**Effectif (1 + 2) –** – – – –
**53** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|281|–|102|3|18|–|1|1|27|–|51|–|22|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||281|–|102|3|18|–|1|1|27|–|51|–|22|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|62 –|16 –|121 –|– –|4 –|2 –|– –|– –|4 –|– –|25 –|– –|1 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||62|16|121|–|4|2|–|–|4|–|25|–|1|
|Contrat à durée|Temps plein|57|–|48|2|9|–|–|–|–|–|35|–|5|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
**–**
**–** M’Sila **–**
**506**
**–**
**–** Saïda **–**
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 235
**–**
**–**
**–** Oum El Bouaghi **Effectif (1 + 2)** – – – – – – –
#### 7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012
Postes Agent Agent Agent Agent Total **7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012** de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|119|–|71|–|–|–|–|–|6|–|64|–|15|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Effectif (1 + 2)||119|–|71|–|–|–|–|–|6|–|64|–|15|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|94 –|8 –|100 –|– –|31 –|– –|– –|– –|2 –|– –|6 –|– –|1 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||94|8|100|–|31|–|–|–|2|–|6|–|1|
|Contrat à durée|Temps plein|163|–|45|–|12|2|–|–|2|–|72|–|8|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
**53** ° 275
**–**
**–** Tébessa **–**
**275**
**–**
**–** Djelfa **–**
**242**
**–**
**–** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** Mascara **–**
#### Effectif (1 + 2) – – – – – –
**53** ° Postes Agent Agent Agent Agent Total de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurautomobilede niveau 1de niveau 2Conducteurautomobilede niveau 2 Conducteurautomobilede niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2
|Catégorie|||1||2||3||4||5||6|7|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Point indiciaire|||200||219||240||263||288||315|348|
|Contrat à durée|Temps plein|81|10|49|–|10|–|–|–|3|–|18|–|1|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|—|–|–|
|Effectif (1 + 2)||81|10|49|–|10|–|–|–|3|–|18|–|1|
|Contrat à durée indéterminée (1)|Temps plein Temps partiel|61 –|– –|132 –|5 –|– –|– –|– –|– –|3 –|– –|15 –|– –|2 –|
|Contrat à durée déterminée (2)|Temps plein Temps partiel|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|– –|
|Effectif (1 + 2)||61|–|132|5|–|–|–|–|3|–|15|–|2|
|Contrat à durée|Temps plein|4895|492|5594|78|255|57|41|3|344|32|1537|5|258|
|indéterminée (1)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|Contrat à durée|Temps plein|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
|déterminée (2)|Temps partiel|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|
Etablissements
**–**
**–** Béchar **–**
**172**
**–**
**–** Médéa **–**
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 218
13591
**–**
#### Total –
**–**
#### Total général 13591
#### 7 Dhou El Kaada 143323 septembre 2012
#### 23 septembre 2012
#### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Article Annexe
|||
|||7 Dhou El Kaada 1433 23 septembre 2012|19 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 53||
|---|---|---|---|---|
|||Arrêté du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 fixant la composition de la commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère des moudjahidine. ———— Par arrêté du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 la composition de la commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère des moudjahidine est fixée conformément au tableau ci-après : Représentants Représentants de l’administration du personnel Abderrazak Menani Abdellah Benlhadj Laid Rebiga Abdenour Tileb Sami Othmani Marabout Mohamed Boumnikhra Mourad Tali-Maâmar Nacer Derrough Mohamed Abi Ismail Rachida Arbid Naima Yami Said Djaider Amar Ben Saâd Ellah Riad Dimi MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article Annexe
#### 23 septembre 2012
#### TABLEAU ANNEXE
||SIEGES ADMINISTRATIFS|
|---|---|
|Directions régionales|Inspections divisionnaires|
|Alger-extérieur|Aéroport Houari Boumediène-Fret Aéroport Houari Boumediène-Voyageurs Boumerdès Tizi-Ouzou Ain Taya|
|Annaba|Annaba El Tarf Souk Ahras|
|Béchar|Béchar Tindouf Naâma|
||Adrar|
|Sétif|Sétif Béjaïa|
||Jijel Bordj Bou Arréridj|
|Tamenghasset|Tamenghasset In Guezzam In Salah|
|Tébessa|Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi|
|Tlemcen|Tlemcen Maghnia Ghazaouet Sidi Bel Abbès|
CODE COMPETENCE TERRITORIALE
01 Aéroport Houari Boumediène (*).
Aéroport Houari Boumediène.
Wilaya de Boumerdès
Wilayas de Tizi-Ouzou et de Bouira
Circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger : Rouiba et Dar El Beïda (sauf aéroport d’Alger-Houari Boumediène et arrondissement d’El Mohammadia)
02 Wilayas de Annaba et de Guelma
Wilaya d’El Tarf
Wilaya de Souk Ahras
03 Wilaya de Béchar
Wilaya de Tindouf
Wilaya de Naâma
Wilaya d’Adrar
04 Wilaya de Sétif
Wilaya de Béjaïa
Wilaya de Jijel
Wilayas de Bordj Bou Arréridj et de M’Sila
05 Wilaya de Tamenghasset, sauf les daïras de In Guezzam, In Salah et Tin Zaouatine
Daïras de In Guezzam et Tin Zaouatine
Daïra de In Salah
06 Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali
Daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali
Wilayas de Oum El Bouaghi et de Khenchela
07 Wilaya de Tlemcen, sauf les daïras ci-dessous
Daïras de Maghnia et Béni Boussaïd
Daïras de Ghazaouet, Bab El Assa, Nedroma, Marsa Ben M’Hidi et Fellaoucène
Wilaya de Sidi Bel Abbès
Saïda Wilaya de Saïda
#### 23 septembre 2012
**TABLEAU ANNEXE** (Suite)
||SIEGES ADMINISTRATIFS|
|---|---|
|Directions régionales|Inspections divisionnaires|
|Oran|Oran-Port Oran-extérieur|
||Arzew Aïn Témouchent|
|Ouargla|Ouargla Hassi Messaoud El Oued|
|Alger-port|Alger-commerce Alger-régimes particuliers|
|Constantine|Constantine Skikda|
||Batna Biskra|
|Illizi|Illizi In Aménas Djanet|
|Blida|Blida Tipaza Alger-Pins Maritimes|
|Chlef|Chlef Tiaret Mostaganem|
|Laghouat|Laghouat Ghardaïa Djelfa|
CODE COMPETENCE TERRITORIALE
08 Port d’Oran
Wilaya d’Oran, (sauf les daïras d’Arzew, Béthioua et le port d’Oran) et wilaya de Mascara
Daïras d’Arzew et Béthioua
Wilaya de Aïn Témouchent
09 Wilaya de Ouargla, sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma
Daïras de Hassi Messaoud et El Borma
Wilaya d’El Oued
10 Port d’Alger
Port d’Alger
11 Wilayas de Constantine et de Mila
Wilaya de Skikda
Wilaya de Batna
Wilaya de Biskra
12 Daïra d’Illizi
Daïra d’In Aménas
Daïra de Djanet 13 Wilayas de Blida, de Médéa et la circonscription de Birtouta (wilaya d’Alger)
Wilaya de Tipaza et la circonscription de Zéralda (wilaya d’Alger)
Circonscription ci-après de la wilaya d’Alger :
Chéraga-Draria-Bir Mourad Raïs-Bouzaréah-Bab El Oued-Hussein-Dey (sauf port) - El Harrach-Baraki et arrondissement d’El Mohammadia (circonscription de Dar El Beïda)
14 Wilayas de Chlef et de Aïn Defla
Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt
Wilayas de Mostaganem et de Relizane
15 Wilayas de Laghouat et d’El Bayadh
Wilaya de Ghardaïa
Wilaya de Djelfa
(*) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes de l’aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de
Dar El Beïda-fret), l’ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée au fonctionnement de l’aéroport Houari Boumediène et à l’exploitation des compagnies de transport aérien.
||7 Dhou El Kaada 1433 23 septembre 2012||17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 53|
|---|---|---|---|
||Arrêté du 10 Joumada Ethania 1433 correspondant au 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services. ———— Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1433 correspondant au 2 mai 2012, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services est modifié comme suit : « ...................................................................................... — MM. : Omar Guetarni et Tewfik Ahmed Othmane Tabeti, représentants du ministre des affaires étrangères, respectivement membre titulaire et membre suppléant en remplacement de MM. Hamid Zerzour et Mohamed Nabil Benaïdja. .......... (Le reste sans changement) ........... ». ————!———— Arrêté du 10 Joumada Ethania 1433 correspondant au 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures. ———— Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1433 correspondant au 2 mai 2012, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures, est modifié comme suit : « ...................................................................................... — MM. : Houcine Arroussi et Mohamed Tayeb Atrouz, représentants du ministre de la défense nationale, respectivement membre titulaire et membre suppléant en remplacement de MM. Mohamed Lettreuch et Mohamed Zouaoui; — MM. Tewfik Abdelkader Mahi et Djamel Saïdani, représentants du ministre des affaires étrangères, respectivement membre titulaire et membre suppléant en remplacement de MM. Ayache Omari et Rached Benhabiles. .......... (Le reste sans changement) ........... ». Conformément aux dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, sont désignés, en qualité de membres représentants des ministres de tutelle des services contractants qui ne sont pas représentés au sein de la commission nationale des marchés de fournitures, les fonctionnaires dont les noms suivent : « ...................................................................................... — M. Mohamed Akkouche, représentant du ministre de l’énergie et des mines, membre titulaire, en remplacement de M. Mohamed Ould Medjeber. .......... (Le reste sans changement) ........... ».||Arrêté du 10 Joumada Ethania 1433 correspondant au 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux. ———— Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1433 correspondant au 2 mai 2012, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés des travaux, est modifié comme suit : « ...................................................................................... — MM. : Farid Makhzoumi et Abderrahmane Aflihaou, représentants du ministre des ressources en eau, respectivement membre titulaire et membre suppléant en remplacement de MM. Djaffer Kolaï et Farid Makhzoumi. — M. Hocine Belaïd, représentant du ministre du commerce, membre suppléant en remplacement de M. Smaïl Rami. — MM. Abdelhamid Bensiradj et Abdelhamid Belabbès, représentants du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, respectivement membre titulaire et membre suppléant en remplacement de MM. Mohamed Rial et Abdelhamid Bensiradj. .......... (Le reste sans changement) ........... ». MINISTERE DES RESSOURCES EN EAUX Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi M'hamed Benali et Beni Zentis, wilaya de Relizane, à partir du barrage Kramis, wilaya de Mostaganem. ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article 10; Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier; Arrêtent :
