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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 mettant fin aux

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Texte (6 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de ministre des finances; l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs directeur général de la fonction publique; par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d'entretien, de maintenance Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 ou de service, au sein de l'école nationale des impôts, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du conformément au tableau ci-après : secrétaire général du Gouvernement;

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.|ARRETES, DECISIONS ET AVIS|— Boubekeur Boumazouza, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; — Karima Alik, sous-directrice des activités de publicité et de conseil en communication; — Fatma Zohra Bouzara, sous-directrice de l’audiovisuel; — Nadia El-Djouzi, sous-directrice des investissements; — Saïd Doudane, sous-directeur de la presse écrite; — Saïd Mechouek, sous-directeur du développement technologique; — Saâdi Chibah, sous-directeur de la documentation et des archives.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1433 correspondant au 13 mars 2012. Le ministre de l'intérieur Le ministre de la justice, et des collectivités locales garde des sceaux Daho OULD KABLIA Tayeb BELAIZ MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des impôts. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant création de l'école nationale des impôts;||

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement #### Le secrétaire général et par délégation Miloud BOUTEBBA Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL ————!————

Article Annexe

|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée|||Contrat à durée|||| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |7|10||—|—|17|1| |35|—||—|—|35|| |1|—||—|—|1|2| |3|—||—|—|3|3| |—|—||—|—|—|| |2|—||—|—|2|5| |7|—||—|—|7|| |—|—||—|—|—|7| |55|10||—|—|65|| EMPLOIS Indice #### Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien #### Conducteur d’automobile de niveau 1 #### Ouvrier professionnel de niveau 2 #### Conducteur d’automobile de niveau 2 #### Ouvrier professionnel de niveau 3 #### Agent de prévention de niveau 1 #### Agent de prévention de niveau 2 #### Total général

Article Annexe

#### 13 mai 2012 #### Arrêtent : Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.