Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions||
|délégation est donnée à M. Amar KEMMOUCHE, sous-directeur du budget à la direction générale des|de l’inspection générale des finances;||
|impôts, à l'effet de signer au nom du ministre des|Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429||
|finances, tous actes et décisions, les ordonnances de|correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation||
|paiement ou de virement et de délégation de crédits, les|des structures centrales de l’inspection générale des||
|pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à|finances;||
|l’exclusion des arrêtés.|Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438||
|
Article 11
Le départage des candidats déclarés ex æquo pour l'accès à la formation spécialisée s'effectue, selon le cas, selon les critères suivants :
— la moyenne générale du cursus d'études ou de formation;
— l'ancienneté du titre ou du diplôme.
Article 3
Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves sus-citées, est éliminatoire.
Article 13
Les candidats définitivement admis seront, préalablement à leur nomination dans les grades postulés, invités à compléter leur dossier par l'ensemble des autres documents ci-après :
— une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national;
— un extrait du casier judiciaire, en cours de validité;
— un certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées;
— un extrait de l'acte de naissance;
— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé;
— deux (2) photos d'identité;
— une attestation justifiant la qualité de veuve, fils ou fille de chahid, le cas échéant.
Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment : — les attestations de travail justifiant l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, dans le secteur privé le cas échéant, accompagnée d'une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné; — une attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle ou sociale des diplômés en qualité de contractuel, le cas échéant; — un document justifiant le suivi par le candidat d'une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis pour la participation au concours, dans la même spécialité, le cas échéant; — un document relatif aux travaux ou études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant; — une fiche familiale pour les candidats mariés; — une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant; — une attestation justifiant de l'handicap du candidat, le cas échéant.
Article 4
Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade sont annexés à l'original du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1438 correspondant au 24 juin 2017.
Abderrahmane RAOUYA. — ———!————
**Arrêtés du 29 Ramadhan 1438 correspondant au 24 juin 2017 portant délégation de signature à des**
**sous-directeurs.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de M. Khaled MESSIOURI, sous-directeur du personnel à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;
### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du||
|officiel de la République algérienne démocratique et|Gouvernement à déléguer leur signature;||
|populaire.|Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432||
|Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1438 correspondant au|correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de Mme. Ahlem BENTOUATI, épouse Daoud, en qualité de||
|24 juin 2017.|sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances au ministère des finances;||
|Le ministre des finances,|Arrête :||
|Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane|
Article 16
Les candidats aux concours et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled MESSIOURI, sous-directeur du personnel à la direction générale de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’éxclusion des arrêtés.
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
Article 9
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens professionnels, s'effectue selon le critère suivant :
— la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant :
— l'ancienneté dans le grade;
— l'ancienneté générale;
— l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Noura MAKCHOUCHE, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 8
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur épreuves, s'effectue selon les critères suivants :
— les ayants droit (fils ou fille de chahid);
— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;
— la moyenne des épreuves écrites et/ou pratiques;
— la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s'effectuer malgré l'application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant :
— la moyenne générale du cursus d'études ou de formation;
— l'ancienneté du titre ou du diplôme;
— l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 1er
En application de l'article 19 du décret||Tlemcen, Ouargla, Oran et Biskra;|
|exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433||— institut de formation et d'enseignement|
|correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de||professionnels (IFEP) Sétif.|
|formation habilités à organiser les concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux||Pour le grade d'agent de constatation (concours sur|
|corps spécifiques de l'administration chargée des||épreuves) :|
|domaines, de la conservation foncière et du cadastre.||— école nationale des impôts;|
|
Article 7
Tout candidat absent à l'entretien avec le jury de sélection est éliminé du concours.
Article 10
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur titre, s'effectue selon les critères suivants :
— les ayants droit (fils ou fille de chahid);
— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;
— l'âge du candidat (priorité au plus âgé);
— la situation familiale des candidats (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).
Article 3
Les directeurs des établissements publics de formation cités à l'article 2 ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,||
|1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination|délégation est donnée à Mme. Ahlem BENTOUATI,||
|des membres du Gouvernement;|épouse Daoud, en qualité de sous-directrice de la||
|Vu le décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429|formation et du perfectionnement à l’inspection générale||
|correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions|des finances, à l'effet de signer au nom du ministre des||
|de l’inspection générale des finances;|finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.||
|Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1438 correspondant au 24 juin 2017.
Abderrahmane RAOUYA. — ———————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant nomination de Mlle. Noura MAKCHOUCHE, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances au ministère des finances;
### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled LAKHDARI, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017.
Article 2
L'organisation du déroulement du concours||— institut national spécialisé de formation|
|sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux||professionnelle (INSFP) : Alger, Oum El Bouaghi,|
|grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation||Tlemcen, Ouargla, Oran et Biskra;|
|foncière et du cadastre, est confiée aux établissements||— institut de formation et d'enseignement|
|publics de formation, ci-après :||professionnels (IFEP) Sétif.|
————
Article 5
Le concours sur titres pour l'accès à certains grades des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivant :
1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours (0 à 13 points) :
1.1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les
exigences du grade (0 à 6 points) :
Les spécialités des candidats sont classées, selon l'ordre de priorité, arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination, et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre. Elles sont notées comme suit :
— spécialité (s) 1 : 6 points;
— spécialité (s) 2 : 4 points;
— spécialité (s) 3 : 3 points;
— spécialité (s) 4 : 2 points;
— spécialité (s) 5 : 1 point.
**1.2- Cursus d'études ou de formation** (0 à 7 points) **:** La notation du cursus d'études ou de formation
s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnés par le diplôme ou le titre, comme suit :
— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;
— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;
— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;
— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;
— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;
— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;
— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20;
* les diplômés des grandes écoles (Ecoles nationales de
formation supérieure) bénéficient d'une bonification de deux (2) points;
* les majors de promotion issus des établissements
publics de formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un (1) point;
— concernant les candidats titulaires du diplôme de magistère, la notation s'effectue comme suit :
* 3 points pour la mention « très bien » ou « très
honorable »;
* 2,5 points pour la mention « bien» ou « honorable »;
* 2 points pour la mention « assez bien »;
* 1,5 point pour la mention « passable ». **2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même**
**spécialité, le cas échéant** (0 à 2 points) **:**
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, à raison de (0,25) point par semestre d'études ou de formation complémentaire.
**3- Travaux et études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours**
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017. pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA. — ———!————
Article 6
Le concours sur titre pour l'accès à la formation spécialisée porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivant :
**1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences de la formation postulée (0 à 13**
**points) :**
**1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :**
Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de priorité arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre. Elles sont notées comme suit :
— spécialité (s) 1 : 6 points;
— spécialité (s) 2 : 4 points;
— spécialité (s) 3 : 3 points;
— spécialité (s) 4 : 2 points;
— spécialité (s) 5 : 1 point.
Article 2
Les concours sur épreuves et examens professionnels comportent les épreuves suivantes : * Grade d'agent opérateur des transmissions nationales : (concours sur épreuves) 1- une épreuve d'étude de texte, durée 2 heures, coefficient 2; 2- une épreuve de mathématiques, durée 2 heures, coefficient 3; 3- une épreuve d'histoire et géographie de l'Algérie, durée 2 heures, coefficient 2. * Grade d'agent d'exploitation des transmissions nationales : (concours sur épreuves pour l'accès à la formation spécialisée) 1- une épreuve d'étude de texte, durée 2 heures, coefficient 2; 2- une épreuve de mathématiques, durée 2 heures, coefficient 3; 3- une épreuve d'histoire et géographie de l'Algérie, durée 2 heures, coefficient 2.||
|25 Chaoual 1438 19 juillet 2017||
|---|---|
|* Grade d'agent d'exploitation des transmissions|* Grade d'inspecteur technique spécialisé des|
|nationales :|transmissions nationales :|
|(examen professionnel)|(concours sur épreuves pour l'accès à la formation spécialisée)|
|1- une épreuve de terminologie technique des|1- une épreuve de culture générale, durée (2) heures,|
|transmissions nationales, durée (2) heures, coefficient 2;|coefficient 2;|
|2- une épreuve technique portant sur les transmissions|2- une épreuve de mathématiques, durée (2) heures,|
|nationales, durée (3) heures, coefficient 2;|coefficient 2;|
|3- une épreuve portant sur des exercices pratiques dans|3- une épreuve technique dans la spécialité du candidat,|
|la spécialité, durée (3) heures, coefficient 3.|durée (3) heures, coefficient 3.|
|* Grade d'assistant technique spécialisé des|* Grade d'inspecteur technique spécialisé des|
|transmissions nationales :|transmissions nationales :|
|(concours sur épreuves pour l'accès à la formation|(concours sur épreuves)|
|spécialisée)|1- une épreuve de culture générale, durée (2) heures,|
|1- une épreuve de culture générale, durée (2) heures,|coefficient 2;|
|coefficient 2;|2- une épreuve de mathématiques, durée (2) heures, coefficient 2;|
|2- une épreuve de mathématiques, durée (3) heures,|3- une épreuve technique dans la spécialité du candidat,|
|coefficient 2;|durée (3) heures, coefficient 3;|
|3- une épreuve technique dans la spécialité du candidat,|4- une épreuve d'étude ou de gestion d'un projet en|
|durée (3) heures, coefficient 3.|rapport avec la spécialité du candidat) durée (4) heures, coefficient 4.|
|* Grade d'assistant technique spécialisé des||
|transmissions nationales :|* Grade d'inspecteur technique spécialisé des|
|(examen professionnel)|transmissions nationales :|
|1- une épreuve de culture générale, durée (2) heures,|(examen professionnel)|
|coefficient 2;|1- une épreuve technique portant sur les transmissions|
|2- une épreuve technique portant sur les transmissions|nationales, durée (3) heures, coefficient 2;|
|nationales, durée (3) heures, coefficient 2;|2- une épreuve portant sur des exercices pratiques dans|
|3- une épreuve portant sur des exercices pratiques dans|la spécialité, durée (3) heures, coefficient 3;|
|la spécialité, durée (3) heures, coefficient 3.|3- une épreuve de rédaction administrative ou rédaction d'un document technique, durée (2) heures, coefficient 2.|
|* Grade d'assistant technique spécialisé principal|* Grade d'inspecteur technique spécialisé principal|
|des transmissions nationales :|des transmissions nationales :|
|(concours sur épreuves)|(examen professionnel)|
|1- une épreuve de culture générale, durée (2) heures,|1- une épreuve portant sur la conduite d'un projet|
|coefficient 2;|technique en rapport avec les transmissions nationales,|
|2- une épreuve de mathématiques, durée (3) heures,|durée (3) heures, coefficient 2;|
|coefficient 2;|2- une épreuve portant sur des exercices pratiques dans le domaine des transmissions nationales, durée (2) heures,|
|3- une épreuve technique dans la spécialité du candidat,|coefficient 3;|
|durée (3) heures, coefficient 3.|3- une épreuve de rédaction administrative ou rédaction|
|* Grade d'assistant technique spécialisé principal|d'un document technique, durée (3) heures, coefficient 2.|
|des transmissions nationales :|* Grade d'inspecteur technique spécialisé en chef des|
|(examen professionnel)|transmissions nationales :|
|1- une épreuve de culture générale, durée (2) heures,|(examen professionnel)|
|coefficient 2;|1- une épreuve de synthèse d'un projet en rapport avec|
|2- une épreuve technique portant sur les transmissions|les transmissions nationales, durée (3) heures, coefficient 2;|
|nationales, durée (3) heures, coefficient 2;|2- une épreuve portant sur la conduite d'un projet|
|3- une épreuve portant sur des exercices pratiques dans|technique en rapport avec les transmissions nationales,|
|la spécialité, durée (3) heures, coefficient 3.|durée (4) heures, coefficient 3;|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales.
Article 14
Le dossier de candidature aux examens professionnels comporte une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.
Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels est constitué par l'administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :
— une copie de l'arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation;
— une copie de l'attestation justifiant la qualité de membre de l'ALN/OCFLN, de veuve, de fils ou fille de chahid, le cas échéant.
Article 12
Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :
— une demande manuscrite;
— une copie de la carte nationale d'identité;
— une copie du titre ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d'études ou de formation;
— une fiche de renseignement dûment remplie par le candidat.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1438 correspondant au
|Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438|24 juin 2017.||
|---|---|---|
|correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du||Abderrahmane RAOUYA.|
|Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1437||— ———————|
|correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M.|Le ministre des finances,||
|Amar KEMMOUCHE, sous-directeur du budget à la|Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane||
|direction générale des impôts au ministère des finances;|1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination||
|Arrête :|des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429||
|
Article 15
Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux veuves et fils ou fille de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 12
Le dossier de candidature aux examens professionnels, comporte une demande manuscrite de participation, formulée par le candidat.
Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires, remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, est constitué par l'administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :
— une copie de l'arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation;
— une copie de l'attestation justifiant la qualité de membre de l'ALN et de l'OCFLN, de veuve, de fils ou fille de chahid, le cas échéant.
Article 7
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur épreuves, s'effectue selon les critères suivants : — les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid); — les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — la moyenne des épreuves écrites; — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé. Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s'effectuer malgré l'application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — la moyenne générale du cursus d'études ou de formation;
— l'ancienneté du titre ou du diplôme;
— l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 9
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur titre, s'effectue selon les critères suivants :
— les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid);
— les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;
— l'âge du candidat (la priorité est donnée au plus âgé);
— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).
Article 13
Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux veuves et fils ou fille de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017.
Le ministre de la justice, Le ministre de l'agriculture, du
Article 11
Les candidats définitivement admis doivent, préalablement à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier par l'ensemble des documents ci-après :
— une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national;
— un extrait du casier judiciaire en cours de validité;
— un certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées;
— un extrait de l'acte de naissance;
— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste), attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé;
— deux (2) photos d'identité;
— une attestation justifiant la qualité de veuve ou fils de chahid, le cas échéant.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1438 correspondant au 24 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017, les membres dont les noms suivent sont nommés, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, au comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, présidé par le ministre ou son représentant, comme suit : 1- au titre de l'administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels : — M. Nouar Bourouba, inspecteur général, président; — M. Rachid Boulkroune, chargé d'études et de synthèse, membre; — Mme. Aicha Semssoum, inspectrice centrale membre;||— Mme. Akila Chergou, directrice centrale, membre; — Mme. Zineb Ayouni, directrice centrale, membre; — M. Asdine Brahimi, directeur central, membre; — Mme. Nardjes Debbabha, sous-directrice, membre; — M. Zaki Zouhir Riabi, sous-directeur, membre; — M. Seddik Koudil, sous-directeur, membre. 2- Au titre des établissements publics et organismes relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels : — Mme. Rachida Alitouche, directrice générale de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels, membre; — M. Noureddine Djefal, directeur général de l'office national de développement et de promotion de la formation continue, membre. 3- Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique : — M. Méziane Laadjal, sous directeur au ministère de l'éducation nationale, membre; — M. Madjid Ouar, directeur à l'institut supérieur de gestion et de planification, membre; — M. Djilali Elmestari, directeur général de l'institut national de recherche en éducation, membre; — M. Moundir Lassassi, maître de recherche au centre de recherche en économie appliquée pour le développement, membre. Le secrétariat du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels est assuré par la sous-direction des études, de la recherche et de la documentation. Les dispositions de l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1424 correspondant au 3 août 2003 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, sont abrogées. MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE Arrêté du 8 Chaoual 1438 correspondant au 2 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications. ———— Par arrêté du 8 Chaoual 1438 correspondant au 2 juillet 2017, la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications, est fixée, en application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016, fixant la procédure et les conditions de réforme des équipements sensibles de télécommunications, comme suit : — M. Halouane Hocine, représentant du ministère chargé des télécommunications, des technologies et du numérique, président;||
Article 2
Les concours sur épreuves et les examens|ressources en eau : durée (2) heures, coeffïcient 1.|
|professionnels, comportent les épreuves suivantes :|Grade de technicien des ressources en eau : (examen|
|Grade d'ingénieur d'Etat des ressources en eau :|professionnel)|
|(concours sur épreuves)|1 - une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|
|1 - une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|coefficient 2;|
|coeffïcient 2;|2 - une épreuve portant sur une étude de cas : durée (3)|
|2 - une épreuve en rapport avec la spécialité du|heures, coefficient 3;|
|candidat : durée (3) heures, coefficient 3;|3 - une épreuve de terminologie dans le domaine des|
|3 - une épreuve au choix de langue étrangère (français|ressources en eau : durée (2) heures, coefficient 1.|
|ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.||
|Grade d'ingénieur d'Etat des ressources en eau :|Grade de technicien supérieur des ressources en|
|(examen professionnel)|eau : (concours sur épreuves)|
|l-une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|l-une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|
|coefficient 2;|coefficient 2;|
|2 - une épreuve portant sur une étude de cas : durée (3)|2 - une épreuve en rapport avec la spécialité du|
|heures, coefficient 3;|candidat : durée (3) heures, coefficient 3;|
|3 - une épreuve de rédaction administrative : durée (2)|3 - une épreuve de terminologie dans le domaine des|
|heures, coeffïcient 2.|ressources en eau : durée (2) heures, coefficient 1.|
|Grade d'ingénieur principal des ressources en eau :|Grade de technicien supérieur des ressources en|
|(concours sur épreuves)|eau : (examen professionnel)|
|coeffïcient 2; l-une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|l-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2;|
|candidat : durée (4) heures, coeffïcient 4; 2 - une épreuve en rapport avec la spécialité du|2 - une épreuve en rapport avec la spécialité du|
|3 - une épreuve au choix de langue étrangère (français|candidat : durée (3) heures, coefficient 3;|
|ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.|3 - une épreuve portant sur une étude de cas : durée (3) heures, coefficient 2.|
|Grade d'ingénieur principal des ressources en eau :||
|(examen professionnel)|Grade d'adjoint technique des ressources en eau :|
|1 - une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|(examen professionnel)|
|coeffïcient 2;|l-une épreuve portant sur une étude de texte : (3)|
|2 - une épreuve sur l'analyse d'un projet : durée (4)|heures, coefficient 2;|
|heures, coeffïcient 4;|2 - une épreuve portant sur un sujet théorique : durée (3)|
|3 - une épreuve de rédaction administrative : durée (2)|heures, coefficient 3;|
|heures, coefficient 2.|3 - une épreuve sur un sujet technique : durée (2)|
|Grade d'ingénieur en chef des ressources en eau :|heures, coefficient 2.|
|(examen professionnel)||
|l-une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|Grade d'agent technique spécialisé des ressources en|
|coefficient 2;|eau : (examen professionnel)|
|2 - une épreuve sur l'analyse d'un projet : durée (4)|l-une épreuve portant sur une étude de texte : durée|
|heures, coeffïcient 4;|(3) heures, coefficient 2;|
|3 - une épreuve de rédaction administrative : durée (2)|2 - une épreuve sur un sujet technique : durée (2)|
|heures, coefficient 2.|heures, coefficient 3.|
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016. Abdelkader OUALI.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017. Abdesselam CHELGHOUM.|Arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 28 Chaâbane 1435 correspondant au 26 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du parc zoologique et des loisirs « La concorde civile ». ———— Par arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017, l’arrêté du 28 Chaâbane 1435 correspondant au 26 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du parc zoologique et des loisirs « La concorde civile » est modifié comme suit : « Abdelmalek Abdelfettah, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, président; .......................... (le reste sans changement) ............... ». MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau. ———— Le ministre des ressources en eau et de l'environnement, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l'environnement; Après avis conforme de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative;
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l'exception des décisions relatives aux postes supérieurs.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Said MEMBROUK, sous-directeur des moyens généraux à l’inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions de||
|l'article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada|l-une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|
|Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le|coefficient 2;|
|présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès|2 - une épreuve en rapport avec la spécialité du|
|aux grades appartenant aux corps spécifiques de|candidat : durée (3) heures, coefficient 3;|
|l'administration chargée des ressources en eau.|3 - une épreuve de terminologie dans le domaine des|
|
Article 5
Le concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivant : 1 - Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours (0 à 13 points) : 1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) : Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de priorité arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre, elles sont notées comme suit : — spécialité (s) 1 : 6 points; — spécialité (s) 2 : 4 points;
— spécialité (s) 3 : 3 points;
— spécialité (s) 4 : 2 points;
— spécialité (s) 5 : 1 point.
1-2- Cursus d'études ou de formation (0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :
— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;
— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;
— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;
— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;
— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;
— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;
— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Article 8
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens professionnels, s'effectue selon le critère suivant :
— la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant :
— l'ancienneté dans le grade;
— l'ancienneté générale;
— l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 10
Les dossiers de candidature aux concours de recrutement, doivent comporter les pièces suivantes :
— une demande manuscrite;
— une copie de la carte nationale d'identité;
— une copie du titre ou diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d'études ou de formation;
— une fiche de renseignement, dûment remplie par le candidat.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation|officiel de la République algérienne démocratique et||
|des structures centrales de l’inspection générale des finances;|populaire.||
|Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438|Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1438 correspondant au||
|correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du|24 juin 2017.||
|Gouvernement à déléguer leur signature;||Abderrahmane RAOUYA.|
Abderrahmane RAOUYA. — ———————
||18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||25 Chaoual 1438 ° 43 19 juillet 2017||
|---|---|---|---|---|
||Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Ahmed Said MEMBROUK, sous-directeur des moyens généraux à l’inspection générale des finances au ministère des finances; Arrête :
Article 14
Les candidats aux concours et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé.
Article 4
Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade sont annexés à l'original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 62 bis de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont nommés en qualité d'officiers de police judiciaire, les officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts dont les noms sont annexés au présent arrêté.
Article 6
Tout candidat absent à l'entretien avec le jury de sélection est éliminé.
Article 3
Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves écrites prévues ci-dessus est éliminatoire.
Article Annexe
### Arrêté du 29 Ramadhan 1438 correspondant au 24 juin 2017 portant délégation de signature au
### directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de
**la comptabilité.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de
M. Khaled LAKHDARI, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;
### Arrête :
Article Annexe
### Nour-Eddine BEDOUI.
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
*** Filière domaine et conservation foncière :**
### MINISTERE DES FINANCES
### Pour le grade d'inspecteur :
|Arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au||— école nationale des impôts;|
|---|---|---|
|21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les||— université de la formation continue.|
|concours sur épreuves et les examens professionnels pour l'accès aux grades||Pour le grade d'inspecteur principal :|
|appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la||— institut d'économie douanière et fiscale;|
|conservation foncière et du cadastre.||— école nationale des impôts; — école nationale d'administration (concours sur|
|Le ministre des finances,||épreuves;|
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||— facultés de droit et facultés des sciences|
|complété, relatif à l'élaboration et à la publication de||économiques, sciences commerciales et sciences de|
|certains actes à caractère réglementaire ou individuel||gestion relevant des universités de : Alger 1, Alger 3,|
|concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||Blida 2, Constantine 1, Constantine 2, Oran 2, Ouargla et Béchar (concours sur épreuves).|
|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||Pour le grade d'inspecteur central : — institut d'économie douanière et fiscale;|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja||— école nationale des impôts. Pour le grade d'inspecteur divisionnaire :|
|1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut||— institut d'économie douanière et fiscale;|
|particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de||— école nationale des impôts;|
|la conservation foncière et du cadastre;||— école nationale d'administration (concours sur|
|Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania||épreuves;|
|1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités||— facultés de droit et facultés des sciences|
|d'organisation et de déroulement des concours, examens et||économiques, sciences commerciales et sciences de|
|tests professionnels au sein des institutions et||gestion relevant des universités de : Alger 1, Alger 3,|
|administrations publiques, notamment son article 19;||Blida 2, Constantine 1, Constantine 2, Oran 2, Ouargla et|
|Vu l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1437 correspondant au||Béchar (concours sur épreuves).|
|11 septembre 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux||Pour le grade de contrôleur :|
|grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation||— école nationale des impôts;|
|foncière et du cadastre;|Arrête :|— université de la formation continue; — institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) : Alger, Oum El Bouaghi,|
|
Article Annexe
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
**Grade d'inspecteur de la police des eaux :** (examen professionnel)
l-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2;
2 - une épreuve de droit administratif : durée (3) heures, coefficient 3;
3 - une épreuve au choix du candidat portant sur la loi relative à l'eau ou sur le code de procédure pénale : durée 4 heures, coefficient 4.
### Grade d'inspecteur en chef de la police des eaux :
(examen professionnel)
l-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2;
2 - une épreuve de droit administratif : durée (3) heures, coefficient 3;
3 - une épreuve portant sur la loi relative à l'eau : durée
(4) heures, coefficient 4.
### Grade d'inspecteur divisionnaire de la police des
**eaux :** (examen professionnel)
l-une épreuve de droit administratif : durée (3) heures, coefficient 2;
2 - une épreuve portant sur le code de procédure pénale : durée (3) heures, coeffïcient 3;
3 - une épreuve portant sur la loi relative à l'eau : durée
(4) heures, coefficient 4.
Article Annexe
### 1-2- Cursus d'études ou de formation (0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :
— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;
— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;
— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;
— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;
— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;
— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;
— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
* Les diplômés des grandes écoles (Ecoles nationales de
formation supérieure) bénéficient d'une bonification de deux (2) points;
* Les majors de promotion issus des établissements
publics de formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un (1) point.
Article Annexe
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
*** filière cadastre :**
### Pour les grades de géomètre du cadastre :
### — centre des techniques spatiales d'Arzew.
### Pour les grades de géomètre principal du cadastre :
### — centre des techniques spatiales d'Arzew.
### Pour les grades de géomètre divisionnaire du cadastre :
### — centre des techniques spatiales d'Arzew.
### Pour les grades de géomètre en chef du cadastre :
### — centre des techniques spatiales d'Arzew.
### Pour les grades d'inspecteur du cadastre :
### — centre des techniques spatiales d'Arzew.
### Pour les grades de contrôleur du cadastre :
— centre des techniques spatiales d'Arzew;
— institut national spécialisé de la formation professionnelle de Kouba.
### Pour les grades d'agent de constatation du cadastre
(concours sur épreuves) **:**
— institut national spécialisé de la formation professionnelle de Kouba.
Article Annexe
|||
|25 Chaoual 1438 19 juillet 2017||
|---|---|
|Arrête :|Grade de technicien des ressources en eau : (concours sur épreuves)|
|
Article Annexe
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis au concours sur titre, doivent comprendre, notamment :
— les attestations de travail, justifiant l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, accompagnées d'une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale, pour l'expérience acquise dans le secteur privé, le cas échéant;
— une attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle ou sociale des diplômés en qualité de contractuel, le cas échéant;
— un document justifiant le suivi par le candidat d'une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant;
— un document relatif aux travaux ou études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant;
— une fiche familiale pour les candidats mariés;
— une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant;
— une attestation justifiant l'handicap du candidat, le cas échéant.
Article Annexe
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
### ANNEXE
Liste nominative des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts nommés en qualité d’officiers de police judiciaire
|Akrour Mohamed|Bennacer Khayreddine|Hadj Sadok Abdelkader|
|---|---|---|
|Elhadj Lakouas Dilmi|Bennamane Mohamed|Hakmi Naceur|
|Larfi Ahmed|Boubertakh Mourad|Hadjazi Bachir|
|El Kredimi Abdelkader|Bouharik Saddok|Hadjou Amokrane|
|Oubaya Abdellah|Bouhaous Sadia|Hacini Smaine|
|Aoudia Mohand Ouelhadj|Bouda Arab|Hachemaoui Abdelkader|
|Ourradi Nasser|Boudina Mahfoud|Hamadi Nouari|
|Aouragh Abdelkader|Bouzerara Zeggar Nasser|Hammami Rabah|
|Aoughlis Djelloul|Bouzoualegh Abdelaziz|Hamrani Abderrahmane|
|Belmehdi Mahmoud|Bouzidi Lazhar|Hamza Mahfoud|
|Bahroune Mounia|Boucif Zakaria Mohieddine|Hamiche Salah|
|Bakhti Samir|Bouchemla Ali|Hennouche Salah|
|Bekhti Mokhtar|Boussid Nacer|Hitache Mohamed Ala Eddine|
|Brahimi Yassine|Bouttaba Maache Zine|Khaldi Ameur|
|Berkane Zobir|Bouabdellah Youcef|Kheloufi Mustapha|
|Berni Bachir|Bouarroudj Rabah|Khemili Yassine|
|Brima Tayeb|Bouaoune Idris|Khanfri Salim|
|Bekradda Abdelkader|Bouferma Abdallah|Khouas Belaid|
|Belabied Mohamed|Boukerma Nadira|Khiat Rabie|
|Bellaouel Baroudi|Boulbir Chafai|Daid Noureddine|
|Belatreche Allaoua|Boulezazen Abdelmoumen|Dahmani Djamel|
|Belianta Khalid|Boumaza Kamel|Dahmani Kaddour Sofiane|
|Belilita Ammar|Bounif Meftah|Dahmani Nacer|
|Benarab Mohamed|Tadj Houari|Dergaoui Mustapha|
|Benhaffaf Yahia|Trari Larbi|Dernouni Fouad|
|Benzahia Ali|Terki Farouk|Drouche Thelidja|
|Bentata Naima|Tria Abdeldjalil|Dris Abdelhamid|
|Ben Tahar Ahmed|Triki Mebarek|Doukani Brahim|
|Benameur Tahar|Temmim Salim|Demdoum Mounir|
|Benabderrahmane Abdelouahab|Touati Mohand|Dehlas Karima|
|Benammar Redouane|Tikialine El Hadj|Dehilis Khedidja|
|Ben Aissa Mohammed|Djebbari Mohamed|Doumi Mohammed|
|Benkaddour Saber|Djekhar Lamine|Rabhi Abdelaziz|
|Benmerzoug Abdelaziz|Djermani Mohammed|Redouane Said|
|Ben Messaoud Djilani|Djellal Mounir|Reghioua Athmane|
|Benmessaouda Athmane|Djouima Mustapha|Reggam Abd Elmalik|
|25 Chaoual 1438 19 juillet 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43||
|---|---|---|
|Rouar Rabah|Arouss M'hamed|Lemouadaa Mokhtar|
|Rouane Messaoud|Atil Chabane|Laouari Habib|
|Rouimel Khelil|Adamou Nadjla|Mana Mohamed|
|Zaidi Abdelhamid|Alioua Abdelaziz|Medjahdi Lahouari|
|Zedag Djemai|Aouakla Redha|Mehtougui Abbassia|
|Zerhouni Abdoulatif|Ghazi Kouider|M'hamdi Amar|
|Zoukari Boussalem|Ghermoul Mohammed|Mahmoudi Ali|
|Zouied Said|Ghelid M'hamed|Meddour Messaoud|
|Zouied Mohamed Salah|Ramit Abdelkhir|Merdaci Larbi|
|Zigham Nafai|Ghanai Abdelmalek|Merzoug Said|
|Zine Mohammed|Ghendour Salah|Meriouche Rachid|
|Saib Abdellah|Ghoul Cherif|Mezzi Mahmoud|
|Setti Ahcene|Ghiat Mohammed|Messaoudene Kamal|
|Satouh Abdeslam|Fetati Rachid|Messaoudi Mohand|
|Sadaoui Naamane|Fekroun Belgacem|Mouslim Abdelkrim|
|Saidi Khelifa|Kadri Ali|Mazouzi Slimane|
|Safir Banaouda Aziz|Gadi Sidi Mohammed|Maadsi Boudjema|
|Seladji Tarik|Kasmi Abdellaziz|Meftah Merouane|
|Selmani Abderrahmane Zouhir|Kaci Arezki|Mekri Mohammed|
|Soudani Layachi|Kadi Mourad||
|Soudani Ali|Guedouar Walid|Melloul Smail|
|Chaoui Ali|Karboua Abdelghani|Melizi Nourredine|
|Cheriet Foudhil|Koriche Mohamed|Memou Mohammed|
|Cherit Lazhar|Guesmia Mabrouk|Mehidi Larbi|
|Chibane Aissa|Kellil Foudil|Messabis Abdelkader|
|Chiali Zouhir|Guellil Lokman El Hakim|Nait Messaoud Amar|
|Sarsoufi Kamel|Kellil Noureddine|Nekbil Toufik|
|Siafi Fateh|Goual Houcine|Nouacer Said|
|Tayaa Toufik|Koudache Amar|Nouiga Ali|
|Abdi Abdelkader|Gourari Benali|Hani Abderrahmane|
|Acher Boubakeur|Kahoul Youcef|Ouzani Lazhar|
|Ameur Mohamed|Kedia Smail|Ould Mohamed Youcef|
|Abbas Kaci|Kechida Nasredine|Ounada Mounder|
|Abbane Lahlal|Lekhmamra Mebarek|Ounissi Mohammed Said|
|Abdel Ddaiem Omar|Labidi Mohammed Tahar|Ouahrani Mourad|
|Abdelli Abdelaziz|Laras Kamel|Yahi Kamel|
|Abbou Mohammed|Lalmi Mammar|Yahiaoui Samir M'hamed|
|Abboud Ali|Laouar Abdelfetah|Youcefi Ahmed Toufik|
|Adara Karim|Lakehal Hafidh|Youcefi Abdelkader|
||22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|25 Chaoual 1438 ° 43 19 juillet 2017|||
|---|---|---|---|---|
||Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427, correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Après avis le l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrête :
Article Annexe
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
3- une épreuve de rédaction administrative ou rédaction d'un document technique, durée 3 heures, coefficient 2.
Article Annexe
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
— M. Menacer Mohamed, représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— M. Hadjou Farid, représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— M. Boudra Hychem, représentant du ministère de la défense nationale, membre suppléant;
— M. Chergui Hamza, représentant du ministère chargé de l'intérieur, membre;
— M. Faycel Khaled, représentant du ministère chargé de l'intérieur, membre;
— M. Silem Rabah, représentant du ministère des finances, membre;
— M. Chebab Miloud, représentant du ministère chargé des transports, membre;
— Mme. Smadhi Karima, représentante du ministère chargé de l'environnement, membre;
— M. Ait Oufella Abdelkader, représentant de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, membre;
— M. Kati Smail, représentant de l’agence nationale des fréquences, membre.
Article Annexe
### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Article Annexe
### d'accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus
(0 à 1 point) **:**
La publication de travaux de recherche ou d'études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de (0,5) point par publication dans la limite d'un (1) point.
Article Annexe
### Concernant les candidats titulaires de diplôme de magistère, la notation s'effectue comme suit :
— 3 points pour la mention « très bien » ou « très honorable »;
— 2,5 points pour la mention « bien » ou « honorable »;
— 2 points pour la mention « assez bien »;
— 1,5 point pour la mention « passable ».
Les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure), bénéficient d'une bonification de deux (2) points.
Les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un (1) point.
2 - Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée sur deux (2) points à raison de 0,25 point par semestre d'études ou de formation complémentaire.
3 - Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d'accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :
La publication de travaux de recherche ou d'études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de (0,5) point par publication dans la limite d'un (1) point.
Article Annexe
### Arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au
### 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire
### national de l’environnement et du développement durable.
————
Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable, au conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable :
— M. Tebani Messaoud, représentant du ministre chargé de l'environnement, président;
— M. Medjoubi Abderrezak-Nabil, représentant du ministre de la défense nationale;
— Mme. Daouidi Fatma, représentante du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;
— Mme. Ould Khelifa Fairouze, représentante du ministre chargé des finances;
— M. Nibouche Ahcène, représentant du ministre chargé du commerce;
— Mlle. Bouhouche Zahra, représentante du ministre chargé de l'énergie;
— M. Terfani Youcef, représentant du ministre chargé de la santé;
— M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé de l'industrie;
— M. Abdessemed Djamel, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique;
— M. Bouzroura El Yazid, représentant du ministre chargé des ressources en eau;
— Mlle. Seridi Fadila, représentante du ministre chargé de la pêche;
— M. Alabane Abdel Illah, représentant du ministre chargé du travail;
— Mlle. Malou Samira, représentante du ministre chargé de l'agriculture;
— M. Segheiri Brahim, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire;
— Mme. Nouioua Amina, représentante du ministre chargé de l'information;
— M. Djeha Ferhat, représentant du ministre chargé des transports;
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
— Mme. Nacer Bey Saliha, représentante du ministre chargé du tourisme;
— Mlle. Ghemmaz Fatiha, représentante de l'office national des statistiques;
— M. Bouznoun Ferhat, représentant de l'association nationale scientifique de jeunes « découverte de la nature »;
— M. Halimi Ali, représentant de l'association nationale pour la protection de l'environnement et la lutte contre la pollution. ————!————
### Arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au
### 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire
### national des formations à l’environnement.
————
Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, complété, portant création du conservatoire national des formations à l’environnement, au conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement :
— Mme. Hamidi Samira, représentante du ministre chargé de l'environnement, présidente;
— M. Bensmaine Moussa, représentant du ministre chargé de la défense nationale;
— M. Mouhoubi Mourad, représentant du ministre chargé des finances;
— Mme. Bouderouaïa Lamia, représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales;
— M. Lasmi Farid, représentant du ministre chargé de l'industrie;
— Mme. Lamrani Nawel, représentante du ministre chargé de l'énergie;
— M. Hamdi Mustapha, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
— M. Nasrallah Noureddine, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Mme. Neggache Djaouida, représentante du ministre chargé des transports;
— Mlle. Louni Farida, représentante du ministre chargé des ressources en eau;
— Mme. Khoualed-Barki Lynda, représentante du ministre chargé de la santé;
— M. Boumessaoud Abdelghani, représentant du ministre chargé de l'agriculture;
— Mme. Debbabha Nardjes, représentante du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels. ————!————
### Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars
### 2017 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
————
Par arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 09-115 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts, à la commission interministérielle des espaces verts :
— Mme. Chenouf Nadia, représentante du ministre chargé de l'environnement, présidente;
— Mme. Daouidi Fatma, représentante du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;
— Mme. Ouael Hanane, représentante du ministre chargé des finances;
— M. Hadj Aissa Salim, représentant du ministre chargé des ressources en eau;
— M. Latoui Abderrezak, représentant du ministre chargé de l'agriculture;
— Mme. Fortas Saliha, représentante du ministre chargé des forêts;
— M. Chettir Abdelhak, représentant du ministre chargé des travaux publics;
— Mme. Djoudad Malika, représentante du ministre chargé de la santé;
— Mme. Bourouice Chanez, représentante du ministre chargé de la culture;
— M. Diaf Said, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique;
— M. Leboukh Saad, représentant du ministre chargé de l'urbanisme;
— M. Bensaid Sahraoui, expert en botanique;
— M. Ziriat Abderrezak, expert en architecture paysagère.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
### Arrêté du 19 Chaâbane 1438 correspondant au 16 mai
### 2017 portant désignation du directeur général des troisièmes jeux africains de la jeunesse en
### Algérie.
### ————
Par arrêté du 19 Chaâbane 1438 correspondant au 16 mai 2017, M. Azzi Abdelhalim est désigné directeur général des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie.
### MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
### Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 portant
### nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en
### qualité d'officiers de police judiciaire.
|||————|Le ministre de la justice,||Le ministre de l'agriculture, du||
|---|---|---|---|---|---|---|
||||garde des sceaux||développement rural||
|Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et||||||et de la pêche|
|de la pêche,||||Tayeb LOUH|Abdesselam CHELGHOUM||
————
Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment ses articles 21 à 24;
Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 62 bis;
Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, notamment son article 131;
Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse;
Vu loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts;
Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts;
Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;
### Arrêtent :
Article Annexe
### 4- Expérience professionnelle acquise par le
**candidat** (0 à 6 points) **:**
La notation de l'expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :
* des contrats de pré-emploi;
* d'insertion sociale des jeunes diplômés;
* d'insertion professionnelle;
* en qualité de contractuel. — un (1) point par année d'exercice, dans la limite de
six (6) points pour l'expérience professionnelle acquise dans l'institution et l'administration publique organisant le concours;
— un (1) point par année d'exercice dans la limite de quatre (4) points pour l'expérience professionnelle acquise dans une autre institution et administration publique;
— (0,5) point par année d'exercice dans la limite de trois (3) points pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi immédiatement inférieur à celui de l'emploi postulé;
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
— (0,5) point par année d'exercice dans la limite de deux (2) points pour l'expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail accompagnée d'une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné.
### 5- Date d'obtention du diplôme (0 à 5 points) :
L'antériorité de la date d'obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la limite de cinq (5) points.
### 6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :
— esprit d'analyse et de synthèse : 1 point;
— capacité à communiquer : 1 point;
— aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
Article Annexe
### 2- Date d'obtention du diplôme (0 à 5 points) :
L'antériorité de la date d'obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours. Elle est notée de 0,50 point par année dans la limite de cinq (5) points.
### 3- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points)
— capacité d'analyse et de synthèse : 1 point;
— capacité à communiquer : 1 point;
— aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
Article Annexe
### 25 Chaoual 1438 19 juillet 2017
4 - Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points).
La notation de l'expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :
— des contrats de pré-emploi;
— d'insertion sociale des jeunes diplômés;
— d'insertion professionnelle;
— en qualité de contractuel;
— un (1) point par année d'exercice dans la limite de six (6) points, pour l'expérience professionnelle acquise dans l'institution ou l'administration publique organisant le concours;
— un (1) point par année d'exercice dans la limite de quatre (4) points, pour l'expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique;
— 0,5 point par année d'exercice dans la limite de trois
(3) points, pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi immédiatement inférieur à celui de l'emploi postulé; — 0,5 point par année d'exercice dans la limite de deux
(2) points pour l'expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail accompagnée d'une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné. 5- Date d'obtention du diplôme (0 à 5 points) : L'ancienneté de la date d'obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la limite de cinq (5) points. 6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) : — esprit d'analyse et de synthèse : 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
