Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada||
|officiel de la République algérienne démocratique et||El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant||
|populaire.||nomination des membres du Gouvernement;||
|Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||
|2007.||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||
————
Karim DJOUDI.
Karim DJOUDI.
#### 14 novembre 2007
#### Arrête :
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Annaba est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions|organisation territoriale du pays;|
|du présent arrêté sont abrogées.|Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à|
|
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions||
|organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à||du présent arrêté sont abrogées.||
|la wilaya;||
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la
|Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des|wilaya de Tamenghasset est fixé conformément à l’annexe|
|---|---|
|douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;|jointe à l’original du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions|douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des||
|du présent arrêté sont abrogées.|28, 29 et 30;||
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|nomination des membres du Gouvernement;|officiel de la République algérienne démocratique et|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|populaire.|
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
#### Arrête :
Karim DJOUDI.
|
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Chlef est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tlemcen est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Saïda est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Boumerdès est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tipaza est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la|
|douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles|wilaya d’Adrar est fixé conformément à l’annexe jointe à|
|28, 29 et 30;|l’original du présent arrêté.|
|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant|
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé|
|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant|de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les|
|organisation territoriale du pays;|communes comprises dans le tracé du rayon des douanes,|
|Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à|repris en annexe.|
|la wilaya;|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI.
#### 14 novembre 2007
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Jijel.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé|douanes de la wilaya de Tébessa.||
|de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes,||————|
|repris en annexe.|Le ministre des finances,||
|
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Alger (Port) est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la|2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des|
|---|---|
|wilaya de Mostaganem est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.|douanes de la wilaya d’Oran. Le ministre des finances,|
|de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé||
|Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des||de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les||
|douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles||communes comprises dans le tracé du rayon des douanes,||
|28, 29 et 30;||repris en annexe.||
|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant||
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Souk Ahras est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Béchar est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
#### 4 Dhou El Kaada 1428 14 novembre 2007
|12|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71||
|---|---|---|
|
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Alger (Aéroport Houari Boumediène) est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant||
|officiel de la République algérienne démocratique et|organisation territoriale du pays;||
|populaire.|Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à||
|Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet|la wilaya;||
|2007.|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;||
#### Karim DJOUDI.
#### 14 novembre 2007
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Béjaïa est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tizi Ouzou est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Skikda est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé||Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des||
|de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les||douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles||
|communes comprises dans le tracé du rayon des douanes,||28, 29 et 30;||
|repris en annexe.||Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant||
|
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d’El Tarf est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions|Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à|
|du présent arrêté sont abrogées.|la wilaya;|
|
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Aïn Témouchent est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la||————!————|
|---|---|---|
|wilaya de Blida est fixé conformément à l’annexe jointe à|||
|l’original du présent arrêté.|Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des||
|
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la||
|---|---|---|---|
||douanes de la wilaya de Ouargla.|wilaya d’Oran est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.||
|Le ministre des finances,||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Chlef.
————
Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tlemcen.
————
Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Saïda.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### 14 novembre 2007
#### Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé|
|organisation territoriale du pays;|de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les|
|Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à|communes comprises dans le tracé du rayon des douanes,|
|la wilaya;|repris en annexe.|
————
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada
# ARRETES, DECISIONS ET AVIS
#### 14 novembre 2007
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions||Le ministre des finances,|
|du présent arrêté sont abrogées.||Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles|
|
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Jijel est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Illizi est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Béjaïa.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé||Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet|
|de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les||2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des|
|communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.||douanes de la wilaya de Tamenghasset.|
|
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions|
|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada|du présent arrêté sont abrogées.|
|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI.
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
**2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tizi Ouzou.**
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé|Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des|
|communes comprises dans le tracé du rayon des douanes,|douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles|
|repris en annexe.|28, 29 et 30; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant|
|
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions||organisation territoriale du pays;||
|du présent arrêté sont abrogées.||Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;||
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI.
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Annaba.
———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tindouf.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Alger (Port).
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la||douanes de la wilaya d’Illizi.||
|wilaya de Ouargla est fixé conformément à l’annexe jointe|||————|
|à l’original du présent arrêté.||Le ministre des finances,||
|
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tindouf est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la||
|wilaya d’El Oued est fixé conformément à l’annexe jointe||
|à l’original du présent arrêté.|Le ministre des finances,|
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Boumerdès.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé|douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des|
|de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les|28, 29 et 30;|
|communes comprises dans le tracé du rayon des douanes,||
|repris en annexe.|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;|
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
**2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Aïn Témouchent.**
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|la wilaya;|
|officiel de la République algérienne démocratique et|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada|
|populaire.|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;|
|2007. Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
————
Karim DJOUDI. ————!———— ministre des finances;
#### Arrête :
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
||2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des|
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||28, 29 et 30;|
|populaire.||Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;|
|Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet||Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à|
|2007.|————!————|la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;|
|Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|
|2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
|douanes de la wilaya de Blida.||ministre des finances;|
————
#### Karim DJOUDI.
———— **Arrête :** Le ministre des finances,
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
#### Karim DJOUDI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 3
Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tipaza.
||douanes de la wilaya de Tipaza.|
|---|---|
|
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Béchar.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada|
|officiel de la République algérienne démocratique et|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant|
|populaire.|nomination des membres du Gouvernement;|
|Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|
|2007.|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|
————
#### Karim DJOUDI.
#### 14 novembre 2007
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Skikda.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant||officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||
|nomination des membres du Gouvernement;||Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||2007.||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|Arrête :|Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des|————!————|
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI.
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya d’El Tarf.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
**2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Alger (Aéroport Houari**
#### Boumediène).
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
2007.
Karim DJOUDI. ————!————
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Mostaganem.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### 14 novembre 2007
#### Arrête : Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des
|
Article Annexe
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
Article Annexe
#### 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya d’El Oued.
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
#### 14 novembre 2007
#### Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet
**2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Souk Ahras.**
————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles 28, 29 et 30;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Arrête :
