Article 1er
Est déclarée zone sinistrée la localité de Sibari, commune de Grarem Gouga – wilaya de Mila.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 mettant fin à des
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Noureddine Mourad MEDELCI
Article Annexe
##### ZERHOUNI dit YAZID ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 portant ##### déclaration de zone sinistrée. ##### ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
