Décret présidentiel

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au comité de

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JO 2017 n°37 (fr) PDF d'origine

Texte (17 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant officiel de la République algérienne démocratique et réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; populaire. Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre mai 2017. national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT); Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 1er

En application des dispositions des **utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du** articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du **secteur du bâtiment, des travaux publics et de** 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre **l’hydraulique (BTPH).** 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et ———— des matières du 4ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant tableaux joints en annexe du présent arrêté. nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja

Article 3

Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d’expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire, suscité.

Article 3

L'organisation du déroulement des concours| |complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel||sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux| |concernant la situation des fonctionnaires;||grades d'adjoint technique de l'habitat et de l'urbanisme, technicien de l'habitat et de l'urbanisme, technicien| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||supérieur de l’habitat et de l’urbanisme est confiée à| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||l'établissement public de formation spécialisée,| |nomination des membres du Gouvernement;||ci-après :| |Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania||— l'institut national de perfectionnement de| |1429 correspondant au ler juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville;||l'équipement (lNPE) Ksar EI Boukhari-Médéa.

Article 2

Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude de projet de construction, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Article 4

Les directeurs des établissements publics de| |Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430||formation supérieure et l'établissement public de| |correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier||formation specialisée, cités aux articles 2 et 3 ci-dessus,| |des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de||peuvent créer, par décision, en tant que de besoin et| |l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania||chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.| |1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités||Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une| |d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et||notification à l'autorité chargée de la fonction publique| |administrations publiques;|Arrête :|dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.| |Article ler. — En application des dispositions de||

Article 4

Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), est chargé de l’édition et de la diffusion du présent document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Article 1er

La date d’ouverture du bureau de douane de Aïn Taya-contentieux, code comptable 16/2-0011, créé par la décision du 24 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 24 décembre 2016, susvisée, est fixée au 11 juin 2017.

Article 2

L'organisation du déroulement des concours| |immobilières, membre;||sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux| |— M. Bouzid Mekfouldji, représentant des||grades d'ingénieur en chef de l'habitat et de l'urbanisme,| |administrateurs de biens immobiliers, membre;||ingénieur principal de l'habitat et de l'urbanisme, ingénieur d’Etat de l'habitat et de l'urbanisme,| |— Mme. Fariza Meknache, représentante des courtiers||inspecteur en chef de l'urbanisme, inspecteur principal| |en biens immobiliers, membre.|————!————|de l'urbanisme, inspecteur de l'urbanisme, architecte en chef, architecte principal, architecte, est confiée aux| |Arrêté du 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017 fixant la liste des établissements||établissements publics de formation supérieure ci-après :| |publics de formation, habilités pour||— l'université des sciences et de la technologie Houari| |l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès||Boumediène (USTHB) de Bab Ezzouar-Alger;| |aux grades appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de||— l'université de Constantine 3;| |l'habitat et de l'urbanisme.||— l'université Kasdi Merbah de Ouargla; — l'université Mohamed Boudiaf des sciences et de la| |Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,||technologie d'Oran (USTO).| |Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||

Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction, le présent arrêté a pour objet d’approuver le document technique réglementaire DTR C 6-1 intitulé « Conception et mise en œuvre des façades rideaux » annexé à l’original du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017. Pour le ministre Le ministre de la justice, de la défense nationale garde des sceaux Le vice-ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général de corps d’armée Tayeb LOUH Ahmed GAID SALAH||Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes; Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane; Vu la décision du 24 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 24 décembre 2016 portant création d’un bureau de douane à Aïn Taya, notamment son article 7; Décide :

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal| |l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada||officiel de la République algérienne démocratique et| |Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation, habilités pour||populaire.| |l'organisation du déroulement des concours sur épreuves||Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au| |et des examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme.||28 janvier 2017.| ———— #### Abdelmadjid TEBBOUNE. #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 #### Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai Arrête : #### 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2016,

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017. #### Abdelmadjid TEBBOUNE. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 2

Le directeur régional des douanes d’Alger-extérieur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1438 correspondant au 4 juin 2017. Kaddour BENTAHAR. MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement|| ||MINISTERE DES FINANCES Décision du 9 Ramadhan 1438 correspondant au 4 juin 2017 fixant la date d’ouverture du bureau de douane de Aïn Taya-contentieux. ———— Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32;||(AADL). ———— Par arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant création de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) pour une durée de trois (3) années renouvelable, au conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) :||

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.

Article Annexe

### ——————— ANNEXE #### TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES #### D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR #### DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 4ème TRIMESTRE 2016 **I. INDICES SALAIRES** #### A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 EQUIPEMENT |Gros œuvres|Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité| |---|---|---|---|---| |1420|1305||1268|1446| |1420|1305||1268|1446| |1420 Gros œuvres|1305 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices|1268 Menuiserie|1446 Electricité| |MOIS|Peinture/| |---|---| ||Vitrerie| |Octobre 2016|1390| |Novembre 2016|1390| |Décembre 2016|1390| #### base 1000 en janvier 2010. Equipement Peinture/ Vitrerie Coefficient 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 de raccordement #### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : #### K = 0,5148 #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 #### III. INDICES MATIERES DU 4ème TRIMESTRE 2016 #### 1- ACIER Coefficient Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2016 2016 2016 |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,381|1180|1180| |---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,040|1109|1109| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB)|1,000|965|965| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,315|1059|1059| |Bc|Boulon et crochet|1,000|957|957| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1000|1000| |Fiat|Fil d’attache|1,000|1069|1069| |Fp|Fer plat|1,065|1232|1232| |Ft|Fer en T|1,000|1000|1000| |Poi|Pointe|1,000|914|914| |Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières / Produits|1,046 Coefficient raccordement|1082 Octobre 2016|1082 Novembre 2016| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,116|1137|1137| |Ta|Tôle acier galvanisé|1,137|955|955| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,000|1198|1198| |Tea|Tuile acier|1,000|1051|1051| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Octobre 2016|1000 Novembre 2016| |Gr|Gravier concassé|1,146|976|972| |Cail|Caillou type ballast|1,086|1113|1113| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|1,048|996|996| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,300|1156|1152| |Tou|Tout-venant|1,000|1301|1310| 1 1180 2 1109 3 1000 4 965 5 1059 6 957 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1082 |Nos|Décembre 2016| |---|---| |1|959| |2|1113| |3|1000| |4|996| |5|1000| |6|1156| |7|1306| |8 Tuf|1000| |Nos|Décembre 2016| |---|---| |1|1137| |2|955| |3|1198| |4|1051| |5|1000| #### Tuf 1,000 #### 18 juin 2017 #### 23 Ramadhan 1438 #### 4- LIANTS Symboles Matières / Produits Nos |BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,000|1095|1095| |---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,000|1123|1123| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,762|1262|1264| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000|1000|1000| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000|1000|1000| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1093 Octobre 2016|1093 Novembre 2016| |Adja|Accélérateur de prise de béton|1,000|958|958| |Adjh|Hydrofuges|1,000|1005|1005| |Adjr|Retardateur de prise de béton|1,000|899|899| |Apl ç ONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|983 Octobre 2016|983 Novembre 2016| |Brc|Brique creuse|1,000|900|900| |Brp|Brique pleine|1,000|1286|1286| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000|1000|1000| |Cl|Claustra|1,000|1000|1000| |Crp|Carreau de plâtre|1,000|1026|1026| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,000|1676|1676| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000|1000|1000| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1224 Octobre 2016|1224 Novembre 2016| |Caf|Carreau de faïence|1,000|1169|1166| |Cg|Carreau de granito|1,000|1000|1000| |MF|Marbre pour revêtement|1,000|1400|1400| |Plt|Plinthe|1,000|1043|1035| Nos #### 6- MA Nos Nos Coefficient Octobre Novembre Décembre raccordement 2016 2016 2016 Décembre 2016 Décembre 2016 Décembre 2016 Te Tuile petite écaillée 1,000 #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 #### 8-PEINTURE |Nos Symboles|raccordement Coefficient|Octobre 2016|Novembre 2016|Décembre 2016| |---|---|---|---|---| |1||||1190| |2||||1727| |3||||1453| |4||||1210| |5||||1040| |6||||1377| |7||||1542| |8||||1089| #### Matières / Produits |Pev|Peinture vinylique|1,000|1190|1190| |---|---|---|---|---| |Ey|Peinture Epoxy|1,102|1727|1727| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,125|1453|1453| |Par|Peinture Arris|1,000|1210|1210| |Pea|Peinture antirouille|1,154|1040|1040| |Peh|Peinture à l’huile|1,000|1377|1377| |Psy|Peinture styralin|1,146|1542|1542| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1089 Octobre 2016|1089 Novembre 2016| |Bcj|Bois acajou|1,000|1000|1000| |Bms|Madrier bois blanc|0,956|1465|1470| |Bo|Contreplaqué|1,298|1154|1154| |Brn|Bois rouge|1,025|1091|1091| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000|1000| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,000|1105|1115| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,000|1115|1115| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|1,000|935|935| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000|1000| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,000|1046|1046| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|0,939 Coefficient raccordement|1157 Octobre 2016|1157 Novembre 2016| |Cr|Crémone|1,000|1103|1103| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1000|1000| |Pe|Pêne dormant|1,000|1050|1050| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,000|1259|1259| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,000|1353|1353| |Nos|Décembre 2016| |---|---| |1|1000| |2|1468| |3|1154| |4|1091| |5|1000| |6|1000| |7|1000| |8|1112| |9|1000| |10|1115| |11|1000| |12|935| |13|1000| |14|1000| |15|1046| |16|1000| |17|1157| Décembre |Nos|2016| |---|---| |1|1103| |2|1000| |3|1050| |4|1259| |5|1353| |6 Znl|1146| #### Zinc laminé 1,000 #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 #### 11- VITRERIE |Nos Symboles|raccordement Coefficient|Octobre 2016|Novembre 2016|Décembre 2016| |---|---|---|---|---| |1||||1062| |2||||1027| |3||||1081| |4||||1000| |5||||1000| |6||||1035| |7||||1033| #### Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,035|1062|1062| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,000|1027|1027| |Mas|Mastic|1,000|1081|1081| |Va|Verre armé|1,000|1000|1000| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,000|1035|1035| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1033 Octobre 2016|1033 Novembre 2016| |Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000| |Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1000| |Bod|Boîte de dérivation|1,000|1170|1170| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1000|1000| |Cf|Fils de cuivre nu|1,000|1157|1157| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1000|1000| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1000| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1000|1000| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,027|1179|1179| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,305|1195|1195| |Cts|Câble moyenne tension|1,000|1194|1194| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,383|1144|1144| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,000|1069|1069| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,000|1210|1210| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,000|1283|1283| |Ga|Gaine ICD orange|1,000|980|980| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1000| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1000|1000| |Pr|Prise à encastrer|1,000|1142|1142| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1000|1000| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Décembre 2016| |---|---| |1|1000| |2|1000| |3|1170| |4|1000| |5|1157| |6|1000| |7|1000| |8|1000| |9|1179| |10|1195| |11|1194| |12|1144| |13|1069| |14|1210| |15|1283| |16|980| |17|1000| |18|1000| |19|1000| |20|1000| |21|1000| |22|1000| |23|1000| |24|1142| |25|1000| |26|1000| |27|1000| |28|1000| |29 Tra|1000| #### Poste de transformation MT/BT 1,000 #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 #### 13- FONTE #### Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,000|1252|1252| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,000|1099|1099| |Vef 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Octobre 2016|1000 Novembre 2016| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|1,000|902|902| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,000|1014|1014| |Bai|Baignoire en céramique|1,000|1029|1029| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,000|1060|1060| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000| |Che|Chauffe-eau|1,000|1042|1042| |Cla|Clapet de non retour|1,000|1338|1338| |Cli|Climatiseur|1,000|1024|1024| |Com|Compteur d’eau|1,000|1048|1048| |Cs|Circulateur|1,000|1000|1000| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,000|1118|1118| |EVc|Evier en céramique|1,000|1248|1248| |EVx|Evier en tôle inox|1,000|1333|1333| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,000|1100|1100| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..)|1,000|1377|1377| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,000|1050|1050| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,000|1189|1189| |Rsa|Robinetterie sanitaire|1,000|1000|1000| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,000|1056|1056| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,000|1075|1075| |Van|Vanne|1,000|1000|1000| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,000|1143|1143| |Nos Symboles|raccordement Coefficient|Octobre 2016|Novembre 2016|Décembre 2016| |---|---|---|---|---| |1||||1000| |2||||1252| |3||||1000| |4||||1099| |5||||1000| Décembre |Nos|2016| |---|---| |1|902| |2|1000| |3|1000| |4|1014| |5|1029| |6|1060| |7|1000| |8|1042| |9|1338| |10|1024| |11|1048| |12|1000| |13|1000| |14|1000| |15|1118| |16|1248| |17|1333| |18|1000| |19|1000| |20|1100| |21|1377| |22|1000| |23|1000| |24|1050| |25|1189| |26|1000| |27|1000| |28|1056| |29|1075| |30|1000| |31|1000| |32|1143| |33 Ve|1000| #### Vase d’expansion 1,000 #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 #### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION |Nos Symboles|raccordement Coefficient|Octobre 2016|Novembre 2016|Décembre 2016| |---|---|---|---|---| |1||||791| |2||||926| |3||||1078| |4||||1005| |5||||1000| |6||||1025| |7||||968| |8||||1000| |9||||1050| |10||||1000| |11||||922| #### Matières / Produits |Bio|Bitume oxydé|0,979|729|794| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|1,075|926|926| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,019|1078|1078| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,000|1005|1005| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000| |Fei|Feutre imprégné|1,043|1025|1025| |Fli|Flint-Kot|1,000|968|968| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,000|1050|1050| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,175 Coefficient raccordement|922 Octobre 2016|922 Novembre 2016| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|883 Octobre 2016|883 Novembre 2016| |Aty|Acétylène|1,000|1105|1105| |Ea|Essence auto|1,000|1360|1360| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|1,000|991|991| |Ex|Explosif|1,000|1000|1000| |Got|Gasoil vente à terre|1,000|1279|1279| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1107 Octobre 2016|1107 Novembre 2016| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|1000|1000| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1000|1000| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| |Nos|Décembre 2016| |---|---| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6 Tua|1000| |Nos|Décembre 2016| |---|---| |1|1105| |2|1360| |3|1000| |4|991| |5|1000| |6|1279| |7|1107| |Nos|Décembre 2016| |---|---| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|883| #### Buse en béton armé 1,000 #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 #### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Nos Symboles Matières / Produits |Bor|Bordure de trottoir|1,000|1053|1053| |---|---|---|---|---| |Bou|Bouche d’incendie|1,000|1452|1452| |Can|Candélabre|1,000|1050|1050| |Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000| |Gri|Grillage galvanisé|1,028|1051|1051| |Gril|Grillage avertisseur|1,000|848|848| |Gzl|Gazon|1,000|1000|1000| |Pav 20- VOIRIES Symboles|Pavé pour trottoir Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1549 Octobre 2016|1549 Novembre 2016| |Bil|Bitume pour revêtement|0,957|878|949| |Cutb|Cut-back|0,967|879|931| |Em|Emulsion|0,969|938|990| |Gls|Dispositif de retenue routier (en acier)|1,000|1046|1046| |Glsb|Dispositif de retenue routier (en béton)|1,000|1000|1000| |Pas 21- DIVERS Symboles|Panneaux de signalisation routière Matières / Produits|1,000 Coefficient raccordement|1234 Octobre 2016|1234 Novembre 2016| |Cchl|Caoutchouc chloré|1,000|1701|1701| |Ceph|Cellule photovoltaïque|1,000|1000|1000| |Mv|Matelas laine de verre|1,000|1338|1338| |Pai|Panneau isotherme|1,000|1191|1191| |Ply|Polyuréthane|1,000|1096|1096| |Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000| Nos Nos Pvc Plaque PVC Coefficient Octobre Novembre Décembre raccordement 2016 2016 2016 Décembre 2016 Décembre 2016 1,000 #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 #### Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai #### 2017 portant approbation du document technique réglementaire - DTR C 6-1 - #### intitulé « Conception et mise en œuvre des façades en murs rideaux ». #### ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB); Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; #### Arrête :

Article Annexe

#### 18 juin 2017 #### 23 Ramadhan 1438 — M. Amar Ali Bensaad, représentant du ministre chargé de l’habitat, président; — Mme. Aziza Ould Matari, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor); — M. Farid Arzani, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du domaine national). **Les experts,** dont les noms suivent **:** Pour le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville : — M. Amirouche Mehdi; #### — M. Yazid Hadj Laazib. Pour le ministère de l’intérieur et des collectivités locales : — M. Youcef Roumane; #### — M. Rachid Belkhir. #### Pour le ministère des finances : — M. Youcef Atik; — M. Boudjemaa Ghanem; #### — M. Nadir Chebib. Pour le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale : — M. Mohamed Zobeidi. ————!———— #### Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet #### 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale du **logement (CNL).** **————** Par arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale du logement (CNL) pour une durée de trois (3) années renouvelable, au conseil d’administration de la caisse nationale du logement (CNL) : — M. Kamal Nasri, représentant du ministre chargé de l’habitat, président; — M. Mongi Abdallah, représentant du ministre chargé de l’habitat; — Mohamed El Habib Zehana, représentant du ministre chargé de l’habitat; — Mme. Salima Guellab, représentante du ministre chargé de l’habitat; — M. Salah Labani, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor); — M. Aïssa Boutelba, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — M. Youcef Roumane, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Mlle. Ouahiba Reguekb, représentante du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————!———— #### Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant désignation des membres #### de la commission d’agrément des agents immobiliers. #### ———— Par arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier à la commission d’agrément des agents immobiliers : — M. Foudil Azzoug, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président; — Mme. Nadia Djedid, représentante du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, membre; — M. Amer Bechihi, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, membre; — Mme. Malika Aoufi, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — M. Mohammed Djaafour, représentant du ministre des finances, membre; — M. Messaoud Laggoun, représentant du ministre du commerce, membre; — M. Maâmar Djellel Serandi, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; #### 23 Ramadhan 1438 18 juin 2017 |18|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37|| |---|---|---| |— Mme. Malha Ameur, représentante des agences||

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.