Décret présidentiel

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin à des

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JO 2006 n°33 (fr) PDF d'origine

Texte (85 article(s))

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 septembre 2005. Mourad MEDELCI.

Article 20

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 2

La trésorerie centrale comprend huit (8) bureaux : 1 — le bureau des dépenses de fonctionnement; 2 — le bureau des dépenses d’équipement et d’investissement; 3 — le bureau du règlement des dépenses; 4 — le bureau du recouvrement; 5 — le bureau du portefeuille; 6— le bureau de la comptabilité générale; 7 — le bureau de l’administration des moyens et de la conservation des archives; 8 — le bureau des contrôles et vérifications. Le trésorier central est assisté de trois (3) fondés de pouvoirs qu’il peut habiliter à signer, seul ou concurremment avec lui, les actes de gestion du poste comptable.

Article 5

Le bureau du règlement des dépenses est chargé : — de la centralisation et du paiement des ordonnances et mandats de paiement émis et admis en dépenses sur les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’Etat, assignés payables à la caisse du trésorier central en vue de leur règlement; — de la tenue de la comptabilité des crédits des budgets de fonctionnement et d’équipement de l’Etat; — de vérifier, avant tout paiement d’ordonnance ou de mandat, la disponibilité des crédits; — d’établir les chèques de virement et les titres de règlement de toutes les dépenses et d’apposer les visas sur les chèques et ordres de paiement; — de la régularisation et l’apurement des chèques et des ordres de paiement émis en règlement de dépenses; — de la tenue des registres comptables; — d’établir les situations et les états de développement de solde; — du suivi des réimputés; — de la confection du compte de gestion. A cet effet, le bureau du règlement des dépenses est composé de : — la subdivision du règlement des dépenses de fonctionnement; — la subdivision du règlement des dépenses d’équipement; — la subdivision de la comptabilité du règlement des dépenses publiques; — la subdivision des paiements différés; — la subdivision du compte de gestion.

Article 3

Le bureau des dépenses publiques est chargé : — de réceptionner tous les mandats émis sur les budgets de l’Etat, des wilayas et des établissements publics à caractère administratif dont il est comptable assignataire ainsi que sur les comptes spéciaux du Trésor en vue de leur prise en charge et de leur admission en dépenses; — de procéder aux vérifications prévues à l’article 36 de la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; — de procéder à l’exécution des décaissements provisoires ordonnancés dans le cadre de la réglementation en vigueur et de veiller à leur régularisation; — d’établir les statistiques inhérentes aux émissions, admissions et rejets des mandats; — de veiller à l’application de la réglementation régissant les dépenses d’équipement relatives aux contrats passés dans le cadre des marchés publics; — de veiller à la tenue du fichier des marchés publics, — de veiller à la tenue des dossiers des opérations d’équipement publiques. A cet effet, le bureau des dépenses publiques est composé de trois (3) subdivisions : — la subdivision du budget de fonctionnement et des comptes spéciaux; — la subdivision du budget d’équipement; — la subdivision du budget de wilaya et des établissements publics.

Article 9

Le bureau de l’administration des moyens et de la conservation des archives est chargé, en relation avec les structures compétentes concernées : — d’étudier, de concevoir et de proposer toutes mesures relatives à la sécurité du poste comptable; — d’assurer la gestion de l’entretien des biens meubles et immeubles du centre financier; — du suivi de la formation des personnels et de la documentation; — de veiller à la conservation des archives; — de tenir la comptabilité matière et l’inventaire du poste comptable; — du suivi de la gestion administrative du personnel du poste comptable; — du suivi et de l’exploitation des systèmes informatiques. A cet effet, le bureau de l’administration des moyens et de la conservation des archives est composé de : — la subdivision du personnel et de la formation; — la subdivision des moyens et de l’entretien; — la subdivision de la sécurité; — la subdivision de la documentation et de la conservation des archives. ##### 21 mai 2006

Article 3

Le bureau des dépenses de fonctionnement est chargé : — de réceptionner les ordonnances et mandats de paiement émis sur le budget de fonctionnement de l’Etat, assignés payables à la caisse du trésorier central, en vue de leur prise en charge et de leur admission en dépenses; — d’assurer le suivi des émissions des ordonnances et mandats; — de procéder aux vérifications prévues à l’article 36 de la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; — de procéder à l’exécution des décaissements provisoires ordonnancés dans le cadre de la réglementation en vigueur et de veiller à leur régularisation; — de veiller à l’exécution des décisions de justice portant condamnation pécuniaire de l’Etat; — d’établir les statistiques inhérentes aux émissions, aux admissions et aux rejets de mandats; A cet effet le bureau des dépenses de fonctionnement est composé de : * la subdivision des dépenses de personnel; * la subdivision des dépenses de matériel; * la subdivision des subventions et décaissements; * la subdivision des régies d’avances.

Article 13

Le bureau des comptes spéciaux du Trésor est chargé : — de la réception et de la prise en charge des mandats émis sur les comptes spéciaux du Trésor; — du contrôle et de l’admission en dépenses des mandats émis sur les comptes spéciaux du Trésor, conformément à la loi n°90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; — de la confection des états de développement de soldes; — de l’établissement des situations statistiques inhérentes aux situations de trésorerie; — de l’exploitation des documents transférés par les comptables. A cet effet, le bureau des comptes spéciaux du Trésor est composé de : — la subdivision des comptes d’affectation spéciale et comptes de commerce; — la subdivision des comptes de prêts; ##### — la subdivision d’avances.

Article 10

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 12

Le directeur de l’administration des moyens de la direction générale de la comptabilité, les directeurs régionaux du Trésor et les trésoriers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4

Le bureau des dépenses d’équipement et d’investissement est chargé : — de réceptionner les ordonnances et mandats de paiement émis sur le budget d’équipement de l’Etat et les budgets des organismes publics, assignés payables à la caisse du trésorier central, en vue de leur admission en dépenses; — d’assurer le suivi des émissions des ordonnances et mandats; — de procéder aux vérifications prévues à l’article 36 de la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; — de procéder à l’exécution des décaissements provisoires ordonnancés dans le cadre de la réglementation en vigueur et de veiller à leur régularisation; — de veiller à l’application de la réglementation régissant les dépenses d’équipement relatives aux contrats conclus dans le cadre des crédits extérieurs; — de vérifier les dossiers relatifs au paiement des dépenses effectuées dans le cadre des interventions économiques directes et d’en assurer la régularisation; — de procéder à la tenue du fichier des marchés publics; — de veiller à la tenue des dossiers des opérations d’équipement public; — d’établir les statistiques inhérentes aux émissions et aux rejets de mandats. A cet effet, le bureau des dépenses d’équipement et d’investissement est composé de six (6) subdivisions de marchés publics modulées en fonction des opérations d’équipement inscrites au titre des différents secteurs économiques.

Article 14

Le bureau du règlement est chargé : — du règlement des mandats émis sur les comptes spéciaux du Trésor et admis en dépenses; — de la prise en charge, de l’exécution et de l’apurement des oppositions administratives et judiciaires; — de la vérification, avant règlement, de la disponibilité des crédits et des plafonds autorisés ainsi que de la limite des dotations autorisées; — de la tenue de la comptabilité et du règlement des dépenses; — de la régularisation et de l’apurement des ordres de paiement; — de l’apurement des ordres de recettes émis sur les comptes spéciaux du Trésor; — de l’établissement des situations comptables et des états de développement de soldes; — de la tenue des registres comptables. A cet effet, le bureau du règlement est composé de : — la subdivision du règlement des comptes spéciaux; — la subdivision du suivi et du contrôle des disponibilités, — la subdivision du compte de gestion des comptes spéciaux; ##### — la subdivision des oppositions.

Article 1er

En application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et les attributions des directions régionales du Trésor.

Article 11

Le directeur de l’administration des moyens de la direction générale de la comptabilité et les directeurs régionaux du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8

Le bureau de la comptabilité générale est chargé : — de la centralisation des opérations de la trésorerie centrale et de celles effectuées pour le compte de la trésorerie centrale, tant par les trésoriers de wilayas que par les autres comptables publics; — de la comptabilisation et du suivi des opérations retracées aux comptes de disponibilités, de transferts et d’opérations à classer et à régulariser; — de l’établissement et de la transmission de la balance et des documents comptables périodiques à l’agent comptable central du Trésor, aux services et structures concernées; — de procéder à la confection et à la mise en état d’examen du compte de gestion annuel du poste comptable et à sa transmission à la cour des comptes. A cet effet, le bureau de la comptabilité générale est composé de : — la subdivision de la centralisation; — la subdivision des transferts; — la subdivision des correspondants; — la subdivision des opérations à régulariser.

Article 18

Le bureau des établissements publics à caractère administratif est chargé : — de réceptionner les mandats de paiement émis sur les budgets des établissements publics à caractère administratif (EPA) assignés payables sur la caisse du trésorier principal, en vue de leur prise en charge et de leur admission en dépenses; — d’assurer le suivi des émissions des mandats de dépenses; — de procéder aux vérifications prévues à l’article 36 de la loi n° 90-21 du 15 mai 1990 relative à la comptabilité publique; — d’établir les situations statistiques inhérentes aux émissions, aux admissions et aux rejets des mandats; — d’assurer la confection des comptes de gestion mensuels et annuels;

Article 5

La sous-direction de la trésorerie et des placements comprend deux (2) bureaux : — le bureau de l’épargne et des placements; — le bureau de la gestion de la trésorerie.

Article 1er

En application des dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 du décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et les attributions de la trésorerie centrale et de la trésorerie principale.

Article 11

La trésorerie principale comprend huit (8) bureaux : 1 — le bureau des pensions; 2 — le bureau des comptes spéciaux du Trésor; 3 — le bureau du règlement; 4 — le bureau de la comptabilité et du compte de gestion; 5 — le bureau du portefeuille; 6 — le bureau du recouvrement; 7 — le bureau des établissements publics à caractère administratif; 8 — le bureau de l’administration des moyens. Le trésorier principal est assisté de trois (3) fondés de pouvoirs qu’il peut habiliter à signer, seul ou concurremment avec lui, les actes de gestion du poste comptable.

Article 21

Le directeur de l’administration des moyens de la direction générale de la comptabilité, les directeurs régionaux du Trésor, le trésorier central et le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6

Le bureau du contrôle et des vérifications est chargé : — d’élaborer et de mettre en œuvre le programme annuel de vérification; — d’assurer le contrôle et les vérifications des gestions financières et comptables des établissements publics à caractère administratif et des établissements d’enseignement nationaux implantés dans la wilaya; — d’assurer la tenue de la comptabilité matière des quittances de recettes; — d’assurer la tenue de la comptabilité matière et de la validation de la billetterie dont il a la charge; — de suivre la réalisation des opérations de régularisation des gestions des comptables vérifiés; ##### 21 mai 2006 — d’établir les rapports de vérification et notes de synthèse ainsi qu’un rapport annuel d’analyse des conditions d’exécution du programme de vérification. A cet effet le bureau du contrôle et des vérifications est composé de la subdivision du contrôle et des vérifications et de quatre (4) à six (6) brigades de vérification placées chacune sous l’autorité d’un chef de brigade.

Article 6

Le bureau du recouvrement est chargé : — de la prise en charge des ordres de recettes et arrêtés de débit émis à l’encontre des débiteurs; — de procéder aux poursuites aux fins de recouvrement des créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine, conformément à la réglementation en vigueur; — de la prise en charge, de l’exécution et de l’apurement des oppositions administratives et judiciaires; — de la tenue des registres comptables de prise en charge et de recouvrement; — d’établir les situations de recouvrement et les états des restes à recouvrer et de les transmettre aux ordonnateurs et institutions concernés. A cet effet, le bureau du recouvrement est composé de : — la subdivision des prises en charge; — la subdivision des poursuites; — la subdivision des oppositions administratives et judiciaires; — la subdivision de la comptabilité des recouvrements.

Article 16

Le bureau du portefeuille est chargé : — de la tenue des comptes de dépôts de fonds des particuliers et établissements publics; — de la tenue de la comptabilité matière des chèques, valeurs et titres; — de la gestion des emprunts (souscription de bons d’équipement), règlement des intérêts et des titres amortis; — de procéder aux opérations de crédit et de débit ordonnées sur les comptes de dépôts de fonds; ##### 21 mai 2006 — de produire les balances mensuelles des comptes de dépôts de fonds; — d’exécuter les opérations de consignations administratives et judiciaires; — d’exécuter, sur le plan financier et comptable, les décisions de justice et les sentences arbitrales; — d’assurer les paiements des pensions assignées payables à la caisse de la trésorerie principale; — de la conservation des fonds, valeurs et titres; — de l’établissement des situations, relevés et états des opérations du portefeuille. A cet effet, le bureau du portefeuille est composé de : — la subdivision du portefeuille; — la subdivision des comptes de dépôts de fonds; — la subdivision des opérations hors guichets; — la subdivision des dépôts et consignations.

Article 11

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 7

Le bureau du portefeuille est chargé : — de la tenue des comptes de dépôts de fonds des particuliers, des organismes et établissements publics; — de la tenue de la comptabilité matière des chèques, valeurs et titres; — de la gestion des emprunts (souscription de bons d’équipement) et règlement des intérêts et des titres amortis; — de procéder aux opérations de crédit et de débit ordonnées sur les comptes de dépôts de fonds; — de produire les balances mensuelles des comptes de dépôts de fonds; — d’exécuter les opérations de consignations administratives et judiciaires; — de la conservation des fonds, valeurs et titres; — de la tenue des registres comptables et de l’établissement des situations, relevés et états des opérations du portefeuille; ##### 21 mai 2006 A cet effet, le bureau du portefeuille est composé de : — la subdivision des comptes de dépôts de fonds; — la subdivision des opérations hors guichets; — la subdivision du portefeuille; — la subdivision des dépôts et consignations

Article 17

Le bureau du recouvrement est chargé : — de prendre en charge des ordres des recettes émis par les ordonnateurs; — d’exploiter les titres de perception et d’en poursuivre le recouvrement conformément à la réglementation en vigueur; — d’émarger et de comptabiliser les titres de recettes; — de la tenue des registres comptables et de la prise en charge du recouvrement; — d’établir les situations de recouvrement et les états des restes à recouvrer et de les transmettre aux ordonnateurs et institutions concernés. A cet effet, le bureau du recouvrement est composé de : — la subdivision des prises en charge; — la subdivision des poursuites; — la subdivision de la comptabilité du recouvrement.

Article 4

La direction régionale du Trésor comprend cinq (5) sous-directions : 1 — la sous-direction de la trésorerie et des placements; 2 — la sous-direction des personnels et de la formation; 3 — la sous-direction des vérifications et du contentieux; 4 — la sous-direction du budget et des moyens; ##### 5 — la sous-direction de l’informatique. Le directeur régional du Trésor est assisté de trois (3) chargés d’études.

Article 2

La trésorerie de wilaya est organisée en huit (8) bureaux : 1 - le bureau des dépenses publiques; 2 - le bureau du portefeuille et de la comptabilité; 3 - le bureau du règlement et du recouvrement; 4 - le bureau du contrôle et des vérifications; 5 - le bureau de l’administration des moyens et de la conservation des archives. 6 - le bureau de l’apurement des opérations des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires; 7 - le bureau du contrôle des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires; ##### 8 - le bureau de l’informatique. Les trésoriers de wilayas sont assistés de deux (2) fondés de pouvoirs qu’ils peuvent habiliter à signer, seul ou concurremment avec eux, tous les actes de gestion du poste comptable.

Article 12

Le bureau des pensions est chargé : — de la prise en charge, de la liquidation, du paiement et de la comptabilisation des pensions militaires d’invalidité et des pensions servies aux moudjahidine et ayants droit; — de la transmission des dossiers aux comptables payeurs; — du renouvellement des carnets de quittances; — de la vérification et de la centralisation des pièces justificatives inhérentes aux acquits payés par l’ensemble des comptables publics; — de la tenue et de la mise à jour des fichiers nationaux des pensions militaires d’invalidité des moudjahidine et ayants droit; — de la centralisation et de l’établissement de la situation des paiements aux fins de leur régularisation, par l’émission d’une ordonnance par l’ordonnateur concerné, sur les crédits prévus annuellement au budget de l’Etat. A cet effet, le bureau des pensions est composé de : — la subdivision des pensions militaires d’invalidité; — la subdivision du fichier; — la subdivision des pensions des moudjahidine; — la subdivision des ayants droit; — la subdivision du règlement des pensions.

Article 7

Le bureau de l’administration des moyens et de la conservation des archives est chargé, en relation avec les structures compétentes concernées : — d’étudier et de concevoir toutes mesures relatives à la sécurité du poste comptable, — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de la trésorerie, — de veiller à la conservation des archives, — de tenir la comptabilité matière et l’inventaire du poste comptable, — du suivi de la gestion administrative du personnel du poste comptable, — du suivi et de l’exploitation des systèmes informatiques, — de procéder à l’organisation du travail au sein de la trésorerie. A cet effet, le bureau de l’administration des moyens et de la conservation des archives est composé de deux (2) subdivisions : * la subdivision du personnel, de la documentation et de la formation; * la subdivision des moyens, de l’entretien, de la sécurité et de la conservation des archives.

Article 2

La trésorerie communale est placée sous l’autorité d’un trésorier qui peut être assisté par un fondé de pouvoirs. Elle est organisée en six (6) subdivisions : — subdivision des dépenses et des établissements gérés; — subdivision du règlement; — subdivision de la comptabilité et de la caisse; — subdivision du compte de gestion et des archives; — subdivision du recouvrement; — subdivision des poursuites et du contentieux.

Article 12

La subdivision de la comptabilité est chargé : — de la tenue des documents permettant la comptabilisation des opérations de recettes et de dépenses réalisées dans le cadre de l'exécution des budgets du secteur sanitaire ou du centre hospitalo-universitaire et des établissements publics à caractère administratif y rattachés; — de l'établissement du relevé journalier des opérations du poste comptable; — de l’arrêté mensuel des écritures du poste comptable; — de l'établissement des documents statistiques périodiques destinés à la trésorerie de wilaya de rattachement; — de l'établissement des comptes de gestion annuels du poste comptable et des établissements publics à caractère administratif y rattachés.

Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005. ##### Mourad MEDELCI. ##### Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 fixant l’organisation et les ##### attributions des directions régionales du Trésor. ##### ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1 er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; ##### Arrête :

Article 15

Le bureau de la comptabilité et du compte de gestion est chargé : — de la tenue des registres comptables; — de la centralisation des opérations comptables de la trésorerie principale ainsi que de celles effectuées pour son compte par les autres comptables; — de l’établissement et de la transmission, dans les délais prescrits, des documents et des relevés périodiques à l’agent comptable central du Trésor et aux autres comptables concernés; — de la confection et de la mise en état d’examen du compte de gestion annuel et de sa transmission à la Cour des comptes. A cet effet, le bureau de la comptabilité et du compte de gestion est composé de : — la subdivision des pensions; — la subdivision de la centralisation; — la subdivision des transferts; — la subdivision du compte de gestion et du contentieux; ##### — la subdivision des correspondants.

Article 2

Les sièges administratifs des directions regionales sont : Alger, Annaba, Constantine, Biskra, Sétif, Khenchela, Boumerdès, Chlef, Mostaganem, Oran, Tlemcen, Béchar et Ghardaia.

Article 10

Le bureau de l’informatique est chargé : — de concrétiser les actions initiées par les services centraux; — d’installer et d’exploiter les applications; — d’assurer la sécurité des données et des équipements; — de transmettre les données comptables; — de veiller au bon fonctionnement du système, — de fournir les informations relatives au fonctionnement du système. A cet effet, le bureau de l’informatique est composé de deux (2) subdivisions : — la subdivision du suivi des applications; — la subdivision de suivi des équipements.

Article 5

La subdivision de la comptabilité et de la caisse est chargée: — de la tenue des documents permettant la comptabilisation des opérations de recettes et de dépenses réalisées dans le cadre de l'exécution des budgets de la commune et des établissements publics à caractère administratif dont la gestion comptable est rattachée à la trésorerie communale; — du paiement en numéraire des titres de paiement assignés payables à la caisse de la trésorerie communale; — de l'encaissement des paiements en numéraire ou par chèques des différentes taxes et recettes prises en charge dans les écritures de la trésorerie et d'en délivrer quittance; — de l'arrêt journalier de la caisse; — de l'établissement du relevé journalier des opérations du poste comptable; — de l’arrêté mensuel des écritures du poste comptable et de la production de la balance des comptes; — de l'établissement des documents statistiques périodiques destinés à la trésorerie de wilaya de rattachement.

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005. Mourad MEDELCI. ————!————

Article 19

Le bureau de l’administration et des moyens est chargé : — d’étudier, de concevoir et de proposer toutes mesures relatives à la sécurité du poste comptable; — d’assurer la gestion de l’entretien des biens meubles et immeubles de la trésorerie principale; — de veiller à la conservation des biens meubles; — de tenir la comptabilité matière et l’inventaire du poste comptable; — du suivi de la gestion administrative du personnel du poste comptable; — du suivi et de l’exploitation des systèmes informatiques. A cet effet le bureau de l’administration des moyens est composé de : — la subdivision du personnel, de la documentation et de la formation; — la subdivision des moyens et de l’entretien; — la subdivision de la sécurité et de la conservation des archives; ##### — la subdivision de l’informatique.

Article 9

Les trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires sont placés sous l’autorité d’un trésorier qui peut être assisté par un fondé de pouvoirs. Elles sont organisées en quatre (4) subdivisions : — subdivision des dépenses et des établissements gérés; — subdivision du règlement; — subdivision de la comptabilité; — subdivision du recouvrement et des archives.

Article 3

Les critères de classification sont évalués selon les cotations figurant dans les tableaux joints en annexe.

Article 4

Le bureau du portefeuille et de la comptabilité est chargé : — d’assurer la tenue et la gestion des comptes de fonds particuliers, des organismes publics, des notaires et greffes, — d’assurer la tenue de la comptabilité matière des chèques, valeurs et titres, — d’assurer la gestion des emprunts (souscription des bons d’équipement, règlement des intérêts et des titres amortis), — de mettre en œuvre les opérations de consignations administratives et judiciaires, — d’exécuter, au plan financier, les décisions de justice, sentences arbitrales, — d’assurer le paiement des dossiers de pensions, — d’assurer les encaissements, les décaissements et la conservation des fonds et d’en tenir comptabilité, — d’assurer la tenue des registres nécessaires ouverts pour la comptabilisation de chacune des opérations décrites ci-dessus, — de suivre, de coordonner et d’évaluer la mise en œuvre du programme d’application informatique arrêté au titre de la trésorerie, — d’assurer la tenue de la comptabilité générale et à ce titre de procéder : * à la centralisation des opérations comptables de la trésorerie ainsi qu’à celle des écritures liées aux recettes et aux dépenses effectuées par les receveurs des régies financières; * à la comptabilisation et au suivi des opérations des comptes de disponibilité, des comptes de transferts et des comptes relatifs aux opérations à classer et à régulariser; * à l’établissement et à la transmission, dans les délais prescrits, des documents et relevés comptables périodiques à l’agent comptable centralisateur et aux services légalement concernés ainsi que des comptes de gestion annuels à la Cour des comptes. A cet effet, le bureau du portefeuille et de la comptabilité est composé de quatre (4) subdivisions : — la subdivision de la comptabilité générale; — la subdivision du portefeuille; — la subdivision des comptes de gestion et des archives;

Article 10

La subdivision des dépenses et des établissements gérés est chargée : — de la réception, de la prise en charge et de la vérification, conformément à la réglementation en vigueur, des mandats émis dans le cadre de l'exécution des budgets du secteur sanitaire ou du centre hospitalo-universitaire et des établissements publics à caractère administratif y rattachés, — de l'établissement des statistiques relatives aux émissions, admissions et rejets des mandats émis,

Article 4

Les trésoreries sont classées en quatre (4) catégories conformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, calculé selon les critères prévus à l’article 2 du présent arrêté

Article 8

Le bureau de l’apurement des opérations des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires est chargé de : — contrôler la prise en charge des ordres de recettes se rapportant aux créances étrangères à l’impôt et au domaine et dont le recouvrement est légalement dévolu aux trésoreries communales, aux trésoreries des secteurs sanitaires et aux trésoreries des CHU; — centraliser les données statistiques établies par les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des CHU; — contrôler les procès –verbaux et les situations financières et comptables établies par les trésoriers communaux et les trésoriers des secteurs sanitaires et des CHU, lors des arrêtés occasionnels ou définitifs de fin de gestion; — contrôler et viser les comptes, lors du changement des comptables et de veiller à la réalisation des opérations qui s’y rattachent; — contrôler la situation de recouvrement des produits communaux, des secteurs sanitaires et des CHU et d’une manière générale de tout produit dont le recouvrement est légalement dévolu à la trésorerie, de dégager les insuffisances ou retards éventuels et de prescrire les mesures aptes à les corriger ou à les résorber; — veiller à la sauvegarde des intérêts du Trésor, à l’occasion des transactions reçues par les études notariales et de veiller à l’exécution diligente des avis à tiers détenteurs signifiés à ce titre; — veiller à l’apurement des comptes de la gestion financière et comptable des communes, des secteurs sanitaires et des CHU et des établissements publics locaux, présentés par les trésoriers gestionnaires. A cet effet, le bureau de l’apurement des opérations des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires est composé de deux (2) subdivisions : — la subdivision du suivi du contrôle; — la subdivision de l’apurement des comptes.

Article 3

La subdivision des dépenses et des établissements gérés est chargée : — de la réception, de la prise en charge et de la vérification, conformément à la réglementation en vigueur, des mandats émis dans le cadre de l'exécution du budget de la commune; — des opérations de dépenses pour le compte de l’Etat; — de la réception, de la prise en charge et de la vérification, conformément à la réglementation en vigueur, des mandats émis dans le cadre de l'exécution des budgets des établissements publics à caractère administratif dont la gestion comptable est rattachée à la trésorerie communale; — de l'établissement des statistiques relatives aux émissions, admissions et rejets des mandats émis; — de la tenue du fichier des marchés publics.

Article 13

La subdivision du recouvrement et des archives est chargée : — de la prise en charge des titres de perception et ordres de recettes émis par l’ordonnateur compétent; — du recouvrement des titres de perception pris en charge par la trésorerie, — de l’engagement de la procédure de recouvrement forcé conformément à la réglementation en vigueur; — de la prise en charge des titres rendus exécutoires; — de l’établissement des situations mensuelles des recouvrements; — de la production des états des restes à recouvrer; — de la tenue et de la conservation des archives de la trésorerie et des établissements publics à caractère administratif y rattachés.

Article 9

Le bureau du contrôle des budgets des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires est chargé de : — contrôler les budgets primitifs et supplémentaires et les autorisations portant ouverture de crédits des communes et des établissements publics locaux dont la gestion financière est assurée par les trésoreries implantées dans la wilaya; — contrôler l’exécution des recettes prévues aux budgets desdits communes, secteurs sanitaires et CHU et des établissements publics locaux; — évaluer périodiquement la situation des recouvrements par trésorerie de tous produits à recouvrer confondus, d’analyser les insuffisances dans l’apurement des prises en charge et des retards constatés dans l’exercice de l’action cœercitive, d’en déterminer les causes et de proposer les mesures tendant au redressement de la situation. A cet effet, le bureau du contrôle des budgets des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires est composé de trois (3) subdivisions : — la subdivision du suivi des opérations budgétaires. — la subdivision du suivi des opérations de recouvrement; — d’une (1) à deux (2) brigades de vérification, placées chacune sous l’autorité d’un chef de brigade.

Article 4

La subdivision du règlement est chargée : — de la tenue de la comptabilité des crédits des budgets de la commune et des établissements publics à caractère administratif dont la gestion comptable est rattachée à la trésorerie communale; — du contrôle et de la vérification des régies d'avances et de recettes; — de la comptabilisation et de l'apurement des virements ayant fait l’objet d’une réimputation; ##### 21 mai 2006 — de l'établissement des chèques de virement et des ordres de paiement; — de veiller à la régularité des opérations de virement; — d'assurer l’émargement, la comptabilisation et l'apurement des titres de paiement visés.

Article 14

Le directeur de l’administration des moyens de la direction générale de la comptabilité, les directeurs régionaux du Trésor et les trésoriers de wilayas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8

La subdivision des poursuites et du contentieux est chargée: — de l’engagement de la procédure de recouvrement forcé conformément à la réglementation en vigueur; — de la prise en charge des titres rendus exécutoires ainsi que des arrêtés et arrêts de débet prononcés respectivement par le ministre des finances et la Cour des comptes; — de l’établissement des situations mensuelles des recouvrements; — de la production des états des restes à recouvrer. ##### II. Des trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires

Article 2

La classification des trésoreries citées ci-dessus découle de la combinaison des critères retenus au titre de l’année de référence, et qui tiennent compte de la spécificité de chaque poste comptable géré, comme suit : **A) pour les trésoreries communales :** 1 - Montant du budget de la collectivité communale; 2 - Exécution du budget en dépenses et en recettes; 3 - Population de la commune; 4 - Situation géographique (grande agglomération, zone isolée, Sud et Grand Sud ); 5 - Nombre d’établissements publics locaux à caractère administratif gérés par la trésorerie communale. **B) pour les trésoreries des secteurs sanitaires :** 1 - Montant du budget, 2 - Exécution du budget en dépenses, 3 - Nombre de lits, 4 - Nombre de structures sanitaires rattachées (polycliniques, salles de soins, etc...), 5 - Nombre de patients auscultés au titre des trois (3) dernières années; 6 - Effectif du secteur sanitaire; 7 - Nombre de communes couvertes; 8 - Situation géographique (zone isolée, Sud et Grand Sud ). **C) Pour les trésoreries des centres hospitalo-universitaires** 1 - Montant du budget; 2 - Exécution du budget en dépenses; 3 - Nombre de lits; 4 - Nombre de structures sanitaires y rattachées; 5 - Nombre de patients auscultés au titre des 3 dernières années; 6 - Effectif du centre hospitalo-universitaire; 7 - Situation géographique (grande agglomération, zone isolée, Sud et Grand Sud).

Article 1er

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et les attributions des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires. ##### I – De la trésorerie communale

Article 11

La subdivision du règlement est chargée: — de la tenue de la comptabilité des crédits des budgets du secteur sanitaire ou du centre hospitalo-universitaire et des établissements publics à caractère administratif y rattachés; — du contrôle et de la vérification des régies d'avances et de recettes; — de la comptabilisation et de l'apurement des virements ayant fait l’objet d’une réimputation; — de l'établissement des chèques de virement et des ordres de paiement; — de veiller à la régularité des opérations de virement; — d'assurer l’émargement, la comptabilisation et l'apurement des titres de paiement visés.

Article 5

La classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires fait l’objet d’une révision quinquennale et sera fixée par arrêté du ministre chargé des finances.

Article 6

La subdivision du compte de gestion et des archives est chargée : — de l'établissement des comptes de gestion annuels du poste comptable et des établissements publics à caractère administratif dont la gestion comptable est rattachée à la trésorerie communale; — de la tenue et de la conservation des archives de la trésorerie et des établissements publics à caractère administratif dont la gestion comptable est rattachée à la trésorerie communale.

Article 7

La subdivision du recouvrement est chargée : — de la prise en charge des titres de perception et ordres de recettes émis par l’ordonnateur compétent; — de la prise en charge des rôles émis au titre des taxes dont le recouvrement est assigné à la trésorerie communale : * la taxe foncière; * la taxe d’enlèvement des ordures ménagères; * les taxes spéciales du permis de construire, de lotir, de démolir et d’établissement des certificats de conformité, de morcellement et d’urbanisme; * la taxe spéciale sur les affiches et plaques professionnelles; * les taxes écologiques; * les autres droits au comptant. —du recouvrement des titres de perception et rôles pris en charge par la trésorerie.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 10 bis du décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991 modifié et complété, susvisé le présent arrêté a pour objet de déterminer les critères de classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires.

Article 8

La sous-direction des vérifications et du contentieux comprend trois (3) bureaux : 1 — le bureau des vérifications et du contrôle; 2 — le bureau du contentieux; 3 — Le bureau du suivi et du contrôle des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires.

Article 3

Les directions régionales du Trésor dont le nombre est fixé à treize(13), comprennent : La trésorerie centrale, la trésorerie principale, les trésoreries de wilayas, les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées au niveau des wilayas relevant de leurs compétences territoriales, tel que précisé ci-après : **1**°**) La direction régionale du Trésor d’Alger** **comprend :** — La trésorerie centrale, — La trésorerie principale, — La trésorerie de la wilaya d’Alger. — Les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans la wilaya d’Alger. **2**°**) La direction régionale du Trésor de Annaba** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Annaba, Guelma, Souk- Ahras et El Tarf, — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **3**°**) La direction régionale du Trésor de Constantine** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Constantine, Skikda, Mila et Jijel, — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo- universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **4**°**) La direction régionale du Trésor de Biskra** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Biskra, El Oued, M’Sila et Djelfa, — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo- universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **5**°**) La direction régionale du Trésor de Sétif** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Sétif, Béjaia, Bordj Bou Arréridj et Bouira, les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **6**°**) La direction régionale du Trésor de Khenchela** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Khenchela, Oum El Bouaghi, Batna et Tébéssa. — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **7**°**) La direction régionale du Trésor de Boumerdès** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Boumerdès, Blida, Tizi-Ouzou et Médéa. — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo- universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **8**°**) La direction régionale du Trésor de Chlef** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Chlef, Tipasa, Ain Defla et Tissemsilt, — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo- universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **9**°**) La direction régionale du Trésor de Mostaganem** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Mostaganem, Relizane et Tiaret, — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo- universitaires implantées dans ces mêmes wilayas.

Article 9

La sous-direction de l’informatique, comprend deux (2) bureaux : 1 — le bureau du suivi des applications; 2 — le bureau du suivi des équipements.

Article 7

La sous-direction du budget et des moyens comprend trois (3) bureaux : 1 — le bureau de la comptabilité; 2 — le bureau des moyens; 3 — le bureau de la sécurité et des archives.

Article 12

Article 13

Article 5

Le bureau du règlement et du recouvrement est chargé : — d’assurer la centralisation de tous les mandats émis et admis en dépenses sur les budgets de l’Etat, des wilayas et des établissements publics à caractère administratif dont le trésorier est agent comptable ainsi que des comptes spéciaux du Trésor en vue de leur règlement; — d’assurer la tenue de la comptabilité des crédits du budget de l’Etat des comptes spéciaux du Trésor; — d’assurer la prise en charge, l’exécution et l’apurement des oppositions administratives et judiciaires; — d’assurer la tenue de la comptabilité des crédits des budgets de la wilaya et des établissements publics à caractère administratif dont il est comptable assignataire et du suivi de la situation de leur trésorerie;

Article 6

La sous-direction des personnels et de la formation, comprend deux (2) bureaux : 1 — le bureau chargé de la gestion des personnels et des affaires sociales; 2 — le bureau de la formation et de la documentation. **1) - Le bureau chargé de la gestion des personnels et des affaires sociales est chargé :** — de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires relatives : — au recrutement et à la nomination du personnel de la direction régionale et des trésoreries de wilaya, des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires de la région, autre que celui pour lequel il est prévu un autre mode de nomination; — à la gestion du personnel, à l’évaluation et au suivi de la carrière administrative des différents corps, toutes catégories comprises; — de recenser les besoins en effectif des différents services, d’établir les prévisions en postes budgétaires et d’assurer la répartition et les mouvements du personnel dont il a la charge, en collaboration avec les services concernés; — de finir et mettre en œuvre la législation et la réglementation sociales applicables aux agents du Trésor.

Article 10

Le bureau des contrôles et des vérifications est chargé : — de préparer, de proposer et de mettre en œuvre le programme annuel de vérification; — d’assurer les vérifications sur pièces et sur place des gestions financières et comptables des établissements publics nationaux à caractère administratif; — d’assurer la vérification des régies de recettes et de dépenses ouvertes auprès des administrations centrales des départements ministériels ainsi que celles ouvertes auprès des établissements publics à caractère administratif; — d’assurer la vérification des billeteurs; — d’assurer la comptabilité matière des quittanciers de recettes et de la billetterie dont il a la charge; — de veiller au suivi des opérations de régularisation des gestions comptables vérifiées; — d’établir des rapports de vérification et notes de synthèse ainsi qu’un rapport annuel d’exécution du programme de vérification; — d’établir et de réaliser le programme de formation pratique des agents comptables dont il a la charge. A cet effet, le bureau des contrôles et des vérifications est composé de : — la subdivision de la programmation et du suivi des vérifications; — de quatre (4) à six (6) brigades de vérification placées chacune sous l’autorité d’un chef de brigade.

Article Annexe

##### Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 fixant l’organisation et les ##### attributions de la trésorerie de wilaya. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; ##### Arrête : Article 1er: En application des dispositions des articles 10 et 11 du décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et les attributions de la trésorerie de wilaya.

Article Annexe

##### ANNEXE ##### A) Trésoreries communales ##### 1er critère : ##### ! 0,200! 0,400! 0,600! 0,800!1! 1,200 ##### 5 10 15 20 25 30 **2ème critère :** Exécution du budget (en dépenses ) ! 50 %! 70 %! 80 %! 85 % ##### 5 10 15 20 ##### ( en recettes ) ! 50 %! 70 %! 80 %! 85 % en ! 1,400! 1,600! 1,800! 2 >2 % 35 40 45 50 55 Nombre de points ! 90 %! 95 %! 100 % > 100 % en % Nombre 25 30 35 40 de points ! 90 %! 95 %! 100 % > 100 % en % Nombre de points **Cotation des trésoreries communales et des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires** Montant du budget de la commune ( en Milliards de DA ) ##### 21 mai 2006 !! > Nombre 150.000 200.000 200.000 d’habitants Nombre 150 200 250 de points Grand Sud Zone 40 Nombre de points 8 9 10 Nombre d’E.P.A 8 9 10 Nombre de points en ! 1.600! 1.800! 2 >2 % Nombre 40 45 50 55 de points **3ème critère :** Population de la commune (nombre d’habitants ) !!!!! 10.000 20.000 30.000 60.000 100.000 10 20 30 60 100 4 **ème** **critère :** situation géographique : Grande agglomération Zone isolée Sud 10 20 30 **5ème critère** : nombre d’E.P.A. rattachés : 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7 ##### B) Trésoreries des secteurs sanitaires **1er critère :** Montant du budget ! 200! 400! 600! 800 1!1.200! 1.400 5 10 15 20 25 30 35 **2ème critère :** Exécution du budget (en dépenses ) ! 50 %! 70 %! 80 %! 85 %! 90 % 5 10 15 20 25 **3ème critère :** Nombre de lits ! 50! 100! 150! 200! 250! 300! 400 5 10 15 20 25 30 40 **4ème critère :** Nombre de structures sanitaires ! 10! 20! 30! 40! 45! 50! 55 2 5 10 15 20 25 30 ##### 5ème critère : ! 50.000! 100.000! 200.000! 300.000! 400.000! 500.000 5 15 20 25 30 35 **6ème critère :** Effectif du secteur sanitaire ! 100! 300! 500! 700! 900! 1000 ! 95 %! 100 % > 100 % en % Nombre 30 35 40 de points ! 500! 600 > 600 Nombre de lits 50 60 65 Nombre de points ! 60 > 60 Secteurs sanitaires 35 40 Nombre de points ! 600.000! 800.000! 1.000.000 Nombre de patients 40 45 50 Nombre de points ! 1200! 1400 > 1400 Effectif S.S Nombre de points Nombre de patients auscultés au titre des trois (3) dernières années ##### 21 mai 2006 **7ème critère :** Nombre de communes couvertes Nombre de ! 2! 4! 6! 8! 10! 12! 14 > 14 communes Nombre 2 4 6 8 10 12 14 16 de points ##### 8ème critère : Situation géographique : Grande agglomération Zone isolée Sud Grand Sud Zone 10 20 30 40 Nombre de points ##### C) Trésoreries des secteurs hospitalo-universitaires ##### 1er critère : Montant du budget ! 800! 1! 1.200! 1.400! 1.600! 1.800! 2 > 2 en % Nombre 20 25 30 35 40 45 50 55 de points ##### 2ème critère : Exécution du budget (en dépenses) ! 50 %! 70 %! 80 %! 85 %! 90 %! 95 %! 100 % > 100 % en % Nombre 5 10 15 20 25 30 35 40 de points ##### 3ème critère : Nombre de lits ! 200! 400! 600! 700! 800! 1000 > 1000 Nombre de lits 20 25 30 40 50 60 65 Nombre de points **4ème critère :** Nombre de structures sanitaires 1 2 3 4 5 6 7 8 Secteurs sanitaires 10 15 20 25 30 35 40 45 Nombre de points **5ème critère :** Nombre de patients auscultés au titre des trois (3) dernières années ! 50.000! 100.000! 200.000! 300.000! 400.000! 500.000! 600.000! 800.000! 1000.000 Nombre de patients 5 15 20 25 30 35 40 45 50 Nombre de points ##### 6ème critère : Effectif du C.H.U ! 1000! 2000! 4000! 6000! 8000 > 8000 Effectif C.H.U 5 10 15 20 25 30 Nombre de points ##### 7ème critère: Situation géographique : Grande agglomération Zone isolée Sud Grand Sud Zone ##### Nombre de points ##### 21 mai 2006 ##### Cotation des trésoreries Communales : ##### Classification Minimum Maximum 1 er critère 5 55 R 5 40 2ème critère { D 5 40 3ème critère 10 250 4ème critère 10 40 5ème critère 1 10 ##### Total : 36 435 1°) trésoreries communales « hors catégorie » : 212 ! H.Cat ! 435 2°) trésoreries communales « 1ère catégorie » : 145 ! 1ère Cat ! 211 3°) trésoreries communales « 2ème catégorie » : 72 ! 2ème Cat ! 144 4°) trésoreries communales « 3ème catégorie » : 36 ! 3ème Cat ! 71 ##### Cotation des trésoreries des secteurs sanitaires : ##### Classification Minimum Maximum 1er critère 5 55 2ème critère 5 40 3ème critère 5 65 4ème critère 2 40 5ème critère 5 50 6ème critère 2 40 7ème critère 2 16 8ème critère 10 40 ##### Total : 36 346 1°) trésoreries des secteurs sanitaires «hors catégorie» : 173 ! H.Cat ! 346 2°) trésoreries des secteurs sanitaires « 1èrecatégorie» : 118 ! 1ère Cat ! 172 3°) trésoreries des secteurs sanitaires « 2ème catégorie» : 86 ! 2ème Cat ! 171 4°) trésoreries des secteurs sanitaires « 3ème catégorie» : 36 ! 3ème Cat ! 85 ##### Cotation des trésoreries des centres hospitalo-universitaire : ##### Classification Minimum Maximum 1er critère 20 55 2ème critère 5 40 3ème critère 20 65 4ème critère 10 45 5ème critère 6ème critère 7ème critère ##### Total : 1°) trésoreries des centres hospitalo-universitaires « hors catégorie » : 162 ! H.Cat ! 325 2°) trésoreries des centres hospitalo-universitaires « 1ère catégorie » : 100 ! 1ère Cat ! 161 3°) trésoreries des centres hospitalo-universitaires « 2ème catégorie » : 80 ! 2ème Cat ! 99 4°) trésoreries des centres hospitalo-universitaires « 3ème catégorie » : 75 ! 3ème Cat ! 79 ##### MINISTERE DU COMMERCE

Article Annexe

##### Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 déterminant les critères de ##### classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des ##### trésoreries des centres hospitalo-universitaires ##### ———— Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor; Vu le décret exécutif n°95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; ##### 21 mai 2006 Vu le décret exécutif n°95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 septembre 2005 portant organisation et attributions des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo- universitaires; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Trésoreries classées hors catégorie : Sont classées « hors catégories » : — les trésoreries communales dont le total de la cotation varie entre 212 et 435; — les trésoreries des secteurs sanitaires dont le total de la cotation varie entre 173 et 346; — les centres hospitalo-universitaires dont le total de la cotation varie entre 162 et 325.

Article Annexe

##### 21 mai 2006 — d’assurer le contrôle des agents comptables sur pièces et sur place ainsi que la vérification des régies d’avances et de recettes. A cet effet, le bureau des établissements publics à caractère administratif est composé de : — la subdivision des dépenses; — la subdivision du règlement des EPA; — la subdivision du compte de gestion des budgets des EPA; — la subdivision du contrôle et des vérifications; — quatre (4) à six (6) brigades de vérification, placée chacune sous l’autorité d’un chef de brigade.

Article Annexe

##### Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre

Article Annexe

##### 1) - Le bureau de la comptabilité est chargé : — d’étudier, d’élaborer et de présenter les projets de budgets de fonctionnement de la direction régionale à la direction générale de la comptabilité; — d’assurer la gestion des crédits budgétaires affectés au fonctionnement des services de la direction régionale et des trésoreries qui s’y rattachent; — de procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses de fonctionnement et d’équipement et d’en tenir comptabilité conformément à la réglementation en vigueur.

Article Annexe

##### 1) -Le bureau de l’épargne et des placements est chargé : — d’engager les actions de collecte des ressources financières, particulièrement le placement des valeurs émises par le Trésor public;

Article Annexe

##### 1/ Le bureau des vérifications et du contrôle est chargé : — d’étudier, de préparer, de proposer et de mettre en œuvre un programme de vérification sur place et sur pièces des écritures des comptables des établissements et des organismes publics assimilés; — de procéder au contrôle des opérations comptables et financières des établissements et organismes publics assimilés; — de veiller, d’orienter et de conseiller les gestionnaires de ces établissements pour leur permettre d’assurer leurs prérogatives dans le respect des lois et règlements; — de procéder, dans le cadre du programme de vérification arrêté par l’administration centrale, au contrôle des trésoreries de wilaya; — de diffuser aux services, aux agents comptables ainsi qu’aux établissements publics à caractère administratif et aux administrations concernées la documentation financière et comptable; — de centraliser et d’exploiter les procès-verbaux de vérification des organismes concernés et d’en faire communication à la direction générale de la comptabilité; — de proposer toute mesure tendant à améliorer les techniques de vérification et les systèmes comptables.

Article Annexe

##### 2) - Le bureau de la formation et de la documentation est chargé : — d’organiser et de mettre en œuvre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage engagées par la direction générale de la comptabilité; — de participer à la préparation et à l’animation de séminaires régionaux; ##### — d’entreprendre toute action de formation visant ##### l’amélioration des connaissances professionnelles des agents; — de constituer et de gérer un fonds documentaire et d’assurer la diffusion des textes réglementaires; — de gérer un fonds de bibliothèque spécialisé en comptabilité publique et en techniques du Trésor.

Article Annexe

##### 21 mai 2006 **10**°**) La direction régionale du Trésor d’Oran** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Oran, Saida et Mascara, — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **11**°**) La direction régionale du Trésor de Tlemcen** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Naâma et Aïn Temouchent, — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **12**°**) La direction régionale du Trésor de Béchar** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Béchar, Tindouf et Adrar, El Bayadh. — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo- universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. **13**°**) La direction régionale du Trésor de Ghardaia** **comprend :** — les trésoreries des wilayas de : Ghardaïa, Ouargla, Illizi, Tamanghasset et Laghouat. — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo- universitaires implantées dans ces mêmes wilayas.

Article Annexe

##### 1) - Le bureau de suivi des applications est chargé de : — coordonner et suivre les actions d’ensemble arrêtées par les services centraux; — participer aux études relatives à l’informatisation des services; — contribuer à la modernisation des postes comptables; — installer et mettre en œuvre les applications; — veiller à la disponibilité des ressources informatiques; — collecter et diffuser les informations relatives au fonctionnement du système; — faire des propositions pour améliorer la sécurité et la performance; ##### — assister et initier les utilisateurs. ##### 2) - Le bureau du suivi des équipements est chargé de : — mettre en œuvre les réseaux; — installer les équipements informatiques; ##### 21 mai 2006 — veiller au bon fonctionnement des équipements et réseaux; — prendre des mesures nécessaires pour la maintenance; — gérer les infrastructures informatiques (ordinateurs, réseaux, onduleurs…); — mettre en œuvre les normes de sécurité (réseaux, électriques…); — élaborer des statistiques (pannes); — participer aux études relatives aux installations et au matériel informatiques.

Article Annexe

##### 21 mai 2006 — de vérifier, avant tout règlement de mandats, la disponibilité des crédits, des fonds ainsi que la limite des dotations autorisées; — d’établir les chèques de virement et de viser les titres de paiement direct; — d’assurer la comptabilisation, la régularisation et l’apurement des montants réimputés; — d’assurer la comptabilisation, la régularisation et l’apurement des titre de paiements visés; — d’assurer la tenue des registres nécessaires ouverts pour la comptabilisation de chacune des opérations décrites ci-dessus; — d’établir les situations et les états de développement de solde des comptes retraçant les opérations ci-dessus; — d’assurer le recouvrement des créances de l’Etat et des collectivités publiques dont le trésorier est comptable assignataire; — d’assurer les prises en charge et l’apurement des ordres de recettes et arrêtés de débit; — de procéder aux poursuite judiciaires dans le cadre de la réglementation en vigueur; — d’assurer le suivi et la comptabilité des fonds et valeurs de la wilaya et des établissements publics dont le trésorier est comptable assignataire, — d’établir les situations et états des restes à recouvrer; — d’assurer la tenue des registres pour la comptabilisation des opérations de prise en charge, de recouvrement des restes à recouvrer et d’apurement des ordres de recettes. A cet effet, le bureau du règlement et du recouvrement est composé de cinq (5) subdivisions : — la subdivision des oppositions; — la subdivision des crédits et des fonds disponibles; — la subdivision du règlement; — la subdivision de la comptabilité des règlements;

Article Annexe

##### 2) - Le bureau des moyens est chargé : — d’évaluer, en relation avec les services concernés, les moyens matériels, techniques et financiers des services; — d’effectuer les opérations d’achat et d’approvisionnement; — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles; — de tenir l’inventaire des biens meubles et immeubles. ##### 3) - Le bureau de la sécurité et des archive est chargé : — de veiller à l’application de toutes les mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires; — d’initier et suivre l’application des mesures relatives à la sécurité des trésoreries; — de veiller à la bonne conservation des archives au niveau des services conformément à la réglementation en vigueur; — d’étudier et organiser, en relation avec les trésoreries concernées, la gestion des archives.

Article Annexe

##### Trésoreries classées première catégorie : Relèvent de la « première catégorie » : — les trésoreries communales dont le total de la cotation varie entre 145 et 211; — les trésoreries des secteurs sanitaires dont le total de la cotation varie entre 118 et 172; — les trésoreries des centres hospitalo-universitaires dont le total de la cotation varie entre 100 et 161. ##### Trésoreries classées deuxième catégorie : — Relèvent de la « deuxième catégorie » : — les trésoreries communales dont le total de la cotation varie entre 72 et 144; — les trésoreries des secteurs sanitaires dont le total de la cotation varie entre 86 et 171; — les trésoreries des centres hospitalo-universitaires dont le total de la cotation varie entre 80 et 99. ##### Trésoreries classées troisième catégorie : Relèvent de la « troisième catégorie » : — les trésoreries communales dont le total de la cotation varie entre 36 et 71; — les trésoreries des secteurs sanitaires dont le total de la cotation varie entre 36 et 85; — les trésoreries des centres hospitalo-universitaires, dont le total de la cotation varie entre 75 et 79.

Article Annexe

##### 2) - Le bureau du contentieux est chargé : — de mettre en œuvre toute mesure utile à l’effet d’assurer la représentation de l’agence judiciaire du Trésor devant les juridictions; — d’exploiter, en relation avec l’agence judiciaire du Trésor, les dossiers de contentieux des services déconcentrés; — de suivre toutes les instances judiciaires introduites à la requête ou contre l’agence judiciaire du Trésor; — de tenir informée l’agence judiciaire du Trésor de l’évolution des procédures judiciaires et notamment des résultats des audiences; — de veiller à l’exercice des voies de recours contre les décisions de justice qui lèsent les intérêts du Trésor; — de recueillir et de transmettre à l’agence judiciaire du Trésor les demandes de remise gracieuse; — de suivre l’exécution des décisions de justice par les trésoreries de wilaysa et d’en informer périodiquement la direction générale de la comptabilité; ##### 21 mai 2006 **3) - Le bureau du suivi et du contrôle des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et** ##### des trésoreries des centres hospitalo-universitaires est chargé : — d’étudier, de préparer, de proposer et de mettre en œuvre un programme de vérification sur place et sur pièces des écritures des trésoreries communales et des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires; — de procéder au contrôle des opérations comptables et financières de ces trésoreries; — de veiller, d’orienter et de conseiller les trésoriers des communes, des secteurs sanitaires et des CHU pour leur permettre d’assurer leurs prérogatives dans le respect des lois et règlements; — de procéder, dans le cadre du programme de vérification arrêté par l’administration centrale, au contrôle des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des CHU; — de diffuser aux trésoriers communaux et trésoriers des centres sanitaires et des CHU la documentation financière et comptable; — de centraliser et d’exploiter les procès-verbaux de vérification des trésoreries communales et des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des CHU concernées et d’en faire communication à la direction générale de la comptabilité; — de proposer toute mesure tendant à améliorer les techniques de vérification.

Article Annexe

##### 2005 fixant l’organisation et les attributions des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs ##### sanitaires et des centres hospitalo-universitaires. ##### ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor; Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, modifié et complété, relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics; Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, modifié et complété, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics; ##### 21 mai 2006 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 21 mai 2006 — d’évaluer les besoins et de veiller à la disponibilité des valeurs auprès de l’ensemble des services financiers et des correspondants chargés des opérations de placement; — de suivre et de dynamiser les actions de placement des valeurs par les services financiers et les correspondants du Trésor; — de tenir, d’analyser et de transmettre périodiquement le bilan des opérations réalisées; — d’entreprendre toute mesure de nature à accroître le volume des dépôts de fonds; — de proposer toute disposition pour l’amélioration des conditions de collecte de l’épargne; — de suivre l’octroi des prêts et avances consentis par le Trésor et de veiller à la transmission des situations d’utilisation. ##### 2)-Le bureau de la gestion de la trésorerie est chargé : — d’arrêter le plan de trésorerie de la gestion en relation avec les mouvements de fonds relatifs aux recettes et aux dépenses publiques; — d’établir les statistiques des flux de trésorerie et d’actualiser périodiquement les prévisions en la matière; — de participer à l’organisation des mouvements de fonds et des flux de trésorerie entre les différents postes comptables; — de veiller, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à la bonne gestion de la trésorerie.

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