Article 3
L’annexe II à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du
Publication
Texte (4 article(s))
Article 1er
Les bureaux de douane de l’aéroport Mohamed Boudiaf (code 25/2-002) et de Mila (code 43/2-001) sont supprimés.
Article 2
La gestion du passif (affaires en instance) et de l’actif des bureaux de douane visés à l’article 1er ci-dessus, est prise en charge par le bureau de douane de Constantine (code 25/2-001), à compter du 2 avril 2017.
Article 4
Le directeur régional et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017. Kaddour BENTAHAR. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
