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Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 mettant fin à des
En application des dispositions de l'article 30 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont autorisés à avancer de cent vingt (120) heures au maximum la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale dans les circonscriptions électorales de leur ressort.
Les décisions prises en application des dispositions de l’article 1er ci-dessus sont publiées et affichées au siège des ambassades et consulats dix (10) jours au maximum avant la date d’ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre chargé de l’intérieur et au ministre chargé des affaires étrangères.||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1433 correspondant au 21 avril 2012. Daho Ould KABLIA|| ||24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||30 Joumada El Oula 1433 ° 23 22 avril 2012|| |---|---|---|---|---| ||MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des affaires étrangères, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 30; Vu l'ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale; Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012. Le ministre de l’intérieur Le ministre des affaires et des collectivités locales étrangères Daho OULD KABLIA Mourad MEDELCI MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 11 Chaâbane 1432 correspondant au 13 juillet 2011 portant institutionnalisation du festival culturel international de la promotion des architectures de terre. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de modifier les points cinq (5) et six (6) de l’annexe jointe à l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.
Les point 5 et 6 de l’annexe sont modifiés et rédigés comme suit :|ARRETES, DECISIONS ET AVIS « 5 - Dénomination du parti politique sous l’égide duquel la liste est présentée en langue arabe et en caractères latins : — en langue arabe, corps : 18 maigre; — en caractères latins, corps : 14 noir pour la mention « parti » et 34 noir pour la dénomination du parti. En haut et à gauche de l’espace : impression d’un numéro d’identification national : — cadre : 3 cm x 3 cm; — police : helvetica gras; — corps : 63 gras ». « 6 - Identification des listes des candidats indépendants en langue arabe et en caractères latins par la mention « liste indépendante » suivie d’une lettre alphabétique arabe, attribuée au niveau de la circonscription électorale sur la base de la date et de l’heure de dépôt de la liste : En langue arabe, liste indépendante : — corps : 20 maigre. En caractères latins, liste indépendante : — corps : 14 noir. En haut et à gauche de l’espace : impression d’une lettre alphabétique arabe : — cadre : 3 cm x 3 cm; — police : helvetica gras; — corps : 79 gras ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1432 correspondant au 13 juillet 2011. Khalida TOUMI.|| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, susvisé, est institutionnalisé le festival culturel international annuel de la promotion des architectures de terre.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
