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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 25 Moharram 1442 correspondant au 13 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du

Publication

Texte (32 article(s))

Article 1er

Déclare la vacance du siège du député Mahmoud Guemmama.

Article 1er

Déclare la vacance du siège du député Ahmed Zidane.

Article 1er

Déclare la vacance du siège du député Nazih Berramdane.

Article 2

Le député Mahmoud Guemmama est remplacé par le candidat Hamdani Mohammed.

Article 2

Le député Ahmed Zidane est remplacé par le candidat Sahraoui Amar.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020. Kamal BELDJOUD. ————H———— ##### Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant adoption du plan ##### d'aménagement du territoire de la wilaya d’Oran. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya d’Oran n° 148/2018 du 3 juillet 2018 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya d’Oran; ##### Arrête :

Article 2

Le député Nazih Berramdane est remplacé par le candidat Guerroudj Bouhali.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Constantine, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya d’Oran, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Skikda, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Boumerdès, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Article 3

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

Article 3

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 4

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 4

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020. Kamal BELDJOUD. |24

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 4

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de M’Sila, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Article 3

Une copie de la présente décision est notifiée au président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

Article Annexe

##### Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant adoption du plan ##### d'aménagement du territoire de la wilaya de ##### Constantine. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### 5 Safar 1442 23 septembre 2020 Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Constantine n° 02/2019 du 31 janvier 2019 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Constantine; ##### Arrête :

Article Annexe

|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56||5 Safar 1442|23 septembre 2020| |---|---|---|---|---|---|---| ||Pensions (**) : ————|ACTIF : PASSIF : * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market|ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 29 février 2020 ———— «» ———— Or.......................................................................................................................................................... Avoirs en devises.................................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... Accords de paiements internationaux................................................................................................... Participations et placements................................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003).............................................................................................................................. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... Titres émis ou garantis par l’Etat :............................................................................................................. * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance.......................................................... Comptes de chèques postaux................................................................................................................ Effets réescomptés :.............................................................................................................................. * Publics.............................................................................................................................. * Privés................................................................................................................................ * Publiques.......................................................................................................................... * Privées.............................................................................................................................. Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... Comptes de recouvrement......................................................................................................................... Immobilisations nettes.......................................................................................................................... Autres postes de l'actif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. Engagements extérieurs.......................................................................................................................... Accords de paiements internationaux..................................................................................................... Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ Capital...................................................................................................................................................... Réserves.................................................................................................................................................... Provisions................................................................................................................................................ Autres postes du passif............................................................................................................................... Total..................................................................................................................................................||856.519.545.997,96 147.870.052.316,04 6.368.986.282.944,80 354.672.779.637,24 6.556.200.000.000,00 6.556.200.000.000,00 150.000.000.000,00 150.000.000.000,00 131.157.898.609,22 14.580.190.261.099,52 5.617.783.939.134,74 392.301.050.013,02 197.539.101.303,37 1.373.645.671.673,66 1.161.647.128.262,90 500.000.000.000,00 790.404.287.010,76 1.500.000.000.000,00 3.045.352.141.356,91 14.580.190.261.099,52|Montants en DA : 1.143.112.486,06 462.262.675,77 0,00 0,00 0,00 0,00 3.277.256.992,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.901.069.439,89 1.516.942.344,16 0,00| ##### 5 Safar 1442 23 septembre 2020 ##### Situation mensuelle au 31 mars 2020 ————**«»**———— ##### ACTIF : Montants en DA : Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 954.818.577.268,23 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 152.872.715.280,26 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 479.369.211,85 Participations et placements................................................................................................................. 6.338.066.880.522,50 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 365.968.965.097,58 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003).............................................................................................................................. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :............................................................................................................. 6.556.200.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 0,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance.......................................................... 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 3.392.314.723,15 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 0,00 * Publiques.......................................................................................................................... 0,00 * Privées.............................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 9.905.723.044,20 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 131.940.583.817,80 ##### Total.................................................................................................................................................. ##### 14.514.788.241.451,60 ##### PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 5.739.054.354.914,77 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 405.536.940.551,75 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.305.459.908,31 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 203.704.078.750,45 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 1.144.583.112.143,78 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 994.056.392.222,71 Reprise de liquidités(*)............................................................................................................................ 0,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 790.404.287.010,76 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 3.236.143.615.949,10 ##### Total.................................................................................................................................................. ##### 14.514.788.241.451,60 ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market |26||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56||5 Safar 1442|23 septembre 2020| |---|---|---|---|---|---| ||Pensions (**) : ————|———— ACTIF : Or.......................................................................................................................................................... Avoirs en devises.................................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... Accords de paiements internationaux................................................................................................... Participations et placements................................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003).............................................................................................................................. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... Titres émis ou garantis par l’Etat :............................................................................................................. * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance.......................................................... Comptes de chèques postaux................................................................................................................ Effets réescomptés :.............................................................................................................................. * Publics.............................................................................................................................. * Privés................................................................................................................................ * Publiques.......................................................................................................................... * Privées.............................................................................................................................. Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... Comptes de recouvrement......................................................................................................................... Immobilisations nettes.......................................................................................................................... Autres postes de l'actif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. Engagements extérieurs.......................................................................................................................... Accords de paiements internationaux..................................................................................................... Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ Capital...................................................................................................................................................... Réserves.................................................................................................................................................... Provisions................................................................................................................................................ Autres postes du passif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market|Situation mensuelle au 30 avril 2020 «» ————|963.501.718.894,40 157.582.655.015,54 6.424.211.837.585,52 365.968.965.097,58 6.556.200.000.000,00 6.556.200.000.000,00 134.316.400.000,00 134.316.400.000,00 148.671.203.226,99 14.765.627.016.433,02 5.882.624.282.493,06 409.638.456.241,85 203.704.078.750,45 935.191.784.574,65 1.040.093.380.015,84 500.000.000.000,00 790.404.287.010,76 1.500.000.000.000,00 3.502.831.270.713,18 14.765.627.016.433,02|Montants en DA : 1.143.112.486,06 526.865.276,13 0,00 0,00 0,00 0,00 3.393.658.283,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10.110.600.567,70 1.139.476.633,23 0,00| ##### 5 Safar 1442 23 septembre 2020 ##### Situation mensuelle au 31 mai 2020 ————**«»**———— ##### ACTIF : Montants en DA : Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 951.556.104.055,90 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 158.524.289.086,33 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 494.373.354,15 Participations et placements................................................................................................................. 6.218.356.399.112,09 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 365.968.965.097,58 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003).............................................................................................................................. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :............................................................................................................. 6.556.200.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 0,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance.......................................................... 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 3.316.017.950,93 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 70.000.000.000,00 * Publiques.......................................................................................................................... 70.000.000.000,00 * Privées.............................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 10.315.470.619,92 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 162.228.931.644,40 ##### Total.................................................................................................................................................. 14.498.103.663.407,36 ##### PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 5.935.841.295.410,51 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 403.348.075.621,77 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.194.520.707,37 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 203.704.078.750,45 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 1.471.595.785.898,26 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 933.128.233.134,24 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 0,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000.00 Réserves.................................................................................................................................................... 800.519.710.857,96 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 2.748.771.963.026,80 ##### Total.................................................................................................................................................. 14.498.103.663.407,36 ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant adoption du plan ##### d'aménagement du territoire de la wilaya de M’Sila. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de M’Sila n° 02/2019 du 31 mars 2019 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de M’Sila; ##### 5 Safar 1442 23 septembre 2020 ##### Arrête :

Article Annexe

##### Le Président du Conseil constitutionnel

Article Annexe

##### Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant adoption du plan ##### d'aménagement du territoire de la wilaya de ##### Boumerdès. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès n° 13/2018 du 12 décembre 2018 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Boumerdès; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Le Président du Conseil constitutionnel

Article Annexe

##### Le Président du Conseil constitutionnel

Article Annexe

##### Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSAHLA, membre; Abdennour GARAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Smail BALIT, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; ##### Amar BOURAOUI, membre. ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant adoption du plan ##### d'aménagement du territoire de la wilaya de Skikda. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Skikda n° 274/2012 du 4 octobre 2012 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Skikda; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSAHLA, membre; Abdennour GARAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Smail BALIT, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; Amar BOURAOUI, membre. ##### 5 Safar 1442 23 septembre 2020 ##### Décision n° 11/D.CC/20 du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 relative au ##### remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire ##### Nationale. ———— Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, notamment ses articles 3 (tiret 4) et 12; Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral; Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu, le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant nomination de Nazih Berramdane conseiller auprès du Président de la République, chargé du mouvement associatif et de la communauté nationale à l'étranger; Vu la déclaration de vacance du siège du député Nazih Berramdane, élu sur la liste du Parti du Mouvement Populaire Algérien dans la circonscription électorale de Guelma, transmise par le Président de l'Assemblée Populaire Nationale le 1er septembre 2020 sous le n° SP/SP/97/20 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 1er septembre 2020, sous le n° 231; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, établies par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, par circonscription électorale transmises le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 11 avril 2017, sous le n° 2; Le membre rapporteur entendu; Après délibération; Considérant que l'article 122 de la Constitution prévoit que le mandat du député et du membre du Conseil de la Nation est national. Il est renouvelable et non cumulable avec d'autres mandats ou fonctions; Considérant qu'aux termes du tiret 4 de l'article 3 de la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, le mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice d'une fonction ou d’un emploi au sein des institutions et administrations publiques; Considérant que le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale s'est référé, lors de sa déclaration de la vacance du siège du député Nazih Berramdane, à sa nomination dans une fonction incompatible avec son mandat parlementaire, conformément aux articles 3 et 12 de la loi organique n° 12-02, susvisée; Considérant ainsi qu'en étant nommé dans la fonction de conseiller auprès du Président de la République chargé du mouvement associatif et de la communauté nationale à l'étranger, le député Nazih Berramdane se trouve dans une situation d'incompatibilité avec son mandat parlementaire, ce qui nécessite son remplacement en vertu des dispositions prévues par la loi organique relative au régime électoral; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 105 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, susvisée, le député dont le siège devient vacant est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l'élu dans tous les cas de remplacement par le candidat ou l'élu de même sexe; Considérant qu'au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale, susvisée, et de la liste des candidats du Parti du Mouvement Populaire Algérien, des élections législatives, qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Guelma, il ressort que le candidat, Guerroudj Bouhali, classé immédiatement de même sexe, est habilité à remplacer le député qui a été nommé dans la fonction de conseiller auprès du Président de la République; ##### Décide :

Article Annexe

##### Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSAHLA, membre; Abdennour GARAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Smail BALIT, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; Amar BOURAOUI, membre. ————H———— ##### Décision n° 12/D.CC/20 du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 relative au ##### remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire ##### Nationale. ———— Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, notamment ses articles 3 (tiret 4) et 12; ##### 5 Safar 1442 23 septembre 2020 Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral; Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu, le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République de wilayas; Vu la déclaration de vacance du siège du député Ahmed Zidane, élu sur la liste du Parti du Front Démocratique Libre dans la circonscription électorale de Chlef, suite à sa nomination dans la fonction de délégué local du médiateur de la République de la wilaya de Chlef, transmise par le Président de l'Assemblée Populaire Nationale le 1er septembre 2020 sous le n° SP/SP/97/20 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 1er septembre 2020, sous le n° 231; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, établies par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, par circonscription électorale, transmises le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 11 avril 2017, sous le n° 2; Le membre rapporteur entendu; Après délibération; Considérant que l'article 122 de la Constitution prévoit que le mandat du député et du membre du Conseil de la Nation est national. Il est renouvelable et non cumulable avec d'autres mandats ou fonctions; Considérant qu'aux termes du tiret 4 de l'article 3 de la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, le mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice d'une fonction ou d’un emploi au sein des institutions et administrations publiques; ##### 5 Safar 1442 23 septembre 2020 Considérant que le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale s'est référé, lors de sa déclaration de la vacance du siège du député Ahmed Zidane, à sa nomination dans une fonction incompatible avec son mandat parlementaire, conformément aux articles 3 et 12 de la loi organique n° 12-02, susvisée; Considérant ainsi qu'en étant nommé dans la fonction de délégué local du médiateur de la République de la wilaya de Chlef, le député Ahmed Zidane se trouve dans une situation d'incompatibilité avec son mandat parlementaire, ce qui nécessite son remplacement, en vertu des dispositions prévues par la loi organique relative au régime électoral; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 105 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, susvisée, le député dont le siège devient vacant est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l'élu dans tous les cas de remplacement par le candidat ou l'élu de même sexe; Considérant qu'au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale, susvisée, et de la liste des candidats du Front Démocratique Libre des élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Chlef il ressort que le candidat Sahraoui Amar, classé immédiatement de même sexe, est habilité à remplacer le député qui a été nommé dans la fonction de délégué local du médiateur de la République; ##### Décide :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.