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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 mettant fin aux fonctions d'une

Publication

Texte (13 article(s))

Article 11

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021. Le ministre du Le ministre commerce de l'industrie Kamel REZIG Ferhat Aït Ali BRAHAM Le ministre de la santé, Le ministre de l'agriculture de la population et de la et du développement rural réforme hospitalière Abderrahmane Abdel-Hamid BENBOUZID HEMDANI Le ministre des La ministre ressources en eau de l’environnement

Article 7

Seuls les additifs énumérés en annexe III du présent arrêté, peuvent être ajoutés aux polymères définis à l’article 2 ci-dessus, utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Article 3

Les polymères définis à l’article 2 ci-dessus, utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires sont fixés à l’annexe I, tableau A du présent arrêté.

Article 10

Les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ne doivent pas altérer les qualités organoleptiques des denrées alimentaires placées à leur contact. En outre, ils doivent supporter, lorsque leurs conditions d’emploi le nécessitent, les produits de nettoyage autorisés par la réglementation en vigueur.

Article 6

Les catégories d’usage selon lesquelles sont classés les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les conditions d’essais d’inertie applicables sont fixés à l’annexe II du présent arrêté.

Article 2

Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par : **— Polymères :** produits secs et sous forme de latex, d’origine naturelle ou synthétique, constitués d’homo ou de copolymères organiques. **— Caoutchouc :** polymère possédant un taux d’allongement élastique important, caractérisé par une élongation réversible, constitué de macromolécules carbonées et obtenu, généralement, par vulcanisation et auquel des additifs ou autres substances peuvent être ajoutées. ##### — Monomères ou autres substances de départ : a) des substances soumises à tout type de procédé de polymérisation afin de fabriquer des polymères; b) des substances macromoléculaires naturelles ou synthétiques utilisées pour la fabrication de macromolécules modifiées; c) des substances utilisées pour modifier des macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques.

Article 4

Les polymères d'origine synthétique utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être fabriqués, exclusivement, à partir de monomères, de substances de départ et d'agents modificateurs fixés à l’annexe I, tableau B du présent arrêté.

Article 9

Dans les conditions prévues à l’annexe IV, partie A, les tétines et sucettes en caoutchouc ne doivent pas libérer, dans le liquide utilisé lors des essais de libération, de N- nitrosamines et substances N- nitrosables détectables au moyen de la méthode prévue à l’annexe IV, partie B. Cette méthode permet de détecter les quantités suivantes : - 0,01 mg du total des N- nitrosamines libérées par kilogramme (de parties de tétines ou sucettes en caoutchouc); - 0,1 mg du total des substances N- nitrosables par kilogramme (de parties de tétines ou sucettes en caoutchouc).

Article 8

Les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être conformes aux critères d’inertie énumérés ci-après : — composés organiques volatiles libres : ≤ 0,5%;

Article 1er

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.|| ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021

Article 5

Les auxiliaires technologiques de polymérisation utilisés pour l’obtention des polymères d'origine synthétique, désignés à l’article 4 ci-dessus, ne doivent pas, par eux- mêmes ou par leurs produits de transformation, présenter de risque pour la santé humaine dans les objets ou matériaux fabriqués en caoutchouc finis prêts à l’emploi destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Article Annexe

##### Arezki BERRAKI Nassira BENHARRATS ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 ##### ANNEXE I ##### TABLEAU A **Liste des polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact** **avec les denrées alimentaires ainsi que leurs abréviations** |Abréviations|Dénominations des polymères| |---|---| |BIIR|Copolymères bromés d'isobutène et d'isoprène (caoutchoucs bromobutyl).| |BR|Polybutadiènes (caoutchoucs de butadiène).| |CIIR|Copolymères chlorés d'isobutène et d'isoprène (caoutchoucs chlorobutyl).| |CM|Polyéthylènes chlorés.| |CR|Polychloroprènes (caoutchouc de chloroprène).| |CSM|Polyéthylènes chlorosulfonés.| |EPDM|Terpolymères d'éthylène, de propylène et d'un diène dont la partie non saturée est dans la chaîne latérale (caoutchoucs terpolymères d'éthylène-propylène diène).| |EPM|Copolymères d'éthylène et de propylène (caoutchoucs copolymères d'éthylène-propylène).| |EVA|Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle.| |FPM|Caoutchoucs comportant des groupes latéraux fluorés, alkylfluorés ou alkoxyfluorés (caoutchoucs fluorocarbonés).| |IIR|Copolymères d'isobutène et d'isoprène (caoutchoucs butyl).| |IR|Polyisoprènes synthétiques (caoutchoucs d'isoprène).| |NBR|Copolymères de butadiène et de nitrile acrylique (caoutchoucs nitriles).| |PVC|Poly (chlorure de vinyle).| |SBR|Copolymères de butadiène et de styrène (caoutchoucs de butadiène-styrène).| |XNBR|Copolymères carboxyliques de butadiène et de nitrile acrylique (caoutchoucs de butadiène-nitrile, acrylique nitrile, acrylique carboxyliques).| |XSBR|Copolymères carboxyliques de butadiène et de styrène (caoutchoucs de butadiène-styrène carboxyliques).| |YSBR|Copolymères blocs de butadiène et de styrène.| |YHSBR|Copolymères blocs de butadiène et de styrène hydrogénés.| YSIR Copolymères blocs d'isoprène et de styrène. ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 ##### TABLEAU B **Liste des monomères, substances de départ et agents modificateurs utilisés dans la fabrication des objets et** **matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires** ##### 1- Monomères et substances de départ |MONOMERE OU|HOMO ET COPOLYMERES||LIMITATION OU RESTRICTION|| |---|---|---|---|---| |SUBSTANCE DE DEPART||||D'EMPLOI| |Acétate de vinyle.|EVA.|LMS = 12 mg/kg.||| |Acrylamide.|XSBR.|LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg).||| |Acide acrylique.|XNBR.|Qm = 5 mg/kg.||| |Acide méthacrylique.|XNBR.|Qm = 5 mg/kg.||| |Acide fumarique.|XNBR.|||—| |Acrylonitrile. Anhydride maléique.|NBR; NBR préréticulés; NBR hydrogéné; XNBR.|Qm = 1 mg/kg. LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise). LMS (T) = 30 mg/kg (exprimé en acide maléique).||| |1,3 - butadiène.|BR; SBR; NBR; XNBR; SBR et NBR préréticulés.|Qm = 1 mg/kg. LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise).||| |Chlorure de vinyle.|PVC/NBR.|Qm = 1 mg/kg. LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg).||| |Ethylène.|EPM; EPDM; CM; CSM;|||—| ||EVA.|||| |Hexafluoropropène.|FPM.|LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg).||| |2 - méthyl - 1 - propène (= isobutène).|IIR; BIIR; CIIR.|||—| |Propène.|EPM; EPDM.|||—| |Styrène.|SBR; XSBR; YSBR.|||—| — Certains de ces monomères ou substances de départ donnent lieu à la fixation de teneurs résiduelles maximales ("Qm", exprimées en milligrammes par kilogramme d’objet ou matériau) et/ou de limites de migration spécifiques ("LMS", exprimées en milligrammes par kilogramme de denrées alimentaires ou de leurs simulateurs). Le respect de ces deux types de limites doit être vérifié au stade de l'objet ou matériau fini prêt à l’emploi. LMS (T) = limite de migration spécifique dans les denrées alimentaires ou leurs simulateurs, exprimée en total du groupement ou de la (des) substance(s) indiquée(s). LD = limite de détection de la méthode d'analyse; ND = non décelable par une méthode d'analyse. ##### 2- Agents modificateurs ##### AGENTS MODIFICATEURS ##### HOMO ET COPOLYMERES ##### LIMITATION OU RESTRICTION ##### DU POLYMERE D'EMPLOI Dioxyde de soufre. CSM. — Brome. BIIR. — Chlore. CIIR; CSM; CM. — Hydrogène. — — ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 ##### ANNEXE II **Catégories d’usage selon lesquelles sont classés les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis** **en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables.** ##### EXEMPLES D'OBJETS CONDITIONS D'ESSAIS ##### CATEGORIES TYPES D'UTILISATION ##### CONCERNES D'INERTIE (1) |Contact à chaud suivi, éventuellement, d'un contact prolongé.|Joints d'autocuiseurs. Joints pour bocaux stérilisés.|| |---|---|---| |Contact prolongé.|Joints d'étanchéité pour boîtes et récipients.|| |Contact de durée moyenne.|Tuyaux et éléments de vannes restant en charge entre deux utilisations.|| |Contact bref.|Tuyaux et éléments de vannes ne restant pas en charge, gants, bandes transporteuses. 1- Accélérateurs|Catégories A, B, C, D, T. T : Qmax = 0,05 %.| |Sel de zinc de 2 - mercaptobenzothiazole.||Catégories A, B, C, D, T. T : Qmax = 1%.| |Sel de sodium du 2 - mercaptobenzothiazole.||Catégorie D. Catégories B, C, D.| |N-t - butyl-benzothiazole - 2 - sulfénamide.||Catégorie D.| |N-Cyclohexyl-benzothiazole 2 - sulfénamide.||Catégories C, D. Catégorie D. Catégorie D.| (2). Contact buccal matière plastique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. NOMS DES SUBSTANCES Tétines et sucettes. Pour la mise en œuvre des tests d'inertie chimique relatifs aux caoutchoucs, se référer à la réglementation relative aux objets et matériaux fabriqués en ———— H ———— ANNEXE III Additifs autorisés à être ajoutés aux polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires A 1 heure à 121 °C. 1 heure à 121 °C, puis 10 jours à 40 °C. B 10 jours à 40 °C. C 24 heures à 40 °C. D 2 heures à 40 °C. T 24 heures à 40 °C. **(1)** **(2)** Voir annexe IV. ##### LIMITATION OU RESTRICTION D'EMPLOI 2 - Mercaptobenzothiazole. Disulfure de dibenzothiazole. Cyclohexyléthylamine. N, N' - diphénylguanidine. 0 - tolylbiguanidine. Catégories B, C, D. ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 **ANNEXE III** (suite) ##### NOMS DES SUBSTANCES LIMITATION OU RESTRICTION D'EMPLOI |Disulfure de diméthyldiphénylthiurame.|Catégories A, B, C, D.| |---|---| |Disulfure de tétrabenzylthiurame.|Catégories A, B, C, D.| |Tétrasulfure de dipentaméthylènethiurame.|Catégories A, B, C, D.| |Monosulfure de tétraméthylthiurame.|Catégories A, B, C, D.| |Disulfure de tétraéthylthiurame.|Catégories A, B, C, D.| |Disulfure de tétraméthylthiurame.|Catégories A, B, C, D.| |Diméthyldithiocarbamate de cuivre.|Catégorie D.| |Pentaméthylène dithiocarbamate de pipéridine.|Catégorie D.| |Dibenzyldithiocarbamate de zinc.|Catégories A, B, C, D, T.| |Dibutyldithiocarbamate de sodium.|Catégorie D.| |Dibutyldithiocarbamate de zinc.|Catégories A, B, C, D, T.| |Diéthyldithiocarbamate de zinc.|Catégories A, B, C, D, T.| |Diméthyldithiocarbamate de sodium.|Catégories A, B, C, D.| |Diméthyldithiocarbamate de zinc.|Catégories A, B, C, D.| |Ethylphényldithiocarbamate de zinc.|Catégories A, B, C, D, T. T : Qmax = 0,4%.| |N-pentaméthylène dithiocarbamate de zinc.|Catégories B, C, D.| |2 - mercaptothiazoline.|Catégorie D.| |Diphénylthiourée.|Catégorie D.| |Hexaméthylènetétramine.|Catégorie D.| |0,0 di - (1- méthyléthyl) térathio-bis-thioformate (= tétrasulfure de di – (isopropyl xanthogénate)).|Catégories A, B, C, D, T.| |Carbamate d'hexaméthylène diamine.|Catégorie D.| |Carbamate de 4, 4' - méthylène-bis - (cyclohéxyiamine).|Catégorie D. 2 - Agents de vulcanisation| Peroxyde de dibenzoyle. Peroxyde de di-t. butyle. Peroxyde de dicumyle. Peroxyde de di-(4 - chlorobenzoyle). Catégories A, B, C, D, T. Peroxyde de 1,3 - bis (t. butyl-isopropyl) -benzène. Peroxyde de 2, 5 - diméthyl - 2,5 bis - (t. butyl) hexane. Soufre. ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 ##### ANNEXE III (suite) ##### NOMS DES SUBSTANCES LIMITATION OU RESTRICTION D'EMPLOI ##### 3 - Antioxygènes (antidégradants) 2, 2' - méthylène-bis (4 - méthyl 6 - t. butyl phénol). Catégories A, B, C, D, T. T : Qmax = 0,4%. 2, 2' - méthylène-bis (4 - éthyl 6 -t. butyl phénol). Catégories A, B, C, D, T. T : Qmax = 0,4%. 2, 2' - méthylène-bis (4 - méthyl - 6 -cyclohexyl- phénol). Catégories A, B, C, D. 2, 2' - méthylène-bis (4 - méthyl - 6 - nonyl phénol). Catégories B, C, D. 2, 2' - méthylène-bis (6 - méthyl-cyclohexyl - 4 - méthyl phénol). Catégories A, B, C, D. 4, 4' - butylidène-bis (6 - t. butyl - 3 - méthyl phénol). Catégories A, B, C, D. 4, 4' - thiobis (6 - t. butyl - 3 - méthyl phénol). Catégories A, B, C, D. Phénols butyles, isobutylés ou octylés. Catégories A, B, C, D. Produits de réaction du p. crésol et du dicyclopentadiène, butylés. Catégories A, B, C, D. Qmax = 1,4%. 2, 6 - di-t. butyl - 4 - méthyl phénol (= BHT). Catégories B, C. D. 2, 5 - di t. amyl hydroquinone. Catégories A, B, C, D. 1,3,5 - triméthyl - 2,4,6 - tris (3, 5 - di-t. butyl 4 - hydroxy ben zyl) benzène. Catégories A, B, C, D, T. T : Qmax = 0,3%. Pentaérythrythyl tétrakis [3-(3, 5 - di-t. butyl - 4 - hydroxy phényl) Catégories A, B, C, D, T. propionate] ou (synonyme) : T : Qmax = 0,2 %. Tétrakis [méthylène - (3, 5- di-t.- butyl - 4 - hydroxy) hydrocinnamate] méthane. 4 - [4, 6 - bis(octylthio) - 1,3,5 - triazin - 2 - yl] amino - 2, 6 – bis Catégories A, B, C, D. (1,1 – diméthyléthyl) phénol. Qmax = 0,5%. n. octadécyl 3 – (3, 5 di-t. butyl- 4 - hydroxy phényl) propionate. Catégories A, B, C, D. Dilaurylester de l'acide bêta, béta'thiodipropionique. Catégories A, B, C, D, T. Qmax = 0,4%. Phénols styrénés. Catégories A, B, C, D. Tris (mono et dinonyl-phényl) phosphite. Catégories A, B, C, D. Tris (2, 4 - di-t. butyl-phényl) phosphite. Catégories A, B, C, D. Condensats diphénylamine/acétone. Catégories C, D, contact gras exclu. Qmax = 1%. Diphénylamine octylée. Catégories C, D, contact gras exclu. Qmax = 1%. Diphénylamine styrénée. Catégories C, D, contact gras exclu. Qmax = 1 %. N – (1, 3 - diméthylbutyl) N' - phényl- p. phénylène-diamine. Catégorie D. Qmax = 1,5%. Polycondensat de diméthylsuccinate et de 1 - (2 - hydroxyéthyl - 4 -Catégories A, B, C, D. hydroxy - 2,2,6,6 - tétraméthyl pipéridine. Qmax = 0,3%. 2 - (2' - hydroxy -3' - t. butyl - 5' - méthyl phényl) 5 -Catégories A, B, C, D. chlorobenzothiazole. Qmax = 0,5%. ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 **ANNEXE III** (suite) ##### NOMS DES SUBSTANCES LIMITATION OU RESTRICTION D'EMPLOI ##### 4- Activateurs Oxyde de zinc **(1)**. Carbonate de zinc **(1)**. Sels de zinc des acides gras pairs saturés ou insaturés en C₁₂ – C₂₀ **(1)**. Oxyde de calcium **(2)**. Hydroxyde de calcium **(2)**. Catégories A, B, C, D, T. Magnésie **(2)**. Carbonate de magnésium **(2)**. Acides gras pairs saturés ou insaturés en C₁₂ – C₂₀. Triéthanolamine. Polyéthylèneglycols et leurs éthers de n. alkyle. **5- Retardateurs** Acide benzoïque. Acide salicylique. Catégories A, B, C, D, T. Anhydride phtalique. 2, 5, 7, 8 Tétra méthyl 1-2-(4',8',12'- triméthyl- tridécyl) - chromen 6-0 (ou : alpha Tocophérol). **6 - Charges (1)** Alumine et alumine hydratée. Carbonate de calcium. Carbonate de magnésium et de calcium (dolomie). Silice et silice silylée. Silico-aluminates de sodium. Silicate de magnésium. Catégories A, B, C, D, T. Silicate de calcium. Silicate d'aluminium. Sulfate de baryum (exempt de sels de baryum solubles). Noir de carbone (de four ou thermique) **(2)**. Oxyde de titane. Fibres naturelles et synthétiques, à l'exception de l'amiante. Fibres de verre. **(1)** a) La migration du zinc dans les aliments ou leurs simulateurs ne doit pas dépasser 10 mg/kg. b) Concernant l'utilisation de l'oxyde ou des sels de zinc dans le domaine de la fabrication des tétines et sucettes, les spécifications suivantes devront être respectées : Teneurs maximales : en plomb : 0,002 %; cadmium : 0,003 %; arsenic : 0,001%; mercure : 0,001%; sélénium : 0,001%; baryum : 0,001%. **(2)** Ces activateurs doivent être conformes aux critères de pureté relatifs à certains éléments minéraux applicables aux charges minérales destinées aux caoutchoucs (cf. point 6 - Charges ci-dessous). ——————————— (1) Pour toutes les charges, il est spécifié que la teneur en éléments minéraux déterminée après solubilisation dans l’acide chlorhydrique 0,1 M, ne doit pas dépasser les limites suivantes : plomb : 0,01%; arsenic : 0,01%; mercure : 0,005%; cadmium : 0,01%; sélénium : 0,01%; baryum : 0,01%; chrome : 0,1%. (2) Pour le noir de carbone, la teneur maximale (Qmax) est de 50 % en poids de l’article, ramenée à 30% pour les articles au contact du lait ou des huiles. Le noir de carbone doit présenter un extrait toluénique inférieur ou égal à 0,15 %. L’extrait au cyclohexane (100 ml pour 1 g de noir de carbone, 24 h à température ambiante) doit présenter une extinction UV (386 nm) de 0,02 maximum pour une cellule de 1 cm. En outre, les objets et matériaux en caoutchouc prêts à l’emploi, chargés au noir de carbone, ne doivent pas donner lieu à une migration spécifique en benzo (3,4)-pyrène, dans les denrées alimentaires ou leurs simulateurs, supérieure à la limite de détection de la méthode analytique employée (L.D = 0,05 µg/kg). ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 **ANNEXE III** (suite) ##### NOMS DES SUBSTANCES LIMITATION OU RESTRICTION D'EMPLOI ##### 7 - Pigments et colorants Les pigments et colorants autorisés par la réglementation en vigueur relative aux objets et matériaux fabriqués en plastique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ##### 8 - Plastifiants |Huiles minérales paraffiniques de qualité alimentaire.|LMS = 0,3 mg/kg.| |---|---| ||LMS = 3 mg/kg pour les huiles hydrogénées. Catégories A, B, C, D, T.| |Polyesters de l'acide adipique et d'un mélange de 1,3 et de 1,4 butanediol, dont les groupes hydroxyles sont acétylés (poids moléculaire moyen > à 1 000).|Catégories A, B, C, D, T.| |Polyesters de l'acide adipique et d'un mélange de 1,3 butanédiol et de 1,6 hexanediol (poids moléculaire moyen >1000).|Catégories A, B, C, D, T.| |Adipate de bis (2 - éthylhexyle).|LMS = 18 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Adipate de di-isobutyle.|LMS = 1,5 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Phtalate de di-butyle.|LMS = 3 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Phtalate de butyl-benzyle.|LMS = 6 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Phtalate de di-cyclohexyle.|LMS = 6 mg/kg Catégories A, B, C, D, T.| |Phtalate de bis (2 - éthylhexyle).|LMS = 1,5 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Phtalate de di-isononyle.|LMS = 1,8 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Phtalate de di-isodécyle.|LMS = 3 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Sebaçate de di-butyle.|LMS (T) = 1,5 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Sebaçate de bis (2 – éthylhexyle).|LMS (T) = 1,5 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| |Dicaprylate de triéthylèneglycol.|Catégories A, B, C, D, T.| |Esters phénoliques d'acides alkyl (C₁₂-C₂₀) sulfoniques.|LMS = 6 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T.| ##### 9 - Résines Colophane. Esters de colophane, modifiée ou non. Esters des acides de la colophane hydrogénée et/ou dimérisée. Catégories A, B, C, D, T. Résines terpéniques, polyterpènes. Résine xylol-formaldéhyde. Résine résorcine-formaldéhyde. Rappel : LMS en formaldéhyde : 3 mg/kg. Résine mélamine-formaldéhyde. LMS = 3 mg/kg. Résines de pétrole aliphatiques hydrogénées. ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 ##### ANNEXE III (suite) ##### NOMS DES SUBSTANCES LIMITATION OU RESTRICTION D'EMPLOI ##### 10 - Agents de mise en œuvre Factices à caractère alimentaire. Obtenus à partir d'huiles végétales Qmax = 20%. Catégories A, B, C, D, T. Cires de polyéthylène. Catégories A, B, C, D, T. Cires de paraffine, dont microcristallines, de qualité alimentaire. 1. LMS = 0,3 mg/kg. 2. LMS = 3 mg/kg pour les cires hydrogénées. Catégories A, B, C, D, T. Cire de Carnauba. Catégories A, B, C, D, T. Erucamide. Qmax = 0,2%. Catégories A, B, C, D, T. Stéaramide. Catégories A, B, C, D, T. Oléamide. Catégories A, B, C, D, T. Lécithine (SIN 322). Catégories A, B, C, D, T. Huile de soja époxydée. Catégories A, B, C, D, T. Sels de zinc d'acides gras pairs supérieurs à C12 **(1)**. Catégories A, B, C, D, T. Monostéarate de glycérol. Catégories A, B, C, D, T. Polybutènes. Catégories A, B, C, D, T. Colles d'origine animale. Catégories A, B, C, D, T. Huile de lin. Catégories A, B, C, D, T. Résines de pétrole, de type cyclopentadiénique, hydrogénées. LMS = 3 mg/kg. Catégories A, B, C, D, T. ##### 11 - Agents gonflants Azodicarbonamide (= diamide de l'acide azodicar boxylique). Catégories A, B, C, D, T. 4, 4' - oxy bis (benzène sulfonyl hydrazide). ##### 12 - Lubrifiants et agents de démoulage Stéarate de zinc **(1)**. Huiles de silicone (organopolysiloxane avec groupes méthyle et/ou phényle) **(2)**. Sels de sodium, de calcium et/ou de potassium d'acides gras pairs en C12- C20. Catégories A, B, C, D, T. Polyéthylène glycol. ##### Polypropylène glycol. Alkyl (C8- C20) - sulfonâtes de sodium, potassium, ammonium. Méthylcellulose. **(1)** Cf. note (1) de l’Annexe III : 4 - Activateurs. **(2)** conformes aux dispositions relatives aux élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires en vigueur. ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 ##### ANNEXE III (suite) ##### NOMS DES SUBSTANCES LIMITATION OU RESTRICTION D'EMPLOI ##### 13 - Produits spéciaux pour latex Le latex, polymère naturel de caoutchouc, peut être stabilisé et protégé, sur le lieu de récolte, par l'ammoniaque et en outre, par l'un des produits suivants : — un dialkyldithiocarbamate de zinc ou de sodium; — le disulfure de tétraméthyl ou de tétraéthylthiurame; — l’oxyde de zinc. **13 - a) Colloïdes protecteurs, épaississants** Caséine et ses sels de sodium, potassium et ammonium. ##### Gélatine alimentaire. ##### Polysaccharides alimentaires. ##### Alginate de sodium. ##### Homopolymères de l'acide acrylique. Copolymères des acides acrylique, méthacrylique et maléique avec : le styrène, le méthyl-vinyl éther, le vinyl versatate, le butadiène et leurs sels de sodium, potassium, ammonium (Poids Moléculaire (PM) moyen > 1000). Catégories A, B, C, D, T. Copolymère de styrène et d'anhydride maléique (Poids Moléculaire (PM) moyen > 20 000). Copolymères-blocs de polyéthylène et/ou de polyépropylène glycol avec des polyisocyanates et/ou des polyuréthannes. Esters de glycérol et de pentaérythrytol des acides résiniques de colophane ainsi que leurs produits d'hydrogénation. Dérivés de la cellulose : méthyl, éthyl, hydroxyéthyl, hydroxyéthyléther, éthylhydroxy- éthyl, carboxyméthylcellulose. ##### Alcools polyvinyliques. Polyvinylpyrrolidone. **13- b) Emulsionnants et dispersants** Sels de sodium, de potassium et d'ammonium des acides gras pairs en C₁₂ – C₂₀. Abiétate de sodium, potassium et ammonium (ainsi que les dérivés hydre et déhydro). Sels de sodium, de potassium et d'ammmonium de l'acide alkyl (C₄ – C₁₆) sulfosuccinique. Sel de sodium de l'acide 1 -n alcène C₁₂ – C₂₀ sulfonique. Produits de condensation de l'aldéhyde formique avec le sel de sodium et d'ammonium de l'acide naphtalène sulfonique. Alcane sulfonates en C₈ – C₂₀. Catégories A, B, C, D, T. Alkyl (C₈ – C₁₈) arène (= naphtalène, benzène) sulfonates, sulfates et phosphates et leurs sels de sodium ou de calcium. ##### Tripolyphosphates de sodium. Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les alcools (C₃ – C₁₈), les alkyl (C₄ – C₉) phénols et leurs dérivés sulfonés, sulfatés ou phosphatés. Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les amines grasses (C₁₂ – C₁₈) primaires, secondaires ou tertiaires. Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène et/ou de l'oxyde de propylène sur un mono ou polyalécool de C₈ à C₁₈. ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 **ANNEXE III** (suite) ##### NOMS DES SUBSTANCES LIMITATION OU RESTRICTION D'EMPLOI ##### 13 - c) Agents de protection contre la fermentation Benzoate d'ammonium. Catégories A, B, C, D, T. Benzoate de sodium. Catégories A, B, C, D, T. Sorbate de potassium. Catégories A, B, C, D, T. 1, 2 benzisothiazoline - 3 - one. LMS = 1,2 mg/kg, Qmax = 0,02%. Catégories A, B, C, D, T. 2 - phénylphénate de sodium. Qmax = 0,02%. Catégories A, B, C, D, T. ##### 13 - d) Anti-mousses Organopolysiloxanes avec groupes métyle (et/ou phényle) **(*)**, Catégories A, B, C, D, T. éventuellement émulsionnés avec des produits autorisés. Isopropanol. Catégories A, B, C, D, T. Polyalcoxyesters d'acides gras pairs de C₈ à C₂₄. Catégories A, B, C, D, T. 2,4,7,9 - tétraméthyl - 5 décyne - 4, 7 - diol. Catégories A, B, C, D, T. Qmax = 1%. Tributyl phosphate. Catégories A, B, C, D, T. ##### 13 - e) Agents tampon ou de neutralisation Ammoniaque. Soude. Potasse. Carbonate de sodium. Carbonate de potassium. Acétate d'ammonium. Chlorure d'ammonium. Catégories A, B, C, D, T. Nitrate d'ammonium. Sulfate d'ammonium. 2 - diméthylamino - 2 - méthyl - 1 - propanol. 2 - amino - 2 - méthyl - 1 - propanol. 2 - (N-diméthylamino) éthanol. ##### 13 - f) Agents de coagulation Polyétherpolydiméthylsiloxanes **(*)**. Acide acétique. Acide citrique. Acide tartrique. Catégories A, B, C, D, T. Chlorure de calcium. Nitrate de calcium. Sulfate d'aluminium. Alun (qualité Codex). Poly (vinyl-méthyl) éther. **(*)** Conformément à la réglementation en vigueur relative aux élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. **(*)** Idem/note (1) 13 - d) Anti mousses. ||11 Chaâbane 1442 25 mars 2021|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 25| |---|---|---|---|---| |1. 2.|N-nitrosables. carbonate de potassium (K₂ 2. Conditions d’essais : chromatographie en phase gazeuse. trois (3) années renouvelable : de la pêche, président; défense nationale; la marine marchande; finances;|1. Liquide utilisé dans les essais de libération (solution simulant la salive) : Pour obtenir ce liquide, dissoudre 4,2 g de bicarbonate de sodium (NaHCO₃ CO₃ équivalente. La solution doit avoir un PH égal à 9. N-nitrosables libérées par les tétines ou les sucettes. déterminées par chromatographie en phase gazeuse. MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala. ———— Par arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala, pour une période de — Abdelhamid Brahmia, représentant du ministre chargé — Mohamed Aziz Baali, représentant du ministre de la — Ameziane Akdader, représentant du ministre chargé de — Abdelwahab Hadji, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Maha Megherbi, représentante du ministre chargé des|ANNEXE IV Partie A. Conditions de base applicables à la détermination de la libération de N-nitrosamines et de substances) et 30 mg de nitrite de sodium (NaNO₂ Des échantillons de matière prélevés sur une quantité appropriée de tétines ou de sucettes sont immergés dans le liquide utilisé pour les essais de libération pendant vingt-quatre (24) heures à une température de 40 °C (± 2 °C). Partie B. Critères applicables à la méthode de détermination du niveau de N-nitrosamines et de substances La libération de N-nitrosamines est déterminée dans une partie aliquote de chaque solution obtenue conformément à la partie A. Les N-nitrosamines sont extraites à l’aide de dichlorométhane (DCM) exempt de nitrosamines libres et sont La libération de substances N-nitrosables est déterminée dans l’autre partie aliquote de chaque solution obtenue conformément à la partie A. Les substances N-nitrosables sont transformées en nitrosamines par acidification de cette partie aliquote par l’acide chlorhydrique. Ensuite, les nitrosamines sont extraites de la solution à l’aide de DCM et déterminées par|), 0,5 g de chlorure de sodium (NaCl), 0,2 g de) dans 1 litre d’eau distillée ou d’eau de qualité — Zine El Abidine Tolba, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Rached Metiri, représentant élu des enseignants; — Ramzi Youbi, représentant de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya d’El Tarf. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala. ————H———— Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Annaba. ———— Par arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Annaba, pour une période de trois (3) années renouvelable : — Azeddine Boukezia, représentant du ministre chargé de la pêche, président;| ##### 11 Chaâbane 1442 — Fouad Guechiri, représentant du ministre de la défense nationale; — Mohamed Redda Hocini, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Abdelkader Zebar, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Dina Henni, représentante du ministre chargé des finances; — Salim Lekhal, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Chabbi Bouzebda, représentant élu des enseignants; — Kheireddine Bentourki, représentant de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Annaba. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membre du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Annaba. ————H———— ##### Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février ##### 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de ##### pêche et d’aquaculture de Cherchell. ———— Par arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Cherchell, pour une période de trois (3) années renouvelable : — Ahmed Tetbirt, représentant du ministre chargé de la pêche, président; — Mohamed Yazid Ghanem, représentant du ministre de la défense nationale; — Azouaou Ali, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Zahia Harfouche, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Sidi Mohamed Laghzal Khelassi, représentant du ministre chargé des finances; — Rachid Moussaoui, représentant élu des personnels administratifs et techniques; —Abdelhakim Ben Rezk Allah, représentant élu des enseignants; — Aïssa Azizi, représentant de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Cherchell. ##### 25 mars 2021 ##### Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février ##### 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de ##### pêche et d’aquaculture de Béni Saf. ———— Par arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Béni Saf, pour une période de trois (3) années renouvelable : — Ben Ali Medjdoub, représentant du ministre de la pêche, président; — Dahman Marouan Rebat, représentant du ministre de la défense nationale; — Salim Boughomd, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Mohamed Ghanem Saber, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — M’Hamed Cherchem, représentant du ministre des finances; — Souâd Elalam, représentante élue des personnels administratifs et techniques; — Fethi Mefiteh, représentant élu des enseignants; — Menouar Maghni-Sandid, représentant de la chambre de pêche et d’aquaculture de la wilaya de Aïn Témouchent. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Béni Saf. ————H———— ##### Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février ##### 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de ##### pêche et d’aquaculture de Ghazaouet. ———— Par arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Ghazaouet, pour une période de trois (3) années renouvelable : — Sahnoun Boukabrine, représentant du ministre chargé de la pêche, président; — Mokrane Bouyahi, représentant du ministre de la défense nationale; ##### 11 Chaâbane 1442 25 mars 2021 — Boughomd Salim, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Benlahcène Benacer, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Lotfi Sayel, représentant du ministre chargé des finances; — Mustapha Ben Saad, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Zakaria Belfadhel, représentant élu des enseigants; — Abdelmadjid Techouare, représentant de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tlemcen. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Ghazaouet. ————H———— ##### Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février ##### 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches ##### et de l’aquaculture de Collo (ITPA de Collo). ———— Par arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo), au conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo, pour une période de (3) années renouvelable : — Hocine Bousbia, représentant du ministre chargé de la pêche, président; — Abdelmadjid Yahiaoui, représentant du ministre de la défense nationale; — Messaoud Boudjemaa, représentant du ministre chargé des finances; — Nadjim Mokrani, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Mohamed Zyane, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Abdelhakim Mahar, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; — Mohamed Cherif Bourghida, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Mohamed Lamine Bouhouche, représentant élu des enseignants; — Adel Mansouri, représentant de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Skikda. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo). ##### Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février ##### 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches ##### et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran). ———— Par arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran), au conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran, pour une période de trois (3) années renouvelable : — El Houari Kouicem, représentant du ministre chargé de la pêche, président; — Ali Bouriou, représentant du ministre de la défense nationale; — Nabil Tarfaya, représentant du ministre chargé des finances; — Mohamed Douar, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Abdelkader Belbekouche, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Yahia Otmani, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; — Noureddine Medjahdi, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Habib Belazil, représentant élu des enseignants; — Abdelbasset Abderrahmane Hamri, représentant de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya d’Oran. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran). ————H————

Article Annexe

##### — migration globale : ≤ 10 milligrammes par décimètre carré (mg/dm2) de surface du matériau ou de l’objet en contact, ou ≤ 60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme (mg/kg), de denrées alimentaires, dans les cas suivants : a) récipients ou objets comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis d’une capacité comprise entre 500 millilitres et 10 litres; b) objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n’est pas possible d’estimer la surface qui est en contact avec les denrées alimentaires; c) capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture. — limites de migration spécifiques (LMS) : - aminés aromatiques primaires et secondaires : LMS ≤ 1 mg/kg; - formaldéhyde : LMS ≤ 3 mg/kg; - péroxydes : les objets et matériaux finis prêts à l’emploi destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ne doivent pas donner de réaction positive aux péroxydes; - N- nitrosamines : LMS ≤ 1 µg/dm²; 2 - substances N- nitrosables : LMS ≤ 10 *µ*g/dm.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.