Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|membres de l'Assemblée Populaire Nationale;||officiel de la République algérienne démocratique et|
|Vu le décret exécutif n° 12-28 du 13 Rabie El Aouel||populaire.|
|1433 correspondant au 6 février 2012 fixant les conditions||Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1433 correspondant|
|et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret exécutif n° 12-86 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 fixant les modalités||au 29 avril 2012.|
|d'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 12-01 du||Arrêté du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au|
|20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012||26 avril 2012 portant modification de l’arrêté du|
|déterminant les circonscriptions électorales et le nombre||29 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 22|
|de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement;||février 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions|
|Vu l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au||électorales des wilayas et de la commission|
|21 mars 2012 fixant le nombre et la composition||électorale pour le vote des citoyens algériens|
|des commissions électorales des circonscriptions||résidant à l’étranger, pour les élections|
|diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres||législatives du 10 mai 2012.|
|de l'Assemblée Populaire Nationale;|Arrête :|Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433|
|
Article 7
Le président de la commission élabore le projet de règlement intérieur et le soumet à la commission qui le finalise et l'adopte en présence de tous ses membres, permanents et non permanents.
Après son adoption, le président le soumet à l'approbation du ministre de la défense nationale.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
||7 Joumada Ethania1433 29 avril 2012|29 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 25
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 9
Le président de la commission peut être assisté, en tant que de besoin, par un secrétaire exécutif, chargé de diriger le secrétariat technique permanent et nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 corresspondant au 13 novembre 2004, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services extérieurs du ministère de la culture, est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES NOMBRE Chef de parc 48 Chef d'atelier 48 Chef magasinier 48
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011.
Pour le ministre Le ministre de l'enseignement de la défense nationale supérieur et de la recherche scientifique Le ministre délégué
Article 1er
Les onze (11) personnels enseignants, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, sont détachés auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2011-2012.
Article 8
Le président est chargé de rassembler toutes documentations réglementaires, techniques et technologiques pertinentes, et d'élaborer tous les documents et bases de données nécessaires à la commission pour mener à bien ses missions.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de définir||
|du décret présidentiel n° 11-383 du 27 Dhou|les modalités d'application des dispositions du décret||
|El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre|présidentiel n° 11-383 du 27 Dhou El Hidja 1432||
|2011 fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, équipements et|correspondant au 23 novembre 2011, susvisé.||
|produits sensibles.|
Article 10
La commission dispose d'un secrétariat technique permanent placé sous l'autorité de son président.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du||correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 151 et 159;|
|28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012||Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|
|fixant le nombre et la composition des commissions||Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|
|électorales des circonscriptions diplomatiques et||nomination des membres du Gouvernement;|
|consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à||Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel|
|l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée||1433 correspondant au 10 février 2012 portant|
|Populaire Nationale.||convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale;|
|
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :||Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;||
#### 29 avril 2012
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||
|---|---|---|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||
|nomination des membres du Gouvernement;|secrétaire général du Gouvernement;||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||Arrêtent :|
|ministre des finances;|
Article 2
Le nombre de postes supérieurs figurant dans le tableau ci-dessus est réparti à un (1) poste au niveau de chaque direction de wilaya.
Article 1er
Le détachement, auprès de l’école|||
|---|---|---|---|
|correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de|nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, des|||
|la fonction publique;|cinquante cinq (55) enseignants, relevant du ministère de|||
|Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à|l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,|||
|l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements|dont les noms figurent au tableau annexé au présent|||
|de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja|arrêté, est renouvelé, au titre de l’année universitaire 2011-2012.|||
|1418 correspondant au 18 avril 1998, modifié et complété,|
Article 5
Les membres permanents et non permanents de la commission sont désignés par décision du ministre de la défense nationale sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
Article 3
Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de|Expert culturel POSTES SUPERIEURS|
|---|---|---|
|Filière « patrimoine culturel »||Coordonnateur du patrimoine culturel|
|Filière « bibliothèques, documentation et archives »||Coordonnateur des réseaux de lecture publique|
|Filière « animation culturelle et artistique »||Coordonnateur de l’action culturelle de proximité|
ADMINISTRATION 1 CENTRALE
la culture au titre des directions des wilayas est fixée comme suit :
DIRECTIONS DE LA CULTURE DE WILAYAS
Filière « formation artistique »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012. Ahmed NOUI.||«
Article 1er
Il est mis fin, à compter du 1er octobre
|
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012.
Pour le ministre de la défense nationale Le ministre délégué Abdelmalek GUENAIZIA.
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **25** **29 avril 2012**
«
Article 1er
Il est mis fin, à compter du 1er octobre|||du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|---|---|---|---|
|2011, au détachement de l’enseignante Hayet Saïdi, née Issaadi, maître-assistante classe « A », relevant du|||scientifique;|
|ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche|||Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani|
|scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux|||1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut|
|études d’ingéniorat.|||particulier de l’enseignant chercheur;|
|
Article 1er
En application... (sans changement )....
|MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES||A ce titre, il est mis en place des commissions|
|---|---|---|
|Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au|29 avril 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 fixant le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale.|électorales des circonscriptions diplomatiques ou consulaires au niveau de chaque poste diplomatique ou consulaire à l'étranger ».
Article 2
Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1er||Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada El|
|de l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au||Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant le|
|21 mars 2012, susvisé, sont modifiées et complétées||secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du|
|comme suit :||ministre de la justice, garde des sceaux;|
————
#### Mourad MEDELCI.
#### MINISTERE DE LA JUSTICE
————
|7 Joumada Ethania1433 29 avril 2012||27 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 25||
|---|---|---|---|
|Vu l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 22 février 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 10 mai 2012; Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de||
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|l’article 173 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou||
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008,||
|ministre de la culture;|susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre||
|Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426|de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la||
|correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture;|culture.||
|Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada|
Article 3
La composition ainsi que les listes nominatives des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques ou consulaires sont celles des commissions administratives électorales prévues par|
|Le ministre des affaires étrangères,||le décret exécutif n° 12-28 du 6 février 2012, susvisé.|
|Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433||Elles sont composées comme suit :|
|correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 158;||— du chef de la représentation diplomatique ou consulaire, président;|
|correspondant au 13 février 2012 déterminant les Vu l'ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433||— de deux (2) électeurs, inscrits sur la liste électorale|
|circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement;||de la circonscription diplomatique ou consulaire, désignés par le président de la commission;|
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||ou consulaire, secrétaire de la commission ». — d'un fonctionnaire de la représentation diplomatique|
|nomination des membres du Gouvernement;||
Article 1er
Les dispositions de l’article premier de l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 22 février 2012, susvisé, sont modifiées, pour la wilaya de Aïn Témouchent, comme suit : « 46 - Wilaya de Aïn Témouchent : — ................... (sans changement) ....................; — ................... (sans changement) ...................; — Bensmaïl Boualem, membre ».
Article 2
Le nombre de postes supérieurs à caractère||
|1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut|fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps||
|particulier des fonctionnaires appartenant aux corps|spécifiques de la culture au titre de l’administration||
|spécifiques de la culture;|centrale est fixée comme suit :|POSTE SUPERIEUR|
FILIERE NOMBRE DE POSTES
|Filière « patrimoine culturel » FILIERES|
Article 4
Les membres permanents de la commission sont :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 3
La commission est présidée par un officier supérieur du ministère de la défense nationale, désigné parmi les officiers supérieurs titulaires d'une fonction supérieure du rang de chef de service central de l'administration centrale, au moins.
Elle se compose de membres permanents appelés à participer à toutes ses réunions, et de membres non permanents qui ne participent qu'aux réunions portant sur des matériels, équipements ou produits sensibles du ressort des secteurs ministériels respectifs ou de l'autorité administrative dont ils relèvent.
Article 3
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : «
Article 4
Sont abrogés les dispositions de l'article 4|
|Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel||et l'annexe de l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433|
|1433 correspondant au 10 février 2012 portant||correspondant au 21 mars 2012, susvisé.|
|convocation du corps électoral pour l'élection des||
Article 2
La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — Zidan Merah, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président, — Abdenour Taleb, représentant du ministre chargé des collectivités locales, — Samia Arar, représentante du ministre chargé du domaine national, — Hassina Lebkiri, représentante du ministre chargé de la protection des consommateurs, — Djamel Dendani, représentant du ministre chargé de l'environnement, — Mohamed Habila, représentant du ministre chargé de l'agriculture, — Djamel Allili, représentant du ministre chargé du tourisme, — Hassina Hellal, représentante du ministre chargé de la santé, — Chanez Bourouis, représentante du ministre chargé de la culture, — Nacer Albane, représentant du ministre chargé de la||
|MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU||normalisation, — Barkahoum Alamir, directrice générale du centre||
|Arrêté du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula||national de toxicologie, — Mohamed Tazir, directeur général de l'institut Pasteur d'Algérie, — Djamel Abed, directeur général du centre algérien de contrôle de la qualité et de l'emballage, — Rachid Taibi, directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques. ........................ (le reste sans changement) ................. ».
Article 4
Le nombre de postes supérieurs figurant dans le tabeau ci-dessus est fixé à un poste pour chaque direction de wilaya.
populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011.
La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA
#### NOMBRE DE POSTES
Coordonnateur 48 de la formation artistique
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
#### Le directeur général de la fonction publique
#### Belkacem BOUCHEMAL
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011. Abdelmalek SELLAL.||
|1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales||MINISTERE DE LA CULTURE||
|naturelles et des eaux de source; Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source; Arrête :
Article 6
La commission peut se réunir en formation restreinte, à l'initiative de son président, notamment, lorsque l'ordre du jour de la réunion porte sur les matériels de guerre.
Article 2
La commission consultative pour l'exportation des matériels et produits sensibles, dénommée ci-après « la commission », donne son avis sur||
|Le ministre de la défense nationale,|l'exportation des matériels, équipements et produits||
|Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie|sensibles, explicitement visés par l'article 2 (tirets de 1 à 5) du décret présidentiel n° 11-383 du 27 Dhou El Hidja||
|El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les|1432 correspondant au 23 novembre 2011, susvisé.||
|missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, notamment son article 2;|En outre, la commission émet son avis sur l'exportation de tous autres matériels, équipements, produits, matières,||
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|composants, logiciels à usage mixte (militaire et civil) ou||
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|considérés comme stratégiques qui seront réglementés||
|nomination des membres du Gouvernement;|ultérieurement ou sont en instance de l'être, objet du 6ème tiret de l'article 2 du décret présidentiel n° 11-383||
|Vu le décret présidentiel n° 11-249 du 8 Chaâbane 1432|du 27 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre||
|correspondant au 10 juillet 2011 portant réglementation|2011, susvisé.||
|relative au certificat d'utilisation finale;|Dans tous les cas, la commission examine les demandes||
|Vu le décret présidentiel n° 11-383 du 27 Dhou El|d'autorisation qui lui sont communiquées dans les formes||
|Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011 fixant les|prévues par le décret présidentiel, n° 11-383 du 27 Dhou||
|règles et procédures régissant l'exportation des matériels,|El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011,||
|équipements et produits sensibles, notamment son|susvisé, et donne son avis en observant les critères||
|article 19;|énoncés par ses articles 11, 14 et 15.||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011. Pour le ministre des finances La ministre de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL|||
Article Annexe
|||
|portant création de l'école nationale préparatoire aux|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|études d'ingéniorat;|populaire.|||
|Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie|Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant|||
|El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du|au 8 décembre 2011.|||
|ministre de la défense nationale;||Pour le ministre|Le ministre de l'enseignement|
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|de la défense nationale||supérieur et de la recherche|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||Le ministre délégué||
|nomination des membres du Gouvernement;|Abdelmalek GUENAIZIA||Rachid HARAOUBIA|
scientifique
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **25** **29 avril 2012**
ANNEXE
|NOM ET PRENOM|DIPLOME|GRADE|
|---|---|---|
|Ghania Bensenouci|Magistère en littérature espagnole|Maître-assistante classe A|
|Sabah Ayachi|Doctorat d’Etat en sociologie|Maître-assistante classe A|
|Djamila Ould Yahia|Magistère en anglais|Maître-assistante classe B|
|Aïssa Bendib|Doctorat en histoire|Maître de conférences classe B|
|Farida Zouiche|Doctorat d’Etat en langue anglaise|Maître de conférences classe A|
|Afifa Fatma Zohra Haddoud née Belkacem|Magistère en électronique|Maître-assistante classe A|
|Zineb Hamida Merakeche née Bekada|Doctorat d’Etat en sociologie|Maître de conférences classe A|
|Yamina Mekbal née Hedibel|Doctorat en psychologie sociale|Maître de conférences classe B|
|Aziz Mouzali|Magistère en génie nucléaire|Maître-assistant classe A|
|Chafiah Belili|Magistère en philosophie|Maître-assistante classe A|
|Ahmed Aïssani|Doctorat en sciences physiques|Maître de conférences classe B|
|Djamila Ramdane|Doctorat 3ème cycle en physique nucléaire|Maître-assistante classe A|
|Amar Amokrane|Doctorat 3ème cycle en mécanique|Maître-assistant classe B|
|Sultana Boutamine née Nemouchi|Magistère en chimie|Maître-assistante classe A|
|Noureddine Bouchtout|Magistère en physique|Maître-assistant classe A|
|Yassine Addi|Magistère en chimie|Maître-assistant classe A|
|Ahmed Yahia|Magistère en chimie|Maître-assistant classe A|
|Hamama Hakem née Benmakhlouf|Doctorat d’Etat en chimie|Maître de conférences classe A|
|Abdelkrim Cherifi|Magistère en mécanique|Maître-assistant classe A|
|Khalida Chellal|Magistère en chimie|Maître-assistante classe B|
|Karima Gouigah née Tighiouart|Magistère en génie mécanique|Maître-assistante classe B|
|Arezki Amokrane|Doctorat d’Etat en physique|Professeur|
|Taoufik Boukharouba|Doctorat d’Etat en génie mécanique|Professeur|
|N°|UNIVERSITE D’ORIGINE||
|---|---|---|
|1 2 3 4|Université d’Alger||
|5 6|Université de Biskra||
|7 8 9|Université de Blida||
|10|ENS de Bouzaréah||
|11||U|
|12||S|
|||T|
|13||H|
B
24 Krimo Azouaoui Doctorat d’Etat en génie Professeur mécanique
|22|29 avril 2012|
|---|---|
|N°|UNIVERSITE D’ORIGINE|
|25|U|
|26|S|
||T|
|27|H|
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **25**
#### ANNEXE (suite)
|NOM ET PRENOM|DIPLOME|GRADE|
|---|---|---|
|Abdelkader Benchettara|Doctorat d’Etat en chimie|Professeur|
|Aïssa Bouguelia|Doctorat d’Etat en chimie|Professeur|
|Samira Dib née Benhadid|Magistère en physique|Maître-assistante classe B|
|Yamina Djebara née Gabes|Doctorat d’Etat en chimie|Maître de conférences classe A|
|Malika Bensaâda née Khirat|Doctorat 3ème cycle en chimie|Maître-assistante classe A|
|Farida Sadi|Doctorat d’Etat en chimie|Maître de conférences classe A|
|Djamel Addou|Magistère en électronique|Maître-assistant classe A|
|Mohamed Mourad El Hanafi Aït Yahia|Magistère en mathématiques|Maître-assistant classe B|
|Abdelkader Benabidallah|Doctorat d’Etat en mathématiques|Maître de conférences classe A|
|Mustapha Merzoug|Magistère en génie mécanique|Maître-assistant classe A|
|Mohamed Ouazene|Magistère en physique|Maître-assistant classe A|
|Rachid Rezzoug|Magistère en physique|Maître-assistant classe B|
|Djamal Chaâbane|Docteur d’Etat en mathématiques|Maître de conférences classe A|
|Nassila Sabba née Adjal|Docteur en chimie|Maître de conférences classe B|
|Souad Tab|Magistère en physique énergétique|Maître-assistante classe B|
|Dalila Badji née Touzene|Magistère en physique|Maître-assistante classe B|
|Youcef Ouragh|Magistère en génie mécanique|Maître-assistant classe A|
|Amel Benyettou|Magistère en mathématiques|Maître-assistante classe B|
|Faïza Mezouri née Zemouri|Magistère en génie chimique|Maître-assistante classe A|
|Chahinaz Fares|Magistère en génie chimique|Maître-assistante classe A|
|Mohamed Mahmoud Bacha|Magistère en mathématiques|Maître-assistant classe B|
|Fadila Mahmoud Bacha née Slimani|Magistère en mathématiques|Maître-assistante classe B|
B 28
39 Université de Béchar
#### 40 ENS de Kouba
41 Université de Boumerdès 42
43 Université de Batna
44 Université de Chlef
45 Université de Mostaganem
47 Hamid Bouzit Doctorat en mathématiques Maître de conférences classe B
#### 29 avril 2012
#### ANNEXE (suite)
|NOM ET PRENOM|DIPLOME||GRADE|
|---|---|---|---|
|Zoulikha Mebdoua née Toutaoui|Doctorat d’Etat en psychologie de l’éducation||Maître de conférences classe A|
|Ouardia Yahiaoui|Magistère en génie chimique||Maître-assistante classe A|
|Mohamed Salah Benhabiles|Magistère en génie de l’environnement||Maître-assistant classe A|
|Nasser Lamrous|Doctorat 3ème cycle en énergétique||Maître-assistant classe A|
|Lelouna Bendjerar née Tillou|Magistère en psychologie sociale||Maître-assistants classe B|
|Nouara Brahim née Rassoul|Magistère en physique||Maître-assistante classe A|
|Zahra Izrig née Benzama|Magistère en génie chimique||Maître-assistante classe B|
|Nadia Azrouk|Magistère en mathématiques||Maître-assistante classe A|
UNIVERSITE N° D’ORIGINE
48 Université de Tizi Ouzou
54 Université de Tiaret
55 Université de Médéa
#### Arrêté interministériel du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant
#### détachement de onze (11) personnels enseignants relevant du ministère de l’enseignement
#### supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études
#### d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire
#### 2011-2012.
————
Le ministre de la défense nationale,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;
Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998, modifié et complété, portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat;
Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur;
Vu l'arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat;
#### Arrêtent :
Article Annexe
|||Vu l'arrêté interministériel du 6 Rajab 1420|
|officiel de la République algérienne démocratique et|||correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et|
|populaire.|||obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la|
|Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant|||recherche scientifique auprès de l'école nationale|
|au 8 décembre 2011.|||préparatoire aux études d'ingéniorat;|
||Pour le ministre|Le ministre de l'enseignement|Vu l'arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1430|
|de la défense nationale|Le ministre délégué|supérieur et de la recherche|correspondant au 30 août 2009 portant renouvellement de détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|Abdelmalek GUENAIZIA||Rachid HARAOUBIA|scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux|
du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique
————!————
#### Arrêté interministériel du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant
#### renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement
#### supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études
#### d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire
#### 2011-2012.
————
Le ministre de la défense nationale,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
études d'ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2009-2010;
Vu l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009 portant détachement de cinq (5) personnels enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2009-2010 :
Vu l’arrêté interministériel du 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2010-2011;
#### Arrêtent :
|Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427|
Article Annexe
#### Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **25** **29 avril 2012**
ANNEXE
|NOM ET PRENOM|DIPLOME||GRADE|
|---|---|---|---|
|Mohamed Boukra|Doctorat en mathématiques||Maître de conférence classe B|
|Ferhat Menas|Doctorat en physique nucléaire||Maître de conférence classe A|
|Amar Mesbah|Doctorat en génie mécanique||Maître de conférence classe B|
|Mohamed El Bachir Mefti|Magistère en sciences économiques||Maître assistant classe A|
|Fadila Belkacem|Magistère en sciences économiques||Maître assistante classe A|
|Mohammed Addar|Magister en sciences politiques et relations internationales||Maître assistant classe A|
|Aïcha Hedbel|Magistère en sciences économiques||Maître assistante classe B|
|Amar Bouricha|Magister en sciences politiques et relations internationales||Maître assistant classe A|
|Sabah Bercia|Magister en histoire||Maître assistante classe A|
|Messaoud Bouchakhchoukha|Magistère en philosophie||Maître assistant classe A|
|Khaled Zaaf|Magistère en sociologie||Maître assistant classe B|
|N°|UNIVERSITE D’ORIGINE|
|---|---|
|1|Université Mouloud Memmeri|
|2|Tizi Ouzou|
|3|Université des|
sciences et de la technologie Houari Boumediène
4 Université de Boumerdès 5
Article Annexe
#### A ce titre il doit :
— constituer une base de données sur tous les types de matériels, équipements et produits sensibles, réglementés en Algérie;
— élaborer des fiches techniques sur les matériels et équipements ou produits, dont les demandes d'exportation sont soumises à la commission, en faisant ressortir tant les spécificités de leur emploi que les techniques, technologies, logiciels, matières ou composants à usage mixte ou militaire utilisés pour leur fabrication;
— tenir un fichier de toutes les demandes d'exportation sur lesquelles la commission a statué et les suites qui leur ont été réservées par les secteurs ministériels qui les ont introduites;
— sur la base des certificats d'utilisation finale (CUF) présentés par les acquéreurs des matériels, équipements et produits sensibles exportés et des informations recueillies auprès des différents organes et services concernés, tenir un fichier, par acquéreur et pays d'implantation, faisant ressortir les engagements pris dans le cadre des CUF signés, et en tant que possible, le degré de respect de ces engagements.
En outre, le président contribue à la mise à niveau de la réglementation régissant les matériels et produits sensibles et à l'élaboration de tous nouveaux projets de textes relatifs notamment aux biens à double usage ou stratégiques.
Article Annexe
#### Au titre du ministère de la défense nationale :
— un (1) représentant de l'Etat-Major de l'ANP; — un (1) représentant du département du renseignement et de la sécurité; — un (1) représentant de la direction des fabrications militaires; — un (1) représentant de la direction des relations extérieures et de la coopération.
Article Annexe
|||
|---|---|---|---|---|
||Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de la culture. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-414 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 portant création et organisation des directions de la culture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|Arrêtent :
Article Annexe
#### 7 Université d’Alger 3
|9||Université|
|---|---|---|
|||de Khemis Meliana|
|10||Ecole supérieure de l’enseignement de Constantine|
|11||Université de Bouira|
|Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant|Arrête :||
|au 8 avril 2012 fixant les modalités d'application|
Article Annexe
#### Au titre du ministère des affaires étrangères :
— deux (2) représentants.
#### Au titre du ministère chargé de l'intérieur :
— un (1) représentant.
#### Au titre du ministère des finances :
— un (1) représentant de la direction générale des douanes.
#### Au titre du ministère du commerce :
— un (1) représentant.
Les membres non permanents de la commission sont :
#### Au titre du ministère chargé des mines :
— un (1) représentant.
#### Au titre du ministère chargé des télécommunications :
— deux (2) représentants.
#### Au titre de l'autorité habilitée chargée de l'homologation des équipements et logiciels
**d'encryptions :** — un (1) représentant.
#### Au titre du ministère des transports :
— un (1) représentant de l'autorité nationale chargée de l'aviation civile.
Chaque membre siège au sein de la commission en tant que représentant de l'institution dont il relève; son avis doit refléter celui de cette institution.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne physique ou morale qualifiée et dûment habilitée susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
