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Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances #### Tayeb ZITOUNI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————!————
La direction de l'administration des moyens est organisée comme suit : **A- La sous-direction du personnel ;** comprend trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion de la carrière professionnelle des personnels; — le bureau de la formation et de l'amélioration du niveau des personnels; — le bureau du suivi de la gestion des personnels, des services extérieurs et des institutions sous tutelle. #### B- La sous-direction du budget et de la **comptabilité ;** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du budget; #### — le bureau de la comptabilité. #### C- La sous-direction des moyens généraux; comprend trois (3) bureaux : — le bureau des marchés publics; — le bureau d'approvisionnement et de la maintenance des structures et des équipements; — le bureau du suivi des projets et de l'évaluation des données.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances
La direction du patrimoine historique et||— le bureau de la prise en charge médicale;| |culturel est organisée comme suit :||— le bureau de l'exploitation et du contrôle des états et| |A- La sous-direction de la protection des symboles et||des factures.| |des hauts-faits historiques; comprend deux (2)||| |bureaux :||B- La sous-direction de la promotion sociale; comprend deux (2) bureaux :| |— le bureau de la protection des symboles et des stèles||| |historiques;||— le bureau du suivi des acquisitions sociales;| |— le bureau des décorums, des médailles, des insignes||— le bureau du suivi des dossiers de retraite et du| |et des décorations.||transport.| ———— #### 6 juillet 2017 #### 12 Chaoual 1438 #### C. La sous-direction du suivi des activités des centres **chargés de la protection sociale ;** comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation des bénéficiaires des prestations des centres de repos; — le bureau du suivi des activités des centres et de leurs annexes.
La direction de la protection sociale est| |Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016, susvisé, le||organisée comme suit :| |présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration||| |centrale du ministère des moudjahidine en bureaux.||A- La sous-direction de la protection médicale; comprend deux (2) bureaux :| |
La direction des pensions est organisée| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||comme suit :| |ministre des finances;||A-La sous-direction des invalides et des recours;| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||comprend deux (2) bureaux :| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||— le bureau des invalides;| |administrative;||— le bureau des recours et de la revalorisation de| |Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania||pensions.| |1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation||| |de l'administration centrale du ministère des||B- La sous-direction des ayants droit; comprend| |moudjahidine, notamment son article 7;|Arrêtent :|deux (2) bureaux : — le bureau des ayants droit du chahid; — le bureau des ayants droit des moudjahidine.| |
En application des dispositions de||| |l'article 7 du décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada||
La direction de la réglementation, du fichier et de l'informatique est organisée comme suit : #### A- La sous-direction de la réglementation, de la **documentation et des archives ;** comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation, des études juridiques et du contentieux; — le bureau de la documentation et des archives. **B- La sous-direction du fichier ;** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du contrôle et de la rectification de forme des fiches des membres; — le bureau de la gestion du fichier. #### C- La sous-direction de l'informatique et des **statistiques ;** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du développement des programmes informatiques; #### — le bureau des statistiques.
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au musée régional du moudjahid de Médéa à la commune de Ouled yaiche, wilaya de Blida.
#### Tayeb ZITOUNI Hadji BABA AMMI #### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE #### Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 portant #### création d'une annexe au musée régional du moudjahid de Médéa à la commune de Ouled #### yaich, wilaya de Blida. ———— Le ministre des moudjahidine et, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; #### 12 Chaoual 1438 6 juillet 2017 |14||| |---|---|---| |Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1438||B- La sous-direction de l'orientation et de| |correspondant au 23 février 2017 portant||l'animation; comprend deux (2) bureaux :| |organisation de l’administration centrale du||— le bureau de commémoration des journées et des| |ministère des moudjahidine en bureaux.||fêtes nationales; — le bureau de baptisation ou de débaptisation des| |Le Premier ministre,||institutions, des lieux et des édifices publics.| |Le ministre des finances et,||C- La sous-direction de la recherche historique et du suivi des activités muséales; comprend deux (2)| |Le ministre des moudjahidine,||bureaux :| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||— le bureau du suivi de la recherche historique;| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||— le bureau du suivi des activités des institutions| |nomination des membres du Gouvernement;||muséales.| |Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990||| |déterminant les structures et les organes de||D- La sous-direction des études et de la| |l'administration centrale des ministères, notamment ses||documentation audiovisuelle; comprend deux (2)| |articles 3 et 7;||bureaux :| |Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991,||— le bureau des études et des publications;| |modifié et complété, fixant les attributions du ministre des||— le bureau de la documentation audiovisuelle, du| |moudjahidine;||développement des technologies et de la coopération.| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
