Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° l1-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 mettant fin aux
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Texte (5 article(s))
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de la Présidence de la République, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016. Le secrétaire général Le ministre de la santé, de la Présidence de la population de la République et de la réforme hospitalière ### Habba LOGBI Abdelmalek BOUDIAF Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ### Belkacem BOUCHEMAL ### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : ### CORPS EFFECTIFS ### Infirmiers de santé publique ### Assistants sociaux de santé publique
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
