Article 5
Le service du budget et des moyens généraux est chargé, notamment :
— de préparer le projet de budget de l'école et d'en assurer le suivi et l'exécution;
— de tenir et mettre à jour les registres comptables;
— de préparer le compte administratif;
— d’assurer l'approvisionnement des services de l'école par les moyens matériels et les fournitures nécessaires à leur fonctionnement;
— d’assurer la conservation et l'entretien des bâtiments et des équipements de l'école;
— de tenir les registres d'inventaire et d'assurer leur actualisation;
— d’assurer la gestion du parc automobile.
Il comprend deux (2) bureaux :
— le bureau du budget et de la comptabilité;
— le bureau des moyens, du patrimoine et des équipements.
Article 13
Le service de la formation continue est chargé, notamment :
— de promouvoir et de proposer des programmes de perfectionnement;
— d’assister les administrations territoriales à la mise en œuvre de leurs plans de formation dans le domaine de la gestion urbaine et environnementale;
|4 Rajab 1440 11 mars 2019
Article 12
La direction de la formation continue et de la coopération comprend deux (2) services :
— le service de la formation continue;
##### — le service de la coopération.
Article 4
Le service de la gestion des ressources humaines est chargé, notamment :
— d’assurer la gestion des carrières des personnels de l'école et le suivi des effectifs;
— d’assurer la formation des personnels de l'école;
— d’assurer la gestion des affaires sociales des personnels.
Il comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la gestion de carrière des personnels et des affaires sociales;
— le bureau de la formation des personnels.
Article 14
Le service de la coopération est chargé,|||
|notamment :|— d’organiser et de gérer les prêts et les espaces de lecture;||
|— de promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale|||
|avec les administrations territoriales, les institutions|— de développer une bibliothèque électronique;||
|nationales et internationales et assurer sa mise en œuvre|— de tenir le fichier des rapports de stages et les mémoires||
|selon la législation et la réglementation en vigueur;|de fin d'études;||
|— de promouvoir et d'organiser les échanges et les visites|— de contribuer aux échanges interbibliothèques.||
|d'études au profit des élèves et des enseignants avec les|||
|institutions de l'enseignement et de la formation supérieurs,|||
|nationales et étrangères.|Il comprend deux (2) bureaux : — le bureau des acquisitions, du traitement||
|Il comprend deux (2) bureaux :|bibliographique et de la bibliothèque électronique;||
|— le bureau de la coopération avec les institutions et les|— le bureau du prêt et des espaces de lecture.||
|organismes nationaux;|||
|— le bureau de la coopération avec les institutions et les|
Article 3
Le local doit comprendre :
1. L’espace administratif de l’établissement où doivent
s’effectuer toutes les opérations d’inscription des candidats, doit être équipé, au minimum :
- d’un bureau, une chaise pour le gérant, deux chaises pour
les visiteurs, un ordinateur de gestion et de suivi des candidats, une imprimante, une armoire et des moyens de communication;
- d’un espace d’archivage.
2. L’espace d’accueil des candidats qui doit être
équipé :
- de cinq (5) chaises, au moins, et d’une table;
- d’un tableau d’affichage (75 cm x 50 cm) contenant en
permanence de manière visible et lisible :
— l’agrément de l’auto-école;
— une copie du registre du commerce;
— le modèle du contrat de formation entre le candidat et l’auto-école;
— la liste des prestations de services;
— les tarifs pratiqués pour la formation selon les catégories de permis de conduire;
— le règlement intérieur de l’auto-école;
##### — la liste du personnel employé.
3. Salle d’enseignement, disposant d’une table et d’une
chaise pour chaque candidat.
##### 2. - DES EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET DIDACTIQUES
Article 13
Toute introduction ou retrait d’un véhicule doit faire l’objet d’une déclaration déposée par l’auto-école auprès de l’antenne locale du CENAPEC.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Tabbech, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil constitutionnel, tous les actes de gestion administrative, financière et comptable du Conseil constitutionnel.
Article 8
La direction des études et des stages comprend trois (3) services :
— le service de l'enseignement et de la coordination pédagogique;
— le service des concours et du contrôle des connaissances;
— le service des stages et leur évaluation.
Article 7
L’auto-école doit être en possession d’au moins, un (1) véhicule destiné à l’enseignement de la conduite de la catégorie B ou F.
Article 8
L’auto-école ne peut prêter ou louer un véhicule dont il dispose à une autre auto-école, sauf en cas de panne subite le jour d’examen et après avoir informé par tout moyen de communication l’antenne locale du CENAPEC.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges relatif à certaines conditions d’ouverture des auto-écoles tel qu’annexé au présent arrêté.
Article 2
Placée sous l'autorité du directeur général, l'école comprend les structures suivantes :
— le secrétariat général;
— la direction des études et des stages;
— la direction de la formation continue et de la coopération;
— la direction de la recherche et de la documentation.
Article 4
L'auto-école doit disposer d’équipements didactiques et pédagogiques appropriés à l’activité permettant de dispenser un enseignement théorique de la conduite automobile de qualité requise, notamment :
##### 4 Rajab 1440 11 mars 2019
##### 2) En sus des durées susmentionnées, les véhicules en
- un manuel d’enseignement pour chaque catégorie à
|enseigner délivré par le centre national des permis de|exploitation doivent être retirés de l’activité|
|---|---|
|conduire (CENAPEC);|d’enseignement de la conduite automobile à l’expiration des durées ci-après :|
|imprimante;|— cinq (5) ans pour les motocyclettes;|
|un vidéo projecteur (data show) et un écran de|— huit (8) ans pour les véhicules dont le poids total|
|projection;|autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3500 kg;|
|• des tableaux muraux contenant la signalisation routière.|— dix (10) ans pour les véhicules de transport en commun|
|
Article 14
Un numéro d’ordre de couleur rouge visible sur le fond, de quinze (15) centimètres de hauteur et d’un
(1) centimètre d’épaisseur correspondant à celui porté sur le registre des auto-écoles ouvert auprès du directeur des transports de wilaya est attribué à chaque exploitant d’une auto-école. Il doit être apposé sur les ailes pour tout véhicule destiné à l’enseignement de la conduite automobile dont le poids total en charge autorisé (PTAC) n’excède pas 3500 kg, sur les portières avant pour le véhicule de transport en commun de personnes et de transport de marchandises, et à l’arrière pour les motocyclettes.
Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|organismes étrangers.|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||
|
Article 7
Le service de l'informatique et de l'audiovisuel est chargé, notamment :
— d’exploiter et de gérer les équipements informatiques, les réseaux et les moyens audiovisuels de l'école;
— de mettre à la disposition des élèves, des enseignants et des personnels, tous les équipements informatiques, les réseaux et les outils audiovisuels nécessaires pour les travaux pédagogiques, administratifs et de recherche;
— de développer les logiciels et les applications informatiques liés au fonctionnement de l'école;
— d’assurer un appui technique dans l'élaboration des documents pédagogiques et didactiques;
— d’assurer la maintenance des équipements informatiques et audiovisuels de l'école.
Il comprend deux (2) bureaux :
— le bureau du développement des logiciels, de la gestion des réseaux et de la maintenance;
##### — le bureau de l'audiovisuel.
Article 6
Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile doivent répondre aux exigences suivantes :
— être immatriculés en Algérie en série normale;
— être la propriété de l’établissement ou en leasing, équipés et aménagés pour l’enseignement de la conduite automobile après avis conforme des services des mines;
— être utilisés exclusivement pour l’enseignement de la conduite automobile durant l’activité.
Article 16
Tout manquement aux dispositions du présent cahier des charges est sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3
Le secrétariat général, auquel est rattaché le bureau des archives, comprend quatre (4) services :
— le service de la gestion des ressources humaines;
— le service du budget et des moyens généraux;
— le service de l'internat;
— le service de l'informatique et de l'audiovisuel.
Article 17
Le service de la bibliothèque est chargé,||
|— le bureau de la formation continue;|notamment :||
|— le bureau de la formation à distance;|— d’évaluer les besoins de la bibliothèque en ouvrages et en périodiques;||
|— le bureau des examens professionnels.|— d’assurer le traitement bibliographique;||
|
Article 2
Le propriétaire d’une auto-école est tenu d’exercer son activité d’enseignement de la conduite automobile dans un local adapté à l’activité qui doit satisfaire aux conditions ci-après :
— être en propriété ou en location, à usage commercial et d’une superficie couverte minimale de vingt (20) mètres carrés, dont une superficie utile pédagogique minimale pour l’enseignement théorique de seize (16) mètres carrés, soit une superficie minimale de 1.5 mètres carrés réservée à chaque candidat;
— comprendre une entrée indépendante sans communiquer directement avec un établissement mitoyen;
— assurer les meilleures conditions d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et d’habitabilité (sanitaires, salles éclairées et aérées, boite de soins médicaux, extincteurs….);
— disposer d’espaces destinés à l’enseignement suffisamment isolés phonétiquement et séparés par des cloisons fixes ou amovibles.
Article 12
Tout véhicule destiné à l’enseignement de la conduite automobile doit être muni de :
a**) Pour les motocyclettes :** Deux panneaux en blanc de 30 x 15 centimètres portant
l’inscription « AUTO-ECOLE » en rouge et en langue nationale ou en lettres latines, placés à l’avant et à l’arrière ou sur un dossard porté par le conducteur ou le moniteur.
b) **Pour les véhicules dont le poids total en charge**
##### autorisé (PTAC) n’excède pas 3500 kg :
Un panneau en blanc portant l’inscription « AUTO- ECOLE » en rouge et en langue nationale ou en lettres latines, placé sur le toit, visible de l’avant et de l’arrière. Les dimensions du panneau doivent être comprises entre 40 x 12 centimètres et 50 x 15 centimètres.
c) **Pour les véhicules de transport en commun de**
##### personnes et de transport de marchandises :
Deux panneaux en blanc portant l’inscription « AUTO- ECOLE » en rouge et en langue nationale ou en lettres latines, placés à l’avant et à l’arrière. Les dimensions sont de 100 x 30 centimètres.
Ces véhicules et leurs panneaux ne doivent comporter aucune autre indication, notamment publicitaire.
Article 6
Le service de l'internat est chargé, notamment :
— d’assurer l'hébergement et la restauration des élèves;
— d’assurer le suivi médical des élèves;
— d’assurer la mise en œuvre des programmes des activités scientifiques, culturelles et sportives de l'école.
Il comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de l'hébergement et des activités scientifiques, culturelles et sportives;
##### — le bureau de la restauration.
Article 15
La direction de la recherche et de la|Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1440 correspondant||
|documentation comprend deux (2) services :|au 21 février 2019.||
|— le service des études, de la recherche et de l'expertise;|Le ministre de l'intérieur,||
|— le service de la bibliothèque.|des collectivités locales et de l'aménagement||
|
Article 5
L’auto-école disposant d’un simulateur de|de personnes et de transport de marchandises;|
|conduite automobile peut dispenser une partie des cours|— dix (10) ans pour les véhicules tracteurs routiers;|
|pratiques qui concernent la catégorie B sur le simulateur dans la limite de (30%) du nombre d’heures minimal des cours pratiques, le reste du nombre d’heures minimal des cours|— dix (10) ans pour les remorques et les semi-remorques.|
- un micro-ordinateur destiné à la formation et une •
pratiques doit être dispensé obligatoirement sur le véhicule.
##### 3. - DES VEHICULES
Article 15
Les auto-écoles en activité sont tenues de se conformer aux dispositions du cahier des charges à compter de la date de sa publication au *Journal officiel.* Toutefois, un délai de trente-six (36) mois à partir de la date de publication du présent arrêté est accordé aux propriétaires des auto-écoles pour le changement de véhicule dépassant la durée d’exploitation visée à l’article 10 ci-dessus. Les nouvelles dispositions liées au local sont applicables lors d’un changement de local ou du renouvellement de l’agrément.
Article 11
Le service des stages est chargé, notamment :
— d’élaborer le calendrier annuel des stages et informer les élèves des thématiques et des lieux de stages, et toute information y afférente;
— de préparer et d'organiser les stages et d’évaluer les conditions de leur déroulement;
— d’assurer la coordination entre les élèves et les tuteurs de stages;
— d’assurer le suivi des élèves durant leur stage, en relation avec les institutions et administrations publiques qui les accueillent;
— d’assurer l'organisation des soutenances des travaux et des mémoires de stages.
Il comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de l'organisation et du suivi des stages;
— le bureau de l'évaluation des stages.
Article 2
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 15 septembre 1979 fixant les modalités et conditions d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, sont abrogées.
Article 9
Les appareils audiovisuels ne doivent pas être mis en marche pendant l’exercice de l’activité d’enseignement.
Article 16
Le service des études, de la recherche et de||du territoire|
|l'expertise est chargé, notamment :|Nour-Eddine BEDOUI||
|— d’organiser et de suivre les projets de recherche dans
Article 10
Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile doivent répondre aux conditions et caractéristiques suivantes :
Article 11
Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile doivent être équipés comme suit :
a) **Pour les véhicules dont le poids total en charge**
Article 9
Le service de l'enseignement et de la coordination pédagogique est chargé, notamment :
— de suivre le déroulement des programmes d'enseignement;
— d’élaborer tous les supports pédagogiques nécessaires à l'enseignement en relation avec les enseignants;
— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des élèves;
— de procéder à l'évaluation périodique des enseignements dispensés.
Il comprend trois (3) bureaux :
— le bureau de la scolarité;
— le bureau des supports et de l'ingénierie pédagogiques;
— le bureau de la programmation, du suivi et de l'évaluation.
Art. l0. — Le service des concours et du contrôle des connaissances est chargé, notamment :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, modifié et complété, fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile, le présent cahier des charges a pour objet de fixer certaines conditions d’ouverture des auto-écoles.
##### 1. - DU LOCAL
Article 1er
En application des dispositions de l'article 31 du décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale des ingénieurs de la ville.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019. Abdelghani ZALENE. ————————
##### ANNEXE
##### Cahier des charges relatif à certaines conditions d’ouverture des auto-écoles
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1440 correspondant au 22 février 2019. Tayeb BELAIZ.
Article Annexe
##### 4 Rajab 1440 11 mars 2019
— de mettre à la disposition des candidats toute information nécessaire relative au déroulement et à la préparation au concours d'accès à l'école;
— d’organiser les concours d'accès à l'école;
— de veiller au bon déroulement des examens et des épreuves de contrôle des connaissances;
— de veiller au bon déroulement des soutenances des projets collectifs.
Il comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la préparation et de l'organisation des concours;
— le bureau des examens et du contrôle des connaissances.
Article Annexe
##### Lu et approuvé par le propriétaire de l’auto-école.
Article Annexe
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### 4 Rajab 1440 11 mars 2019
##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
##### Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 fixant
##### l'organisation interne de l'école nationale des ingénieurs de la ville.
##### ————
Le Premier ministre,
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
##### Arrêtent :
Article Annexe
|||
|les domaines liés à la gestion urbaine et environnementale|||
|de la ville;||Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique|
|— de promouvoir les activités d'étude, d'expertise et de||et de la réforme administrative|
|conseil de l'école en gestion urbaine et environnementale de|||
|la ville;||Belkacem BOUCHEMAL|
##### Le ministre des finances
##### Abderrahmane RAOUYA
##### 4 Rajab 1440 11 mars 2019
##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
##### Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au
##### 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles.
##### ————
Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilayas;
Vu le décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement du centre national des permis de conduire;
Vu le décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, modifié et complété, fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile, notamment son article 10;
Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;
Vu l’arrêté interministériel du 15 septembre 1979 fixant les modalités et conditions d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 1) Etre mis pour la première fois en circulation depuis moins :
— de trois (3) ans pour les motocyclettes;
— de cinq (5) ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3500 kg;
— de cinq (5) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises;
— de cinq (5) ans pour les véhicules tracteurs routiers;
— de dix (10) ans pour les remorques et les semi- remorques.
Article Annexe
##### autorisé (PTAC) n’excède pas 3500 kg :
— un dispositif de double commande de freinage et de débrayage;
— un dispositif de double commande d’accélération neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l’examen du permis de conduire;
— deux rétroviseurs intérieurs réglés pour le candidat et le moniteur, un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour être utilisé par le candidat, un rétroviseur latéral extérieur droit réglé pour être utilisé par le candidat et un deuxième rétroviseur latéral extérieur droit, réglé pour le moniteur;
— à titre facultatif, un dispositif de double commande d’avertisseur sonore, de feu et d’indicateur de changement de direction à portée immédiate du moniteur;
— les véhicules à embrayage automatique sont interdits à l’enseignement de la conduite à l’exception des candidats au permis de conduire de la catégorie « F »;
— des aménagements du véhicule destiné à l’enseignement de la catégorie « F » doivent être apportés selon l’infirmité du candidat;
— remplacement du rétroviseur intérieur du véhicule destiné à l’enseignement des personnes à mobilité réduite (déficience auditive) par un autre de dimension supérieure « panoramique », afin de permettre une meilleure visibilité au conducteur malentendant.
Lorsque l’enseignement pratique est dispensé à bord d’un véhicule fourni par les personnes à mobilité réduite elles-mêmes et spécialement adapté à leur infirmité, l’équipement du véhicule doit répondre aux mêmes conditions que celles mentionnées à l’article 6 ci-dessus.
b) **Pour les véhicules de transport en commun de**
Article Annexe
|||
|---|---|---|
|— d’assurer l'élaboration des contenus pédagogiques liés|— d’élaborer, à la demande de la tutelle, des||
|au perfectionnement;|administrations territoriales, des institutions et||
|— d’assurer l'organisation des cycles de formation|administrations publiques, des diagnostics et des plans||
|continue à distance;|d'action, en sus des prestations d'audit, de conseil et d'aide à la gestion des projets;||
|— d’organiser les examens professionnels pour la|— d’organiser les manifestations scientifiques;||
|promotion dans les filières « gestion technique et urbaine »|||
|et « hygiène, salubrité publique et environnement »;|— de superviser les travaux de publication de l'école.||
|— d’organiser des cycles de formation préparatoire aux|Il comprend deux (2) bureaux :||
|examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant|||
|aux filières « gestion technique et urbaine » et « hygiène,|— le bureau des études et de la recherche;||
|salubrité publique et environnement ».|— le bureau de l'expertise et du conseil.||
|Il comprend trois (3) bureaux :|
Article Annexe
##### 4 Rajab 1440 11 mars 2019
##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
##### Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018 portant désignation des
##### membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire de l’ensemble des
##### biens, droits, obligations, moyens et personnels de l’autorité de régulation des services publics de l’eau.
————
Par arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-163 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant abrogation du décret exécutif n° 08-303 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de l’autorité de régulation des services publics de l’eau à la commission chargée de l’établissement de l’inventaire de l’ensemble des biens, droits, obligations, moyens et personnels de l’autorité de régulation des services publics de l’eau :
##### Au titre du ministère des finances :
— M. Berzane Embarek, directeur des domaines de la wilaya d’Alger, membre;
— M. Kherroubi Omar, contrôleur financier au ministère des ressources en eau, membre.
##### Au titre du ministère des ressources en eau :
— M. Belayadi Saïd, sous-directeur des moyens généraux et du patrimoine, membre;
— Mme. Makhlouf Karima, sous-directrice du budget et de la comptabilité, membre;
— M. Akeb Mohamed, ingénieur d’Etat à la direction des systèmes d’informatique, membre;
— M. Hama Nadir, chef de bureau, à la sous-direction de la documentation et des archives, membre;
— Mme. Saâdi Habiba, administrateur à la sous-direction des ressources humaines, membre;
— M. Belaïd Imad, cadre au bureau de sécurité interne du ministère, membre.
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
##### personnes et de transport de marchandises :
— un dispositif de double commande de freinage et de débrayage;
— un dispositif de double commande d’accélération neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l’examen du permis de conduire;
— à titre facultatif, un dispositif de double commande d’avertisseur sonore, de feu et d’indicateur de changement de direction à portée immédiate du moniteur;
— deux rétroviseurs extérieurs réglés pour être utilisés par le candidat, et deux autres réglés pour être utilisés par le moniteur.
Article Annexe
##### 3) Les caractéristiques des véhicules :
##### Motocyclettes :
- une cylindrée supérieure à 80 centimètres cubes et moins
de 125 centimètres cubes s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 15 kw pour les autres types de moteurs pour la catégorie A1 du permis de conduire;
- une cylindrée de 125 centimètres cubes s’il est à
combustion interne ou d’une puissance maximale nette excédant 15 kw pour les autres types de moteurs pour la catégorie A du permis de conduire.
##### Véhicules dont le poids total en charge autorisé (PTAC)
**n’excède pas 3500 kilogrammes,** doivent être :
- du genre véhicule particulier (VP);
- comportant quatre (4) portes;
- avoir un moteur d’une cylindrée de 1000 cm3au minimum;
- être constamment propre et en parfait état.
##### Véhicules de transport en commun de personnes et de
**transport de marchandises,** doivent être :
- plus de 26 tonnes du poids total autorisé en charge
(PTAC) pour la catégorie C;
- égale ou supérieure à 14 tonnes du poids total autorisé
en charge (PTAC) pour la catégorie C1;
- véhicule de la catégorie D d’une longueur d’au moins,
10 m, et d’une largeur d’au moins, 2.00 m;
- être constamment propre et en parfait état. **Les remorques et les semi-remorques,** doivent être :
- attelées aux véhicules correspondant à la catégorie B ou
D, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) doit excéder 750 kg;
- d’un poids total autorisé en charge (PTAC) excédant
750 kg, dont :
* le PTRA excède 26 tonnes pour la catégorie C,
* le PTRA n’excède pas 21 tonnes pour la catégorie C1.
##### 4 Rajab 1440 11 mars 2019
