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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du

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Texte (10 article(s))

Article 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services de l'école supérieure de la sécurité sociale du (ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou EI Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Article 2

Pour la détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d'activité auprès de l'école supérieure de la sécurité sociale du (ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale) et, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Article 4

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018. Saïd DJELLAB. ———————— ANNEXE

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018. Le ministre du travail, Le ministre de la santé, de l'emploi de la population et de la et de la sécurité sociale réforme hospitalière ##### Mourad ZEMALI Mokhtar HASBELLAOUI Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Article Annexe

##### METHODE DE DETERMINATION DE LA MASSE

Article Annexe

##### VOLUMIQUE DU LAIT SEC ET DE CERTAINS ##### PRODUITS LAITIERS EN POUDRE ##### 1. DOMAINE D'APPLICATION : La présente méthode spécifie une technique pour la détermination de la masse volumique du lait entier sec, du lait sec partiellement écrémé et du lait sec écrémé, instantanés ou non instantanés. Cette méthode est également applicable au lactosérum sec, au babeurre sec et aux aliments infantiles à base de lait sec, ainsi qu'à tous les produits secs indiqués ci-dessus, dans lesquels la matière grasse du lait a été remplacée par une autre matière grasse ou qui ont été séchés sur cylindres au lieu d'être séchés par atomisation. ##### 2. TERMES ET DEFINITION : Pour les besoins de la présente méthode, les termes et définitions suivants s'appliquent : **2.1 Masse volumique versée :** rapport de la masse au volume d'une poudre après son transfert dans une éprouvette spécifique. **2.2 Masse volumique libre :** rapport de la masse au volume d'une poudre après 100 tapotements, dans les conditions spécifiées dans la présente méthode. **2.3 Masse volumique :** rapport de la masse au volume d'une poudre après 625 tapotements dans les conditions spécifiées dans la présente méthode **Note :** Dans le système international d'unités, le concept de masse volumique tel que défini ci-dessus devrait être exprimé en kilogrammes par mètre cube (Kg/m3). Cependant, dans la pratique commerciale, les masses volumiques du lait sec et des produits laitiers secs sont exprimées en grammes par millilitre (g/ml). ##### 3. PRINCIPE : Tapotement d'une prise d'essai de produit sec dans une éprouvette. Après un nombre spécifié de tapotements, enregistrement du volume de produit et calcul de sa masse volumique. ##### 4. APPAREILLAGE : Matériel courant de laboratoire et, en particulier, ce qui suit. **4.1 Balance** précise à 0,1 g près. **4.2 Eprouvette** de 250 ml de capacité, graduée de 0 ml à 250 ml, de 245 mm ± 4 mm de longueur, d'une masse de 190 g ± 15 g et pouvant être fixée à l'appareil (4.3). **4.3 Appareil de mesure de la masse volumique** (figure ci-dessous), comprenant les éléments spécifiés de (4.3.1) à (4.3.3). **4.3.1 Dispositif de vissage** pour fixer l'éprouvette à l'appareil (4.3), d'une masse de 450 g ± 10 g. **4.3.2 Dispositif de tapotement** capable de soulever le dispositif de vissage (4.3.1). **4.3.3 Dispositif de comptage par intervalle** capable d'enregistrer de 0 à 625 tapotements, muni d'un arrêt automatique et pouvant être réglé de manière à s'arrêter après le nombre de tapotements défini préalablement. ##### 10 Chaoual 1439 24 juin 2018 ##### 4.4 Spatule de laboratoire. ##### 4.5 Bécher de 250 ml de capacité. **4.6 Entonnoir à poudre** muni d'un petit tube en verre ou en matériau antistatique, ayant les dimensions suivantes : — hauteur totale, 100 mm; — longueur du tube, 30 mm; — diamètre du tube, 20 mm; — diamètre supérieur de l'entonnoir, 100 mm. ##### 4.7 Brosse de laboratoire. ##### 5. ECHANTILLONNAGE : L’échantillon doit être réellement représentatif, non endommagé ou modifié lors du transport ou de l'entreposage. L’échantillonnage doit s’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, le cas échéant, aux normes reconnues. Placer l'échantillon pour laboratoire dans un récipient propre, sec et hermétique. **NOTE :** Le récipient de vente du produit intact et non ouvert peut être utilisé. ##### 6. PREPARATION DE L'ECHANTILLON POUR ESSAI : Garder l'échantillon pour laboratoire à la température ambiante (20 °C à 25 °C). Mélanger l'échantillon avec soin (éviter de casser les particules) par rotations et retournements répétés du récipient. Le récipient doit être rempli aux trois-quarts pour permettre un mélange correct. Avec le lait sec instantané, le mélange doit être effectué avec beaucoup de précautions pour éviter la réduction de la dimension des particules de l'échantillon. ##### 7. MODE OPERATOIRE : ##### 7.1 Prise d'essai : Peser dans un bécher (4.5), 100 g ± 0,1 g de poudre. Si l'éprouvette (4.2) ne peut contenir 100 g de poudre, réduire la masse à 50 g ± 0,1 g. ##### 7.2 Détermination : **7.2.1** Placer l'entonnoir (4.6) sur l'éprouvette (4.2) et transvaser la poudre dans l'éprouvette à l'aide de la spatule (4.4). Utiliser si nécessaire la brosse (4.7) pour transférer toutes les traces de poudre dans l'éprouvette. Afin de faciliter la lecture des résultats, égaliser la surface de la poudre avec la spatule (4.4) et enregistrer le volume en millilitres (Vo). ##### 10 Chaoual 1439 24 juin 2018 ##### Figure : Appareil de mesure de la masse volumique ##### Légende : 1 éprouvette 2 rondelle en caoutchouc 3 support d'éprouvette 4 piston 5 manchon 6 enclume 7 came **7.2.2** Fixer l'éprouvette (4.2) sur l'appareil de mesure de la Dimensions masse volumique (4.3) et effectuer 100 tapotements. Égaliser en millimètres la surface avec la spatule (4.4) et enregistrer le volume en millilitres (V100). **7.2.3** Régler le nombre de tapotements à 625 [y compris les 100 tapotements de (7.2.2)]. Puis égaliser la surface avec la spatule (4.4) et enregistrer le volume en millilitres (V625). ##### 8. EXPRESSION DES RESULTATS : Calculer le résultat, exprimé en grammes par millilitres (g/ml), à l'aide de l'équation appropriée ci-dessous : ##### Masse volumique versée ρ0 = m/V0 ##### Masse volumique libre : ρ100 = m/V100 ##### Masse volumique : ρ625 = m/V625 où : ρ0, p100 et ρ 625 : sont les masses volumiques par millilitre après transfert, et après 100 tapotements et 625 tapotements, respectivement, exprimées en (g/ml); **m :** est la masse, en grammes (g), de la prise d'essai; V0, V100 et V625 : sont les volumes en millilitres (ml), après transfert, et après 100 tapotements et 625 tapotements, respectivement. ##### Exprimer les résultats avec trois décimales. ##### 9 Fidélité ##### 9.1 Répétabilité : La différence absolue entre deux résultats d'essai individuels, obtenus à l'aide de la même méthode sur un matériau identique soumis à l'essai dans le même laboratoire par le même analyste en utilisant le même appareillage dans un court intervalle de temps, ne doit pas être supérieure à 0,025̅ ρ g/ml, où ρ est la moyenne arithmétique des deux résultats, dans plus de 5 % des cas. Prendre ρ comme résultat si la répétabilité est satisfaisante. Rejeter les deux résultats si la différence est supérieure à 0,025 ρ g/ml, et effectuer deux nouvelles déterminations. ##### 9.2 Reproductibilité : La différence absolue entre deux résultats d'essai individuels, obtenus à l'aide de la même méthode sur un matériau identique soumis à l'essai dans des laboratoires différents par des analystes différents utilisant des appareillages différents, ne doit pas être supérieure à 0,04 ρ g/ml où ρ est la moyenne arithmétique des deux résultats, dans plus de 5 % des cas. ##### 10 Chaoual 1439 24 juin 2018 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI CORPS EFFECTIFS **ET DE LA SECURITE SOCIALE** ##### Médecins généralistes de santé publique Infirmiers de santé publique 2 **Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 portant placement** **en position d'activité auprès de l'école supérieure de la sécurité sociale du (ministère du travail, de** **l'emploi et de la sécurité sociale) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé,** ##### de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le Premier ministre, Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2018, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de la sécurite sociale; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.