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Décret présidentiel n° 26-218

Décret présidentiel n° 26-218 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2026, un montant de cinq cent trente-six millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (536.453.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trente-six millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (36.453.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 13 Moharram 1448 28 juin 2026 ##### ETAT ANNEXE ##### En DA ##### Titre 3 : Dépenses ##### Titre 4 : Dépenses de ##### Total d’investissement transfert ##### Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits ||d’engagement|de paiement|d’engagement|de paiement|d’engagement|de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Arts et lettres|500 000 000|—|36 453 000|36 453 000|536 453 000|36 453 000| |Création et diffusion du produit culturel et artistique|500 000 000|—|36 453 000|36 453 000|536 453 000|36 453 000| ##### Total des crédits ouverts 500 000 000 —

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de cinq cent trente-six millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (536.453.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trente-six millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (36.453.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.