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Décret présidentiel n° 25-65 du 3 Chaâbane 1446 correspondant au 2 février 2025 modifiant le décret
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en sciences pharmaceutiques; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les dispositions de l'*article 1er* du décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Abdelkrim BOUZRED, ministre des finances; — Ouacim KOUIDRI, ministre de l'industrie pharmaceutique.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Bordj Bou Arréridj.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||| |notamment son article 12;|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au||| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|7 novembre 2024.||| |ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|Le ministre de l’enseignement||Le ministre| |scientifique;|supérieur et de la recherche||des finances| |Vu le décret exécutif n° 19-60 du 4 Joumada Ethania 1440||scientifique|| |correspondant au 9 février 2019 portant création d’un centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T);||Kamel BADDARI|Laziz FAID| |Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche|Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création||| |scientifique et du développement technologique du ministère|d’un service commun de recherche « Incubateur »||| |de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|au sein du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P). Le ministre des finances, et||| |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique ##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 **Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446**
Les établissements partenaires à l'égard de **correspondant au 7 novembre 2024 portant création** l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : **d’un service commun de recherche « Incubateur »** **au sein du centre de recherche en aménagement du** — le centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T); **territoire (C.R.A.T).** ———— — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Le ministre des finances, et — les partenaires socio-économiques. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au 19 décembre 2024 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics et des infrastructures ———— Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au 19 décembre 2024, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement Au titre de l’administration centrale et de ses services — Sonia Adafer, représentante du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, présidente; — Nabila Braik et Mourad Snadjki, représentants de la direction de la coopération, de la recherche et de la normalisation, — Lynda Khederi, représentante de la direction du développement des infrastructures routières, membre; — Fahima Ouchene, représentante de la direction du développement des infrastructures autoroutières, membre;|Journal officiel Le ministre des finances Laziz FAID|— Ratiba Belameri, représentante de la direction de la gestion et de l’entretien des autoroutes, membre; — Hassiba Chergui, représentante de la direction de la gestion et de l’entretien des routes, membre; — Walid Chriet, représentant de la direction du développement des infrastructures maritimes et aéroportuaires, membre; — Nabila Ouail, représentante de la direction de l’entretien des infrastructures maritimes et aéroportuaires, membre; — Yasmine Redjil, représentante de la direction des infrastructures ferroviaires, membre; — Abderrahmane Abdi, directeur des travaux publics de la wilaya de Tizi Ouzou, membre; — Mohamed Slimani, directeur des travaux publics de la wilaya de Mostaganem, membre; — Naima Kouici, directrice des travaux publics de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, membre; — Ammar Kouider, directeur des travaux publics de la wilaya d’Illizi, membre. Au titre des établissements relevant du secteur : Mmes. et MM. : — Mohamed Badaoui, directeur général de l’école des métiers des travaux publics, membre; — Hafidh Bouadma, directeur de l’office national de signalisation maritime, membre; — Abdeldjalil Sabba, représentant de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics, membre; — Nadir Brahiti, représentant de l’algérienne des autoroutes, membre; — Othman Laggoun, représentant de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires, membre; — Brahim Bouchrit, représentant de l’entreprise métro d’Alger, membre; — Radhia Nedjari, représentante de l’agence nationale de réalisation des infrastructures portuaires, membre. Les dispositions de l’arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics, sont abrogées. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de développement des technologies avancées; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. ||4 Chaâbane 1446 3 février 2025|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23| |---|---|---|---|---| |•|équipements scientifiques, la disposition de l’incubateur; scientifiques. 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI de base. technologique, comme suit : déconcentrés : Mmes. et MM. : membres;|La section de la maintenance et de la sécurité des chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à — d’assurer la sécurité du site et des équipements
En application des dispositions de l'article 12 du|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. ##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en technologies agroalimentaires; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
La dénomination « ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique » est remplacée par « ministère de l'industrie ».
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche sur l’information scientifique et technique; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; ##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure des technologies avancées.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en technologie des semi- conducteurs pour l’énergétique; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
L’incubateur comprend deux (2) sections : Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 - **La section d’ingénierie de management**, chargée : correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|— d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1446 correspondant au 2 février 2025.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Khenchela.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre de recherche en technologies agroalimentaires.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Bordj Bou Arréridj; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'école supérieure en sciences et technologies de l’informatique et du numérique; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure de biotechnologie de Constantine; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Khenchela; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure des technologies avancées; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre de recherche en sciences pharmaceutiques.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre de recherche sur l’information scientifique et technique.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre de développement des technologies avancées.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant |7 novembre 2024.|||au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service||| |---|---|---|---|---|---| |Le ministre de l’enseignement supérieur||Le ministre|commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de||| |et de la recherche scientifique||des finances|l’école supérieur en sciences et technologies de l’informatique||| ||Kamel BADDARI|Laziz FAID|et du numérique.||| ##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure de biotechnologie de Constantine.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création **d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des technologies** **avancées.** ————
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ||12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06|4 Chaâbane 1446 3 février 2025|| |---|---|---|---| ||Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1446 correspondant au 2 février 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane1446 correspondant au 2 février 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des finances, exercées par M. Abdelkrim Bouzred, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya d'El Meniaâ. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025, il est mis fin, à compter du 23 novembre 2024, aux fonctions de directeur du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya d'El Meniaâ, exercées par M. Salim Brahimi, décédé. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Djanet. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Djanet, exercées par M. Mohamed Abderrahmane Souigat, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Bordj Bou Arréridj. ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025, sont nommés sous-directeurs au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mme. et MM. : — Lynda Ghoul, sous-directrice de l'enfance et de l'adolescence en difficulté sociale et en danger moral; — Farid Chaoui, sous-directeur de la petite enfance et de l'enfance privée de famille; — Ali Abderraouf El-Haffaf, sous-directeur de la communication et des systèmes d'information. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025 portant nomination du directeur de l'action sociale et de la solidarité à la wilaya d'El Meghaier. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025, M. Mohamed Abderrahmane Souigat est nommé directeur de l'action sociale et de la solidarité à la wilaya d'El Meghaier. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-244 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant création de l’université de Bordj Bou Arréridj;||
||| |---|---|---|---| |des membres du Gouvernement;|ayant un lien direct avec la recherche;||| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;||| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer||| |ministre des finances;|l’idée du projet à long terme;||| |Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419|— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de||| |correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation|formation, de conseil et de financement et de les accompagner||| |et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des|jusqu’à la création de l’entreprise;||| |résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432|— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.||| |correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le|• La section de la maintenance et de la sécurité des||| |statut-type de l’établissement public à caractère scientifique|équipements scientifiques, chargée :||| |et technologique;|— de la maintenance des équipements scientifiques mis à||| |Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|la disposition de l’incubateur;||| |correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les|— d’assurer la sécurité du site et des équipements||| |missions, l'organisation et le fonctionnement des services|scientifiques.||| |communs de recherche scientifique et technologique,|
##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 ##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création **d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure en sciences et technologies** ##### de l’informatique et du numérique. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 20-235 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 portant création d’une école supérieure en sciences et technologies de l’informatique et du numérique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création **d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologie des** ##### semi-conducteurs pour l’énergétique. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 12-316 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique (CRTSE); Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H———— **Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création** **d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche sur l’information**
||| |décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant|scientifique,||| |au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||| |commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||| |centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T).|des membres du Gouvernement;||| ————H———— ———— **Arrêtent :** ##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-245 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P); Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H————
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ————H———— **Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création** **d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologies** **agroalimentaires.** ————
##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en technologies agroalimentaires; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### scientifique et technique. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et complété, portant création du centre de recherche sur l’information scientifique et technique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création ##### d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure de ##### technologie et d’ingénierie. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 22-440 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant création d’une école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création ##### d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Khenchela. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-246 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Khenchela; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 22-314 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant création d’une école nationale supérieure des technologies avancées; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création **d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure de biotechnologie** **de Constantine.** ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 Vu le décret exécutif n° 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant ##### création d’un service commun de recherche ##### « Incubateur » au sein du centre de développement des technologies avancées. ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 88-61 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement des technologies avancées; ##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
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