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Décret présidentiel n° 25-295

Décret présidentiel n° 25-295 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant

Publication

Texte (10 article(s))

Article 1er

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Nord », conclu à Alger, le 25 février 2025 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Sinopec International Energy Investment (HK) Holdings Limited ».

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————**

Article 1er

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 15 juin 2023 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger, le 26 juin 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A. ». ##### 13 novembre 2025

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————**

Article 1er

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 8 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352 c), conclu à Alger, le 5 juin 2025 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Harbour Energy Algeria GmbH ».

Article Annexe

##### Décret présidentiel n° 25-297 du 19 Joumada El Oula **1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 10**

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. d’hydrocarbures conclu entre la société nationale « Hassi Berkane Nord », conclu à Alger le 25 février 2025, entre

Article Annexe

##### juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre ##### dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352 c), **conclu à Alger, le 5 juin 2025 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés** ##### « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Harbour ##### Energy Algeria GmbH ». ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A; Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’avenant n° 8 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352 c), conclu à Alger le 5 juin 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Harbour Energy Algeria GmbH »; **périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger, le 26 juin 2025 entre la société** ##### 13 novembre 2025 Le Conseil des ministres entendu; ##### Décrète :

Article Annexe

##### Décret présidentiel n° 25-296 du 19 Joumada El Oula **1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 15 juin** ##### 2023 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le **nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés** **« PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et** **« REPSOL EXPLORACION 405A, S.A. ».** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment son article 65; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 24-438 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger, le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A. »; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’avenant n° 1 au contrat du 15 juin 2023 pour l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger, le 26 juin 2025 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A. »; Le Conseil des ministres entendu; ##### Décrète :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.