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Décret présidentiel n° 25-223

Décret présidentiel n° 25-223 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de crédits, au titre

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2025, un montant de trois cent trente millions de dinars (330.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au programme « Liberté publique et circulation des personnes et des biens », au sous-programme « Identité, titres et documents sécurisés », au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant trois cent trente millions de dinars (330.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.