Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions de l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique.
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Décret présidentiel n° 24-52
Décret présidentiel n° 24-52 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle.
Ce texte agit sur
- modifie n° 88-232 (hors corpus)
Publication
Texte (7 article(s))
Article 2
La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes de la Cour constitutionnelle.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024.
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent soixante-dix-huit millions cinq cent quarante mille dinars (778.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de neuf cent quatre millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille dinars (904.984.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
Les limites ainsi que la superficie de la zone d'expansion et site touristique dénommée « El Mekther », commune de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, sont modifiées et délimitées conformément à l'annexe du présent décret et aux plans joints à l'original du présent décret.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1445 correspondant au 4 janvier 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ##### ANNEXE ##### WILAYA DE NAÂMA ##### 14 janvier 2024
Article Annexe
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 **904 984 000 778 540 000 15 936 000 15 936 000 126 444 000— 268 751 000 268 751 000 493 853 000 493 853 000 Total** |904 984 000|778 540 000|15 936 000|15 936 000|— 126 444 000||268 751 000|268 751 000|493 853 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| **Cour constitutionnelle** **493 853 000 Programme :** d’engagement Autorisations Dotation spécifique |d’investissement|fonctionnement des services|Titre 1 : Dépenses de personnel| |---|---|---| |Titre 3 : Dépenses|Titre 2 : Dépenses de|| **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert En DA **par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 14 janvier 2024** **2 Rajab 1445** ##### TABLEAU ANNEXE ##### 2 Rajab 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
