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Décret présidentiel n° 24-51

Décret présidentiel n° 24-51 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale.

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes de l’Assemblée Populaire Nationale.

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 **8 000 000 000 8 000 000 000 1 000 000 1 000 000 — — 2 361 928 000 2 361 928 000 5 637 072 000 5 637 072 000 Total** |8 000 000 000 8 000 000 000|1 000 000||— 1 000 000|—||2 361 928 000 2 361 928 000||5 637 072 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |de paiement Crédits|d’engagement Crédits Autorisations|de paiement|d’engagement de paiement Crédits Autorisations||d’engagement de paiement Crédits Autorisations||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| **du Gouvernement de l’action** **Législation et contrôle** **5 637 072 000 Programme :** d’engagement Autorisations Dotation spécifique |d’investissement|fonctionnement des services|| |---|---|---| |Titre 3 : Dépenses|Titre 2 : Dépenses de|Titre 1 : Dépenses de personnel| **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert En DA **par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale** **14 janvier 2024** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,** **2 Rajab 1445** ##### TABLEAU ANNEXE ##### 2 Rajab 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 ##### 14 janvier 2024

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.