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Décret présidentiel n° 24-50

Décret présidentiel n° 24-50 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation.

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes du Conseil de la Nation.

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards quatre cent dix millions quatre cent quarante-et-un mille dinars (4.410.441.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 **4 410 441 000 4 000 000 00070 000 000 70 000 000 410 441 000— 1 087 467 000 1 087 467 000 2 842 533 000 2 842 533 000 Total** ||4 410 441 000 4 000 000 00070 000 000||70 000 000|410 441 000 —||1 087 467 000|1 087 467 000|2 842 533 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| **du Gouvernement et contrôle de l’action** **Législation** **2 842 533 000 Programme :** d’engagement Autorisations Dotation spécifique |d’investissement|fonctionnement des services|Titre 1 : Dépenses de personnel| |---|---|---| |Titre 3 : Dépenses|Titre 2 : Dépenses de|| **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert ##### En DA **par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation** **14 janvier 2024** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,** **2 Rajab 1445** ##### TABLEAU ANNEXE ##### 2 Rajab 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 ##### 14 janvier 2024

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.