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Décret présidentiel n° 24-392 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 modifiant et
Le ministre des finances et la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
L’ordre du jour de la session extraordinaire comporte : 1 - Ouverture de la session; 2 - Discours de Monsieur le Président de la République algérienne démocratique et populaire.
Le Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le 29 décembre 2024.
La session du Parlement, objet de convocation, est clôturée après épuisement de l’ordre du jour précité.
Les dispositions de l’*article 3* du décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, au programme « Prévention et lutte contre la corruption », au sous-programme « Formation, sensibilisation, prévention et lutte contre la corruption » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
Il est ouvert, sur 2024, un montant de ##### 25 décembre 2024 ##### Décret présidentiel n° 24-407 du 23 Joumada Ethania ##### 1446 correspondant au 25 décembre 2024 portant convocation du Parlement en ses deux chambres **réunies.** **————** Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 84, 91-7°, 135 (alinéa 1er), 138 (alinéa 3) et 150; Vu la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement; ##### Décrète :
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————**
Le ministre des finances et le ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————**
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de onze millions cinq cent quarante-cinq mille dinars (11.545.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. onze millions cinq cent quarante-cinq mille dinars (11.545.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
* Le comité interministériel de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse « comité SAR », présidé par le commandant des forces de défense aérienne du territoire, est composé des représentants qualifiés des ministères ci-après : — du ministère chargé des transports (la direction de l’aéronautique et de la météorologie, l’agence nationale de l’aviation civile et l’établissement national de la navigation aérienne); ...................... (le reste sans changement) ...................... ».
Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante- huit millions six cent onze mille dinars (48.611.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-huit millions six cent onze mille dinars (48.611.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, au programme « Soutien et promotion de l'emploi », au sous-programme « Dispositifs d'emploi » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### Intitulés des programmes ##### En DA ##### Titre 2 : Dépenses ##### Total ———————— **ETAT ANNEXE** |et sous-programmes|de fonctionnement des services Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Programme : Inspection générale du travail|1 636 000|1 636 000|1 636 000|1 636 000| |Sous-programme : Gestion administrative et financière|1 636 000|1 636 000|1 636 000|1 636 000| |Programme : Administration générale|46 975 000|46 975 000|46 975 000|46 975 000| |Sous-programme : Gestion du ministère|46 975 000|46 975 000|46 975 000|46 975 000| **Total des crédits ouverts 48 611 000 48 611 000 48 611 000 48 611 000**
##### Décret présidentiel n° 24-393 du 10 Joumada Ethania **1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis**
##### Décret exécutif n° 24-395 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 portant **virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi**
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 25 décembre 2024 ##### Décret présidentiel n° 24-394 du 10 Joumada Ethania **1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis** **à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la** **corruption.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-38 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre de budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption; ##### Décrète :
##### à la disposition du ministre de la culture et des arts. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la culture et des arts, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts; ##### Décrète :
##### et de la sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu décret exécutif n° 24-32 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
