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Décret présidentiel n° 24-303

Décret présidentiel n° 24-303 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard quatre-vingt-quatre millions de dinars (1.084.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard quatre-vingt-quatre millions de dinars (1.084.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.